Procès-verbal d’assemblée générale ordinaire annuelle de SARL

DOCXWord modifiableModèle et guide inclus

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle de SARL, pour faire approuver les comptes annuels dans les six mois de la clôture et constater les décisions des associés. Il consigne la convocation, le quitus, l'affectation du résultat et les conventions réglementées. Fichier Word à compléter, avec son guide d'utilisation.

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À quoi sert ce modèle

Ce procès-verbal d’assemblée générale de SARL constate par écrit les décisions des associés réunis en assemblée générale ordinaire annuelle. Il consigne la convocation, la présence des associés, les documents soumis à l’assemblée, puis le vote de chaque résolution, jusqu’aux pouvoirs donnés pour les formalités.

Vous l’utilisez lorsque vous devez faire approuver les comptes annuels dans les six mois de la clôture et constater les décisions des associés.

Ce que contient le fichier

  • Le procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire annuelle, prêt à remplir, au format Word. Les champs entre crochets sont à compléter. Parmi les mentions entre accolades, vous conservez la variante qui correspond à votre situation et supprimez les autres, avec leurs accolades.
  • Cinq résolutions : approbation des comptes, quitus au gérant, affectation du résultat, conventions réglementées et pouvoirs pour les formalités. Une résolution supplémentaire sur la rémunération du gérant figure en variante.
  • Les variantes principales : bénéfice ou perte, rapport du commissaire aux comptes, vote à l’unanimité ou avec des voix contre, associé représenté ou absent. Le fichier prévoit aussi la convention approuvée ou l’absence de convention nouvelle et les dépenses non déductibles visées à l’article 39-4 du code général des impôts. Pour l’assemblée qui approuve les comptes annuels, les associés qui participent à distance ne sont pas réputés présents.
  • Un guide d’utilisation : quand employer le modèle, comment le remplir, points de vigilance, suites à donner et textes applicables.

Points essentiels

Reprenez l’ordre du jour exact de la convocation, indiquez le nombre de parts de chaque associé présent ou représenté et le résultat chiffré de chaque vote. La convocation se fait par lettre recommandée quinze jours au moins avant l’assemblée, la voie électronique n’étant possible qu’avec l’accord écrit préalable de l’associé. Conservez les preuves : une convocation irrégulière peut entraîner la nullité si elle a privé l’associé de son droit de participer et pouvait influer sur le résultat.

Le modèle prévoit que le président rappelle l’envoi des documents soumis à l’assemblée, dont les comptes annuels, le rapport de gestion du gérant lorsque la société n’en est pas dispensée, le texte des résolutions et le rapport spécial sur les conventions visées à l’article L. 223-19 du code de commerce. Les comptes annuels, le rapport de gestion et les résolutions sont adressés aux associés quinze jours au moins avant l’assemblée ; l’inventaire est tenu à leur disposition au siège social pendant ce délai ; le rapport spécial est présenté à l’assemblée.

Les décisions ordinaires requièrent plus de la moitié des parts, une seconde consultation se décidant à la majorité des votes émis. Les conventions avec un gérant ou un associé, hors opérations courantes conclues à des conditions normales, donnent lieu à un rapport spécial, et l’intéressé ne vote pas ; sans commissaire aux comptes, la convention d’un gérant non associé est soumise à l’approbation préalable de l’assemblée. Dans la variante d’approbation du modèle, ses parts ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité.

Après la signature

Le procès-verbal est signé par le ou les gérants, et par le président de séance si vous retenez cette variante. Il est transcrit au registre coté et paraphé, et les comptes annuels et la résolution d’affectation du résultat sont déposés au greffe dans le mois de l’approbation, ou dans les deux mois si le dépôt est fait par voie électronique. La dernière résolution donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal pour accomplir les formalités de dépôt et de publicité.

Références

Ce modèle a été établi par un avocat à partir des textes en vigueur et de la jurisprudence récente, dans sa version du 28 septembre 2026. C’est un document standard, qui ne tient pas compte des particularités de votre situation. En cas de doute ou d’enjeu important, faites-le relire par un avocat : contacter le cabinet.

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