Lettre de révocation d’une procuration

DOCXWord modifiableLettre et guide inclus

Lettre par laquelle le mandant met fin à une procuration. Elle déclare la révocation à compter de la réception, demande la restitution de l'original, des documents et des moyens de paiement, exige un compte rendu et en informe les organismes concernés. Fichier Word à compléter, avec son guide d'utilisation.

2,90 € TTC

Word, 12 Ko

À quoi sert ce modèle

Vous avez donné procuration à un mandataire et vous souhaitez retirer ce pouvoir. La procuration est en principe révocable à tout moment, sans que vous ayez à en donner les motifs. Le mandataire évincé ne peut obtenir réparation que s’il prouve que la révocation est abusive, et une éventuelle clause d’irrévocabilité doit être vérifiée. Ce modèle ne convient pas à un mandat de protection future déjà mis à exécution. Cette lettre notifie la révocation au mandataire et précise ce que vous attendez de lui ensuite.

Elle désigne la procuration par sa date et son objet, puis déclare la révocation à compter de la réception de la lettre, en visant l’article 2004 du code civil. Elle demande au mandataire de restituer l’original de la procuration et toutes ses copies, de remettre les documents, clés, moyens de paiement et justificatifs qu’il détient en vertu du mandat, et de rendre compte des opérations accomplies jusqu’à ce jour.

Elle prévoit aussi d’informer les organismes auprès desquels la procuration a été produite, qu’il s’agisse d’une banque, d’un notaire ou d’une administration.

Ce que contient le fichier

  • La lettre de révocation prête à remplir, au format Word : les champs entre crochets sont à compléter et les mentions entre accolades sont des variantes à conserver ou à supprimer selon votre situation.
  • En tête de lettre, l’indication d’un envoi en recommandé avec avis de réception, dont vous indiquez le numéro, ou d’une remise en main propre contre récépissé.
  • Un délai de huit jours, entre crochets, pour la restitution des documents et le compte rendu des opérations.
  • Un paragraphe, entre accolades, qui indique l’envoi de copie aux organismes auprès desquels la procuration a été produite.
  • Un guide d’utilisation : quand utiliser le modèle, comment le remplir, points de vigilance, suites à donner et textes applicables.

Points essentiels

La révocation notifiée au seul mandataire ne peut pas être opposée aux tiers qui ont traité avec lui dans l’ignorance de cette révocation, selon l’article 2005 du code civil. Adressez donc copie de la lettre à chaque banque, administration ou organisme concerné. La lettre comporte, entre accolades, un paragraphe qui l’indique.

Exigez la restitution de l’écrit qui contient la procuration et un compte de gestion. La lettre demande, en outre, de rendre compte des opérations accomplies jusqu’à ce jour, dans le délai que vous fixez entre crochets.

Complétez les champs avec vos informations exactes : identités complètes, dates, adresses et montants. Relisez le document une fois complété et supprimez toute phrase qui ne vous concerne pas, ainsi que les accolades des variantes écartées.

Après l’envoi

Envoyez la lettre en recommandé avec avis de réception au mandataire, et adressez les copies aux tiers. La lettre prévoit aussi, en variante, une remise en main propre contre récépissé. Conservez les preuves, puis vérifiez que plus aucune opération n’est faite en votre nom.

Références

Ce modèle a été établi par un avocat à partir des textes en vigueur et de la jurisprudence récente, dans sa version du 28 septembre 2026. C’est un document standard, qui ne tient pas compte des particularités de votre situation. En cas de doute ou d’enjeu important, faites-le relire par un avocat : contacter le cabinet.

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