Flashé une première fois à 40 km/h au-dessus de la vitesse autorisée, puis une seconde fois quelques mois plus tard au même niveau de dépassement : la question que vous tapez dans Google est directe, « récidive excès de vitesse 40 », et l’inquiétude qui l’accompagne est légitime. La répétition aggrave-t-elle la peine, le second excès fait-il basculer le dossier au tribunal correctionnel, le permis est-il menacé de suspension, voire d’invalidation pure et simple ? La réponse du droit français réserve une surprise : pour un excès de vitesse de 40 km/h, qui reste une contravention de la quatrième classe, il n’existe pas de récidive légale. Le second excès est puni exactement comme le premier. Mais cette absence de récidive légale ne signifie pas l’absence de conséquences : chaque excès retire quatre points, chaque avis appelle 135 euros d’amende forfaitaire, et la répétition rapprochée peut conduire au tribunal de police, à une suspension du permis et, par le cumul des retraits, à la perte de validité du permis. Cet article expose d’abord la peine encourue pour la contravention répétée, puis ce que le second excès change concrètement pour le permis, la suspension et les recours.
I. Récidive d’excès de vitesse à 40 km/h : quelle peine pour la contravention répétée ?
A. « Récidive excès de vitesse 40 » : une contravention de quatrième classe sans récidive légale
Le point de départ est le classement de l’infraction. Le fait, pour tout conducteur d’un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, selon l’article R. 413-14 du code de la route. Un dépassement de 40 km/h entre donc dans cette catégorie, et le second dépassement au même niveau y entre de la même manière : le texte ne distingue pas entre le premier et le second excès. Le montant maximal de l’amende encourue devant le tribunal reste celui de la quatrième classe, soit 750 euros au plus, en application de l’article 131-13 du code pénal.
La récidive légale, elle, est définie ailleurs, et son domaine est étroit. Aux termes de l’article 132-11 du code pénal, dans les cas où le règlement le prévoit, lorsqu’une personne physique, déjà condamnée définitivement pour une contravention de la cinquième classe, commet, dans le délai d’un an à compter de l’expiration ou de la prescription de la précédente peine, la même contravention, le maximum de la peine d’amende encourue est porté à 3 000 euros. Ce mécanisme ne vise que les contraventions de la cinquième classe, et seulement lorsque le règlement le prévoit. Or l’article R. 413-14 du code de la route, qui réprime l’excès de vitesse inférieur à 50 km/h, ne prévoit aucune récidive : la répétition d’un excès à 40 km/h ne fait passer ni à la cinquième classe, ni au délit, ni à une amende majorée par l’effet de la loi. Chaque excès demeure une contravention de quatrième classe punie comme telle.
La Cour de cassation illustre régulièrement la frontière entre la peine ordinaire et la récidive pour les contraventions. Dans un arrêt du 3 septembre 2025, n° 24-86.394, la chambre criminelle a rappelé que « Selon le deuxième, les contraventions de la cinquième classe sont réprimées, hors le cas de la récidive, par une peine d’amende de 1 500 euros au plus », et a censuré une cour d’appel qui avait prononcé 2 000 euros d’amende sans relever l’état de récidive. La leçon vaut pour la quatrième classe routière : sans texte prévoyant la récidive, le juge ne peut pas dépasser le plafond de la classe, et la répétition des faits ne crée pas, à elle seule, une qualification plus grave.
Le contraste avec le délit est éclairant. En matière délictuelle, l’article 132-10 du code pénal dispose que lorsqu’une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l’expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé, le maximum des peines d’emprisonnement et d’amende encourues est doublé. Et pour le grand excès de vitesse, l’article L. 413-1 du code de la route punit de trois mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende le dépassement de 50 km/h ou plus, en rendant obligatoire, en cas de récidive, la confiscation du véhicule dont le conducteur s’est servi pour commettre l’infraction, sauf décision spécialement motivée. Rien de tel n’existe pour l’excès à 40 km/h : le dossier reste contraventionnel, et la peine maximale ne bouge pas d’un excès à l’autre.
Ce constat ne doit pas faire conclure que la répétition est sans effet. D’abord, le juge et le préfet statuent en connaissant les antécédents du conducteur : à infraction identique, la sévérité concrète, amende prononcée dans la limite du plafond, durée de la suspension, opportunité des poursuites, peut varier selon le passé routier de l’intéressé. Ensuite, et surtout, la répétition produit ses effets par le cumul des retraits de points et par l’enchaînement des procédures, ce qui est l’objet de la suite de cet article.
Le même article L. 413-1 du code de la route réserve un dernier contraste : pour le délit de grand excès de vitesse, l’action publique peut être éteinte par le versement d’une amende forfaitaire de 300 euros, y compris en cas de récidive, avec une forfaitaire minorée de 250 euros et une majorée de 600 euros. Même au niveau délictuel, le législateur a donc organisé le traitement de la récidive, qu’il aggrave d’un côté par la confiscation obligatoire et qu’il tempère de l’autre par le maintien de la voie forfaitaire. Pour l’excès à 40 km/h, le silence du règlement est total : aucune disposition ne qualifie la répétition, ne l’aggrave et ne l’aménage. Le conducteur répété reste soumis au droit commun de la contravention de quatrième classe, avec ses 135 euros forfaitaires, ses quatre points et ses peines complémentaires, ni plus ni moins.
B. « Excès de vitesse 40 km/h : amende et points » : 135 euros, quatre points et suspension possible
Pour chaque excès de vitesse de 40 km/h, le conducteur reçoit un avis de contravention portant une amende forfaitaire de 135 euros, montant fixé pour les contraventions de la quatrième classe par l’article R. 49 du code de procédure pénale. Le paiement de cette amende éteint l’action publique, et cette voie reste ouverte même lorsque l’excès entraîne un retrait de points : l’article R. 48-1 du code de procédure pénale vise les contraventions des quatre premières classes réprimées par le code de la route, qu’elles entraînent ou non un retrait des points affectés au permis de conduire. Autrement dit, le second excès à 40 km/h peut, comme le premier, se régler par le paiement de 135 euros, sans audience, à condition de payer dans le délai.
Ce délai est strict. Aux termes de l’article 529-2 du code de procédure pénale, à défaut de paiement ou d’une requête en exonération présentée dans le délai de quarante-cinq jours, l’amende forfaitaire est majorée de plein droit et recouvrée au profit du Trésor public en vertu d’un titre rendu exécutoire par le ministère public. La répétition ne change pas ce délai, mais elle en double l’enjeu : deux avis impayés, ce sont deux majorations, et le titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée établit la réalité de l’infraction entraînant retrait de points, comme le prévoit le code de la route.
S’agissant des points, chaque excès compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h donne lieu, de plein droit, à une réduction de quatre points du permis de conduire, en application du III de l’article R. 413-14 du code de la route. Deux excès à 40 km/h, ce sont donc huit points retirés au total, sous réserve des reconstitutions partielles intervenues entre les deux faits. Le même texte gradue les tranches voisines, trois points entre 30 et 40 km/h, deux points entre 20 et 30 km/h, un point entre 5 et 20 km/h, ce qui montre que la tranche des 40 km/h appartient au haut de l’échelle contraventionnelle.
Enfin, dès que le dépassement atteint 30 km/h, le tribunal peut prononcer des peines complémentaires : la suspension du permis de conduire pour trois ans au plus, l’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur pour trois ans au plus, et l’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, selon le II de l’article R. 413-14 du code de la route. Un excès à 40 km/h expose donc à une suspension judiciaire, là où un excès inférieur à 30 km/h ne le permet pas. La Cour de cassation l’a jugé nettement dans un arrêt du 5 mai 2026, n° 25-81.781 : « En statuant ainsi, alors que l’article R. 413-14 du code de la route ne fait encourir la peine complémentaire de suspension du permis de conduire qu’en cas de dépassement de la vitesse autorisée de 30 km/h, la cour d’appel a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus rappelé », en censurant une suspension prononcée pour un excès compris entre 20 et 30 km/h. Le raisonnement se lit dans les deux sens : en dessous de 30 km/h, le juge ne peut pas suspendre ; à 40 km/h, il le peut, et la répétition des faits rend cette peine complémentaire plus probable en pratique.
II. Second excès de vitesse à 40 km/h : permis, suspension et recours
A. « Excès de vitesse perte de points » et « délai récidive excès de vitesse » : huit points en deux fois et menace sur le permis
Le véritable effet de la répétition se joue sur le solde de points. La réalité d’une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement de l’amende forfaitaire ou l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée, l’exécution d’une composition pénale ou par une condamnation définitive, et lorsque le nombre de points est nul, le permis perd sa validité, selon l’article L. 223-1 du code de la route. Payer les deux amendes de 135 euros, c’est donc acter deux retraits de quatre points. Entre les deux faits, le solde a pu se reconstituer partiellement, mais le rythme de cette reconstitution joue contre le conducteur répété : si le permis est affecté du nombre maximal de points après deux ans sans nouvelle infraction donnant lieu à retrait, ce délai est porté à trois ans si l’une des infractions ayant entraîné un retrait est un délit ou une contravention de la quatrième ou de la cinquième classe, comme le prévoit l’article L. 223-6 du code de la route. Un second excès à 40 km/h commis dans les trois ans du premier frappe donc presque toujours un solde encore amputé des quatre premiers points.
Le même article L. 223-6 du code de la route offre toutefois une porte de sortie : le conducteur qui a commis une infraction donnant lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dans la limite d’une fois par an. Après un premier excès à 40 km/h, effectuer ce stage avant la commission du second fait peut préserver quatre points et changer l’issue du dossier. Lorsque le solde tombe à zéro malgré tout, l’administration adresse l’injonction de remettre le permis au préfet, avec perte du droit de conduire : l’article L. 223-5 du code de la route interdit alors d’obtenir un nouveau permis avant six mois à compter de la remise du titre, sous réserve d’un examen médical et psychotechnique passé à ses frais, et ce délai est porté à un an lorsqu’un nouveau retrait de la totalité des points intervient dans les cinq ans du précédent. Deux invalidations rapprochées, scénario auquel expose la répétition d’excès à 40 km/h, allongent donc mécaniquement l’interdiction de reconduire.
Parallèlement, la procédure administrative peut frapper vite. Le préfet peut prononcer la suspension du permis pour les infractions en matière de vitesse figurant sur la liste fixée par décret en Conseil d’Etat, et la durée de cette suspension ne peut excéder six mois, selon l’article L. 224-2 du code de la route, qui impose au préfet de statuer dans les soixante-douze heures de la rétention du permis, ou cent vingt heures pour les infractions nécessitant des vérifications complémentaires. Un conducteur déjà suspendu une première fois pour un excès à 40 km/h, puis de nouveau interpellé au même niveau, s’expose à une seconde suspension préfectorale, sans que la loi ne plafonne différemment la répétition : chaque procédure suit son cours, et les durées se succèdent.
L’articulation entre la suspension du préfet et celle du tribunal mérite l’attention, car elle détermine la durée réelle de l’interdiction de conduire. L’article L. 224-9 du code de la route prévoit que la durée des mesures administratives s’impute, le cas échéant, sur celle des mesures du même ordre prononcées par le tribunal, et que les mesures administratives sont considérées comme non avenues en cas d’ordonnance de non-lieu, de jugement de relaxe, ou si la juridiction ne prononce pas de mesure restrictive du droit de conduire. La Cour de cassation donne à cette imputation toute sa portée : dans un arrêt du 14 avril 2021, n° 20-83.607, elle a jugé qu’« Il en résulte que s’impute sur la durée de la suspension du permis de conduire décidée par le juge la mesure administrative de suspension du permis de conduire, pendant la totalité de sa durée, qu’elle corresponde à la suspension décidée par le préfet, ou au maintien de cette mesure, en application de l’article R. 221-14-1 précité ». Pour le conducteur répété, la conséquence est double : les mois déjà purgés sous suspension préfectorale viennent en déduction de la suspension judiciaire, mais la relaxe ou l’absence de mesure du tribunal efface rétroactivement la mesure administrative. Face à cet enchaînement de procédures, l’accompagnement d’un avocat en droit routier à Paris permet de vérifier, pièce par pièce, les arrêtés, les notifications et les calculs d’imputation, car une erreur de date ou de durée se paie en semaines d’interdiction de conduire.
Un dernier cas mérite l’attention, celui du permis probatoire. Le permis est affecté de la moitié du nombre maximal de points à son obtention, puis majoré chaque année sans infraction, selon l’article L. 223-1 du code de la route, et l’article L. 223-6 du code de la route impose au conducteur en période probatoire qui subit un retrait égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points de suivre un stage de sensibilisation qui se substitue à l’amende. Un excès à 40 km/h, avec ses quatre points retirés, peut ainsi déclencher un stage obligatoire pour le jeune conducteur, dès le premier fait, et la répétition dans la période probatoire conduit rapidement vers le solde nul et l’invalidation. Là encore, la récidive ne change pas la qualification, mais elle change l’issue.
B. « Suspension de permis excès de vitesse 40 km/h combien de temps » : contester et se défendre
La défense commence dès l’avis de contravention. Pour chaque excès, le conducteur dispose du délai de quarante-cinq jours pour payer ou former une requête en exonération, faute de quoi l’amende est majorée de plein droit en application de l’article 529-2 du code de procédure pénale. La requête en exonération, adressée au service indiqué sur l’avis, est transmise au ministère public : elle ouvre la voie du tribunal de police, juridiction devant laquelle le conducteur pourra discuter la réalité de l’infraction, la régularité de la procédure et l’opportunité des peines. C’est à ce stade que se joue l’essentiel pour le conducteur répété, car une relaxe ou une décision sans mesure restrictive efface la mesure administrative correspondante, en application de l’article L. 224-9 du code de la route déjà cité.
Devant le tribunal de police, plusieurs axes de défense méritent examen. La matérialité du dépassement se discute à partir des mentions du procès-verbal et de la vitesse retenue qui y figure : toute incertitude sur l’appareil de mesure, sur les conditions du contrôle ou sur l’identification du conducteur affaiblit la poursuite. La peine se discute ensuite : pour un excès à 40 km/h, le tribunal peut prononcer l’amende dans la limite de 750 euros, mais aussi la suspension du permis pour trois ans au plus, l’interdiction de conduire certains véhicules et le stage de sensibilisation, selon le II de l’article R. 413-14 du code de la route. Le conducteur répété a intérêt à documenter sa situation personnelle et professionnelle, à justifier du stage volontaire déjà accompli en application de l’article L. 223-6 du code de la route, et à rappeler les suspensions préfectorales déjà purgées afin que l’imputation prévue par l’article L. 224-9 du code de la route soit correctement appliquée.
La suspension préfectorale elle-même doit être contrôlée. L’article L. 224-2 du code de la route enferme la décision du préfet dans un délai de soixante-douze heures à compter de la rétention, et plafonne sa durée à six mois pour les excès de vitesse : un arrêté tardif ou une durée excessive sont des moyens de contestation que le conducteur répété, déjà fragilisé par une première procédure, ne doit pas négliger. De même, la notification de chaque retrait de points conditionne sa régularité, et le relevé d’information intégrale permet de vérifier que les huit points des deux excès ont été imputés à leurs dates exactes, avant toute décision d’invalidation. Lorsque le dossier comporte une convocation devant le tribunal de police ou un arrêté préfectoral de suspension, il est prudent d’exposer votre situation au cabinet avec l’ensemble des avis, arrêtés et relevés, afin que chaque délai, chaque imputation et chaque voie de recours soient vérifiés avant l’audience.
Conclusion
La récidive d’un excès de vitesse à 40 km/h n’existe pas en droit : faute de texte le prévoyant, la répétition d’une contravention de quatrième classe ne crée ni cinquième classe, ni délit, ni peine aggravée par l’effet de la loi, et chaque excès demeure puni de 135 euros d’amende forfaitaire avec quatre points retirés. Mais la répétition produit ses effets autrement, par le cumul de huit points en deux fois, par la reconstitution allongée à trois ans, par la menace de l’invalidation et de l’interdiction de solliciter un nouveau permis pendant six mois, portée à un an en cas de nouveau retrait total dans les cinq ans, et par l’enchaînement des suspensions préfectorales et judiciaires dont les durées s’imputent l’une sur l’autre. Payer vite les deux avis dans les quarante-cinq jours, accomplir un stage de récupération entre les deux faits, contrôler chaque arrêté et chaque notification, puis discuter l’infraction et la peine devant le tribunal de police : telle est la méthode qui permet au conducteur répété de limiter la casse et de conserver son droit de conduire.