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La remise des majorations de retard dans le contentieux URSSAF : l’office du juge à l’épreuve de la règle du dernier ressort — l’arrêt de la Cour de cassation du 9 avril 2026

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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La remise des majorations de retard dans le contentieux URSSAF : l’office du juge à l’épreuve de la règle du dernier ressort — l’arrêt de la Cour de cassation du 9 avril 2026

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I. Le mécanisme de la remise gracieuse des majorations de retard : un pouvoir administratif à la discrétion encadrée du directeur de l’URSSAF

A. Le fondement légal et réglementaire de la remise : les articles R. 243-16 à R. 243-20 du code de la sécurité sociale

Le régime des majorations de retard applicables aux cotisations et contributions sociales impayées repose sur un dispositif à double détente, institué par l’article R. 243-16 du code de la sécurité sociale, en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Le I de ce texte prévoit une majoration de retard de 5 % du montant des cotisations et contributions qui n’ont pas été versées aux dates limites d’exigibilité, tandis que le II y ajoute une majoration complémentaire de 0,2 % par mois ou fraction de mois écoulé à compter de la date d’exigibilité (CSS, art. R. 243-16). Ce dispositif, dont le caractère automatique n’exclut pas une certaine progressivité dans la sanction financière, se décompose ainsi en un taux fixe de pénalisation immédiate et un taux proportionnel à la durée du retard, lequel peut atteindre 2,4 % par an, soit un montant non négligeable pour les entreprises dont le passif social est déjà significatif au regard de leur taille et de leur chiffre d’affaires. Il convient de relever que le législateur réglementaire a entendu moduler le taux de la majoration complémentaire en fonction de la diligence du cotisant à s’acquitter de sa dette : aux termes mêmes du II de l’article R. 243-16, cette majoration n’est décomptée qu’à partir du premier février de l’année qui suit celle au titre de laquelle les régularisations faisant suite au contrôle sont effectuées, et son taux est réduit à 0,1 % en cas de paiement dans les trente jours suivant l’émission de la mise en demeure. Ces majorations sont liquidées par le directeur de l’organisme chargé du recouvrement, conformément à l’article R. 243-19 du même code, et doivent être versées dans le mois de leur notification par mise en demeure, dans les conditions prévues aux articles L. 244-2 et L. 244-3 (CSS, art. R. 243-19). Or, le législateur réglementaire a prévu, à l’article R. 243-20, une faculté de remise gracieuse totale ou partielle de ces majorations, ouverte aux cotisants qui en formulent la demande auprès du directeur de l’organisme de recouvrement.

La requête en remise gracieuse obéit à des conditions de recevabilité rigoureuses que la pratique contentieuse ne cesse d’éprouver. Aux termes mêmes de l’article R. 243-20, « cette requête n’est recevable qu’après règlement de la totalité des cotisations et contributions ayant donné lieu à application des majorations ou lorsque le cotisant a souscrit un plan d’apurement avec l’organisme de recouvrement dont il relève » (CSS, art. R. 243-20). Par ailleurs, la majoration complémentaire de 0,2 % par mois, mentionnée au deuxième alinéa de l’article R. 243-16, ne peut faire l’objet d’une remise que dans deux hypothèses restrictives : lorsque les cotisations ont été acquittées dans le délai de trente jours suivant la date limite d’exigibilité, ou, à titre exceptionnel, en cas d’événements présentant un caractère irrésistible et extérieur. En conséquence, il ne peut être accordé aucune remise des majorations et pénalités mentionnées au 2° de l’article R. 243-19, lesquelles correspondent aux sanctions de l’abus de droit prévu à l’article L. 243-7-2, aux pénalités pour travail dissimulé et aux sanctions pour non-respect des obligations déclaratives.

B. La distinction fondamentale entre majorations rémissibles et irrémissibles : une summa divisio aux conséquences procédurales déterminantes

La jurisprudence récente des tribunaux judiciaires a précisé avec une netteté croissante la portée de cette distinction entre majorations rémissibles et irrémissibles, qui conditionne l’étendue même de l’office du juge. Le tribunal judiciaire de Lille, dans un jugement du 18 novembre 2025, a ainsi énoncé que « le tribunal apprécie alors la demande de remise des majorations de retard et peut prononcer une remise totale que dans des cas exceptionnels. Il peut, en cas de bonne foi du débiteur, accorder une remise partielle des majorations » (TJ Lille, 18 nov. 2025, n° 23/02244, Pôle social). Cette formule, qui érige la bonne foi en condition suffisante de la remise partielle et réserve la remise totale aux seuls cas exceptionnels, consacre l’existence d’un véritable pouvoir de modulation entre les mains du juge du fond, sans pour autant le libérer de l’obligation de motivation qui pèse sur toute décision juridictionnelle.

À cet égard, la cour d’appel de Montpellier a rappelé, dans un arrêt du 26 février 2026, que la distinction entre la part rémissible et la part irrémissible des majorations opère comme un filtre préalable à toute discussion sur le bien-fondé de la remise : « la cour constate que, si la commission de recours amiable a retenu qu’il pouvait être accordé une remise gracieuse de la part rémissible des majorations de retard (soit 1 359 euros), c’est à bon droit qu’elle a maintenu le solde de la part irrémissible des majorations de retard (soit 5 288 euros), la société ne démontrant pas l’existence d’un quelconque événement de force majeure » (CA Montpellier, 26 févr. 2026, n° 22/02901, 3e ch. soc.). Dès lors, la charge probatoire pèse sur le cotisant pour établir soit le caractère exceptionnel justifiant une remise totale, soit l’événement de force majeure permettant la remise de la majoration complémentaire.

Par ailleurs, le législateur a entendu offrir au cotisant une voie transactionnelle alternative, régie par l’article L. 243-6-5 du code de la sécurité sociale, lequel autorise le directeur de l’URSSAF à conclure une transaction portant notamment sur « le montant des majorations de retard et les pénalités », sous réserve de l’absence de travail dissimulé et de manœuvres dilatoires (CSS, art. L. 243-6-5). Cette faculté transactionnelle, qui suppose des concessions réciproques, constitue une alternative pragmatique à la voie gracieuse unilatérale, mais elle demeure suspendue pendant la durée du recours devant la commission de recours amiable. Le paragraphe III du texte dispose en effet que la possibilité de conclure une transaction est suspendue « à compter de la date de ce recours et jusqu’à la date de la décision de cette commission », et n’est rétablie que lorsque le tribunal judiciaire a été saisi.

La coexistence de ces deux voies, gracieuse et transactionnelle, interroge quant à leur articulation pratique : alors que la remise gracieuse relève d’un pouvoir unilatéral du directeur ou de la commission de recours amiable statuant sur sa proposition, la transaction implique une négociation contradictoire dont l’issue est soumise à l’approbation de l’autorité mentionnée à l’article L. 151-1 du code de la sécurité sociale. Une fois la transaction devenue définitive, aucune procédure contentieuse ne peut plus être engagée ou reprise pour remettre en cause son objet. Pour le cotisant confronté à un redressement significatif, le choix entre la voie transactionnelle et la voie gracieuse constitue une décision stratégique majeure, dont l’assistance d’un cabinet intervenant en contentieux social peut éclairer les termes (avocat en droit du travail à Paris).

II. L’affirmation d’un contrôle juridictionnel de plein contentieux sous l’empire de la règle du dernier ressort : l’arrêt de la Cour de cassation du 9 avril 2026

A. L’office du juge dans l’appréciation de la remise : la bonne foi comme clef de voûte du plein contentieux

Le contentieux de la remise des majorations de retard se singularise par la nature de l’office dévolu au juge qui en est saisi. À la différence du contrôle restreint qui caractérise le recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif, le juge du contentieux de la sécurité sociale exerce un contrôle de pleine juridiction sur les décisions de refus de remise gracieuse opposées par le directeur de l’URSSAF. Le tribunal judiciaire de Lille, dans le jugement précité du 18 novembre 2025, a rappelé sans ambiguïté que « les décisions expresses ou implicites de rejet prises, par le Directeur de l’Urssaf, ou par la commission de recours amiable en matière de remise des pénalités et des majorations de retard, peuvent être déférées devant le tribunal judiciaire » (TJ Lille, 18 nov. 2025, précité). Le tribunal ne se borne donc pas à contrôler la légalité externe de la décision administrative, mais substitue sa propre appréciation à celle de l’organisme de recouvrement, ce qui lui permet, en considération de la bonne foi du cotisant, d’accorder une remise partielle, voire totale dans des circonstances exceptionnelles.

Cette substitution d’appréciation, caractéristique du plein contentieux, se manifeste avec une acuité particulière lorsque le redressement initial a été surévalué par l’organisme de contrôle. Dans l’affaire tranchée par le tribunal judiciaire de Lille, le montant du redressement notifié par lettre d’observations du 21 décembre 2022 s’élevait initialement à 9 313 447 euros, avant d’être ramené à 1 612 162 euros par l’inspecteur du recouvrement, puis encore réduit par la commission de recours amiable et enfin amputé de deux chefs de redressement par le tribunal lui-même. Le cotisant avait ainsi acquitté rapidement des sommes qui se sont révélées, dans leur grande majorité, indues. Un cabinet intervenant en contentieux social mesure alors tout l’intérêt de cette modulation juridictionnelle, qui permet de sanctionner indirectement la démesure du redressement initial par l’octroi d’une remise substantielle des majorations (avocat en droit du travail à Paris).

Le tribunal judiciaire de Paris, dans une décision du 8 octobre 2025, a fait application de ce plein contentieux en accordant une remise intégrale des majorations de retard initiales, au motif que « compte tenu de l’ensemble de ces éléments et des explications fournies à l’audience par Monsieur [N] [G], gérant de la société, sur les raisons du retard de paiement des cotisations, il y a lieu de retenir sa bonne foi »; le tribunal a néanmoins précisé que, s’agissant des majorations complémentaires, « le Tribunal ne peut accorder de remise gracieuse » (TJ Paris, 8 oct. 2025, n° 24/00185, PS ctx protection soc 3), marquant ainsi la limite infranchissable de l’irrémissibilité des majorations complémentaires hors les cas de force majeure. Or, cette subsidiarité de l’irrémissible par rapport au rémissible ne saurait exonérer le juge d’un examen concret de la situation du cotisant, notamment lorsque le redressement initial, ultérieurement réduit de manière drastique par l’effet des recours, révèle une disproportion manifeste entre les sommes réclamées et les sommes finalement dues.

En conséquence, l’office du juge s’articule autour de deux pôles complémentaires : d’une part, la vérification des conditions légales de recevabilité de la demande, et d’autre part, l’appréciation souveraine du degré de bonne foi du cotisant, lequel détermine l’ampleur de la remise accordée. Dans le jugement lillois, le tribunal a retenu que « la société [6] a réglé rapidement les sommes qui lui étaient réclamées et qui se sont avérées indues dans leur grande majorité », justifiant ainsi une remise de 80 % des majorations, après qu’un redressement initial de 9 313 447 euros eut été ramené à 633 173 euros par l’effet des contestations successives. Cette motivation, qui prend en compte la disproportion entre le redressement initial et le redressement final, illustre le rôle correcteur du juge dans l’équilibre procédural entre les prérogatives de l’administration et les droits du cotisant de bonne foi.

B. La règle du dernier ressort : l’irrecevabilité de l’appel comme garantie procédurale du cotisant confirmée par la Cour de cassation

L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 9 avril 2026 constitue, à cet égard, une décision d’une portée procédurale considérable, en ce qu’il consacre et rappelle avec force la règle selon laquelle les décisions des tribunaux judiciaires statuant sur les demandes de remise des majorations de retard sont rendues en dernier ressort, c’est-à-dire sans possibilité d’appel. Le visa de l’arrêt associe l’article 125 du code de procédure civile, qui impose au juge de relever d’office les fins de non-recevoir lorsqu’elles résultent de l’absence d’ouverture d’une voie de recours, et l’article R. 244-2 du code de la sécurité sociale, lequel dispose que « les tribunaux judiciaires spécialement désignés statuent en dernier ressort, quel que soit le chiffre de la demande, lorsqu’ils sont saisis de recours contre des décisions prises en application de l’article R. 243-20 » (CSS, art. R. 244-2).

La Cour de cassation a censuré l’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux au motif, relevé d’office, que « les tribunaux judiciaires statuent en dernier ressort lorsqu’ils sont saisis d’une demande de remise des majorations de retard, quel qu’en soit le montant », et que l’arrêt attaqué, en infirmant le jugement sur la demande de remise des majorations de retard, avait violé les textes susvisés (Cass. 2e civ., 9 avr. 2026, n° 24-10.068). Par cette cassation sans renvoi, la Haute juridiction a déclaré irrecevable l’appel portant sur le chef de dispositif du jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux du 10 décembre 2021 ayant accordé la remise des majorations de retard complémentaires, et a précisé que la notification de son arrêt ferait courir le délai de pourvoi en cassation contre ledit jugement.

Par ailleurs, cette solution s’inscrit dans la continuité d’une jurisprudence constante qui érige le respect des formes substantielles en condition de validité des actes de la procédure de recouvrement. L’article L. 114-21 du code de la sécurité sociale, qui impose à l’organisme ayant usé de son droit de communication d’informer la personne concernée « de la teneur et de l’origine des informations et documents obtenus auprès de tiers sur lesquels il s’est fondé pour prendre cette décision », participe de cette même logique protectrice des droits du cotisant (CSS, art. L. 114-21). Or, la règle du dernier ressort, en soustrayant au double degré de juridiction les litiges relatifs à la remise des majorations, confère une force particulière à l’appréciation du premier juge, dont la décision, favorable ou défavorable au cotisant, ne pourra être réformée que par la voie étroite du pourvoi en cassation.

Dès lors, la combinaison de l’article R. 243-20 et de l’article R. 244-2 du code de la sécurité sociale produit un effet procédural remarquable, que la pratique contentieuse des dernières années n’a que partiellement mesuré : le cotisant qui obtient gain de cause devant le tribunal judiciaire bénéficie d’une décision insusceptible d’appel de la part de l’URSSAF, tandis que le cotisant débouté conserve, quant à lui, la faculté d’un pourvoi en cassation, seul remède ouvert contre une décision rendue en dernier ressort. Cette asymétrie procédurale, loin de constituer une anomalie, traduit la volonté du législateur réglementaire de garantir une stabilité juridictionnelle dans une matière où les sommes en jeu, pour importantes qu’elles puissent être à l’échelle de l’entreprise, ne justifient pas, aux yeux du pouvoir réglementaire, ni pour l’organisme de recouvrement ni pour le cotisant, un allongement indéfini du parcours contentieux par l’exercice systématique des voies de recours ordinaires. En définitive, l’arrêt du 9 avril 2026 rappelle, avec l’autorité qui s’attache aux décisions de la Cour de cassation, que la protection du cotisant de bonne foi ne réside pas seulement dans le pouvoir de modulation du juge du fond, mais également dans l’architecture même des voies de recours, qui prive l’organisme de recouvrement de la faculté de faire réformer en appel une décision qui lui est défavorable.

Conclusion

La remise des majorations de retard dans le contentieux URSSAF révèle une tension persistante entre la discrétion administrative du directeur de l’organisme de recouvrement et le contrôle juridictionnel de pleine juridiction exercé par le tribunal judiciaire. L’article R. 243-20 du code de la sécurité sociale, en instituant une summa divisio entre majorations rémissibles et irrémissibles, circonscrit le périmètre de l’office du juge sans pour autant le réduire à un simple contrôle de légalité. La jurisprudence récente des tribunaux judiciaires, illustrée par les décisions de Lille et de Paris rendues en 2025, démontre que la bonne foi du cotisant constitue le critère cardinal de la modulation des majorations, permettant au juge d’accorder une remise partielle, voire totale dans des hypothèses exceptionnelles, en considération de la disproportion entre le redressement initial et le montant finalement dû. L’arrêt de la deuxième chambre civile du 9 avril 2026, en rappelant avec éclat la règle du dernier ressort édictée par l’article R. 244-2, confère à ce contrôle juridictionnel une effectivité renforcée, en ce que la décision du tribunal judiciaire, qu’elle accorde ou refuse la remise, ne pourra plus être remise en cause par la voie de l’appel. Cette stabilisation contentieuse, conjuguée à l’alternative transactionnelle offerte par l’article L. 243-6-5, dessine un paysage procédural dans lequel la protection du cotisant de bonne foi s’incarne autant dans la substance du contrôle juridictionnel que dans la configuration des voies de recours. L’articulation entre l’article R. 243-20, l’article R. 244-2 et l’article 125 du code de procédure civile, telle que mise en lumière par l’arrêt du 9 avril 2026, dessine un régime procédural cohérent dans lequel la décision du tribunal judiciaire statuant sur la remise des majorations acquiert une autorité renforcée, comparable à celle d’un arrêt d’appel, sans pour autant que le justiciable soit privé de la garantie du pourvoi en cassation. En cela, le droit du contentieux de la sécurité sociale se rapproche, par sa technique et ses équilibres, du droit du contentieux fiscal et du droit du contentieux administratif général, où le mécanisme du jugement en premier et dernier ressort est appliqué à des contentieux de masse pour lesquels le double degré de juridiction produirait plus d’effets dilatoires que de garanties supplémentaires pour le justiciable. La règle du dernier ressort, en interdisant à l’URSSAF comme au cotisant de faire appel des décisions statuant sur la remise des majorations, produit un effet stabilisateur sur le contentieux social, dont la durée excessive constitue un grief régulièrement adressé aux juridictions par les justiciables. L’arrêt du 9 avril 2026, en cassant sans renvoi l’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux et en déclarant irrecevable l’appel du chef de la remise des majorations, apporte une réponse claire à une question que la pratique n’avait cessé de nourrir : le tribunal judiciaire, lorsqu’il se prononce sur le fondement de l’article R. 243-20, rend une décision qui n’est susceptible que du seul pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire dont l’examen est limité aux questions de droit.

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