Lettre de congé d’un seul colocataire, le bail se poursuivant avec les autres

DOCXWord modifiableLettre et guide inclus

Lettre de congé du colocataire qui quitte seul le logement tandis que le bail se poursuit avec les autres. Elle rappelle les conditions de fin de sa solidarité et de celle de sa caution, prévoit un remplaçant éventuel et traite de sa part du dépôt. Fichier Word à compléter, récépissé et guide inclus.

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À quoi sert ce modèle

Vous partagez un logement en colocation, vous partez seul et les autres colocataires restent. Cette lettre donne congé pour ce qui vous concerne : le bail se poursuit avec les colocataires restants, dont vous indiquez les noms.

Elle vise la colocation au sens de l’article 8-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Cette colocation exclut la location consentie exclusivement à des époux ou à des partenaires pacsés : entre époux ou partenaires, la situation relève des règles du couple et cette lettre ne convient pas.

Elle rappelle aussi au bailleur les conditions dans lesquelles votre solidarité et celle de la personne qui s’est portée caution pour vous prennent fin.

Ce que contient le fichier

  • La lettre de congé d’un seul colocataire, prête à remplir, au format Word. Les champs entre crochets sont à compléter ; parmi les mentions entre accolades, vous conservez celle qui correspond à votre situation.
  • Les variantes à choisir : l’article 15 ou l’article 25-8, le préavis de trois mois ou d’un mois et, le cas échéant, le motif du délai réduit avec son justificatif joint.
  • Deux autres variantes : l’envoi en recommandé ou la remise en main propre, et la mention d’un nouveau colocataire qui vous remplace.
  • Un récépissé de remise en main propre, que le bailleur ou son mandataire signe si la lettre lui est remise directement.
  • Un guide d’utilisation : quand utiliser ce modèle, comment le remplir, points de vigilance, suites à donner après l’envoi ou la signature, et textes applicables.

Points essentiels

Le préavis est celui du logement : trois mois pour un logement vide, réduit à un mois dans les cas légaux, un mois en meublé. Il court à compter de la réception de la lettre, et vous restez tenu du loyer et des charges jusqu’au terme du préavis, sauf si le logement est occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.

Votre solidarité et celle de votre caution cessent à la date d’effet du congé si un nouveau colocataire figure au bail et, à défaut, au plus tard six mois après cette date. Jusque-là, le bailleur peut vous réclamer les loyers impayés par les autres.

Votre part du dépôt reste au bailleur jusqu’à la fin du bail : réglez son remboursement avec les colocataires restants ou le remplaçant. La lettre propose au bailleur de constater contradictoirement l’état du logement à la date de votre départ et indique votre nouvelle adresse.

Après l’envoi

Notifiez la lettre par recommandé avec avis de réception ou par remise contre récépissé, et conservez la preuve. Faites constater l’état du logement à votre départ et proposez au bailleur l’avenant d’entrée du remplaçant.

Références

  • Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, articles 8-1, 15, 25-8 et 22.

Ce modèle a été établi par un avocat à partir des textes en vigueur et de la jurisprudence récente, dans sa version du 28 septembre 2026. C’est un document standard, qui ne tient pas compte des particularités de votre situation. En cas de doute ou d’enjeu important, faites-le relire par un avocat : contacter le cabinet.

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