Le parquet vient de vous notifier le classement sans suite de votre plainte pour viol. La décision n’est pas définitive. Le Code de procédure pénale ouvre deux voies pour contester ce classement : le recours hiérarchique auprès du procureur général et la plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction. Cette page expose les conditions de recevabilité, les délais, le rôle de la consignation et la stratégie adaptée à un dossier criminel.
Comment ça se passe.
Contester un classement sans suite pour viol par voie de recours.
La méthode du cabinet : reconstituer le dossier, isoler les actes d’enquête manquants, rédiger une plainte qui force l’ouverture d’une information, suivre les investigations jusqu’au renvoi devant la cour criminelle.
Délais de prescription et contrôle de la chambre de l’instruction.
Questions fréquentes.
Le cabinet Kohen Avocats met à votre service un avocat pour les victimes de viol à Paris. Plus généralement, Kohen Avocats exerce comme avocat spécialiste du droit pénal.