En langue dari, tarjuman signifie « interprète ». Le terme a traversé les siècles jusqu’au français « truchement », emprunté à l’arabe Targumân au temps des croisades. C’est dans une autre forme d’expédition que ces auxiliaires afghans ont été engagés par l’armée française au lendemain des attentats du 11 septembre 2001. Entre 2001 et 2014, 70 000 militaires français ont été déployés en Afghanistan dans le cadre de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS). À leurs côtés, 776 auxiliaires afghans ont servi comme personnels civils de recrutement local (PCRL), pour la plupart interprètes, mais aussi agents de liaison, formateurs ou personnels logistiques.
Lorsque le président de la République a décidé le retrait des troupes en 2012, la France s’est trouvée confrontée à une obligation morale et juridique à l’égard de ces hommes qui avaient exposé leur vie et celle de leur famille au service des forces françaises. Pourtant, la réponse des autorités a été marquée par ce que la doctrine a qualifié de « trahison française ». Sur 258 dossiers initiaux, seuls 73 PCRL et 106 membres de leurs familles ont été accueillis, au terme d’un « tri » assumé fondé sur des considérations d’assimilabilité et de sécurité. Les autres, parfois directement menacés de mort par les talibans, ont été laissés sur place avec une prime de licenciement de 2 246 euros en moyenne.
Face à cette situation, c’est le juge administratif qui, par une construction prétorienne audacieuse, a ouvert une voie de droit inédite : la protection fonctionnelle, mécanisme issu du droit de la fonction publique, a été étendue à ces agents non titulaires recrutés sous contrat de droit local, permettant exceptionnellement la délivrance d’un visa ou d’un titre de séjour. Cet article analyse la portée et les limites de cette jurisprudence, constitutive d’un chapitre singulier du droit administratif des étrangers.
I. La construction prétorienne d’une obligation de protection au bénéfice des interprètes afghans
A. L’extension du principe général du droit aux personnels civils de recrutement local
Aux termes de l’article L134-1 du Code général de la fonction publique, « l’agent public ou, le cas échéant, l’ancien agent public bénéficie, à raison de ses fonctions et indépendamment des règles fixées par le code pénal et par les lois spéciales, d’une protection organisée par la collectivité publique qui l’emploie ». Ce texte, reprenant l’ancien article 11 de la loi du 13 juillet 1983, constitue le socle de la protection fonctionnelle.
L’obstacle initial tenait à la nature des contrats liant les PCRL à l’État français. Recrutés localement, ces agents étaient liés par des contrats soumis au droit afghan, ce qui, en application de la jurisprudence Tegos (CE, Sect., 19 novembre 1999, n° 183648), excluait en principe la compétence du juge administratif français. La loi du 13 juillet 1983 était ainsi déclarée inapplicable aux agents non titulaires recrutés à l’étranger par des contrats de droit local.
La Cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 14 juin 2023, a néanmoins jugé qu’il « résulte d’un principe général du droit que, lorsqu’un agent public est mis en cause par un tiers à raison de ses fonctions, il incombe à la collectivité dont il dépend de le protéger contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont il est l’objet ». Et la cour d’ajouter que « ce principe général du droit s’étend aux agents non-titulaires de l’État recrutés à l’étranger, alors même que leur contrat est soumis au droit local » (CAA Paris, 7e ch., 14 juin 2023, n° 22PA01754).
Cette solution s’inscrit dans le prolongement direct de la décision du Conseil d’État du 1er février 2019 (n° 421694), qui avait déjà consacré l’extension du principe général du droit de la protection fonctionnelle aux PCRL. La juridiction administrative s’est ainsi reconnue compétente « pour connaître des recours contre les décisions des autorités de l’État refusant aux intéressés le bénéfice de cette protection » (CAA Paris, 6e ch., 3 octobre 2023, n° 22PA00385).
Le fondement juridique retenu est remarquable : il ne s’agit pas d’appliquer directement la loi du 13 juillet 1983, expressément écartée pour les contrats de droit local, mais de mobiliser un principe général du droit, de valeur supra-décrétale, qui impose à toute collectivité publique de protéger ses agents. Ce faisant, le juge administratif a neutralisé le principal obstacle procédural qui empêchait les tarjuman d’invoquer utilement le devoir de protection de l’État.
B. La protection fonctionnelle comme vecteur exceptionnel d’accès au visa et au titre de séjour
La seconde innovation majeure de cette jurisprudence réside dans les effets reconnus à la protection fonctionnelle. Le principe général du droit impose à la collectivité publique de prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de son agent. En droit commun de la fonction publique, ces mesures consistent généralement en une assistance juridique, un soutien financier ou des actions de prévention. Mais la situation très particulière des PCRL afghans, exposés à des risques vitaux dans leur pays d’origine en raison même de leur collaboration avec l’armée française, a conduit le juge à admettre que la protection fonctionnelle puisse revêtir une forme tout à fait exceptionnelle.
La Cour administrative d’appel de Paris a ainsi jugé que « lorsqu’il s’agit, compte tenu de circonstances très particulières, du moyen le plus approprié pour assurer la sécurité d’un agent étranger employé par l’État, la protection fonctionnelle peut exceptionnellement conduire à la délivrance d’un visa ou d’un titre de séjour à l’intéressé et à sa famille, comprenant son conjoint, son partenaire au titre d’une union civile, ses enfants et ses ascendants directs » (CAA Paris, 14 juin 2023, n° 22PA01754, précité).
Cette solution avait été esquissée dès le référé-liberté du 14 décembre 2018 par lequel le Conseil d’État, après avoir cassé l’ordonnance du tribunal administratif de Paris, avait enjoint aux autorités françaises de mettre le requérant et sa famille à l’abri dans un délai de huit jours et de réexaminer leur demande de visa dans un délai de deux mois (CE, 14 décembre 2018, n° 424847). Le juge des référés avait alors considéré que l’inertie de l’administration face aux menaces de mort caractérisait une atteinte grave et manifestement illégale au droit à la vie et à la prohibition des traitements inhumains et dégradants garantis par les articles 2 et 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.
L’articulation ainsi opérée entre la protection fonctionnelle, le droit au visa et les obligations conventionnelles de l’État place le juge administratif au cœur d’un dispositif de protection qui, sans relever formellement du droit d’asile, en épouse les finalités. Il ne s’agit pas de reconnaître un droit subjectif au visa pour les anciens agents de l’État — la jurisprudence constante exclut un tel droit — mais d’imposer à l’administration, dans des circonstances exceptionnelles, de faire usage de son pouvoir d’appréciation pour assurer une protection effective. Le Conseil d’État l’a jugé dès le 16 octobre 2017 : si aucun droit au visa n’est reconnu au tarjuman, un refus peut néanmoins être entaché d’une erreur manifeste d’appréciation « eu égard aux risques encourus par l’intéressé du fait des missions accomplies » (CE, 16 octobre 2017, n° 408344).
II. L’office du juge administratif entre exigence probatoire et contrôle des motifs sécuritaires
A. L’appréciation rigoriste des menaces : une charge de la preuve aux conséquences humaines
La reconnaissance du principe de la protection fonctionnelle ne suffit pas à garantir sa mise en œuvre effective. Le contentieux révèle que le juge administratif exerce un contrôle exigeant sur la réalité des menaces invoquées par les requérants, en leur imposant de rapporter la preuve de menaces personnelles, actuelles et réelles.
La Cour administrative d’appel de Paris, dans l’arrêt précité du 3 octobre 2023, a ainsi rejeté la requête d’un ancien employé de cuisine et magasinier du camp « Warehouse » de Kaboul au motif que « M. A… ne parvient pas, au vu de ces seuls éléments, à établir qu’à la date de la décision contestée il faisait l’objet de menaces personnelles, actuelles et réelles à raison de ses anciennes fonctions auprès des forces armées françaises » (CAA Paris, 6e ch., 3 octobre 2023, n° 22PA00385).
La cour a écarté successivement les attestations de proches rédigées en anglais, la lettre attribuée à l’Émirat islamique d’Afghanistan dont l’authenticité était contestée, et le dépôt de plainte auprès de la police afghane reposant sur les seules allégations de l’intéressé. Elle a également relevé que l’attaché de défense à l’ambassade de France à Kaboul indiquait, dans une note du 10 avril 2019, que depuis l’année 2011 aucun ancien agent n’avait été tué par les talibans du fait de son passé. Cette argumentation, pour le moins discutable au regard de la situation sécuritaire en Afghanistan depuis le retour des talibans au pouvoir en août 2021, illustre la rigueur — certains diront la sévérité — de l’office du juge face à des requérants dont la vulnérabilité et l’isolement rendent précisément difficile la production de preuves documentaires.
Le Conseil d’État avait pourtant, dès 2017, défini une grille de critères pour apprécier la situation des tarjuman : la nature des missions confiées au PCRL, en particulier l’exposition à des contacts avec les populations locales lors de patrouilles opérationnelles, la durée des fonctions exercées, et l’existence de violences ou menaces dirigées contre l’intéressé ou sa famille. Cette grille, affinée dans les décisions du 22 décembre 2017 (nos 406382, 408301, 408780), a permis au juge de censurer certains refus de visa, notamment lorsque l’interprète avait participé à des opérations extérieures et servi d’intermédiaire avec la population.
Mais elle a aussi conduit à des distinctions discutables : ainsi, un interprète ayant servi comme traducteur technique de cours pendant trois mois dans une école de renseignement à Kaboul s’est vu refuser tout droit, la Cour estimant que ses fonctions « ne l’auraient pas exposé à la vue du public » (CE, 22 décembre 2017, n° 406385). Comme l’ont relevé deux auteurs à l’AJDA, « sans doute peut-on douter que les talibans fassent nécessairement dépendre leurs représailles de la nature des missions exercées par les PCRL ».
Cette exigence probatoire, applicable dans un contexte de conflit armé où les preuves documentaires sont par nature difficiles à réunir, interroge au regard des obligations positives de l’État découlant de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme. Le juge administratif des référés en a d’ailleurs tiré les conséquences dans une ordonnance du 4 décembre 2024 par laquelle le Conseil d’État a enjoint au préfet d’enregistrer une demande d’asile dans un délai de trois jours, relevant que « l’attestation de demande d’asile est nécessaire pour bénéficier du droit au maintien sur le territoire » et que « le préfet n’a pas accompli les diligences nécessaires au respect du délai de trois jours pour le dépôt d’une demande d’asile » (CE, juge des référés, 4 décembre 2024, n° 499205).
B. Le contrôle juridictionnel des « notes blanches » et la confrontation entre sécurité nationale et protection individuelle
Le second front du contentieux de la protection fonctionnelle des tarjuman concerne l’invocation par l’administration de motifs d’ordre public pour refuser la protection ou le visa sollicités. L’État oppose régulièrement aux requérants des « notes blanches » — documents non signés ni datés, émanant des services de renseignement, dont le contenu précis n’est pas communicable — qui font état de liens présumés avec l’insurrection afghane ou de risques pour l’ordre public en cas d’accueil sur le territoire français.
Dans l’arrêt du 14 juin 2023, la Cour administrative d’appel de Paris a validé le refus de protection fonctionnelle opposé à un interprète au motif que « le ministre des armées verse au dossier une note blanche indiquant que M. A… entretient des liens probables avec le mouvement insurrectionnel afghan et que les investigations menées lors du départ des troupes françaises d’Afghanistan avaient fait apparaître des contacts téléphoniques de l’intéressé avec une personne en lien avec l’insurrection ». La cour a estimé que « ces éléments, qui ne sont pas efficacement contredits par les éléments et pièces produits par le requérant, sont de nature à démontrer qu’il existe de fortes présomptions que M. A… ait entretenu des liens avec l’insurrection afghane » (CAA Paris, 14 juin 2023, n° 22PA01754, précité).
Ce mode de preuve place le requérant dans une situation d’asymétrie informationnelle radicale : il lui est demandé de contredire des allégations dont il ne connaît ni l’auteur, ni la date, ni le fondement factuel précis. La Cour administrative d’appel de Nantes avait pourtant, dès 2018, censuré des refus de visa en estimant que, « malgré la production de notes blanches, le ministre n’avait pas suffisamment établi la réalité de la menace pour l’ordre public que constituerait la venue en France des intéressés » (CAA Nantes, 4 décembre 2018, nos 18NT02749, 18NT02701).
Le tribunal administratif de Paris, statuant en référé le 26 mars 2019, a également considéré que la « note blanche » produite par le ministre « n’est pas suffisamment étayée » pour justifier le refus de protection fonctionnelle, et a suspendu l’exécution de la décision implicite de rejet en enjoignant au ministre de réexaminer la demande (TA Paris, réf., 26 mars 2019, n° 1903835). Quelques semaines plus tard, le même tribunal constatait un non-lieu à statuer, « la ministre des armées ayant agréé la demande de protection fonctionnelle présentée par le requérant » et envisageant de lui délivrer un visa (TA Paris, ord., 29 mai 2019, n° 1910242).
La jurisprudence révèle ainsi une tension persistante entre deux exigences également légitimes : la préservation de la sécurité nationale, que le juge ne saurait ignorer, et le droit pour le requérant de voir sa cause entendue sur la base d’éléments contradictoirement débattus. La Cour administrative d’appel de Paris a tenté de concilier ces impératifs par un contrôle intermédiaire : sans exiger la communication intégrale des pièces couvertes par le secret de la défense nationale, elle vérifie néanmoins si les éléments produits par l’administration, fussent-ils limités à une « note blanche », sont de nature à établir, avec un degré suffisant de vraisemblance, la réalité du risque pour l’ordre public invoqué.
Ce contrôle, pour imparfait qu’il soit, n’est pas dépourvu d’effectivité. Dans l’affaire tranchée par le Conseil d’État le 1er février 2019 (n° 421694), le rapporteur public Olivier Henrard avait invité la formation de jugement à considérer que « le moyen le plus approprié pour assurer cette protection peut, par principe, prendre la forme — certes très exceptionnelle — de la délivrance d’un visa ou d’un titre de séjour ». Cette position, reprise à son compte par le Conseil d’État, a contribué à faire évoluer la pratique administrative : en mai 2019, plusieurs demandes de protection fonctionnelle jusqu’alors ignorées ont été agréées par la ministre des armées, ouvrant la voie à la délivrance de visas.
La question de l’effectivité du recours ne se limite pas au contentieux de la protection fonctionnelle. Le Conseil d’État a également eu à connaître des obstacles procéduraux auxquels se heurtent les demandeurs d’asile, notamment s’agissant de l’assistance d’un interprète dans le cadre de l’aide juridictionnelle. Dans une décision du 23 septembre 2024, la Haute juridiction a écarté une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’absence d’interprète au titre de l’aide juridictionnelle pour la préparation du recours devant la CNDA, tout en relevant que la Cour nationale devait « s’assurer que le demandeur a été, en fait, en mesure de présenter utilement sa demande » (CE, 2e-7e ch. réunies, 23 septembre 2024, n° 492927). Cette solution, qui fait peser sur le juge du fond l’obligation de vérifier concrètement la capacité du requérant à exposer ses craintes, constitue une garantie procédurale significative pour les demandeurs d’asile non francophones.
Par ailleurs, dans le contentieux plus large du droit des étrangers, le juge administratif a progressivement renforcé son contrôle sur les décisions individuelles. La Cour administrative d’appel de Bordeaux a ainsi rappelé que l’article L. 352-8 du CESEDA impose que la décision de refus d’entrée au titre de l’asile « ne peut être exécutée avant l’expiration d’un délai de quarante-huit heures suivant sa notification ou, en cas de saisine du président du tribunal administratif, avant que le magistrat ait statué » (CAA Bordeaux, 4e ch., 28 septembre 2023, n° 23BX00338). Cette garantie procédurale, directement issue de la directive 2013/32/UE du 26 juin 2013, constitue un rempart essentiel contre les éloignements précipités et irréversibles.
Le dialogue entre les exigences du droit de la fonction publique et celles du droit des étrangers, dont le contentieux des tarjuman offre une illustration saisissante, met en lumière le rôle structurant du juge administratif dans la protection des droits fondamentaux. La Cour administrative d’appel de Toulouse a synthétisé cet office dans un arrêt du 14 mai 2025 en rappelant que « le juge de l’excès de pouvoir exerce un contrôle entier sur la qualification juridique des faits opérée par l’administration » (CAA Toulouse, 1re ch., 14 mai 2025, n° 25TL00555). Ce contrôle entier, qui ne se limite pas à l’erreur manifeste d’appréciation, constitue la traduction procédurale de l’obligation constitutionnelle et conventionnelle de garantir un recours effectif.
Conclusion
Le contentieux de la protection fonctionnelle des interprètes afghans de l’armée française illustre la capacité du juge administratif à faire émerger, par une construction prétorienne audacieuse, des solutions juridiques adaptées à des situations humaines dramatiques que le législateur n’avait pas anticipées. L’extension du principe général du droit de la protection fonctionnelle aux PCRL, son articulation avec le droit des étrangers, et le contrôle exigeant exercé sur les refus administratifs ont permis d’offrir une voie de droit à plusieurs centaines d’anciens auxiliaires et à leurs familles.
Cette jurisprudence demeure toutefois marquée par une tension irrésolue entre la rigueur de l’exigence probatoire imposée aux requérants et la réalité du terrain afghan, où la production de preuves documentaires est souvent impossible. Le recours aux « notes blanches » par l’administration, s’il est contrôlé par le juge, maintient une asymétrie informationnelle préjudiciable à l’équité du procès. À l’heure où la France est engagée dans d’autres théâtres d’opération extérieure, la question de la responsabilité de l’État envers ses auxiliaires locaux conserve une actualité brûlante, que le juge administratif continuera probablement d’éclairer par la voie du principe général du droit.
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