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Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit du travail à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?

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Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
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Pendant la suspension temporaire de son contrat de travail (arrêt maladie, congé de maternité ou congé d'adoption, par exemple), le salarié ne travaille pas.

Durant la suspension de son contrat de travail, le salarié doit respecter une obligation de loyauté envers son employeur.

Cette obligation de loyauté n'est pas définie par le code du travail.

Toutefois, les juges ont précisé que le salarié suspendu :

Ne peut pas travailler pour un concurrent de son employeur

Doit respecter une obligation de discrétion. Il n'a pas le droit notamment de divulguer des données confidentielles de l'entreprise auxquelles il a accès (secret de fabrication, par exemple).

S'il ne respecte pas ces obligations, le salarié peut être licencié.

Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

Fiche F32768 – Derniere mise a jour : Non specifiee

Donnees diffusees sous Licence Ouverte v2.0

Si vous êtes concerné, vous pouvez faire appel à un avocat en droit du travail à Paris.

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