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Publier la photo de son enfant sur les réseaux sociaux sans l’accord de l’autre parent : retrait, interdiction et réparation (2026)

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Maître Hassan KOHEN
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Publier la photo de son enfant sur les réseaux sociaux sans l’accord de l’autre parent : retrait, interdiction et réparation (2026)

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Le 26 septembre 2026, Le Parisien racontait, sous la plume de Bérangère Lepetit et Christine Mateus, ces pères devenus créateurs de contenu qui partagent leur vie de papa sur les réseaux sociaux : l’humoriste Guillaume Brouzes, alias Guigui Pop, qui filme ses moments de solitude avec son petit garçon au bord d’un étang, Sam Dit Bien et d’autres pères qui parlent sans fard de parcours de PMA, de nuits courtes et de conseils éducatifs. Le succès est au rendez-vous, les vidéos sont largement relayées, les passants félicitent ces nouveaux pères dans la rue. Derrière la sympathie du phénomène, une question de droit se pose pourtant, que les intéressés eux-mêmes auraient tort de négliger : un parent peut-il exposer seul l’image de son enfant mineur à des milliers d’abonnés, et que se passe-t-il quand l’autre parent n’a jamais donné son accord, surtout après une séparation ? La réponse du droit français s’est considérablement durcie ces dernières années. Depuis la loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants, les parents protègent en commun le droit à l’image de leur enfant mineur, et le juge aux affaires familiales peut interdire à l’un d’eux toute diffusion sans l’autorisation de l’autre. Le tribunal judiciaire de Paris a déjà condamné une société qui exploitait sur Instagram l’image d’un petit garçon sans l’accord du père. Filmer son enfant, le montrer, le mettre en scène pour une communauté : ce geste quotidien engage l’autorité parentale des deux parents, ouvre droit à réparation pour l’enfant comme pour le parent mis à l’écart, et peut même basculer sur le terrain pénal. Voici, point par point, ce que le droit exige avant de publier, et les recours de celui qui découvre que son enfant circule en ligne sans son feu vert.

I. Publier la photo de son enfant sur les réseaux sociaux : l’autorisation des deux parents est-elle obligatoire ?

La réponse de principe est oui dès que les deux parents exercent en commun l’autorité parentale : poster l’image d’un enfant mineur sur internet n’est pas un geste anodin que chaque parent pourrait accomplir seul, et la tolérance passée de l’autre parent ne vaut pas blanc-seing pour l’avenir. Le fondement se trouve dans le code civil, éclairé par une jurisprudence récente qui vise précisément les publications sur les réseaux sociaux.

A. Publication de la photo d’un enfant sans l’autorisation de l’autre parent : un acte qui dépasse l’acte usuel

Quand l’autorité parentale est exercée en commun, chacun des parents peut accomplir seul les actes usuels, et l’article 372-2 du code civil dispose qu’à l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre pour ces actes courants. Toute la question est donc de savoir si la mise en ligne de la photographie d’un enfant entre dans cette catégorie. Le tribunal judiciaire de Paris a tranché sans ambiguïté dans un jugement du 28 janvier 2025 (5e chambre, 1re section, RG 24/03064) qui constitue l’espèce la plus proche du phénomène des parents créateurs de contenu : après leur séparation, la mère, gérante d’une société exploitant une marque de soins pour bébés, avait publié sur le compte Instagram de la marque un cliché de leur petit garçon pour annoncer une campagne publicitaire à laquelle l’enfant avait participé, sans l’accord du père qui exerçait pourtant conjointement l’autorité parentale. Le tribunal rappelle d’abord la définition de référence : Seul un acte courant, pris dans l’intérêt de l’enfant et qui n’est pas susceptible d’avoir des conséquences graves sur sa vie, peut être accompli par un seul des deux parents exerçant en commun l’autorité parentale. Puis il écarte cette qualification pour les publications en ligne : La publication de la photographie d’un enfant sur les réseaux sociaux peut en revanche toucher à sa vie privée et à sa sécurité, et l’exposition d’un enfant sur internet risque d’avoir pour lui des effets durables : cette qualification d’acte usuel est donc écartée. La conclusion est nette : La publication de photographies d’un enfant sur internet exige dès lors l’accord des deux parents et, face à un risque d’atteinte aux droits fondamentaux de l’enfant, cet accord doit être préalable, clair et explicite, jamais seulement implicite. Dans cette affaire, le père avait pourtant accepté pendant des années la publication de plus de cent photographies de sa fille aînée, participé à un article de presse avec photo et posé lui-même avec l’enfant sur le compte de la marque. Le tribunal juge que cette tolérance passée, établie du temps de la vie commune, n’emportait pas un accord préalable et explicite pour les photographies du fils, né peu avant la séparation : chaque enfant, chaque série de publications appelle un accord propre. La société à l’origine de la publication a été condamnée à 1 000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice moral du père et à 2 000 euros au titre des frais de procédure, les clichés litigieux ayant au demeurant été retirés après la mise en demeure. Pour les parents qui se séparent, l’enseignement est direct : ce qui passait pendant la vie commune ne passe plus après, et la séparation impose une vigilance redoublée sur l’accord des deux parents. Ce durcissement a été consacré par le législateur : l’article 371-1 du code civil confie désormais aux parents la mission de protéger l’enfant « dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité », la mention de la vie privée ayant été ajoutée par l’article 1er de la loi du 19 février 2024, et l’article 372-1 du code civil, rétabli par cette même loi, énonce que « Les parents protègent en commun le droit à l’image de leur enfant mineur, dans le respect du droit à la vie privée mentionné à l’article 9 » et qu’ils « associent l’enfant à l’exercice de son droit à l’image, selon son âge et son degré de maturité ». Un papa qui filme son enfant pour sa communauté ne commet donc pas un simple acte de la vie courante : il engage un droit fondamental de l’enfant, protégé en commun, et s’expose, en cas de désaccord, à une interdiction judiciaire de diffuser.

B. Droit à l’image de l’enfant sur les réseaux sociaux : une atteinte réparée dès la captation sans consentement

Le second pilier du régime tient au droit propre de l’enfant sur son image, distinct des prérogatives parentales : l’enfant, même en bas âge, est titulaire d’un droit à l’image que ses représentants légaux exercent dans son intérêt, et toute captation, conservation ou diffusion sans fondement juridique ouvre droit à réparation. Le point de départ est l’article 9 du code civil, selon lequel chacun a droit au respect de sa vie privée et les juges peuvent prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée, en référé s’il y a urgence, sans préjudice de la réparation du dommage subi. La Cour de cassation a donné à ce texte une portée particulièrement protectrice en matière d’image. Dans un arrêt du 2 juin 2021 (1re chambre civile, pourvoi n° 20-13.753, publié au Bulletin), elle juge, au visa de l’article 9 du code civil et de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme : « Il ressort de ces textes que le droit dont la personne dispose sur son image porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation et que la seule constatation d’une atteinte ouvre droit à réparation. » Elle ajoute que la maîtrise de son image comprend le droit de s’opposer à sa captation, à sa conservation et à sa reproduction par autrui, et que la protection effective suppose en principe le consentement de l’intéressé dès la captation, non pas seulement au moment de l’éventuelle diffusion au public (lire l’arrêt n° 20-13.753 sur Légifrance). Pour un enfant exposé par un parent créateur de contenu, cela signifie que le préjudice ne se mesure pas seulement à l’audience de la vidéo : chaque étape, filmer, conserver les rushes, monter, publier, rediffuser, constitue une utilisation distincte de l’image. Quand c’est la presse ou un tiers qui publie l’image d’un enfant, les parents peuvent agir en justice en leur nom et comme représentants légaux du mineur : c’est ce qu’ont fait les parents d’un petit garçon photographié avec eux à l’occasion d’un mariage et d’un baptême relayés par un magazine, dans l’affaire jugée le 21 mars 2018 par la première chambre civile (pourvoi n° 16-28.741). La Cour y rappelle la méthode qui s’impose au juge : « le droit au respect de la vie privée et le droit au respect dû à l’image d’une personne, d’une part, et le droit à la liberté d’expression, d’autre part, ont la même valeur normative » et « il appartient au juge saisi de rechercher un équilibre entre ces droits et, le cas échéant, de privilégier la solution la plus protectrice de l’intérêt le plus légitime » (lire l’arrêt n° 16-28.741 sur Légifrance). Appliquée aux vidéos de parentalité, cette mise en balance penche lourdement du côté de l’enfant : raconter sa vie de père ne constitue pas un débat d’intérêt général de nature à justifier l’exposition durable d’un mineur qui n’a rien demandé. La réparation, elle, peut être substantielle et rapide : en matière de presse, la cour d’appel de Paris a confirmé le 3 novembre 2022 (pôle 1, chambre 2, RG 22/06152) une provision de 10 000 euros à valoir sur le préjudice moral résultant d’une atteinte à la vie privée et au droit à l’image, preuve que les juridictions n’hésitent plus à chiffrer sévèrement ces atteintes, y compris en référé. Sur l’articulation entre droit à l’image et liberté d’expression dans la presse, on peut aussi se reporter à l’analyse du cabinet sur la mise en balance entre publication et article 9 du code civil. Reste à examiner les armes concrètes du parent qui découvre les publications : retrait, juge des référés, juge aux affaires familiales et, dans les cas graves, plainte pénale.

II. Mon ex-partenaire publie notre enfant sans mon accord : retrait, juge et sanctions

Découvrir le visage de son enfant dans une publicité, une vidéo monétisée ou un compte suivi par des dizaines de milliers d’inconnus provoque un mélange de colère et d’impuissance. Le droit offre pourtant une gradation de réponses, de la demande amiable de retrait à la sanction pénale, en passant par le juge aux affaires familiales qui peut interdire toute diffusion future. L’efficacité dépend de la rapidité et de la preuve : chaque jour de diffusion aggrave le préjudice et complique le retrait intégral des copies.

A. Faire retirer la photo et saisir le juge : interdiction de diffuser, astreinte et dommages et intérêts

Le premier réflexe consiste à exiger le retrait par écrit, puis à saisir le juge sans attendre si la diffusion se poursuit, car l’article 9 du code civil permet d’obtenir en référé toutes mesures propres à faire cesser l’atteinte. Concrètement, le parent qui s’oppose à la publication adresse d’abord une mise en demeure écrite et datée à l’autre parent et, le cas échéant, à la société qui exploite le compte, en exigeant la suppression des contenus et l’engagement de ne plus diffuser l’image de l’enfant sans accord préalable, clair et explicite. Il fait établir dans le même temps la preuve de la diffusion : captures d’écran datées, constat dressé par un commissaire de justice des publications, de leur audience et de leur éventuel caractère commercial, conservation des échanges montrant le désaccord. Dans l’affaire parisienne de 2025, c’est un procès-verbal de constat qui a établi l’exploitation commerciale de l’image du petit garçon sur Instagram, et le retrait rapide des clichés après la mise en demeure n’a pas effacé le préjudice moral, seulement modéré son montant. Si le retrait amiable échoue, deux juges peuvent être saisis. Le juge des référés, sur le fondement de l’article 9, ordonne en urgence le retrait des contenus, sous astreinte, et alloue une provision sur le préjudice. Le juge aux affaires familiales, lui, dispose depuis la loi du 19 février 2024 d’un pouvoir taillé pour ces conflits : l’article 373-2-6 du code civil prévoit qu’« Il peut également, en cas de désaccord entre les parents sur l’exercice du droit à l’image de l’enfant, interdire à l’un des parents de diffuser tout contenu relatif à l’enfant sans l’autorisation de l’autre parent » et qu’« Il peut, même d’office, ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision ». Le parent lésé peut donc obtenir une interdiction générale de diffusion future, assortie d’une somme par infraction constatée, ce qui change radicalement le rapport de force face à un ex-partenaire influenceur. Sur le terrain indemnitaire, l’article 1240 du code civil, selon lequel tout fait de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige son auteur à le réparer, fonde deux réparations distinctes : celle du préjudice propre de l’enfant, représenté à l’instance, et celle du préjudice moral du parent privé de ses prérogatives d’autorité parentale, comme l’a admis le tribunal de Paris en allouant 1 000 euros au père en sus des 2 000 euros de frais de procédure. Les montants varient selon l’audience des publications, leur caractère commercial, la durée de l’exposition et l’âge de l’enfant, et une exploitation publicitaire ou monétisée de l’image aggrave systématiquement l’addition. À Paris et en Île-de-France, le parent concerné saisit le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire du domicile de l’enfant pour l’interdiction de diffuser, et le président du tribunal judiciaire statuant en référé pour le retrait urgent : il prépare un dossier avec les constats de diffusion, la preuve de l’autorité parentale conjointe (livret de famille, dernière décision fixant les modalités d’exercice), la mise en demeure restée sans effet et tout élément sur la monétisation du compte. Il signale parallèlement chaque contenu auprès des plateformes pour en demander le retrait et conserve les accusés de réception. Quand l’enfant a participé à des tournages rémunérés ou à des campagnes, la question du travail des enfants mannequins et des autorisations administratives se greffe au litige et doit être examinée avec un avocat, car l’exploitation commerciale sans cadre régulier expose à des sanctions propres. L’essentiel tient en une règle simple : après une séparation, aucune image de l’enfant ne devrait être mise en ligne sans un écrit préalable des deux parents, précisant les contenus, les supports et la durée.

B. Filmer, enregistrer ou diffuser sans consentement : le risque pénal des articles 226-1 et 226-8 du code pénal

Au-delà du civil, la captation et la diffusion d’images sans consentement peuvent constituer des délits punis d’emprisonnement, et la jurisprudence criminelle la plus récente retient une lecture exigeante du consentement. L’article 226-1 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de porter volontairement atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui en fixant, enregistrant ou transmettant, sans son consentement, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, et précise que le consentement n’est présumé que lorsque ces actes ont été accomplis au vu et au su des intéressés, sans opposition de leur part, alors qu’ils étaient en mesure de le faire. La chambre criminelle vient d’en faire une application remarquée le 23 juin 2026 (pourvoi n° 25-82.188, cassation partielle) : « Il s’en déduit que tout enregistrement ou transmission de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, aurait-elle même été fixée avec son consentement, est incriminé dès lors que cet enregistrement ou transmission est effectué à son insu. » Elle rappelle que « Le consentement de la personne concernée n’est présumé que lorsque ces actes ont été accomplis au vu et au su de l’intéressée sans qu’elle s’y soit opposée, alors qu’elle était en mesure de le faire » (lire l’arrêt n° 25-82.188 sur Légifrance). Dans cette affaire, des vidéos confiées pour un visionnage unique avaient été copiées à l’insu de leur auteur : la Cour juge que la transmission initiale pour un usage éphémère ne valait pas consentement à l’enregistrement détourné. Sur les vidéos éphémères et le consentement à l’image, voir aussi l’éclairage du cabinet sur l’arrêt du 23 juin 2026 et les vidéos éphémères. Certes, cet arrêt vise l’image d’une personne dans un lieu privé, et toutes les vidéos familiales ne relèvent pas de cette incrimination ; mais dès que le tournage capte l’intimité du domicile ou qu’un parent diffuse des images dérobées de l’autre parent ou de l’enfant dans un cadre privé, le risque pénal devient concret. S’y ajoute l’article 226-8 du code pénal, qui punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de porter à la connaissance du public, par quelque voie que ce soit, un montage réalisé avec l’image d’une personne sans son consentement, lorsqu’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un montage, peine portée à deux ans et 45 000 euros dans les cas les plus graves, texte désormais étendu aux contenus générés par traitement algorithmique représentant l’image d’une personne sans son consentement. Montages humoristiques, voix trafiquées, images truquées d’enfants : la création de contenu parental n’échappe pas à ce cadre. En pratique, le parent confronté à une diffusion grave (images intimes, tournage à son insu dans le logement, montages humiliants) peut déposer plainte et se constituer partie civile pour obtenir, outre la sanction, la réparation de son préjudice et de celui de l’enfant, tandis que les cas ordinaires de désaccord sur des photos de vacances relèvent d’abord du juge civil et du juge aux affaires familiales. La frontière se trace ainsi : le civil pour l’image exposée sans accord, le pénal pour l’image volée ou détournée.

Ce que dit le droit, en trois phrases. La publication de la photographie d’un enfant sur internet n’est pas un acte usuel et nécessite l’accord préalable, clair et explicite des deux parents, comme l’a jugé le tribunal judiciaire de Paris le 28 janvier 2025 sur le fondement de l’article 372-2 du code civil. Depuis la loi du 19 février 2024, l’article 372-1 du code civil confie aux parents la protection en commun du droit à l’image de leur enfant mineur, et l’article 373-2-6 du code civil permet au juge aux affaires familiales d’interdire à l’un des parents toute diffusion sans l’autorisation de l’autre, sous astreinte. Toute personne dispose sur son image d’un droit qui porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation, et la seule constatation d’une atteinte ouvre droit à réparation, selon la Cour de cassation du 2 juin 2021 au visa de l’article 9 du code civil.

Conclusion

Le récit de ces pères qui racontent leur vie de papa à des milliers d’abonnés, rapporté par Le Parisien le 26 septembre 2026, illustre une mutation que le droit a déjà saisie : l’enfant n’est pas un accessoire du récit parental, il est titulaire d’un droit à l’image que ses deux parents protègent en commun et qu’ils doivent faire vivre avec lui selon son âge. Publier sans l’accord préalable, clair et explicite de l’autre parent expose au retrait des contenus en référé, à une interdiction générale de diffuser prononcée par le juge aux affaires familiales sous astreinte, et à des dommages et intérêts au profit de l’enfant comme du parent écarté ; les captations à l’insu et les montages diffusés sans consentement ajoutent un risque pénal. Pour les couples séparés, la prudence commande un écrit préalable pour chaque publication, et pour les parents créateurs, une charte simple : rien sur l’enfant sans l’accord documenté de l’autre parent, une durée et des supports définis, et l’avis de l’enfant dès qu’il peut le donner. L’image d’un enfant engage son avenir durablement : c’est ce que les tribunaux sanctionnent désormais, et ce que chaque publication devrait rappeler avant le moindre clic.

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