Lettre de congé du locataire – bail mobilité, préavis d’un mois

DOCXWord modifiableLettre et guide inclus

Lettre par laquelle le locataire d'un bail mobilité donne congé à son bailleur avec un mois de préavis. Elle propose une date pour l'état des lieux de sortie, l'inventaire du mobilier et la remise des clés. Fichier Word à compléter, avec récépissé de remise en main propre et guide d'utilisation.

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À quoi sert ce modèle

Vous occupez un logement sous bail mobilité (formation, études, stage, mutation, mission temporaire) et vous souhaitez le quitter avant le terme convenu. Cette lettre notifie votre congé à votre bailleur ou à son mandataire.

Le bail mobilité se résilie à tout moment par le locataire, avec un mois de préavis. La lettre vise l’article 25-15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et fait courir le préavis à compter de sa réception. Elle propose au bailleur une date pour l’état des lieux de sortie, l’inventaire du mobilier et la remise des clés.

Ce que contient le fichier

  • La lettre de congé d’un bail mobilité, prête à remplir, au format Word. Les champs entre crochets sont à compléter ; parmi les mentions entre accolades, qui sont des variantes, vous conservez celle qui correspond à votre situation.
  • Deux modes de remise en variante : la lettre recommandée avec avis de réception, ou la remise en main propre contre récépissé daté et signé.
  • Un récépissé de remise en main propre, que le bailleur ou son mandataire signe lorsque la lettre lui est remise directement.
  • Un guide d’utilisation : quand utiliser le modèle, comment le remplir, points de vigilance, suites à donner et textes applicables.

Points essentiels

Le préavis est d’un mois. Il court à compter de la réception de la lettre, et le bail prend fin à l’expiration de ce délai. Le loyer et le forfait de charges restent dus pour toute la durée du préavis, sauf si le logement est occupé avant son terme par un autre locataire avec l’accord du bailleur.

Le forfait de charges ne donne lieu à aucune régularisation. Le congé se notifie par lettre recommandée avec avis de réception, par acte de commissaire de justice ou par remise en main propre contre récépissé.

Complétez les champs avec des informations exactes : identités complètes, dates, adresses et montants. Relisez ensuite le document et supprimez toute phrase qui ne vous concerne pas.

Après l’envoi

Organisez l’état des lieux et l’inventaire de sortie, restituez les clés contre décharge et conservez la preuve de réception du congé. Si vous avez remis la lettre directement, faites signer le récépissé par le bailleur.

Références

  • Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, articles 25-15 (congé donné avant le terme convenu) et 25-17.

Ce modèle a été établi par un avocat à partir des textes en vigueur et de la jurisprudence récente, dans sa version du 28 septembre 2026. C’est un document standard, qui ne tient pas compte des particularités de votre situation. En cas de doute ou d’enjeu important, faites-le relire par un avocat : contacter le cabinet.

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