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Titre en cours d’instruction et voyage prévu : quel document permet de revenir en France ?

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Titre en cours d’instruction et voyage prévu : quel document permet de revenir en France ?

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Vous avez déposé une première demande de titre de séjour ou demandé le renouvellement de votre carte, et un voyage s’impose : un parent à revoir, une obligation professionnelle, un événement familial. La question qui conditionne tout n’est pas de savoir si vous pouvez quitter la France, mais si vous pourrez y revenir. La réponse tient en un critère : le document provisoire que vous détenez au moment de partir.

Si vous détenez un récépissé de renouvellement, une attestation de prolongation d’instruction délivrée à l’occasion d’un renouvellement ou une attestation de décision favorable, le retour direct reste possible, à condition de présenter les documents d’accompagnement exigés, notamment votre titre périmé et votre passeport en cours de validité. Si vous ne détenez qu’un récépissé de première demande, une attestation de dépôt ou une attestation de prolongation d’instruction d’une première demande, vous devrez solliciter un visa de retour auprès du consulat français dans le pays où vous séjournez, car ces documents ne permettent pas, à eux seuls, de revenir. Dans des situations exceptionnelles, un visa de retour peut être demandé au préfet avant le départ, mais sa délivrance relève de sa libre appréciation.

Cet article est une information générale établie à partir des textes en vigueur et des pages officielles citées : il ne remplace pas l’examen de votre situation individuelle, car la mention portée sur votre document provisoire, la régularité de votre séjour et les circonstances de votre voyage peuvent modifier la solution applicable. Vérifiez toujours votre cas avant de partir, car une fois à l’étranger, les démarches deviennent plus longues et plus incertaines.

I. Le document détenu commande la possibilité de revenir

Le droit français distingue strictement les documents provisoires selon qu’ils accompagnent une première demande ou un renouvellement. Cette distinction, qui paraît technique, produit un effet très concret à la frontière : certains documents valent autorisation de retour, d’autres non. Avant tout déplacement, il faut donc identifier précisément le papier que l’administration vous a remis.

A. Première demande et attestation de dépôt : sans visa de retour, le retour est bloqué

Lorsque vous déposez une première demande de carte de séjour et que votre dossier est complet, la préfecture vous remet un document provisoire appelé récépissé. Comme l’explique la page officielle consacrée à ce document : la page officielle consacrée à ce document explique que le récépissé est remis quand le dossier déposé en préfecture ou sous-préfecture est complet, qu’il permet de séjourner régulièrement en France pendant l’examen du dossier et, selon les cas, de travailler voir la fiche officielle sur le récépissé de demande de titre de séjour. Le fondement réglementaire est l’article R. 431-12 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger admis à souscrire une demande de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour se voit remettre un récépissé qui autorise sa présence sur le territoire pour la durée qu’il précise. » (article R. 431-12 du CESEDA). Ce récépissé autorise donc votre présence en France pendant l’instruction, mais il n’équivaut pas à un titre de séjour pour franchir la frontière dans les deux sens.

Concrètement, la règle officielle est la suivante : la règle officielle est que le titulaire d’un récépissé de première demande doit déposer une demande de visa de retour auprès du consulat français du pays où il séjourne pour pouvoir revenir voir la page officielle sur le retour en France après une sortie de l’espace Schengen. Autrement dit, le titulaire d’un récépissé de première demande qui quitte la France doit s’attendre à devoir accomplir une démarche consulaire avant de pouvoir rentrer. Ce point est souvent découvert trop tard, une fois le voyage effectué, alors que la demande de visa de retour suppose de produire des justificatifs et d’attendre la décision du consulat.

La situation est identique si vous ne détenez qu’une attestation de dépôt de demande de carte de séjour, document encore plus provisoire remis au stade du dépôt. La même page officielle prévient : la même page officielle indique que le titulaire d’une attestation de dépôt de demande de carte de séjour devra lui aussi demander un visa de retour au consulat français du pays où il séjourne pour pouvoir revenir voir la page officielle sur le retour en France. L’attestation de dépôt ne sécurise donc ni le séjour au-delà de sa courte validité ni, surtout, le retour après une sortie du territoire.

Le cas le plus rigoureux concerne l’attestation de prolongation d’instruction délivrée à l’occasion d’une première demande, document désormais délivré via l’ANEF lorsque le titre ou le visa vient à expiration pendant l’instruction. La direction générale des étrangers en France la définit ainsi : la direction générale des étrangers en France définit ce document comme délivré à l’occasion d’une première demande de titre sur l’ANEF, lorsque le titre ou le visa vient à expiration voir la page du ministère de l’Intérieur sur les documents provisoires délivrés dans l’ANEF. Or, sur le retour en France, la règle est sans appel : la règle officielle est que l’attestation de prolongation de l’instruction d’une première demande de titre de séjour ne permet pas de revenir voir la page officielle sur le retour en France. Le titulaire d’une telle attestation qui quitte néanmoins le territoire s’expose donc à devoir solliciter un visa de retour au consulat, sans garantie sur les délais ni sur l’issue, alors même que sa demande de titre suit son cours en préfecture.

Sur le plan du travail, la prudence s’impose également pendant une première demande. Le récépissé de renouvellement d’une carte autorisant le travail emporte le droit de travailler, puisque « Le récépissé de demande de renouvellement d’une carte de séjour permettant l’exercice d’une activité professionnelle autorise son titulaire à exercer une activité professionnelle. » (article R. 431-15 du CESEDA). En première demande, en revanche, tout dépend de la mention portée sur votre récépissé : la page officielle rappelle qu’il permet de travailler dans certains cas seulement, ce qui impose de lire votre document et, en cas de doute, de faire vérifier votre situation avant d’accepter un emploi ou de partir en déplacement professionnel. Partir en voyage avec un document qui ne permet ni de travailler ni de revenir cumule les risques : perte de revenus pendant l’absence et incertitude sur la réadmission.

B. Renouvellement, prolongation et décision favorable : le retour direct reste possible

La situation est nettement plus favorable lorsque votre demande est un renouvellement et que vous détenez le document provisoire correspondant. Le titulaire d’un récépissé de demande de renouvellement peut revenir en France sans solliciter de visa de retour, à condition de voyager avec trois documents : le retour est possible avec le récépissé de demande de renouvellement, à condition de le présenter accompagné du titre de séjour périmé et d’un passeport valide voir la page officielle sur le retour en France. Conservez donc soigneusement votre ancien titre même périmé : il fait partie du dispositif de retour et sa présentation conjointe avec le récépissé conditionne la réadmission.

Le même principe vaut pour l’attestation de prolongation d’instruction délivrée à l’occasion d’un renouvellement sur l’ANEF. La page officielle précise : l’attestation de prolongation d’instruction délivrée à l’occasion d’un renouvellement permet de revenir, à condition d’être accompagnée du titre de séjour ou du visa de long séjour périmé et du passeport valide, à l’exception du visa portant la mention Dispense temporaire de carte de séjour voir la page officielle sur le retour en France. Cette exception mérite l’attention : si vous êtes entré en France sous cette mention de dispense temporaire, l’attestation seule ne suffit pas dans cette configuration, et un examen individualisé s’impose avant tout départ.

Lorsque l’administration a déjà tranché en votre faveur mais que la carte n’est pas encore fabriquée, le retour est également possible : l’attestation de décision favorable sur une demande de titre de séjour permet de revenir, accompagnée du passeport valide voir la page officielle sur le retour en France. C’est le cas le plus simple, mais il suppose que la décision favorable ait bien été notifiée et que l’attestation soit en votre possession avant le départ.

Dans tous les cas de retour direct, un rappel transversal s’applique, quelle que soit votre nationalité et que celle-ci soit ou non soumise à visa : la page officielle rappelle que, pour revenir dans l’espace Schengen, que la nationalité soit soumise ou non à visa, il faut justifier de remplir les conditions d’entrée, par exemple des ressources suffisantes voir la page officielle sur le retour en France. Le fondement législatif de cette exigence figure à l’article L. 311-1 du CESEDA : « Pour entrer en France, tout étranger doit être muni : 1° Sauf s’il est exempté de cette obligation, des visas exigés par les conventions internationales et par l’article 6, paragraphe 1, points a et b, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) ; 2° Sous réserve des conventions internationales […] des autres documents prévus par décret en Conseil d’Etat relatifs à l’objet et aux conditions de son séjour et à ses moyens d’existence […] ; 3° Des documents nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle s’il se propose d’en exercer une. » (article L. 311-1 du CESEDA). Prévoyez donc, outre vos documents de séjour, les justificatifs de ressources, d’hébergement et d’objet du séjour : un document provisoire en règle ne dispense pas de satisfaire aux conditions d’entrée dans l’espace Schengen, qui sont contrôlées à la frontière. Deux précisions réglementaires complètent ce tableau : « Un arrêté du ministre chargé de l’immigration fixe la liste des documents prévus à l’article L. 311-1 sous couvert desquels les étrangers peuvent être admis en France. » (article R. 311-1 du CESEDA), et « Tout étranger qui déclare vouloir séjourner en France pour une durée n’excédant pas trois mois est tenu de présenter, pour être admis sur le territoire français, les visas et documents mentionnés aux 1° et 2° de l’article L. 311-1. » (article R. 311-2 du CESEDA). Pour les séjours longs, le principe reste que « Tout étranger souhaitant entrer en France en vue d’y séjourner pour une durée supérieure à trois mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour dont la durée de validité ne peut être supérieure à un an. » (article L. 312-2 du CESEDA).

II. Le moment où tout se joue : décider avant de partir, agir sur place, revenir en règle

Connaître la règle applicable à votre document ne suffit pas : encore faut-il agir au bon moment. La chronologie compte autant que le fond, car certaines démarches ne peuvent être accomplies qu’avant le départ, tandis que d’autres supposent d’être déjà à l’étranger. C’est cette chaîne des démarches, et le point précis où une décision doit être prise, qu’il faut maintenant cartographier.

A. Avant le départ : vérifier, anticiper, éventuellement saisir le préfet

La première vérification porte sur votre passeport. Tous les cas de retour direct exigent un passeport valide, et une demande de visa de retour au consulat suppose également un passeport en cours de validité. Si votre passeport expire pendant le voyage ou si vous ne pouvez pas le renouveler auprès de votre consulat avant de partir, le déplacement doit être reporté ou réorganisé : aucun récépissé ni aucune attestation ne compense un document de voyage invalide. Vérifiez aussi la validité de votre document provisoire lui-même : un récépissé expiré pendant votre absence vous place dans une situation distincte, plus difficile, qui relève du contentieux du blocage administratif plutôt que du simple retour.

La deuxième vérification porte sur la nature exacte de votre document. Relisez-le : s’agit-il d’un récépissé de première demande ou de renouvellement, d’une attestation de dépôt, d’une attestation de prolongation d’instruction et, dans ce dernier cas, prolonge-t-elle une première demande ou un renouvellement ? Chacune de ces qualifications emporte une règle de retour différente, comme on l’a vu, et une erreur de lecture peut conduire à partir avec un document qui ne permet pas de revenir. En cas de mention ambiguë ou de document téléchargé sur l’ANEF dont vous ne comprenez pas la portée, faites-le vérifier avant d’acheter vos billets.

Si votre document ne permet pas de revenir seul et que le voyage est indispensable, deux voies existent. La voie ordinaire consiste à partir puis à demander un visa de retour au consulat français du pays où vous séjournez, en produisant les pièces établissant la régularité de votre séjour en France. La voie exceptionnelle, trop peu connue, consiste à demander un visa de retour au préfet avant de partir : dans des situations exceptionnelles, de type humanitaire ou force majeure, un visa de retour préfectoral peut toutefois être accordé : il doit être demandé avant le départ, moyennant 6 euros en timbres fiscaux voir la page officielle sur le retour en France. Trois précisions encadrent ce dispositif et doivent être pesées lucidement. D’abord, il faut caractériser une situation exceptionnelle, de type humanitaire ou force majeure : un simple voyage d’agrément n’y suffit pas en principe. Ensuite, la demande doit être formée avant le départ, auprès de la préfecture, et toutes les sous-préfectures ne traitent pas ces démarches, ce qui impose de se renseigner sur le site de votre préfecture. Enfin, la délivrance de ce visa est laissée à la libre appréciation du préfet, et il ne permet de revenir que par une frontière française voir la page officielle sur le retour en France. Vous ne pourrez donc pas transiter par un autre État Schengen pour rejoindre la France avec ce seul visa : organisez votre trajet en conséquence, avec un vol ou un passage direct par une frontière française.

Pour le dépôt de la demande consulaire une fois à l’étranger, le point d’entrée est le réseau des services chargés des visas, accessible via le portail France-Visas qui indique le lieu de dépôt compétent (France-Visas, lieu de dépôt). Préparez avant de partir les copies et preuves utiles : récépissé ou attestation, ancien titre même périmé, justificatifs de domicile et de ressources en France, preuves de la procédure en cours sur l’ANEF, et tout document établissant que votre séjour reste régulier. Ces pièces serviront deux fois : au consulat pour obtenir le visa de retour, et à la frontière pour justifier que vous remplissez les conditions d’entrée.

B. À l’étranger et au retour : faire valoir un titre valide, contester un refus justifié

Une fois à l’étranger, la logique change : il ne s’agit plus de votre document provisoire, mais de démontrer aux autorités consulaires, puis à la police aux frontières, que votre droit au séjour en France demeure valable. Sur ce point, la jurisprudence a posé une garantie importante pour les étrangers dont le titre est en cours de validité. Dans un arrêt du 30 janvier 2020, la cour administrative d’appel de Nantes a jugé, à propos d’un titulaire d’une carte de résident en cours de validité à qui le consulat refusait un visa de retour : « Il résulte de ces dispositions que la détention d’un titre de séjour par un étranger permet son retour pendant toute la période de validité de ce titre sans qu’il ait à solliciter un visa d’entrée sur le territoire français. Entre dans ces prévisions l’étranger qui, bien qu’ayant égaré son titre de séjour, produit des pièces établissant la validité de ce titre. En ce cas, les autorités consulaires ne disposent pas du pouvoir de refuser, quel que soit le motif invoqué pour justifier leur décision, l’octroi d’un visa d’entrée en France à l’étranger. » (CAA Nantes, 30 janvier 2020, n° 19NT02490, point 6). La cour ajoute qu’il appartient seulement à l’autorité compétente pour le contrôle à la frontière, selon la procédure légale, « de pouvoir s’opposer à son entrée en France si l’étranger présente une menace pour l’ordre public ». Autrement dit, lorsque votre titre est valable et que vous pouvez le prouver par des pièces, le consulat ne peut pas vous opposer un refus de visa de retour pour un autre motif, et seul un contrôle à la frontière, dans les formes prévues par la loi, peut faire échec à votre retour pour menace à l’ordre public.

Cette solution éclaire aussi la portée des refus d’entrée. L’article L. 311-2 du CESEDA dispose : « Un étranger ne satisfait pas aux conditions d’entrée sur le territoire français lorsqu’il se trouve dans les situations suivantes : 1° Sa présence en France constituerait une menace pour l’ordre public ; 2° Il fait l’objet d’un signalement aux fins de non-admission sur le territoire français » (article L. 311-2 du CESEDA). Si un refus vous est opposé sur un autre fondement alors que votre titre est en cours de validité et établi par pièces, ce précédent juridictionnel constitue un appui sérieux pour contester. Dans l’affaire jugée à Nantes, la cour a annulé le rejet et enjoint au ministre de l’intérieur de délivrer le visa dans un délai d’un mois, en mettant à la charge de l’État 1 200 euros au titre des frais de litige. La voie de recours, elle, suppose de respecter un préalable obligatoire : la saisine de la commission de recours contre les décisions de refus de visa, dont la cour rappelle qu’elle constitue, aux termes de l’article D. 211-5 du CESEDA : « La saisine de cette commission est un préalable obligatoire à l’exercice d’un recours contentieux, à peine d’irrecevabilité de ce dernier. » (CAA Nantes, 30 janvier 2020, n° 19NT02490, point 3). Ne saisissez donc pas directement le tribunal administratif d’un refus consulaire sans être passé par cette commission, sous peine de voir votre recours jugé irrecevable.

Un incident fréquent pendant le voyage mérite un traitement à part : la perte ou le vol de votre carte de séjour à l’étranger. La règle de fond à retenir est que la règle à retenir est que les démarches diffèrent selon le lieu de la perte, en France ou à l’étranger, et que dans tous les cas un duplicata de la carte de séjour doit être demandé voir la page officielle sur la perte de la carte de séjour. En pratique, commencez par faire établir une déclaration de perte ou de vol auprès des autorités locales du pays où vous vous trouvez, conservez-en précieusement le récépissé, puis sollicitez le consulat pour revenir. De retour en France, déposez la demande de duplicata en ligne : la demande de duplicata de carte de séjour se dépose sur internet voir la page officielle sur la perte de la carte de séjour. Attention à un effet définitif : une demande de duplicata rend définitivement invalide la carte d’origine : si vous la retrouvez après la demande, il faudra retirer la nouvelle carte voir la page officielle sur la perte de la carte de séjour. En cas de vol, la page dédiée s’applique avec la même architecture de démarches voir la page officielle sur le vol de la carte de séjour. Si votre retour s’annonce conflictuel, parce que le consulat tarde ou refuse le visa, ou parce que votre situation mêle un renouvellement bloqué, un document expiré et un emploi à préserver, l’intervention d’un avocat en droit des étrangers à Paris permet de sécuriser la preuve de la validité du séjour, de choisir entre la demande consulaire, la saisine préfectorale et le recours, et d’éviter l’erreur procédurale qui ferait perdre des mois.

Conclusion

Le voyage d’un étranger dont le titre est en cours d’instruction obéit à une règle simple dans son principe et exigeante dans son application : seul le document provisoire détenu dit si le retour est direct ou s’il suppose un visa de retour. Récépissé de renouvellement, attestation de prolongation d’un renouvellement et attestation de décision favorable permettent de revenir avec les documents d’accompagnement requis ; récépissé de première demande, attestation de dépôt et attestation de prolongation d’une première demande imposent de demander un visa de retour au consulat, sauf à avoir obtenu avant le départ, dans un cas exceptionnel, un visa préfectoral qui ne vaut que par une frontière française. Vérifiez votre document, votre passeport et vos justificatifs de conditions d’entrée avant de partir, constituez à l’avance le dossier qui établira la validité de votre séjour, et sachez qu’un titre valable mais égaré, dès lors qu’il est prouvé par pièces, ne peut fonder un refus consulaire de visa de retour. Préparé ainsi, le voyage cesse d’être un pari sur la réadmission pour redevenir ce qu’il devrait être : une parenthèse, pas une rupture.

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