Identifiez d’abord la convention collective : elle fixe les classifications, les minima, les préavis et parfois la durée de l’essai. La période d’essai n’existe que si elle est écrite. Ses maxima sont, pour la période initiale, de deux, trois ou quatre mois selon la catégorie. Son renouvellement suppose un accord de branche étendu, qui en fixe les conditions et les durées, ainsi que l’accord exprès du salarié ; le modèle exige que cet accord soit écrit et donné avant l’expiration de la période initiale. La durée totale, renouvellement compris, ne peut dépasser quatre, six ou huit mois.
Le contrat rappelle les délais de prévenance prévus par la loi pendant l’essai. Pour l’employeur, ils sont de vingt-quatre heures en deçà de huit jours de présence, de quarante-huit heures entre huit jours et un mois, de deux semaines après un mois et d’un mois après trois mois. Pour le salarié, ils sont de quarante-huit heures, ramenées à vingt-quatre heures en deçà de huit jours de présence.
La clause de mobilité définit une zone précise. La clause de non-concurrence n’est licite que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, limitée dans le temps et dans l’espace, adaptée aux spécificités de l’emploi du salarié et assortie d’une contrepartie financière, ces conditions étant cumulatives ; le modèle y ajoute un délai de renonciation avant le départ effectif. Toute clause attributive de juridiction est nulle. Ce modèle vise le temps plein : pour un temps partiel, utilisez les clauses spécifiques.
Faites signer le contrat avant la prise de fonctions, en deux originaux dont un est remis au salarié, et accomplissez la déclaration préalable à l’embauche.