Testament olographe avec legs particuliers et désignation d’un exécuteur testamentaire

DOCXWord modifiableModèle et guide inclus

Testament à recopier à la main pour léguer des biens ou des sommes déterminés à des personnes ou à une association, désigner un exécuteur testamentaire et régler le sort des frais. Fichier Word avec clauses complémentaires et guide d'utilisation.

3,90 € TTC

Word, 13 Ko

À quoi sert ce modèle

Vous voulez attribuer des biens précis, comme un bijou, un véhicule, une somme d’argent ou un logement, à des personnes désignées, ou faire un legs à une association. Vous voulez aussi confier à quelqu’un le soin de faire exécuter vos volontés. Ce modèle réunit ces dispositions dans un seul testament, avec la désignation d’un exécuteur testamentaire et le règlement du sort des frais.

Le texte à recopier est un testament olographe, qui n’est valable que s’il est écrit en entier, daté et signé de votre main, selon l’article 970 du code civil. Il ne se remplit donc pas : il se recopie à la main sur une feuille blanche, sans rature ni ajout d’une autre main, sans formulaire pré-imprimé.

Ce que contient le fichier

  • Un guide de rédaction manuscrite : écriture de votre main, à l’encre, sur papier libre ; date ; signature après la date ; numérotation et paraphe de chaque feuille si le testament en compte plusieurs.
  • Le testament, au format Word, à recopier à la main. Les mentions entre crochets sont à remplacer par vos indications et les variantes entre accolades à choisir, sans recopier ni les crochets ni les accolades. Il révoque les dispositions testamentaires antérieures, prévoit un legs de somme d’argent, un legs d’un bien déterminé et un legs à une association, puis désigne l’exécuteur testamentaire et une personne pour le remplacer.
  • Deux variantes pour l’association : reconnue d’utilité publique, ou déclarée depuis trois ans au moins et dont l’ensemble des activités relève du b du 1 de l’article 200 du code général des impôts, habilitée à recevoir des legs. Deux variantes aussi pour les droits et frais, supportés par la succession ou par chaque bénéficiaire. Une mention facultative habilite l’exécuteur, sur le fondement de l’article 1030 du code civil, à prendre possession du mobilier et à le vendre pour acquitter les legs particuliers.
  • Cinq clauses complémentaires à insérer avant la date, selon les besoins : legs de l’usufruit, legs avec charge, désignation d’un tuteur pour les enfants mineurs, volontés funéraires et exclusion d’un héritier non réservataire.
  • Un guide d’utilisation : quand utiliser le modèle, comment le remplir, points de vigilance, suites à donner et textes applicables.

Points essentiels

Désignez chaque bénéficiaire par ses nom, prénoms, date de naissance et adresse, et chaque bien sans ambiguïté. Si vous vous trompez, recommencez sur une nouvelle feuille plutôt que de raturer.

Les legs ne peuvent entamer la réserve des enfants ni celle du conjoint sans descendant. Une association ne peut recevoir un legs que si elle y est habilitée. L’exécuteur, qui doit jouir de la pleine capacité civile, prend les mesures conservatoires ; si vous l’y habilitez, il peut vendre le mobilier pour acquitter les legs, dans la limite de la quotité disponible, pendant deux ans au plus à compter de l’ouverture du testament (prorogation d’un an au plus par le juge).

La clause qui désigne un tuteur pour vos enfants mineurs joue si vous êtes le dernier vivant de leurs père et mère ayant conservé l’exercice de l’autorité parentale. Cette désignation s’impose au conseil de famille, à moins que l’intérêt des enfants ne commande de l’écarter. La clause d’exclusion d’un héritier non réservataire ne vaut que dans la mesure où la loi ne lui réserve aucune part. Si elle vise votre conjoint, elle ne le prive pas, dans les conditions des articles 763 et 764 du code civil, de la jouissance gratuite du logement pendant un an (disposition d’ordre public), ni de son droit viager d’habitation, qui ne peut être écarté que par testament authentique.

Après la signature

Déposez le testament chez un notaire et informez l’exécuteur désigné, qui n’est pas tenu d’accepter.

Références

  • Code civil, articles 403, 967, 970, 1010, 1025, 1029 et 1030.
  • Code général des impôts, article 200 (b du 1).
  • Loi du 1er juillet 1901, article 6.

Ce modèle a été établi par un avocat à partir des textes en vigueur et de la jurisprudence récente, dans sa version du 28 septembre 2026. C’est un document standard, qui ne tient pas compte des particularités de votre situation. En cas de doute ou d’enjeu important, faites-le relire par un avocat : contacter le cabinet.

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