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Prothèse de hanche ou de genou qui fait mal, s’infecte ou se descelle : prouver la faute, obtenir la reprise et l’indemnisation en 2026

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit de la santé à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Prothèse de hanche ou de genou qui fait mal, s’infecte ou se descelle : prouver la faute, obtenir la reprise et l’indemnisation en 2026

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Votre prothèse de hanche ou de genou devait vous rendre votre mobilité. Quelques semaines ou quelques mois après l’opération, la douleur persiste, le genou gonfle, la hanche lâche à la marche, une fièvre inexpliquée s’installe. La radio parle de descellement de l’implant, la ponction retrouve un staphylocoque ou un cutibacterium acnes, et le chirurgien évoque une reprise de prothèse, parfois en deux temps, avec des mois d’antibiotiques. Vous vous demandez si l’équipe a commis une faute, qui va payer cette seconde opération et comment obtenir une indemnisation qui couvre vos mois d’arrêt, vos frais et vos séquelles. La réponse se joue dans le dossier médical et dans l’expertise : hématome postopératoire surveillé ou négligé, radio demandée à temps ou trop tard, infection rattachée aux soins ou contestée par la clinique. Le 12 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Reims a ainsi qualifié d’infection nosocomiale l’infection d’une prothèse totale de genou révélée cinq mois après la pose, malgré un germe d’origine cutanée, et a fait peser la charge de la preuve d’une cause étrangère sur la clinique. Cet article explique quels signes caractérisent la faute ou l’infection liée aux soins, comment l’expertise distingue l’aléa du manquement, qui indemnise entre la clinique, son assureur et la solidarité nationale, et quelles démarches engager à Paris et en Île-de-France, avec les délais et les pièces à réunir.

I. Prothèse de hanche ou de genou qui fait mal après l’opération : quand la douleur signale une faute ou une infection liée aux soins

En droit français, une prothèse douloureuse n’ouvre pas automatiquement droit à réparation. Les médecins et les cliniques ne répondent des suites d’une opération qu’en cas de faute prouvée, tandis que les infections liées aux soins obéissent à un régime propre, plus protecteur pour le patient. Le texte de référence pose les deux règles dans le même article : l’article L. 1142-1 du code de la santé publique dispose que « les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute », avant d’ajouter que « Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère ». Toute la stratégie du dossier tient dans cette distinction : démontrer la faute technique quand elle existe, et faire reconnaître le caractère nosocomial de l’infection quand la faute n’est pas établie, car la clinique répond alors sans que vous ayez à prouver son manquement.

A. Douleur persistante, genou gonflé, fièvre et marche impossible : les signes qui doivent faire rechercher un descellement ou une infection

Après la pose d’une prothèse totale de hanche ou de genou, une douleur qui ne cède pas au-delà des premières semaines, un épanchement qui récidive, un écoulement au niveau de la cicatrice, une fièvre prolongée ou une boiterie qui s’aggrave ne relèvent pas de la simple convalescence. Ce sont des signaux d’alerte qui imposent au chirurgien des examens complémentaires : radiographies comparatives pour dépister un descellement de l’implant tibial ou fémoral, bilan biologique avec CRP, ponction articulaire à la recherche d’un germe, voire scintigraphie. Dans l’affaire jugée à Reims, le patient opéré le 6 novembre 2020 d’une prothèse totale du genou droit s’était présenté aux urgences deux jours plus tard pour un gonflement avec hématome, avait gardé un genou douloureux pendant des mois avec amyotrophie du quadriceps, et seule une radiographie de février 2021 avait montré un descellement du plateau tibial, confirmé ensuite par des prélèvements peropératoires positifs à cutibacterium acnes lors de la reprise d’avril 2021. Le tribunal a relevé que les premiers signes d’infection étaient apparus dans les jours ayant suivi l’opération et que l’infection du site opératoire avait été objectivée cinq mois après l’intervention, délai compatible avec la qualification nosocomiale pour une prothèse. Pour votre dossier, chaque consultation, chaque appel au secrétariat du chirurgien, chaque passage aux urgences doit laisser une trace écrite : dates, symptômes décrits, examens demandés ou refusés. Quand la douleur est banalisée pendant des mois et que la radio n’est prescrite que tardivement, l’expert y voit un retard diagnostique potentiellement fautif, distinct de l’aléa thérapeutique que constitue un descellement aseptique précoce sans manquement. Conservez les ordonnances, les comptes rendus d’imagerie avec leurs dates exactes, les résultats de ponction, les courbes de température et la liste des antibiotiques prescrits : c’est ce faisceau qui permettra de dater le début des signes et de rattacher l’infection à la prise en charge. Sur le plan juridique, la définition est large et favorable au patient : l’article R. 6111-6 du code de la santé publique énonce que « Les infections associées aux soins contractées dans un établissement de santé sont dites infections nosocomiales. », et le tribunal de Reims applique la grille habituelle des juges : une infection apparue pendant ou après la prise en charge, ni présente ni en incubation à son début, est regardée comme nosocomiale sauf si une autre origine est établie Autrement dit, une infection apparue après la pose de votre prothèse est présumée liée aux soins, et c’est à la clinique de démontrer une autre origine, pas à vous de prouver la contamination. Ce renversement de la charge de la preuve change tout quand le germe est banal ou cutané : la clinique ne peut pas se contenter d’affirmer que le staphylocoque venait de votre peau.

B. Hématome négligé, radio demandée trop tard, ponction oubliée : comment l’expertise tranche entre aléa thérapeutique et faute du chirurgien

L’expertise médicale ordonnée en référé est le moment décisif du dossier de prothèse : c’est elle qui distingue ce qui relève de la malchance d’un manquement aux règles de l’art. L’expert passe en revue la technique de pose, la prévention de l’infection, la surveillance postopératoire et la rapidité du diagnostic. Un hématome volumineux extériorisé par la cicatrice impose une surveillance rapprochée, car il constitue une porte d’entrée vers l’implant ; des réfections de pansement rapprochées, une antibiothérapie adaptée et une réhospitalisation rapide en cas d’écoulement persistant sont attendues. Dans le dossier de Reims, l’expert a conclu à une infection du site opératoire non fautive par un germe à développement lent d’origine cutanée, en retenant une contamination rétrograde précoce favorisée par le diabète du patient et surtout par l’hématome extériorisé qui avait ensuite contaminé l’implant. Le tribunal en a déduit que l’infection, même non fautive, demeurait liée à la prise en charge et devait être qualifiée de nosocomiale, la clinique échouant à démontrer une cause étrangère. Deux enseignements concrets pour votre recours : d’abord, l’absence de faute technique n’éteint pas vos droits, car le régime des infections nosocomiales prend le relais ; ensuite, les arguments habituels des cliniques ne suffisent pas, puisque le jugement écarte l’argument tiré du terrain du patient et du caractère cutané du germe, en retenant que ni les prédispositions ni l’origine endogène du germe ne suffisent à rompre le lien avec l’intervention, et que pour une prothèse une infection apparue dans l’année suivant la pose est qualifiée de nosocomiale. La faute, elle, se recherche dans les écarts aux données acquises de la science : ciment mal dosé ou implant mal positionné visible sur les radios postopératoires, non-respect des protocoles d’antibioprophylaxie, sortie en ambulatoire précipitée malgré un saignement actif, consignes de surveillance inexistantes, retard de plusieurs mois avant la première imagerie de contrôle alors que la douleur était signalée à chaque consultation. L’expert vérifie aussi l’information délivrée avant l’opération : le chirurgien devait vous expliquer les risques de descellement, d’infection, de reprise et les alternatives, car l’article L. 1111-2 du code de la santé publique prévoit que « Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. » Quand cette information a manqué, même une opération techniquement correcte ouvre droit à réparation : la cour d’appel de Paris, le 20 juin 2024, a jugé dans un dossier d’implant que le praticien avait manqué à son obligation d’information et que ce défaut avait causé à la patiente un préjudice précis, en évaluant à 20 % la perte de chance de renoncer à l’intervention, tout en indemnisant séparément le préjudice d’impréparation. Pour la reprise elle-même, l’article L. 1111-4 du code de la santé publique rappelle que « Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. » : on ne peut donc pas vous imposer une reprise en un temps ou en deux temps sans vous en expliquer les risques, la durée d’immobilisation et les chances de succès. Préparez l’expertise comme un procès : récit chronologique daté d’une à deux pages, dossier d’imagerie classé par date, liste des questions posées au chirurgien restées sans réponse, devis de la reprise proposée ailleurs. Demandez à l’expert de se prononcer séparément sur la technique de pose, la surveillance de l’hématome, les délais de diagnostic, l’information préopératoire et le lien entre l’infection et les soins : chaque réponse affirmative ouvre une voie d’indemnisation distincte.

II. Reprise de prothèse proposée et infection confirmée : qui paie et comment obtenir l’indemnisation de tous vos préjudices

Une fois le descellement ou l’infection établi, la question financière devient centrale : une reprise de prothèse de hanche ou de genou coûte cher, immobilise pendant des mois, impose parfois deux interventions successives avec spacer antibiotique, et laisse fréquemment une raideur, une boiterie ou une fragilité durable. Le droit français répartit la charge entre trois payeurs possibles : le chirurgien et la clinique avec leur assureur quand une faute est démontrée, l’établissement au titre des infections nosocomiales même sans faute, et la solidarité nationale via l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux quand le dommage est grave et sans responsabilité établie. Le fondement de droit commun reste l’article 1240 du code civil, selon lequel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. », tandis que les professionnels libéraux et les établissements doivent être assurés pour ces risques, comme l’impose l’article L. 1142-2 du code de la santé publique. Concrètement, vous n’avez jamais à poursuivre un chirurgien insolvable : c’est son assureur responsabilité civile qui paie, dans la limite des plafonds du contrat.

A. Infection nosocomiale même sans faute, défaut d’information et perte de chance : ce que vaut réellement votre dossier contre la clinique

Le premier réflexe consiste à qualifier l’infection. Quand les prélèvements retrouvent un germe après une pose de prothèse, même un germe cutané à développement lent comme le cutibacterium acnes, et que les signes sont apparus dans l’année qui suit l’intervention, la qualification nosocomiale est acquise sauf cause étrangère prouvée par l’établissement, et l’indemnisation incombe à la clinique et à son assureur. Le jugement de Reims l’illustre : infection reconnue nosocomiale malgré l’origine cutanée du germe et malgré le diabète du patient, parce que l’infection était survenue au décours des soins, n’était ni présente ni en incubation avant l’opération, et que la clinique n’établissait aucune cause étrangère. Si l’infection dépasse un certain seuil de gravité et qu’aucune responsabilité n’est retenue, la solidarité nationale prend le relais : l’article L. 1142-1-1 du code de la santé publique ouvre la réparation au titre de la solidarité nationale pour les dommages d’infection nosocomiale « correspondant à un taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique supérieur à 25 % déterminé par référence au barème mentionné au II du même article, ainsi que les décès provoqués par ces infections nosocomiales », et l’article D. 1142-1 du même code précise que « Le pourcentage mentionné au dernier alinéa de l’article L. 1142-1 est fixé à 24 %. » Dans le dossier de Reims, l’Office a d’ailleurs été mis hors de cause parce que l’expert retenait un déficit fonctionnel permanent de 5 % sans lien avec l’infection et un déficit temporaire à 50 % imputable à l’infection sur une durée cumulée de 31 jours seulement, en deçà des seuils de gravité : la clinique restait donc seule débitrice au titre du régime nosocomial sans faute. Le deuxième levier est le défaut d’information : quand le chirurgien ne vous a pas expliqué les risques de descellement, d’infection et de reprise avant la première pose, vous pouvez obtenir une indemnisation proportionnée à la chance perdue de refuser ou de différer l’opération, comme les 20 % retenus par la cour d’appel de Paris, plus un préjudice d’impréparation autonome qui répare le choc de découvrir après coup un risque dont on vous avait caché l’existence. Le troisième levier est la faute technique elle-même, qui ouvre la réparation intégrale : reprise chirurgicale et hospitalisations, antibiotiques prolongés, tierce personne pendant l’immobilisation, pertes de gains professionnels, déficit fonctionnel temporaire puis permanent, souffrances endurées, préjudice esthétique lié aux cicatrices multiples, préjudice d’agrément quand la marche, le sport ou le jardinage deviennent impossibles, incidence professionnelle en cas de reclassement ou de perte d’emploi. Faites chiffrer chaque poste séparément avec factures, bulletins de salaire, attestations de l’employeur et certificats médicaux : les assureurs proposent souvent une offre globale minorée qui écrase les postes futurs, alors que la reprise en deux temps engendre des frais pendant plus d’un an. N’acceptez aucune transaction avant la consolidation, c’est-à-dire avant que votre état soit stabilisé selon l’expert, car indemniser trop tôt fait perdre les séquelles définitives. Et si plusieurs fautes coexistent, cumulez les fondements dans vos conclusions : faute technique, infection nosocomiale à titre subsidiaire, défaut d’information à titre complémentaire, car le tribunal peut retenir l’un et écarter l’autre, comme à Reims où l’infection non fautive a fondé la condamnation malgré l’absence de faute.

B. ONIAM, commission de conciliation et tribunal judiciaire de Paris : où agir, dans quels délais et avec quelles pièces en Île-de-France

À Paris et en Île-de-France, trois voies s’offrent à vous et peuvent se combiner. La première est amiable : la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux d’Île-de-France, saisie par un formulaire avec pièce d’identité, dossier médical et récit chronologique. L’article L. 1142-5 du code de la santé publique prévoit que ces commissions « sont chargées de faciliter le règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales », et la commission désigne un expert, rend un avis dans les six mois sur le caractère fautif ou nosocomial et sur la gravité, puis oriente vers l’assureur ou vers l’Office national. Quand l’avis retient la responsabilité d’un professionnel ou d’un établissement, l’article L. 1142-14 du code de la santé publique impose à l’assureur une offre dans un délai contraint, puisqu’il dispose que « l’assureur qui garantit la responsabilité civile ou administrative de la personne considérée comme responsable par la commission adresse à la victime ou à ses ayants droit, dans un délai de quatre mois suivant la réception de l’avis, une offre d’indemnisation visant à la réparation intégrale des préjudices subis ». La deuxième voie est l’expertise en référé devant le tribunal judiciaire de Paris, pôle de la responsabilité médicale, qui ordonne rapidement une expertise au contradictoire du chirurgien, de la clinique, de la caisse d’assurance maladie et de l’Office : c’est la voie la plus rapide pour figer les preuves quand la clinique conteste le caractère nosocomial ou quand la reprise est urgente. La troisième voie est l’assignation au fond devant le même tribunal, qui statue en premier ressort avec exécution provisoire et peut allouer des provisions avant le jugement définitif. Sur les délais, la prescription de droit commun est de dix ans à compter de la consolidation pour les actions en responsabilité médicale, mais ne tardez pas : les pièces s’effacent, les praticiens changent d’établissement et la preuve du retard diagnostique repose sur des documents datés au jour près. Commencez par demander votre dossier médical complet par écrit au directeur de la clinique, en recommandé avec accusé de réception : compte rendu opératoire, feuille d’anesthésie, prescriptions d’antibioprophylaxie, observations infirmières sur l’hématome et les pansements, radios avec leurs dates, résultats de ponctions et de prélèvements, devis et consentement signé avant la première pose. L’établissement doit vous le communiquer rapidement et ne peut facturer que les frais de reproduction. Faites établir par votre médecin traitant ou le chirurgien qui propose la reprise un certificat initial décrivant la douleur, le descellement, l’infection et le projet de reprise en un ou deux temps. Rassemblez les justificatifs de frais : factures d’hospitalisation, dépassements d’honoraires, frais de kinésithérapie, aide à domicile, aménagement du logement, arrêts de travail et perte de revenus. Si votre état relève aussi d’une affection de longue durée ou d’un arrêt prolongé, coordonnez le dossier médical avec le dossier social sans les confondre : la caisse exerce son recours contre le responsable pour les prestations servies, ce qui augmente le montant total réclamé à l’assureur. En pratique parisienne, les cliniques privées d’orthopédie concentrent un contentieux nourri et leurs assureurs connaissent parfaitement la jurisprudence Reims sur les germes cutanés : une mise en demeure précise, qui cite l’hématome, les dates de radios, le germe identifié et le régime nosocomial sans faute, obtient plus souvent une offre sérieuse qu’une réclamation vague. Refusez toute offre avant expertise contradictoire et faites vérifier chaque poste par un médecin-conseil indépendant de votre choix avant de signer.

Conclusion

Une prothèse de hanche ou de genou qui reste douloureuse, qui se descelle ou qui s’infecte n’est jamais une fatalité juridique : la faute technique du chirurgien ouvre la réparation intégrale, l’infection liée aux soins engage la clinique même sans faute démontrée, et le défaut d’information sur les risques de reprise ajoute une indemnisation proportionnée à la chance perdue de refuser l’opération. La jurisprudence récente fixe le cadre : infection qualifiée de nosocomiale malgré un germe cutané quand elle survient dans l’année de la pose et qu’aucune cause étrangère n’est prouvée, charge de cette preuve sur l’établissement, seuils de gravité qui partagent les rôles entre l’assureur de la clinique et la solidarité nationale, offre de l’assureur dans les quatre mois de l’avis de la commission. Votre dossier se gagne dans les dates : date des douleurs signalées, date des radios, date de la ponction, date de la reprise, germe identifié par les prélèvements. Réunissez le dossier médical complet, faites ordonner une expertise qui tranche séparément la technique, la surveillance, les délais et l’information, ne transigez qu’après consolidation et chiffrage poste par poste. La reprise de prothèse pèse sur plus d’une année de vie ; l’indemnisation doit financer chaque mois d’immobilisation, chaque aide à domicile et chaque séquelle durable, sans en oublier aucune.

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