Un voisin raconte à tout l’immeuble que vous volez dans les boîtes aux lettres ; une collègue écrit à votre employeur que vous vous présentez ivre au travail ; un ancien associé vous accuse sur les réseaux sociaux d’avoir détourné la trésorerie. C’est sous cette forme que se présentent, au quotidien, les propos calomnieux. Le mot traduit une réalité vécue, celle d’une accusation fausse qui abîme une réputation. Il ne désigne pourtant aucune infraction. Le droit pénal français ne punit pas « la calomnie » en tant que telle : il punit la diffamation, publique ou non publique, l’injure, la dénonciation calomnieuse adressée à une autorité, et, dans certains cas, le harcèlement.
Cette précision a des conséquences très concrètes pour la personne visée. Une plainte pour diffamation doit désigner les propos, leur donner la bonne qualification et viser le bon texte, faute de quoi elle peut ne produire aucun effet. La chambre criminelle de la Cour de cassation l’a encore rappelé le 9 juin 2026 : la juridiction est saisie dans les termes de l’acte de poursuite et ne peut pas, en principe, corriger une qualification mal choisie. Surtout, la diffamation et l’injure se prescrivent par trois mois selon l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, un délai que la simple plainte déposée au commissariat ne suffit pas toujours à arrêter.
Ce guide explique d’abord à quelle infraction correspondent vos propos calomnieux, selon la façon dont ils ont circulé et la personne qui les a reçus (I). Il détaille ensuite comment porter plainte sans perdre vos droits, et ce que l’auteur des propos pourra vous opposer devant le tribunal (II).
I. La calomnie n’est pas une infraction : à quelle qualification correspondent vos propos calomnieux ?
A. Propos mensongers répandus autour de vous : diffamation publique, diffamation non publique ou injure
Le texte de référence est l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui s’applique bien au-delà des journaux. Son premier alinéa pose la définition : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Le même texte précise que l’imputation est punissable « même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés », dès lors que l’identification de la personne est rendue possible. Le « paraît-il », le « on dit que » ou l’absence de nom ne protègent donc pas l’auteur lorsque chacun comprend de qui il s’agit.
Ce que la loi exige, c’est l’imputation d’un fait. La Cour de cassation l’exprime par une formule constante, reprise dans un arrêt du 7 décembre 2010 (Crim., n° 10-81.984) : pour constituer une diffamation, « l’allégation ou l’imputation qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime doit se présenter sous la forme d’une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire ». Dans cette affaire, la chambre criminelle a cassé une condamnation pour diffamation au motif que les propos poursuivis « constituaient l’expression d’une opinion injurieuse », et non l’imputation d’un fait précis.
C’est ici qu’intervient la seconde infraction de l’article 29. Son dernier alinéa dispose : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » La distinction se fait propos par propos. Affirmer qu’un voisin a volé le vélo du deuxième étage le mois dernier impute un fait que l’on peut prouver ou réfuter : c’est le terrain de la diffamation. Traiter ce même voisin de termes méprisants, sans lui attribuer aucun fait identifiable, relève plutôt de l’injure. Beaucoup de propos calomnieux mêlent les deux, et la plainte devra alors distinguer chaque passage, car la qualification retenue engage toute la suite de la procédure.
Reste à savoir si les propos ont été publics. La loi de 1881 renvoie aux moyens énumérés par son article 23 : discours tenus dans des lieux ou réunions publics, écrits distribués ou exposés au public, affiches, ou encore tout moyen de communication au public par voie électronique. Un message publié sur un réseau social ouvert, un avis en ligne ou une vidéo accessible à tous entre dans cette catégorie. Lorsque la diffamation est publique et vise un particulier, l’article 32 prévoit que « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » L’article 33 retient la même amende pour l’injure publique envers un particulier « lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations ». Les deux textes aggravent fortement les peines lorsque les propos visent une personne à raison de son origine, de sa religion, de son sexe, de son orientation sexuelle, de son identité de genre ou de son handicap.
Mais les propos calomnieux circulent souvent en cercle restreint : une lettre aux copropriétaires, un courriel à quelques collègues, une note interne, une conversation de groupe fermée. Dans ce cas, la diffamation ne disparaît pas, elle change de nature. Selon l’arrêt de la chambre criminelle du 8 avril 2008 (n° 07-87.226), « lorsque l’élément de publicité fait défaut, les imputations diffamatoires caractérisent la contravention prévue et réprimée par l’article R. 621-1 du code pénal ». Ce texte, l’article R. 621-1 du code pénal, dispose que « La diffamation non publique envers une personne est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. » Le montant de cette amende est fixé par l’article 131-13 du même code à 38 euros au plus. L’injure non publique est punie de la même amende par l’article R. 621-2, lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocation.
Le montant paraît modeste, mais la victime peut aussi, en se constituant partie civile, demander réparation de son préjudice, et chaque propos distinct compte. Dans un arrêt du 16 décembre 2025 (Crim., n° 24-86.192), une ancienne directrice des services d’une communauté d’agglomération avait diffusé au président et aux membres du bureau communautaire un « rapport de fin de mission » mettant en cause deux responsables de service. Elle avait été condamnée à deux amendes de 38 euros, et la Cour de cassation a approuvé ce cumul : la prévenue avait été poursuivie « pour des propos distincts tenus à l’encontre des deux parties civiles ». C’est un exemple typique de propos calomnieux au travail, traités comme deux diffamations non publiques.
Le message adressé à une seule personne appelle une réserve importante. Lorsqu’un écrit met en cause une personne qui n’en est pas le destinataire, la chambre criminelle juge, dans un arrêt du 30 mai 2007 (n° 06-86.326), que « les expressions diffamatoires visant une personne autre que les destinataires du message qui les contient ne sont punissables que si l’envoi a été fait dans des conditions exclusives d’un caractère confidentiel ». Une confidence adressée sous le sceau du secret à un proche peut donc échapper à la qualification de diffamation non publique, alors qu’une lettre envoyée sans précaution à plusieurs personnes étrangères au litige ne le pourra pas. Les situations les plus fréquentes, comme le courriel diffamatoire envoyé à un seul destinataire ou le message adressé à plusieurs collègues, font chacune l’objet d’une analyse dédiée sur ce site.
B. Accusation mensongère portée devant une autorité ou rumeur répétée : dénonciation calomnieuse, harcèlement et présomption d’innocence
Le seul texte pénal qui emploie le mot « calomnieuse » est l’article 226-10 du code pénal. Il ne vise pas la rumeur, mais une accusation portée devant une personne qui a le pouvoir d’agir. Le texte réprime la dénonciation dirigée contre une personne déterminée « d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact », lorsqu’elle est adressée à un officier de justice ou de police, à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, « soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée ». La peine encourue est sans commune mesure avec celle de la diffamation : la dénonciation calomnieuse « est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ».
Trois éléments doivent donc être réunis. Il faut d’abord un destinataire qualifié : un officier de police ou de justice, une autorité ayant le pouvoir de donner suite à la dénonciation ou de saisir l’autorité compétente, l’employeur ou le supérieur hiérarchique de la personne visée. Il faut ensuite un fait susceptible d’entraîner une sanction, et non une simple appréciation morale. Il faut enfin que l’auteur ait su que le fait était faux. La jurisprudence ajoute une condition tirée du mot même de dénonciation : elle doit être spontanée. Dans un arrêt du 3 mai 2000 (Crim., n° 99-85.107), la chambre criminelle a rappelé qu’en vertu de l’article 226-10, « la dénonciation calomnieuse n’est caractérisée que si elle est spontanée », et elle a cassé la condamnation d’un policier municipal qui n’avait fait que rendre compte à son supérieur d’un incident dont il avait le devoir de l’informer.
La preuve de la fausseté obéit à un régime particulier. Le second alinéa de l’article 226-10 dispose que « La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n’a pas été commis ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée. » Dans tous les autres cas, notamment après un classement sans suite, le tribunal apprécie lui-même la pertinence des accusations. Et lorsque la fausse accusation a déclenché des poursuites, il faut attendre leur issue : selon l’article 226-11 du code pénal, « il ne peut être statué sur les poursuites exercées contre l’auteur de la dénonciation qu’après la décision mettant définitivement fin à la procédure concernant le fait dénoncé ». Les questions propres à ce délit sont développées dans notre article consacré à la dénonciation calomnieuse et à l’accusation mensongère.
La lettre adressée à l’employeur montre combien la frontière entre les qualifications est délicate. Dans une affaire jugée par la première chambre civile le 6 mai 2010 (n° 09-67.624), un couple avait écrit à l’employeur d’un agent général d’assurances pour le décrire comme une personne « impliquée pénalement » qui ne devrait plus exercer. La cour d’appel avait indemnisé l’intéressé sur le terrain de la responsabilité civile générale, en parlant de « dénonciation téméraire ». La Cour de cassation a censuré cette analyse : les propos, « qui portent atteinte à la considération et constituent donc des diffamations », relevaient de la loi de 1881. Elle a ensuite constaté, dans ce même arrêt, que la prescription de trois mois de l’article 65, faute d’actes de poursuite réguliers, était acquise, et a déclaré l’action prescrite. La personne visée a ainsi perdu l’indemnité qui lui avait été accordée, pour avoir agi sur le mauvais fondement.
Ce dernier point mérite d’être souligné, car il ferme une porte que beaucoup de victimes croient ouverte. On pourrait penser contourner les exigences de la loi sur la presse en agissant devant le juge civil sur le fondement de l’article 1240 du code civil, qui oblige à réparer tout dommage causé par une faute. La chambre criminelle s’y oppose clairement dans un arrêt du 7 février 2017 (n° 15-86.970) : « les abus de la liberté d’expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l’article 1382, devenu l’article 1240, du code civil ». La deuxième chambre civile a appliqué la même logique aux propos non publics dans un arrêt du 14 janvier 1999 (n° 97-12.157) : des lettres circulaires adressées aux propriétaires d’un lotissement, que les juges du fond avaient traitées comme un simple dénigrement fautif, contenaient selon la Cour des faits susceptibles de preuve et constituaient « une diffamation non publique assujettie à la prescription de l’article 65 ».
Deux autres textes complètent le tableau. Lorsque les propos calomnieux sont répétés et finissent par miner la vie de la personne visée, l’article 222-33-2-2 du code pénal réprime « Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale ». La peine de base est d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ; elle est aggravée, notamment, lorsque les faits ont été commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne. Cette qualification suppose une répétition et une altération de la santé, qu’il faudra prouver, par exemple par des certificats médicaux.
Enfin, lorsque la rumeur présente publiquement une personne comme coupable de faits qui font l’objet d’une enquête ou d’une instruction, l’article 9-1 du code civil offre une voie civile rapide. Il dispose que « Chacun a droit au respect de la présomption d’innocence » et permet au juge, « même en référé », de prescrire des mesures comme l’insertion d’une rectification ou la diffusion d’un communiqué, lorsque la personne est, « avant toute condamnation, présentée publiquement comme coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire ». Ce texte ne remplace pas la plainte pour diffamation, mais il répond à une situation précise : celle de la personne visée par une enquête ou une instruction, que l’on désigne publiquement comme coupable avant toute condamnation.
II. Porter plainte pour propos calomnieux : délai de trois mois, forme de la plainte et défenses de l’auteur
A. Trois mois pour agir, et une plainte qui doit articuler, qualifier et viser le bon texte
Le délai est la première difficulté, et souvent la plus cruelle. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que l’action publique et l’action civile résultant des infractions de cette loi « se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait ». Le même article ajoute qu’« avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription », et que ces réquisitions doivent, à peine de nullité, articuler et qualifier les propos à raison desquels l’enquête est ordonnée. Pour les propos non publics, la deuxième chambre civile a jugé dans l’arrêt du 14 janvier 1999 (n° 97-12.157) que l’action civile en réparation de la diffamation non publique est elle aussi soumise à la prescription prévue par l’article 65.
Une affaire jugée par la chambre criminelle le 22 mai 2012 (n° 11-82.416) montre le piège. Des propos injurieux avaient été rapportés par la presse le 4 octobre 2008. La personne visée avait porté plainte auprès du procureur de la République dès le 7 octobre ; le procureur avait transmis la plainte au commissariat pour qu’il la reçoive et procède à une enquête ; les deux protagonistes avaient été entendus. Après un classement sans suite, la victime avait fait citer l’auteur devant le tribunal le 26 janvier 2009. La Cour de cassation a jugé l’action éteinte : la transmission du procureur, faute d’articuler et de qualifier elle-même les injures, n’était pas une réquisition d’enquête interruptive. Elle a rappelé qu’en cette matière « seuls la plainte avec constitution de partie civile, le réquisitoire introductif ou la citation directe répondant aux exigences des articles 50 et 53 de la loi du 29 juillet 1881 sont susceptibles de mettre en mouvement l’action publique ». Avoir porté plainte trois jours après les faits n’a pas suffi.
Sur internet, le délai court à partir de la première mise en ligne du message, comme la chambre criminelle l’a rappelé le 11 juin 2024 (n° 23-86.920) : lorsque des poursuites pour diffamation publique visent un message diffusé sur internet, le point de départ du délai prévu par l’article 65 « doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs ». Dans cette affaire, le changement de nom de la page qui hébergeait la vidéo litigieuse n’a pas constitué une nouvelle mise en ligne et n’a pas fait courir de nouveau délai. Une exception allonge ce délai : selon l’article 65-3 de la loi de 1881, pour les diffamations et injures publiques commises à raison notamment de l’origine, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap, « le délai de prescription prévu par l’article 65 est porté à un an ».
Qui peut agir ? Pour la diffamation envers un particulier, l’article 48 de la loi de 1881 réserve l’initiative à la victime : « Dans le cas de diffamation envers les particuliers prévu par l’article 32 et dans le cas d’injure prévu par l’article 33, paragraphe 2, la poursuite n’aura lieu que sur la plainte de la personne diffamée ou injuriée. » Le parquet peut toutefois agir d’office pour les propos discriminatoires, dans les conditions prévues par le même texte. Concrètement, trois voies s’offrent à la personne visée par des propos calomnieux publics.
La première est la plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction. L’article 85 du code de procédure pénale subordonne en principe la plainte avec constitution de partie civile à une plainte préalable auprès du procureur ou d’un service de police judiciaire, mais précise que « Cette condition de recevabilité n’est pas requise s’il s’agit d’un crime ou s’il s’agit d’un délit prévu par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ». La victime doit ensuite verser la consignation fixée par le juge : selon l’article 88 du même code, le juge d’instruction fixe, « En fonction des ressources de la partie civile », le montant et le délai de ce versement, sous peine de non-recevabilité de la plainte, et peut en dispenser. La chambre criminelle a précisé, dans un arrêt du 30 mars 2016 (n° 15-81.606), que le dépôt d’une telle plainte, « à la suite duquel est versée, dans le délai imparti, la consignation prévue à l’article 88 du code de procédure pénale, interrompt la prescription de l’action publique », et que « cette prescription est suspendue de la date du dépôt de la plainte à celle du versement de la consignation dans le délai imparti ». Le même arrêt admet que le juge d’instruction, en entendant le plaignant avant toute communication au parquet, peut « lui faire valablement compléter sa plainte pour la rendre conforme aux exigences de la loi du 29 juillet 1881 ». Cette voie, réservée par l’article 85 aux crimes et aux délits, ne concerne pas la diffamation non publique, qui est une contravention.
La deuxième est la citation directe, qui permet de saisir le tribunal sans passer par une enquête, lorsque l’auteur est identifié. Elle est soumise à un formalisme strict posé par l’article 53 de la loi de 1881 : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Lorsqu’elle est délivrée à la requête du plaignant, elle doit aussi contenir une élection de domicile dans la ville où siège la juridiction, et être notifiée au prévenu comme au ministère public, le tout à peine de nullité de la poursuite. C’est par cette voie, devant le tribunal de police, qu’avaient agi les deux responsables de service dans l’affaire jugée le 16 décembre 2025 citée plus haut, pour des faits de diffamation non publique. La troisième voie, la plainte simple au commissariat ou au procureur, reste possible ; mais l’affaire jugée le 22 mai 2012 montre qu’elle ne protège pas, à elle seule, contre l’expiration du délai de trois mois.
Quel que soit le chemin, l’acte initial fixe définitivement le procès. L’article 50 de la loi de 1881 impose au ministère public qui requiert une information « d’articuler et de qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures à raison desquels la poursuite est intentée, avec indication des textes dont l’application est demandée, à peine de nullité ». La jurisprudence applique la même exigence à la plainte avec constitution de partie civile, comme le montre l’arrêt suivant. Dans un arrêt du 17 juin 2008 (Crim., n° 07-88.283), une plainte pour diffamation publique visait à la fois l’article 31, relatif aux personnes protégées en raison de leurs fonctions, et l’article 32, relatif aux particuliers. La chambre criminelle a approuvé la chambre de l’instruction d’avoir jugé que cette plainte laissait incertaine la base de la poursuite et n’avait pas engagé l’action publique, en relevant que « le réquisitoire de refus d’informer pris par le ministère public n’a pas pu réparer les insuffisances de la plainte ».
Le choix entre diffamation et injure est tout aussi décisif. Dans l’arrêt du 9 juin 2026 (Crim., n° 25-81.573), la chambre criminelle rappelle qu’il se déduit des articles 50 et 53 que, « saisie dans les termes de l’acte de poursuite, lequel est irrévocable, la juridiction de jugement ne peut procéder à la requalification des faits ». L’arrêt rappelle que la loi prévoit une exception pour certaines diffamations et injures discriminatoires, que le juge peut requalifier entre elles dans le respect du contradictoire. Hors de ces cas, une erreur de qualification peut être fatale : dans l’affaire du 7 décembre 2010 citée plus haut, la Cour a cassé sans renvoi après avoir jugé que les propos poursuivis comme diffamatoires relevaient de l’opinion injurieuse, « toute requalification étant exclue en application de l’article 53 ». La jurisprudence admet en revanche un ajustement favorable à la victime : selon l’arrêt du 8 avril 2008 déjà cité, lorsque la publicité fait défaut, la juridiction qui constate que les faits constituent une diffamation non publique « a le devoir de statuer sur la prévention ».
En pratique, la personne visée par des propos calomnieux a intérêt à agir vite et avec méthode : conserver les propos dans leur forme exacte (capture d’écran avec la date et l’adresse de la page, lettre originale, liste des destinataires), relever la date de la première publication, identifier précisément chaque passage diffamatoire ou injurieux, puis choisir, propos par propos, la qualification et le texte de peine applicables. La page du cabinet consacrée au droit de la diffamation présente l’accompagnement proposé dans ces procédures, où le formalisme pèse souvent plus lourd que le fond.
B. Ce que l’auteur des propos peut opposer, et ce que la victime peut obtenir
Une fois les poursuites régulièrement engagées, la position de la victime est d’abord favorable. La chambre criminelle rappelle, dans un arrêt du 12 mai 2026 (n° 25-82.734), qu’en matière de diffamation « les imputations diffamatoires sont de plein droit réputées faites avec une intention coupable ». Cette présomption ne cède que si l’auteur prouve la vérité des faits ou démontre sa bonne foi. Le même arrêt précise que les juges « ne sauraient se substituer au prévenu et soulever d’office, sur le fondement de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, l’exception d’atteinte disproportionnée dans son droit à la liberté d’expression ».
Le premier moyen de défense est la preuve de la vérité. L’article 35 de la loi de 1881 pose que « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » Pour la diffamation non publique, l’article R. 621-1 du code pénal renvoie expressément aux mêmes règles. Cette preuve obéit à une procédure rigoureuse : selon l’article 55 de la loi de 1881, le prévenu qui veut prouver la vérité des faits doit, « dans le délai de dix jours après la signification de la citation », faire signifier les faits dont il entend prouver la vérité, la copie de ses pièces et l’identité de ses témoins, « à peine d’être déchu du droit de faire la preuve ». Si la preuve est rapportée, l’article 35 prévoit que le prévenu est renvoyé des fins de la plainte. Une accusation réellement mensongère ne devrait donc pas résister à cette étape ; c’est d’ailleurs ce qui distingue, dans l’esprit du public, la calomnie de la simple médisance.
Le second moyen de défense, beaucoup plus fréquent, est la bonne foi. Elle ne suppose pas que les faits soient vrais. Selon un arrêt du 5 septembre 2023 (Crim., n° 22-84.763), le juge doit rechercher en premier lieu si les propos « s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, notions qui recouvrent celles de légitimité du but de l’information et d’enquête sérieuse », afin, si ces deux conditions sont réunies, « d’apprécier moins strictement les critères de l’absence d’animosité personnelle et de la prudence et mesure dans l’expression ». L’arrêt du 12 mai 2026 a repris cette méthode en deux temps.
Pour la personne visée, l’enjeu se situe le plus souvent sur la base factuelle. L’arrêt du 16 décembre 2025 en donne une illustration utile. L’auteure du rapport de fin de mission invoquait sa bonne foi ; le tribunal de police l’avait écartée faute de pièces étayant ses accusations, alors que les deux responsables visés produisaient des comptes rendus d’entretiens et plusieurs témoignages contraires. La Cour de cassation a approuvé le tribunal en relevant que, « distinguant, à bon droit, l’excuse de bonne foi de l’exception de vérité, il n’a pas subordonné l’existence d’une base factuelle suffisante à la preuve de la vérité des faits », et elle a admis que les pièces produites par les parties civiles pour combattre la bonne foi « peuvent comporter des éléments postérieurs aux propos litigieux ». La victime de propos calomnieux a donc tout intérêt à rassembler, dès le début, les attestations, échanges et documents qui montrent que les accusations ne reposaient sur rien.
Le même arrêt comporte une réserve importante lorsque l’auteur des propos est un agent public qui s’exprime dans le cadre de ses fonctions. La Cour de cassation a cassé la condamnation civile en rappelant que « Les tribunaux répressifs de l’ordre judiciaire ne sont compétents pour statuer sur les conséquences dommageables d’un acte délictueux commis par l’agent d’un service public que si cet acte constitue une faute personnelle détachable de ses fonctions. » La culpabilité pénale a été maintenue, mais la réparation du préjudice devra être recherchée en tenant compte de cette règle de compétence.
Que peut obtenir la victime ? Sur le plan pénal, les peines déjà évoquées : amende de 12 000 euros pour la diffamation ou l’injure publique envers un particulier, contravention de la 1re classe pour les propos non publics, et peines bien plus lourdes en cas de propos discriminatoires, pour lesquels l’article 32 permet aussi au tribunal d’ordonner l’affichage ou la diffusion de la décision. Sur le plan civil, des dommages et intérêts, demandés par la partie civile devant la juridiction pénale, l’action civile étant ouverte, selon l’article 2 du code de procédure pénale, à ceux qui ont personnellement souffert du dommage causé par l’infraction. Lorsque les propos ont été publiés par un journal, l’article 13 de la loi de 1881 ouvre en outre un droit de réponse : le directeur de la publication d’un quotidien doit insérer la réponse de toute personne nommée ou désignée « dans les trois jours de leur réception ». La chambre criminelle a précisé le 12 mai 2026 (n° 25-82.004) que ce droit « doit être exercé par la personne concernée auprès du directeur de la publication dans un délai de trois mois à compter de la publication qui la nomme ou la désigne », et que chaque refus d’insertion constitue un délit distinct ouvrant un nouveau délai de trois mois pour agir.
La dénonciation calomnieuse obéit, elle, à un calendrier différent, car elle ne relève pas de la loi de 1881 mais du code pénal. L’article 8 du code de procédure pénale fixe la règle générale : « L’action publique des délits se prescrit par six années révolues à compter du jour où l’infraction a été commise. » Pour ce délit, la chambre criminelle a jugé, dans un arrêt du 21 avril 2020 (n° 19-81.089) rendu sous l’empire de l’ancienne rédaction des articles 7 et 8, que le point de départ de la prescription « se place au jour où la dénonciation est parvenue à l’autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente ». Elle a ajouté que, « lorsque le fait dénoncé a donné lieu à des poursuites, la suspension de la prescription de l’action publique cesse au jour où la décision concernant le fait dénoncé est devenue définitive ». La personne faussement accusée devant la police ou son employeur relève donc du délai de l’article 8 du code de procédure pénale, et non de celui de trois mois de l’article 65 de la loi de 1881, qui ne vise que les infractions prévues par cette loi ; elle doit identifier avec soin la date à laquelle la dénonciation a été reçue.
Conclusion
Porter plainte « pour calomnie » suppose d’abord de traduire ce mot dans la langue du code. Des accusations précises et vérifiables, répandues publiquement, relèvent de la diffamation publique ; les mêmes accusations diffusées en cercle restreint, sans confidentialité, constituent une diffamation non publique ; des termes méprisants sans fait précis relèvent de l’injure ; une accusation sciemment fausse adressée à la police, à une autorité ou à l’employeur peut constituer une dénonciation calomnieuse, punie de cinq ans d’emprisonnement ; des propos répétés qui altèrent la santé peuvent caractériser un harcèlement. Le juge civil ne peut pas servir de voie de contournement lorsque les propos relèvent de la loi sur la presse.
Le reste est affaire de rigueur et de rapidité. Pour la diffamation et l’injure, le délai de trois mois de l’article 65 de la loi de 1881 court du jour des propos, et, sur internet, de leur première mise en ligne ; avant les poursuites, seules des réquisitions d’enquête qui articulent et qualifient les propos peuvent l’interrompre, et une plainte simple suivie d’une enquête ne suffit pas toujours. L’acte qui engage la poursuite doit viser le bon propos, la bonne qualification et le bon texte de peine, car le tribunal ne pourra pas, en principe, corriger une erreur. Face à une défense fondée sur la vérité des faits ou sur la bonne foi, la personne visée gagne à avoir réuni dès le départ les éléments qui montrent que les accusations ne reposaient sur aucune base sérieuse.