Procès-verbal d’assemblée générale d’association (loi 1901) avec feuille d’émargement

DOCXWord modifiableModèle et guide inclus

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire d'une association loi 1901, avec feuille d'émargement. Il consigne la convocation, le quorum, les rapports, les votes et les élections. Fichier Word à compléter, avec son guide d'utilisation.

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À quoi sert ce modèle

Votre association tient son assemblée générale annuelle, élit ses dirigeants ou modifie ses statuts. Ce procès-verbal d’association, prévu pour une assemblée ordinaire ou extraordinaire d’association loi 1901, consigne la convocation selon les statuts, le quorum, les rapports, les résolutions et les élections. Il s’accompagne d’une feuille d’émargement, signée par les membres présents et mentionnant les membres représentés, qui est annexée au procès-verbal.

Ce que contient le fichier

  • Le procès-verbal prêt à remplir, au format Word : les champs entre crochets sont à compléter, et les variantes entre accolades sont à choisir selon votre situation, en supprimant les autres avec leurs accolades.
  • Les délibérations sur le rapport moral, le rapport financier et les comptes, l’affectation du résultat, les cotisations et les élections, ainsi qu’une délibération de modification des statuts à conserver ou à supprimer, suivies des questions diverses.
  • Les variantes principales : assemblée ordinaire ou extraordinaire, réunion au siège, à une autre adresse ou par visioconférence, convocation par courriel, lettre, affichage ou publication, vote à main levée ou à bulletin secret.
  • La feuille d’émargement, avec ses colonnes (nom et prénom du membre, présence signée, mandataire, nombre de voix), ses totaux et la certification par le président et le secrétaire de séance.
  • La mention des annexes : feuille d’émargement, pouvoirs, rapports présentés et, le cas échéant, texte des statuts modifiés. Seule la feuille d’émargement figure dans le fichier ; les pouvoirs, les rapports présentés et le texte des statuts modifiés n’y figurent pas.
  • Un guide d’utilisation : quand utiliser le modèle, comment le remplir, points de vigilance, suites à donner et textes applicables.

Points essentiels

La loi de 1901 ne fixe ni délai de convocation, ni quorum, ni majorité : ce sont les statuts qui s’imposent. Reprenez donc exactement leurs prescriptions, en complétant l’auteur et le mode de convocation, le délai, le quorum, les majorités et le résultat chiffré de chaque vote. Une convocation qui méconnaît les statuts n’entraîne la nullité de l’assemblée que si les statuts la sanctionnent expressément de nullité ou si elle a eu une incidence sur le déroulement et la sincérité des délibérations (Cour de cassation, première chambre civile, 20 mars 2019, n° 18-11.652, arrêt rendu à propos d’une association de droit local).

Le modèle prévoit deux formules pour le quorum : soit un article des statuts exige la présence ou la représentation d’une fraction des membres, soit les statuts ne prévoient pas de quorum et l’assemblée délibère valablement. Pour chaque élu, il demande le nom, la date et le lieu de naissance, l’adresse, la nationalité, la profession, la fonction, la durée du mandat avec l’article des statuts qui la prévoit, et le nombre de voix. La rubrique des questions diverses précise qu’aucune décision n’est prise sur les questions non inscrites à l’ordre du jour.

Les changements de dirigeants et les modifications des statuts se déclarent dans les trois mois au greffe des associations, et ne sont opposables aux tiers qu’à compter de cette déclaration.

Après la signature

Le procès-verbal est signé par les personnes prévues aux statuts, puis conservé au registre. Le modèle comporte un emplacement pour la signature du président de séance et du secrétaire de séance. Les changements de dirigeants ou de statuts font ensuite l’objet d’une déclaration en préfecture dans les trois mois.

Références

  • Loi du 1er juillet 1901, articles 1 et 5.
  • Cour de cassation, première chambre civile, 20 mars 2019, n° 18-11.652 (association de droit local) ; sur le caractère non impératif du délai de convocation, tribunal judiciaire de Fort-de-France, 23 juin 2026, n° 24/02111.

Ce modèle a été établi par un avocat à partir des textes en vigueur et de la jurisprudence récente, dans sa version du 28 septembre 2026. C’est un document standard, qui ne tient pas compte des particularités de votre situation. En cas de doute ou d’enjeu important, faites-le relire par un avocat : contacter le cabinet.

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