Le contrat est écrit. Il comporte la définition précise de son motif, le nom et la qualification de la personne remplacée en cas de remplacement, le terme ou la durée minimale, le poste, la convention collective, la durée de l’essai s’il est prévu, la rémunération, la caisse de retraite complémentaire et, le cas échéant, l’organisme de prévoyance. À défaut d’écrit signé, il est réputé à durée indéterminée.
Le contrat sans terme précis n’est possible que dans les cas de l’article L. 1242-7 : notamment le remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat est suspendu, l’attente de l’entrée en service effective d’un salarié déjà recruté en CDI, les emplois saisonniers ou d’usage. Il comporte alors une durée minimale. Un accroissement temporaire d’activité impose un terme précis. La durée totale maximale, renouvellements compris, est fixée par la convention ou l’accord de branche étendu applicable. À défaut, elle ne peut excéder dix-huit mois, réduits à neuf mois ou portés à vingt-quatre mois dans les cas prévus par la loi.
La période d’essai se calcule à raison d’un jour par semaine de la durée prévue ou minimale du contrat. Elle est limitée à deux semaines lorsque cette durée est au plus égale à six mois, et à un mois dans les autres cas, sauf durée moindre prévue par la convention collective.
Le salarié perçoit à l’issue du contrat une indemnité de fin de contrat, égale à dix pour cent de la rémunération totale brute versée. La loi peut l’exclure, et elle n’est pas due si la relation se poursuit par un contrat à durée indéterminée. S’il n’a pu prendre ses congés payés avant le terme, il perçoit aussi une indemnité compensatrice au moins égale au dixième de la rémunération totale brute perçue pendant le contrat, sauf si le contrat se poursuit par un contrat à durée indéterminée.
Hors rupture pendant la période d’essai, le contrat ne peut être rompu avant son terme que dans les cas prévus par la loi : accord des parties, faute grave, force majeure, inaptitude constatée par le médecin du travail ou embauche du salarié en contrat à durée indéterminée.