Avenant de renouvellement d’un contrat à durée déterminée

DOCXWord modifiableModèle et guide inclus

Avenant prolongeant un contrat à durée déterminée pour le même motif, signé avant le terme initial. Il rappelle le contrat initial, fixe le nouveau terme et la durée totale, et prévoit une variante de rémunération. Fichier Word à compléter, avec son guide d'utilisation.

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À quoi sert ce modèle

Le besoin qui a justifié votre contrat à durée déterminée (CDD) se prolonge et le contrat initial prévoit la faculté de le renouveler, ou vous souhaitez organiser ce renouvellement par avenant avant le terme. Cet avenant de renouvellement s’établit pour le même motif, dans la limite du nombre de renouvellements et de la durée totale autorisés.

Ce modèle relève du droit français : il rappelle le contrat initial, fixe le nouveau terme, indique s’il s’agit du premier ou du second renouvellement et donne la durée totale du contrat, renouvellement compris. L’employeur et le salarié le signent en deux exemplaires originaux.

Ce que contient le fichier

  • L’avenant de renouvellement au contrat de travail à durée déterminée, prêt à remplir, au format Word : les champs entre crochets sont à compléter avec vos informations exactes.
  • Un rappel du contrat initial, avec sa date, sa période, son motif reproduit à l’identique, le poste occupé et l’article du contrat qui prévoit la faculté de le renouveler.
  • Un article 1 qui fixe le renouvellement du lendemain du terme initial jusqu’au nouveau terme, avec son rang et la durée totale, puis un article 2 qui reprend les conditions du contrat initial.
  • Des variantes à choisir selon votre situation : premier ou second renouvellement et, si elle change, une rémunération portée à un nouveau montant brut mensuel à compter d’une date.
  • Les blocs de signature de l’employeur et du salarié, celle du salarié étant précédée de la mention « lu et approuvé, bon pour accord ».
  • Un guide d’utilisation : quand utiliser le modèle, comment le remplir, points de vigilance, suites à donner et articles du code du travail applicables.

Points essentiels

L’avenant doit être signé avant le terme initialement prévu : un avenant postérieur ne vaut rien et, si la relation de travail se poursuit après le terme, le contrat devient à durée indéterminée. Le modèle mentionne la date de signature de l’avenant et précise que cette signature précède le terme initial.

À défaut de convention ou d’accord de branche étendu sur ce point, le contrat est renouvelable deux fois au plus et sa durée totale, renouvellements compris, ne peut excéder dix-huit mois (neuf ou vingt-quatre mois dans certains cas). L’article 1 du modèle indique la durée totale et précise qu’elle n’excède pas la durée maximale autorisée par la loi ou par la convention ou l’accord de branche étendu applicable.

Le motif reste le même que dans le contrat initial, que le rappel reproduit à l’identique. La rémunération peut être ajustée : la variante prévue à cet effet indique le nouveau montant brut mensuel et sa date d’effet. À défaut, le renouvellement s’effectue aux conditions du contrat initial.

Complétez les champs entre crochets avec des informations exactes : identités complètes, dates, adresses et montants. Conservez la variante qui correspond à votre situation, supprimez les autres ainsi que les accolades, puis relisez le document complété et retirez toute phrase qui ne vous concerne pas.

Après la signature

L’avenant est établi en deux exemplaires originaux, dont un est remis au salarié. Lorsqu’elles sont dues, l’indemnité de fin de contrat et l’indemnité compensatrice de congés payés sont calculées sur la rémunération totale brute versée pendant l’ensemble de la relation contractuelle.

Références

Ce modèle a été établi par un avocat à partir des textes en vigueur et de la jurisprudence récente, dans sa version du 28 septembre 2026. C’est un document standard, qui ne tient pas compte des particularités de votre situation. En cas de doute ou d’enjeu important, faites-le relire par un avocat : contacter le cabinet.

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