Un époux marié sous régime de communauté peut acquérir un bien avec ses deniers propres et le conserver propre. Le mécanisme s’appelle le remploi. L’article 1434 du Code civil exige une double déclaration dans l’acte d’acquisition : l’origine propre des fonds et l’intention d’en faire un remploi. À défaut, la présomption de communauté de l’article 1402 du Code civil joue, et l’époux apporteur ne dispose plus que d’un droit à récompense. Cette page expose la technique de la clause, la régularisation a posteriori et le contentieux de la récompense au jour de la liquidation.
Comment ça se passe.
Le mécanisme de la déclaration de remploi.
Méthode : vérifier l’origine des deniers, rédiger la double déclaration dans l’acte d’acquisition, conserver les pièces bancaires, régulariser par accord exprès en cas d’omission, anticiper la liquidation par une consultation patrimoniale.
Sans remploi régulier : la récompense due à l’époux.
Questions fréquentes.
Le cabinet Kohen Avocats met à votre service un avocat spécialisé en liquidation du régime matrimonial. Pour toute autre question, vous pouvez consulter un avocat spécialiste du droit de la famille.