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Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis ?

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Maître Hassan Kohen, avocat pénaliste à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis ?

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Certains biens mobiliers sont insaisissables, c'est-à-dire qu'ils ne peuvent pas être confisqués temporairement ou définitivement, parce qu'ils sont nécessaires à la vie courante et au travail de la personne saisie et de sa famille. Il s’agit des biens mobiliers (ou biens meubles corporels) suivants :

Vêtements

Literie

Linge de maison

Objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l'entretien de la maison

Denrées alimentaires

Objets de ménage nécessaires à la conservation, à la préparation et à la consommation des aliments

Appareils de chauffage

Table et chaises pour prendre les repas en commun

Meuble pour ranger les vêtements et le linge

Meuble pour ranger les objets ménagers

Machine à laver le linge

Livres et objets nécessaires à la poursuite des études ou de la formation professionnelle

Objets d'enfants

Souvenirs à caractère personnel ou familial

Animaux d'appartement ou de garde

Animaux d'élevage (et les denrées nécessaires à leur élevage)

Instruments de travail nécessaires à l'exercice personnel de l'activité professionnelle

Téléphone fixe ou mobile

Objets indispensables à une personne handicapée

Objets destinés aux soins d'une personne malade.

Cependant, ces biens peuvent être saisissables dans certains cas, notamment lorsqu’ils se trouvent dans un lieu différent de celui où vit ou travaille habituellement la personne qui est saisie.

Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

Fiche F2163 – Derniere mise a jour : Non specifiee

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