Mise en demeure du salarié pour abandon de poste (employeur)

DOCXWord modifiableLettre et guide inclus

Lettre par laquelle l'employeur met en demeure le salarié qui a abandonné son poste de justifier son absence ou de reprendre le travail. Elle fixe le délai légal, rappelle les motifs légitimes et informe de la présomption de démission. Modèle Word prêt à compléter, accompagné de son guide.

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À quoi sert ce modèle

Un salarié en contrat à durée indéterminée, hors période d’essai, a cessé de venir travailler sans justification et n’a fait parvenir à l’entreprise aucun justificatif. Cette mise en demeure pour abandon de poste lui demande de justifier son absence et de reprendre son poste dans un délai précis.

La loi prévoit qu’à défaut de reprise ou de justification dans ce délai, le salarié est présumé démissionnaire, en application de l’article L. 1237-1-1 du code du travail. La lettre informe le salarié de cette conséquence.

Ce que contient le fichier

  • La lettre de mise en demeure prête à remplir, au format Word : les champs entre crochets sont à compléter, et parmi les mentions entre accolades, qui sont des variantes, vous conservez celle qui correspond à votre situation.
  • Le délai légal de reprise, d’au moins quinze jours à compter de la présentation de la lettre, la liste des motifs légitimes que le salarié peut invoquer et l’information sur la présomption de démission.
  • Les variantes principales : envoi en recommandé avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge, mention des messages restés sans réponse, préavis de démission dispensé (avec paiement de l’indemnité compensatrice) ou non exécuté par le salarié et non rémunéré.
  • Une formule de décharge que le salarié signe en cas de remise en main propre.
  • Un guide d’utilisation qui indique quand employer la lettre, comment la remplir, les points de vigilance, les suites à donner et les textes applicables.

Points essentiels

La procédure concerne le salarié en contrat à durée indéterminée, hors période d’essai, qui ne justifie pas son absence. Elle ne s’applique ni au contrat à durée déterminée ni au salarié dont l’absence a une cause connue : arrêt maladie, grève, droit de retrait.

Le délai laissé au salarié ne peut être inférieur à quinze jours à compter de la présentation de la lettre. La lettre doit aussi informer le salarié des conséquences de l’absence de reprise : faute de cette information, la démission ne peut pas être présumée (Conseil d’État, 18 décembre 2024). Le modèle contient cette information.

Il rappelle aussi les motifs légitimes que le salarié peut invoquer, tels que des raisons médicales, l’exercice du droit de retrait ou du droit de grève, le refus d’exécuter une instruction contraire à une réglementation ou une modification du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Le salarié doit les indiquer dans sa réponse, en joignant tout justificatif.

La démission présumée entraîne le préavis de démission fixé par la loi, par la convention ou l’accord collectif ou, à défaut, par les usages. Si vous en dispensez le salarié de votre seule initiative, vous lui devez l’indemnité compensatrice de préavis. La fin du contrat est le terme de ce préavis.

Après l’envoi

Envoyez la lettre en recommandé avec avis de réception ou remettez-la contre décharge. Attendez l’expiration du délai avant de constater la démission présumée par la lettre prévue à cet effet.

Conservez les preuves de l’absence et des envois : le salarié peut contester devant le conseil de prud’hommes, qui statue au fond dans le mois.

Références

  • Code du travail, articles L. 1237-1-1, R. 1237-13 (délai et motifs légitimes) et L. 1237-1 (préavis de démission).
  • Conseil d’État, 18 décembre 2024, n° 473640.

Ce modèle a été établi par un avocat à partir des textes en vigueur et de la jurisprudence récente, dans sa version du 28 septembre 2026. C’est un document standard, qui ne tient pas compte des particularités de votre situation. En cas de doute ou d’enjeu important, faites-le relire par un avocat : contacter le cabinet.

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