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Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) – Convention IDCC 3238

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) – Convention IDCC 3238

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Préambule

Dans un contexte général de mutations économiques, commerciales, démographiques…, les organisations syndicales d’employeurs et de salariés ont rappelé leur attachement à la formation professionnelle en qualité de levier essentiel concourant au maintien et au développement des compétences, et à l’employabilité des salariés.

Ils ont souhaité souligner l’intérêt du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »), qui permet aux salariés de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation, ou par des actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience.

Ce dispositif concerne les salariés titulaires d’un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat unique d’insertion à durée indéterminée, mais aussi, par exemple, ceux dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies ou de l’organisation du travail. Sont également éligibles les salariés placés en position d’activité partielle.

C’est dans l’attente d’une refonte globale de l’accord formation intersecteur papiers cartons du 19 février 2015 que les partenaires sociaux ont entendu encadrer le dispositif Pro-A, dans les conditions fixées par le présent accord.

Annexe

Annexe
Liste des certifications éligibles au dispositif Pro-A

• 9 CQP Papiers-cartons :
– CQP Opérateur de fabrication de pâte (papier-carton) ;
– CQP Conducteur de machine à papier (papier-carton) ;
– CQP Aide-conducteur/ opérateur de machine à papier (papier-carton) ;
– CQP Conducteur en transformation (papier-carton) ;
– CQP Aide-conducteur/ opérateur en transformation (papier-carton) ;
– CQP Technicien de maintenance (papier-carton) ;
– CQP Technico-commercial (papier-carton) ;
– CQP Concepteur d’emballages (papier-carton) ;
– CQP Opérateur bio énergie.

• 10 CQP interbranches :
– CQPI Conducteur d’équipements industriels ;
– CQPI Animateur d’équipe domaine industriel ;
– CQPI Opérateur en maintenance industrielle ;
– CQPI Agent logistique ;
– CQPI Technicien de la qualité ;
– CQPI Opérateur qualité ;
– CQPI Assistant ;
– CQPI Technico-commercial domaine industriel ;
– CQPI Technicien de maintenance industrielle ;
– CQPI Opérateur bio énergie.

• 8 CCP papiers cartons :
– CCP Fabrication et contrôle de la conformité du papier ;
– CCP Préparation de pâtes à papier ;
– CCP Conduite de la partie humide de la machine à papier ;
– CCP Conduite de la sècherie d’une machine à papier ;
– CCP Conduite de la bobineuse de la machine à papier ;
– CCP Gestion des outillages d’impression et de façonnage ;
– CCP Gestion de la station d’encre ;
– CCP Électronique imprimée et Impression fonctionnelle.

• 7 CCP Interbranches :
– CCPI Évaluation de compétences ;
– CCPI Tutorat en entreprise ;
– CCPI Création d’un module de formation interne ;
– CCPI Animation d’un module de formation interne ;
– CCPI Cohésion et gestion des relations de l’équipe ;
– CCPI Gestion des activités de l’équipe ;
– CCPI Gestion opérationnelle des RH de l’équipe.

Intitulé diplômes Niveau Domaine
Master sciences technologies santé : risques et environnement SPE risques technologiques et sécurité 8 QHSE
Master sciences, technologies, santé : gestion des risques SPE management des risques industriels et environnementaux 8 QHSE
Gestionnaire santé sécurité et environnement et risques industriels (MS)  (1) 8 QHSE
Manager sécurité et environnement 8 QHSE
Ingénieur diplôme de l’école internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux de l’INP de Grenoble 8 Fabrication
Master sciences et technologies : ingénierie packaging 8 Conception
Master sciences, technologies, santé : ingénierie de conception 8 Conception
Licence pro qualité, hygiène, sécurité, santé, environnement 6 QHSE
Licence pro sécurité des biens et des personnes) 6 QHSE
Licence pro sécurité des biens et des personnes SPE prévention des risques et sûreté de fonctionnement 6 QHSE
Licence pro gestion des risques industriels et technologiques 6 QHSE
Licence pro maîtrise de l’énergie, électricité, développement durable 6 QHSE
Titre responsable qualité sécurité environnement 6 QHSE
Titre responsable qualité, sécurité/ sûreté, environnement 6 QHSE
Licence pro production industrielle SPE technologiste emballage 6 Conception
Licence pro métiers de l’emballage et du conditionnement 6 Conception
Licence pro métiers de l’industrie : gestion de la production industrielle 6 Fabrication
But packaging emballage et conditionnement 6 Conception
But hygiène sécurité environnement 6 QHSE
Titre coordonnateur en prévention des risques 5 QHSE
BTS contrôle industriel régulation automatique CIRA 5 Fabrication
Pilotages de procédés (BTS) 5 Fabrication
Maintenance des systèmes option a systèmes de production (BTS) 5 Fabrication
Études de réalisation d’un projet de communication, option b : études de réalisation de produits imprimés (BTS) 5 Fabrication
Études de réalisation d’un projet de communication, option a : études de réalisation de produits pluri média (BTS) 5 Conception
Pilote de ligne de production (bac pro) 4 Fabrication
Procédés de la chimie, de l’eau et des papiers-cartons (bac pro) 4 Fabrication
Maintenance des équipements industriels (bac pro) 4 Fabrication
Façonnage de produits imprimes, routage (bac pro) 4 Fabrication
Réalisation de produits imprimes et pluri média option b productions imprimées (bac pro) 4 Fabrication
Réalisation de produits imprimes et pluri média option a productions graphiques (bac pro) 4 Conception
Conducteur d’installations de production (CAP) 3 Fabrication
Sérigraphie industrielle (CAP) 3 Fabrication



(1) La certification « gestionnaire santé sécurité et environnement et risques industriels (MS) 26951 » est exclue de l’extension en tant qu’elle contrevient aux dispositions prévues par l’article L. 6324-3 du code du travail.  
(Arrêté du 28 décembre 2021 – art. 1)


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