Votre ancien compagnon ou votre ancienne compagne vous inonde de messages depuis la séparation : des dizaines de SMS par jour, des messages vocaux à toute heure, des courriels qui se répètent. Vous avez conservé des centaines, puis des milliers de messages, et vous vous demandez si ce compteur suffit à faire condamner pour harcèlement. La réponse tient en deux phrases. Oui, le nombre de messages prouve la réitération, qui est l’un des deux piliers du délit de harcèlement téléphonique puni par l’article 222-16 du code pénal. Non, ce nombre ne prouve pas à lui seul l’autre pilier, le caractère malveillant des envois : la chambre criminelle de la Cour de cassation l’a rappelé le 7 mai 2025 en cassant une condamnation qui déduisait la malveillance de la seule quantité de courriels.
Cette distinction a pris un relief concret quelques mois plus tard. Selon La Nouvelle République, dans un article publié le 30 septembre 2026 et consulté le 4 octobre 2026, le tribunal correctionnel de Poitiers aurait condamné le lundi 28 septembre 2026 un homme de 47 ans à un an d’emprisonnement avec sursis pour harcèlement et violences sur son ex-conjointe, avec plus de 4 500 messages envoyés en trois mois et une incapacité totale de travail de 120 jours constatée par l’unité médico-judiciaire. La suite de l’article en ligne est réservée aux abonnés et n’a pas pu être lue intégralement : les éléments qui suivent s’appuient donc sur les passages publiés, complétés par les textes et les décisions de justice librement accessibles. Rien dans cet article ne préjuge de l’affaire poitevine elle-même, dont seule la juridiction saisie connaît l’intégralité du dossier, et rien ne remplace l’appréciation du juge sur votre propre situation. L’objet de ces lignes est plus étroit et plus utile : expliquer ce que votre téléphone prouve, ce qu’il ne prouve pas, et les gestes concrets qui donnent à une plainte ses meilleures chances.
I. Ce que votre téléphone prouve quand les messages s’accumulent
A. Le compteur établit la réitération, premier pilier du délit
Le délit de harcèlement par messages est d’abord un délit de quantité. L’article 222-16 du code pénal, en vigueur dans sa rédaction applicable, dispose :
« Les appels téléphoniques malveillants réitérés, les envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d’autrui sont punis d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Lorsqu’ils sont commis par le conjoint ou le concubin ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, ces faits sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. » (texte de l’article 222-16 du code pénal)
Le mot qui compte ici est « réitérés ». Un message isolé, même désagréable, ne suffit pas. En revanche, une rafale documentée de SMS, de messages vocaux, de messages de messagerie instantanée ou de courriels établit matériellement cette répétition. Dans l’affaire relatée par la presse poitevine, le chiffre de plus de 4 500 messages en trois mois, soit une cinquantaine par jour en moyenne, illustre ce que les enquêteurs et les juges voient en premier : un flux que personne ne peut attribuer au hasard ni à une maladresse. Pour le lecteur submergé, la conséquence pratique est immédiate : chaque message conservé avec sa date et son heure renforce la démonstration de la réitération, et chaque message effacé dans un moment d’exaspération l’affaiblit.
Les moyens de fixer ce flux sont connus et l’administration les répertorie elle-même. L’administration invite, dans sa fiche consacrée au harcèlement téléphonique, les victimes à collecter des preuves qui seront prises en compte par la justice. Elle précise ensuite : « Tout mode de preuve est admis. » La liste qui suit cite notamment les « Captures d’écran de SMS ou de MMS », les copies ou captures de courriels, les enregistrements d’appels et les enregistrements des messages laissés sur la boîte vocale. À ces éléments s’ajoutent les relevés de votre opérateur téléphonique, qui attestent du nombre, des dates et des heures des communications, et qui ont pesé lourd dans plusieurs affaires jugées : dans un arrêt du 28 mars 2018, la cour d’appel de Paris s’appuyait ainsi sur les « listings des appels téléphoniques incriminés, dont le nombre, soit plusieurs centaines, voire la fréquence, y compris journalière, extrêmement élevée », avec des pointes relevées à « 34 appels le 18 février 2010, 48 le 25 février 2010, 28 le 9 mars 2010, ou bien encore 35 appels le 15 mars 2010 » (Cass. crim., 28 mars 2018, n° 17-81.232). Le pourvoi contre cette condamnation a été rejeté. Retenez l’enseignement : le listing de l’opérateur et les captures datées transforment une impression d’invasion en une démonstration chiffrée, jour par jour.
Un point mérite d’être souligné pour les personnes séparées. Lorsque l’auteur est votre conjoint, votre concubin ou votre partenaire de pacte civil de solidarité, la peine encourue monte à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Et lorsque c’est votre ancien conjoint, votre ancien concubin ou votre ancien partenaire, l’aggravation subsiste : l’article 132-80 du code pénal prévoit que « La circonstance aggravante prévue au premier alinéa est également constituée lorsque les faits sont commis par l’ancien conjoint, l’ancien concubin ou l’ancien partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité. » Les dispositions citées s’appliquent dès lors que l’infraction est commise en raison des relations ayant existé entre l’auteur et la victime. Autrement dit, la séparation ne fait pas retomber la pression pénale, elle peut au contraire l’aggraver, à condition que le lien entre les faits et l’ancienne relation soit établi. C’est une raison supplémentaire de dater précisément la fin de la vie commune et le début de la rafale.
B. Le nombre seul ne prouve ni la malveillance ni l’intention
C’est ici que beaucoup de victimes surestiment leur dossier, et que beaucoup d’auteurs présumés se croient à l’abri. La réitération ne vaut condamnation que si les messages présentaient un caractère malveillant et si leur auteur avait conscience de nuire. La Cour de cassation vient de le rappeler avec une netteté inhabituelle. Le 7 mai 2025, la chambre criminelle a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Douai qui avait condamné un homme à huit mois d’emprisonnement ferme pour des envois réitérés de messages malveillants, au motif que le caractère malveillant des messages était démontré par le nombre très important de courriels émis, et ce indépendamment même de leur contenu. La Cour répond d’abord par un principe : « Le délit prévu par ce texte n’est caractérisé que si les messages envoyés par la voie des communications électroniques ont été réitérés et ont présenté un caractère malveillant. » Puis elle sanctionne le raisonnement des juges d’appel : « En se déterminant ainsi, par des motifs qui n’établissent pas le caractère malveillant des messages envoyés, lequel ne pouvait se déduire de la seule réitération des envois, la cour d’appel n’a pas justifié sa décision. » L’arrêt est cassé et annulé, l’affaire renvoyée devant la cour d’appel de Douai autrement composée (Cass. crim., 7 mai 2025, n° 23-83.626).
Concrètement, une cinquantaine de courriels portant uniquement, comme dans cette affaire, sur les affaires judiciaires de leur auteur n’ont pas suffi : la cour d’appel n’avait pas caractérisé en quoi ces messages traduisaient la volonté de nuire à leur destinataire. Le contraste avec l’affaire parisienne de 2018 est éclairant. Là, la malveillance ne résultait pas du seul volume : l’intéressé avait déjà été condamné pour des faits similaires contre la même organisation, il avait été mis en demeure à maintes reprises de cesser ses appels, et il avait persisté y compris pendant la procédure, perturbant lourdement un standard téléphonique. Le nombre prouvait la réitération, mais c’étaient les demandes de cesser restées sans effet, la condamnation antérieure et la désorganisation provoquée qui établissaient la malveillance et l’intention.
Pour le lecteur, la leçon est double. Si vous subissez la rafale, ne vous contentez pas de compter : conservez aussi ce qui montre le caractère malveillant, c’est-à-dire le contenu menaçant, insultant ou humiliant des messages, les envois nocturnes répétés, la poursuite des envois après que vous avez clairement demandé l’arrêt des contacts, et les conséquences sur votre vie quotidienne. Si au contraire vous êtes l’auteur de nombreux messages et que vous estimez agir de bonne foi, par exemple pour régler des questions d’enfants ou de logement après une séparation, sachez que le volume à lui seul ne vous condamne pas, mais que la persistance après une demande claire d’arrêt sera lue par les juges comme l’indice le plus fort de votre intention. Dans les deux cas, le message écrit qui dit « cessez de me contacter » puis les envois postérieurs à cette date forment le pivot du dossier.
Un second texte peut entrer en jeu lorsque la rafale a dégradé vos conditions de vie au point d’altérer votre santé. L’article 222-33-2-2 du code pénal punit :
« Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail. » (texte de l’article 222-33-2-2 du code pénal)
Les peines montent à deux ans et 30 000 euros notamment quand les faits ont causé plus de huit jours d’incapacité ou ont été commis par l’utilisation d’un service de communication en ligne ou d’un support numérique ou électronique, et à trois ans et 45 000 euros en cas de cumul de deux circonstances. Dans l’affaire poitevine, l’incapacité de 120 jours évoquée par la presse, si elle est confirmée par le dossier médical, montre pourquoi le certificat médical et l’expertise de l’unité médico-judiciaire comptent autant que les captures d’écran : ils relient la rafale à ses effets. La fiche officielle le dit sans détour en citant parmi les preuves le certificat médical ou l’attestation d’un médecin constatant le préjudice subi. Votre médecin traitant, puis si nécessaire l’unité médico-judiciaire sur réquisition, sont donc des maillons de la preuve au même titre que votre téléphone.
II. Les gestes qui transforment vos messages en preuves recevables
A. Conserver les originaux, dater le flux, faire constater
Le premier réflexe est le plus difficile à tenir : ne rien effacer. Ni les messages les plus odieux, que l’on voudrait faire disparaître de son téléphone, ni les siens propres, que l’on serait tenté de retoucher. En matière pénale, l’article 427 du code de procédure pénale dispose : « Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d’après son intime conviction. » La liberté de la preuve pénale est donc large, mais elle s’accompagne d’une exigence rappelée par le même texte : le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui. Un dossier n’existe que par ce qui est versé aux débats et soumis à la contradiction. Conservez par conséquent les messages sur leur support d’origine, sans les modifier, et constituez en parallèle un dossier ordonné : captures d’écran faisant apparaître le numéro ou le contact expéditeur, la date et l’heure de chaque envoi, le contenu intégral, puis export du fil complet de conversation et relevés de l’opérateur couvrant toute la période. Notez aussi les messages vocaux : la fiche officielle cite les enregistrements d’appels, y compris réalisés à l’insu de l’auteur, et les enregistrements des messages laissés sur la boîte vocale parmi les preuves recevables.
Une prudence s’impose toutefois sur les enregistrements. Le fait d’enregistrer vos propres conversations téléphoniques pour conserver la preuve d’appels que vous subissez n’est pas traité comme le fait de capter les paroles d’autrui à son insu. En revanche, l’article 226-1 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, je cite, de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui : « 1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ». Installer un enregistreur pour capter les conversations de votre ex avec d’autres personnes, activer la géolocalisation de son téléphone ou filmer l’intérieur de son domicile vous ferait passer du statut de victime à celui de prévenu. La règle est simple : enregistrez ce que l’on vous adresse, jamais ce qui ne vous est pas destiné.
Le deuxième geste consiste à faire constater le flux par un tiers dont la parole pèse devant le tribunal. Comme le rappelle la présentation officielle de cette profession, il est possible de faire appel à un commissaire de justice pour faire constater le harcèlement. Le commissaire de justice, qui a succédé à l’huissier de justice, décrit dans son procès-verbal de constat le téléphone présenté, les fils de conversation ouverts devant lui, le nombre de messages, leurs dates, leurs expéditeurs et leur contenu, avec des captures annexées. Ce constat fige la preuve à une date certaine et répond par avance à l’objection la plus fréquente de la défense : « ces captures ont été fabriquées ou triées ». Le constat est un acte payant, dont le coût dépend de la complexité, de la durée, de l’urgence et de la région, comme le rappelle la Chambre nationale des commissaires de justice. Demandez un devis avant, et faites constater tôt, avant tout changement de téléphone ou toute réinitialisation. Si vos moyens ne permettent pas un constat, le dépôt de plainte avec remise de votre dossier ordonné et la réquisition des relevés par les enquêteurs auprès de l’opérateur offrent une voie alternative, plus lente mais gratuite pour vous.
Le troisième geste est médical et souvent négligé. Faites constater rapidement les effets de la rafale sur votre santé : troubles du sommeil, anxiété, arrêts de travail. Consultez votre médecin, conservez les ordonnances et les arrêts, et signalez ces éléments lors du dépôt de plainte afin qu’une expertise médico-judiciaire puisse être ordonnée. Sans certificat, le tribunal ne dispose que de messages ; avec un certificat circonstancié, il dispose d’un préjudice. Et sans attendre la plainte, écrivez une fois, par un canal conservé, que vous demandez l’arrêt de tout contact hors urgences objectivement définies : ce message est la borne qui permettra au juge de distinguer les envois antérieurs, dont l’auteur pourra discuter le sens, des envois postérieurs, qui démontreront la persistance.
B. Déposer plainte dans les délais et suivre la procédure jusqu’au bout
La plainte peut être déposée au commissariat, à la gendarmerie ou directement auprès du procureur de la République, y compris contre X si vous ignorez qui se cache derrière un numéro masqué ou un pseudonyme. Venez avec une pièce d’identité, votre dossier de messages ordonné par ordre chronologique, vos relevés d’opérateur, votre demande écrite d’arrêt des contacts et vos certificats médicaux. La fiche officielle retient le même délai de 6 ans à compter du dernier appel ou du dernier message malveillant. Ce délai correspond à la prescription de l’action publique des délits, fixée par l’article 8 du code de procédure pénale : « L’action publique des délits se prescrit par six années révolues à compter du jour où l’infraction a été commise. » Chaque nouveau message fait courir un nouveau délai, ce qui protège les victimes de rafales longues, mais n’attendez pas : plus la plainte est proche des faits, plus les réquisitions aux opérateurs aboutissent et plus le certificat médical colle aux événements.
Après le dépôt, l’enquête cherche à identifier l’auteur et à caractériser les deux piliers du délit. Les enquêteurs peuvent demander à l’opérateur l’identité du titulaire de la ligne, saisir le téléphone de l’auteur présumé et exploiter les données de trafic. Si l’auteur est identifié, le procureur décide : rappel à la loi, composition pénale, comparution immédiate ou convocation devant le tribunal correctionnel. Devant le tribunal, vos preuves seront discutées contradictoirement : l’avocat de la défense contestera l’attribution des messages, leur caractère malveillant et l’intention de son client, exactement comme dans les affaires jugées par la Cour de cassation. C’est pourquoi le triptyque volume daté, contenu malveillant conservé et demande d’arrêt ignorée doit être complet le jour de l’audience. Constituez-vous partie civile pour demander réparation de votre préjudice : préjudice moral, frais médicaux, perte de revenus pendant les arrêts de travail. Si votre plainte est classée sans suite ou reste sans réponse plus de trois mois, la plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction permet de relancer la procédure.
Les peines encourues donnent la mesure de ce que le législateur pense de ces faits : un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende pour le harcèlement téléphonique de droit commun, trois ans et 45 000 euros lorsqu’il est commis par le conjoint, le concubin ou le partenaire, avec l’aggravation applicable à l’ancien conjoint, l’ancien concubin ou l’ancien partenaire dès lors que les faits sont liés à l’ancienne relation. Des peines complémentaires peuvent s’ajouter, comme l’interdiction d’entrer en relation avec la victime. Et lorsque la rafale s’accompagne de violences, comme dans l’affaire poitevine où des violences psychologiques et quelques altercations physiques étaient dénoncées aux côtés du harcèlement, chaque qualification fait l’objet d’une démonstration propre : les messages prouvent le harcèlement, l’examen médico-légal prouve les blessures, et ni l’un ni l’autre ne dispense de prouver l’autre. Pour être accompagné dans la construction d’un dossier pénal de cette nature, de la conservation des preuves jusqu’à l’audience correctionnelle, vous pouvez consulter un cabinet d’avocats pénalistes à Paris intervenant du dépôt de plainte au procès.
Conclusion
Comptez vos messages, mais ne vous arrêtez pas au compteur. La rafale que vous subissez prouve la réitération dès lors qu’elle est conservée dans l’ordre, datée et corroborée par les relevés de votre opérateur ou, mieux, par un constat de commissaire de justice. Elle ne prouve la malveillance que si le contenu des messages, leur horaire, leur persistance après votre demande d’arrêt et leurs effets sur votre santé sont établis avec le même soin. C’est l’exigence posée par la Cour de cassation le 7 mai 2025 : le nombre, même massif, ne dispense jamais de démontrer que les messages étaient malveillants et que leur auteur le savait. Gardez tout, écrivez une fois votre demande d’arrêt, faites constater vite, consultez votre médecin et déposez plainte avec un dossier chronologique complet : ce sont ces gestes, accomplis dans les premiers jours, qui permettent au juge de transformer un téléphone saturé en une preuve qui tient à l’audience.
Le jour de l’audience, le tribunal ne feuillette pas votre téléphone : il lit un dossier papier ou numérique où chaque pièce est numérotée. Préparez donc, en plus des captures intégrales, un tableau chronologique simple qui donne au juge une vision d’ensemble avant qu’il ne plonge dans le détail : date, heure, canal utilisé, expéditeur affiché et résumé fidèle du contenu de chaque vague d’envois. Ce tableau ne remplace aucune pièce, mais il permet au président de vérifier en quelques minutes la densité du flux sur la période poursuivie, puis de se reporter aux captures et aux relevés pour chaque séquence contestée. Numérotez vos pièces, séparez les SMS, les messages de messagerie, les vocaux et les courriels, et distinguez les envois antérieurs à votre demande d’arrêt des envois postérieurs. Un dossier clair fait gagner à votre affaire ce que les juridictions correctionnelles ont de plus rare : du temps d’attention.
Pensez aussi à la sauvegarde matérielle de vos preuves. Ne réinitialisez pas votre téléphone, ne changez pas de numéro sans avoir exporté l’intégralité des conversations, et conservez une copie des exports et des relevés sur un support distinct de l’appareil, par exemple une clé USB ou un disque conservé hors du téléphone. Les appareils se perdent, se cassent et se remplacent, et une rafale ancienne dont il ne reste que votre souvenir ne prouve plus rien. Si vous recevez encore des messages pendant la procédure, versez les nouveaux envois au dossier au fur et à mesure par des plaintes ou des déclarations complémentaires, en conservant la même présentation chronologique. La persistance des envois après le dépôt de plainte, loin de décourager, renforce la démonstration de l’obstination de l’auteur, à condition que chaque nouvel envoi soit daté et versé aux débats comme les précédents.