Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein

DOCXWord modifiableModèle et guide inclus

Contrat de travail à durée indéterminée à temps plein pour embaucher un salarié. Il compte treize articles : engagement, fonctions, période d'essai, lieu et durée du travail, rémunération, congés, rupture, avec une clause de non-concurrence facultative. Fichier Word à compléter, accompagné d'un guide d'utilisation.

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À quoi sert ce modèle

Vous embauchez un salarié pour une durée indéterminée et à temps plein. Ce contrat écrit fixe les éléments que vous ne pourrez plus modifier sans son accord, et il satisfait l’obligation d’information écrite sur les éléments principaux de la relation de travail.

Il compte treize articles, de l’engagement à l’information du salarié, en passant par la période d’essai, le lieu et la durée du travail, la rémunération, les congés et la rupture. L’article 13 précise que le contrat contient les informations principales relatives à la relation de travail, au sens de l’article L. 1221-5-1 du code du travail.

Ce que contient le fichier

  • Le contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, prêt à remplir au format Word. Les champs entre crochets sont à compléter ; les mentions entre accolades sont des variantes : vous conservez celle qui correspond à votre situation et supprimez les autres, avec leurs accolades.
  • Les variantes principales concernent le titre de séjour autorisant l’exercice d’une activité salariée, le statut (employé, agent de maîtrise ou cadre) et le renouvellement de la période d’essai. Elles concernent aussi le lieu de travail, à valeur informative ou assorti d’une clause de mobilité, les déplacements professionnels, l’aménagement du temps de travail, les primes et la partie variable de la rémunération.
  • Une clause de non-concurrence facultative, à l’article 12.
  • Un guide d’utilisation : quand utiliser le modèle, comment le remplir, points de vigilance, suites à donner après la signature et textes applicables.

Points essentiels

Identifiez d’abord la convention collective : elle fixe les classifications, les minima, les préavis et parfois la durée de l’essai. La période d’essai n’existe que si elle est écrite. Ses maxima sont, pour la période initiale, de deux, trois ou quatre mois selon la catégorie. Son renouvellement suppose un accord de branche étendu, qui en fixe les conditions et les durées, ainsi que l’accord exprès du salarié ; le modèle exige que cet accord soit écrit et donné avant l’expiration de la période initiale. La durée totale, renouvellement compris, ne peut dépasser quatre, six ou huit mois.

Le contrat rappelle les délais de prévenance prévus par la loi pendant l’essai. Pour l’employeur, ils sont de vingt-quatre heures en deçà de huit jours de présence, de quarante-huit heures entre huit jours et un mois, de deux semaines après un mois et d’un mois après trois mois. Pour le salarié, ils sont de quarante-huit heures, ramenées à vingt-quatre heures en deçà de huit jours de présence.

La clause de mobilité définit une zone précise. La clause de non-concurrence n’est licite que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, limitée dans le temps et dans l’espace, adaptée aux spécificités de l’emploi du salarié et assortie d’une contrepartie financière, ces conditions étant cumulatives ; le modèle y ajoute un délai de renonciation avant le départ effectif. Toute clause attributive de juridiction est nulle. Ce modèle vise le temps plein : pour un temps partiel, utilisez les clauses spécifiques.

Faites signer le contrat avant la prise de fonctions, en deux originaux dont un est remis au salarié, et accomplissez la déclaration préalable à l’embauche.

Après la signature

Remettez au salarié les documents visés, tels que le règlement intérieur et les notices de prévoyance et de complémentaire santé, et organisez la visite d’information et de prévention. Toute modification ultérieure de la rémunération, de la durée du travail, des fonctions ou du lieu de travail hors du secteur géographique passe par un avenant signé, sauf mise en œuvre, dans sa zone, d’une clause de mobilité valable.

Références

Ce modèle a été établi par un avocat à partir des textes en vigueur et de la jurisprudence récente, dans sa version du 28 septembre 2026. C’est un document standard, qui ne tient pas compte des particularités de votre situation. En cas de doute ou d’enjeu important, faites-le relire par un avocat : contacter le cabinet.

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