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Renaissance contre « La Renaissance » : un slogan politique peut-il contrefaire une marque en France ?

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Maître Hassan KOHEN
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Renaissance contre « La Renaissance » : un slogan politique peut-il contrefaire une marque en France ?

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Le 30 juillet 2026, le tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, a rejeté la demande du parti Renaissance qui voulait faire interdire l’emploi de « Pour la France, la Renaissance » dans la communication de campagne de Marine Le Pen et du Rassemblement national. Le parti demandeur a annoncé son intention de faire appel. Cette séquence politique pose une question très concrète pour toute organisation qui a déposé un nom, une accroche ou un signe : une marque donne-t-elle le pouvoir d’interdire l’emploi d’un mot dans tous les discours ?

La réponse est négative par principe. Une marque protège une fonction d’identification pour des produits ou des services déterminés. Elle ne transforme pas automatiquement un terme du langage courant en propriété générale. L’analyse change toutefois lorsque le signe est utilisé pour vendre des produits dérivés, promouvoir des prestations, créer une affiliation apparente ou détourner une réputation. Le contexte politique ne fait donc pas disparaître tous les droits ; il oblige à qualifier précisément l’usage reproché.

L’ordonnance rendue dans l’affaire « Renaissance » est une décision de référé : elle intervient sur l’urgence et la vraisemblance des atteintes alléguées, sans régler nécessairement toutes les questions du procès au fond. Pour un parti, une association, une entreprise ou un créateur confronté à un slogan proche d’une marque, la méthode utile consiste à isoler le signe, son support, son public, la classe revendiquée et le risque de confusion réellement démontrable.

I. Un slogan politique peut-il constituer une contrefaçon de marque en France ?

A. Pourquoi une marque ne donne pas un monopole sur tous les emplois d’un mot

Le point de départ se trouve à l’article L. 711-1 du Code de la propriété intellectuelle. Le texte définit la marque de produits ou de services comme « un signe servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale de ceux d’autres personnes physiques ou morales ». Cette fonction de distinction commande toute l’analyse. Le titulaire n’achète pas un mot dans l’absolu ; il obtient un droit privatif sur un signe, pour des produits et services identifiés, pendant la durée de la protection et dans les limites prévues par le code.

Cette limite explique la difficulté d’une action dirigée contre une phrase de campagne. Le même terme peut être employé comme nom d’organisation, comme titre d’un ouvrage, comme élément décoratif, comme message politique, comme nom de domaine, comme nom de produit ou comme marque commerciale. Le signe matériel est parfois identique, mais la fonction de l’usage ne l’est pas. Le juge doit donc rechercher ce que le public comprend lorsque le signe apparaît sur l’affiche, dans une vidéo, sur un site de campagne ou sur un objet vendu.

L’article L. 711-2 du même code rappelle notamment qu’une marque dépourvue de caractère distinctif ne peut pas être valablement enregistrée, sauf acquisition d’un caractère distinctif par l’usage dans les conditions prévues par le texte. Un terme courant peut recevoir une protection lorsqu’il est intégré à un ensemble distinctif, associé à un graphisme, utilisé intensivement ou exploité pour désigner une origine déterminée. Cette protection ne signifie pas que le titulaire pourra empêcher toute personne de prononcer le terme dans une phrase dépourvue de fonction commerciale.

La distinction entre le nom propre d’un mouvement et le sens commun du mot est particulièrement importante dans un débat électoral. Le public peut voir « Renaissance » comme le nom d’un parti, mais il peut aussi comprendre « la renaissance » comme une promesse, une image ou une formule de programme. Ces deux perceptions peuvent coexister dans une même affiche. La question n’est pas de savoir si le mot est visible, mais si son emploi reprend la fonction distinctive de la marque et crée une association juridiquement pertinente.

Le fait qu’un parti politique soit une personne morale ne suffit pas à rendre tout son discours commercial. L’action en contrefaçon vise l’atteinte aux droits attachés à la marque ; elle ne donne pas, par elle-même, un droit général de contrôle sur le débat public. Une affiche destinée à présenter une candidature, un programme ou une orientation politique peut être analysée comme un message adressé aux électeurs plutôt que comme une offre de produits ou de services. C’est précisément la qualification rapportée dans l’affaire « Renaissance » : le juge des référés a considéré que le slogan contesté s’inscrivait dans une offre politique et non dans une offre de produits ou de services.

Cette analyse ne doit pas être étendue sans examen à toutes les activités d’un parti. Une boutique qui vend des tee-shirts, des affiches, des livres ou des billets peut relever d’un autre raisonnement. La mise en ligne d’une plateforme payante, la vente d’une formation, la commercialisation d’un journal ou la concession d’une licence peuvent également rapprocher l’usage du fonctionnement ordinaire d’une marque. Le même slogan peut donc être licite sur une affiche électorale et litigieux sur une gamme de produits dérivés si les supports, les publics et les fonctions ne coïncident plus.

Il faut aussi distinguer la marque des autres droits. Un slogan suffisamment original peut, dans certains cas, être discuté au titre du droit d’auteur ; un logo peut relever du droit d’auteur ou des dessins et modèles ; le nom d’une personne ou d’un parti peut engager d’autres règles de responsabilité. L’article L. 711-1 ne permet pas de contourner les conditions propres à ces régimes. À l’inverse, l’échec d’une action en marque ne prouve pas que toute autre action est exclue. Le demandeur doit présenter le bon droit, sur les bons faits, avec les bonnes pièces.

La Cour de cassation a déjà admis qu’un titre littéraire puisse être déposé comme marque et bénéficier de la protection du livre VII pour les produits et services visés. Dans son arrêt du 4 avril 2006, pourvoi n° 01-03.328, elle rappelle qu’« aucune disposition n’interdit à l’auteur d’un ouvrage littéraire de déposer un titre en tant que marque », tout en exigeant que l’usage adverse soit apprécié au regard des produits et services désignés. L’arrêt Cass. 1re civ., 4 avril 2006, n° 01-03.328 montre ainsi qu’un mot ou un titre peut être protégé dans un secteur sans devenir indisponible pour tous les usages linguistiques.

La conséquence pratique est simple : le titulaire qui découvre un slogan proche doit d’abord réunir le certificat d’enregistrement, la liste exacte des produits et services, les preuves d’usage et les supports litigieux. Une capture d’écran du seul mot ne suffit pas toujours. Il faut montrer le contexte, la présentation graphique, la place du signe, l’appel éventuel à l’achat, les liens avec un site de vente et les réactions qui démontreraient une origine ou une affiliation supposée.

B. Comment comparer le signe, le public et le risque de confusion

L’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle organise le cœur du raisonnement pour les signes identiques ou similaires. Le juge rapproche le signe contesté de la marque, puis les produits et services concernés. La comparaison n’est pas abstraite : elle tient compte des secteurs, des usages habituels, du public pertinent et de l’impression d’ensemble. L’Institut national de la propriété industrielle rappelle d’ailleurs qu’une marque antérieure et un signe proche peuvent coexister lorsque leur rapprochement ne crée pas de confusion pour le consommateur.

La jurisprudence impose une méthode en plusieurs temps. Dans l’arrêt Cass. com., 9 mars 2010, pourvoi n° 09-12.982, la Cour de cassation a rappelé que la similarité des signes devait être caractérisée avant de conclure à un risque de confusion. Dans l’arrêt Cass. com., 14 novembre 2018, pourvoi n° 17-24.086, l’appréciation repose sur une impression globale issue des éléments visuels, phonétiques et conceptuels, en tenant compte des produits ou services concernés.

La première comparaison est visuelle. Le mot est-il reproduit seul, accompagné d’un logo, placé dans la même typographie, avec les mêmes couleurs et une composition comparable ? La deuxième est phonétique : le public entend-il le même terme dans une vidéo, un meeting, un podcast ou une publicité ? La troisième est conceptuelle : le signe renvoie-t-il au parti antérieur, à une entreprise connue, à un univers culturel ou à l’idée générale évoquée par le mot ? Un terme identique peut produire des impressions différentes selon la phrase et l’image qui l’entourent.

La seconde comparaison porte sur les produits et services. Une marque déposée pour des vêtements ne couvre pas automatiquement un discours électoral. Une marque enregistrée pour des services de communication peut toutefois rendre l’analyse plus sensible si le signe rival est utilisé pour une campagne organisée, une plateforme ou une activité de communication professionnelle. La présence d’une classe de Nice ne suffit pas : la classification facilite le dépôt, mais le juge vérifie la proximité concrète des activités.

Le public pertinent n’est pas non plus le même. Pour une marque de boissons, il peut s’agir du consommateur moyen achetant le produit. Pour un logiciel, il peut s’agir d’un utilisateur professionnel ou d’un décideur. Pour un parti politique, l’audience est composée d’électeurs, de militants, de journalistes et de sympathisants. Cette audience peut être exposée à des produits dérivés, mais elle n’est pas automatiquement un public qui attribue une origine commerciale au message. Le titulaire doit démontrer la confusion qu’il allègue au lieu de la déduire de la seule proximité des mots.

Le contexte de l’usage est donc déterminant. Un message qui dit « votez pour la renaissance de la France » n’a pas la même fonction qu’un tee-shirt portant le logo d’un parti, qu’un magazine vendu sous le nom « Renaissance » ou qu’une application payante reprenant le signe. Dans le premier cas, le mot peut fonctionner comme une promesse politique. Dans le second, il peut devenir un identifiant de provenance, surtout si la présentation reproduit les codes visuels ou le positionnement d’un titulaire antérieur.

Les marques jouissant d’une renommée obéissent à un régime particulier. L’article L. 713-5 du code prévoit, dans certaines hypothèses, une responsabilité civile même lorsque les produits ou services ne sont pas identiques, lorsque l’usage tire indûment profit du caractère distinctif ou de la notoriété de la marque ou leur porte préjudice. La protection n’efface toutefois pas la condition d’un usage juridiquement pertinent du signe. Elle ne suffit pas à transformer chaque référence critique, politique ou descriptive en contrefaçon.

La Cour de cassation a précisé, dans l’arrêt Cass. com., 12 avril 2016, pourvoi n° 14-29.414, que la protection d’une marque renommée n’est pas subordonnée à une confusion classique dans toutes les situations, mais qu’un lien doit être établi entre le signe contesté et la marque ainsi qu’un profit indu ou un préjudice. Dans l’arrêt Cass. com., 5 juin 2024, pourvoi n° 22-24.852, la Cour rappelle aussi que l’appréciation doit rester globale et tenir compte de l’impression produite dans l’esprit du public. Ces décisions ne dispensent pas le demandeur de qualifier l’usage politique lui-même.

La question de la bonne foi doit être maniée avec précision. Le titulaire peut soupçonner qu’un adversaire a choisi un terme pour profiter de sa notoriété. Mais l’intention politique, la critique ou la volonté de répondre à un parti ne suffisent pas à établir un parasitisme. Sur ce terrain, l’article 1240 du Code civil exige un fait fautif, un dommage et un lien de causalité. Le texte prévoit que « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Le demandeur doit donc identifier la valeur économique individualisée qu’il prétend voir captée et le comportement qui excéderait la liberté de communiquer.

Une décision de référé qui refuse une interdiction immédiate ne signifie pas que toutes les utilisations futures seront validées. Elle signifie que, au stade de l’urgence, la contrefaçon ou le trouble invoqué n’a pas été rendu suffisamment vraisemblable, ou que la mesure demandée n’était pas justifiée. Le procès au fond peut porter sur d’autres supports, d’autres classes, des ventes nouvelles ou des éléments de preuve qui n’existaient pas au moment de l’affiche. Cette réserve doit figurer dans toute analyse de l’affaire « Renaissance ».

Pour approfondir la différence entre le titre d’une œuvre, un signe distinctif et le risque de confusion, le lecteur peut consulter les ressources du cabinet en droit de la propriété intellectuelle. La logique est comparable : le même mot peut être un élément de langage, un titre, une marque ou un message selon la fonction que lui donne son exploitant.

II. Que faire après un slogan ou une affiche litigieuse ?

A. Quelles preuves réunir et quelle procédure engager rapidement

Le premier réflexe consiste à figer la situation. Il faut conserver l’affiche dans son format original, l’URL, la date de publication, les versions successives, les vidéos, les publications sponsorisées, les visuels de campagne, les pages de vente et les commentaires qui montrent éventuellement une confusion. Une capture isolée peut être contestée ; un constat réalisé par commissaire de justice, complété par les fichiers téléchargés et les métadonnées disponibles, donne une base plus robuste.

Le titulaire doit ensuite construire une fiche de comparaison. Elle mentionne le numéro de chaque marque, sa date de dépôt, son titulaire, les classes, les produits et services effectivement exploités et les pays concernés. Elle distingue le signe verbal du logo, les droits détenus directement des droits concédés et les usages déjà autorisés. Une marque déposée par une structure nationale ne donne pas nécessairement qualité pour agir à une autre structure, même si elles appartiennent au même courant ou au même groupe.

L’article L. 716-4-2 du Code de la propriété intellectuelle doit être vérifié avant toute assignation. Il organise la qualité pour agir du titulaire et de certaines personnes bénéficiant d’un droit d’exploitation. Un licencié doit examiner son contrat, les clauses d’exclusivité, les stipulations relatives à la défense de la marque, la mise en demeure du titulaire et la répartition des dommages-intérêts. Un parti ou une association qui invoque un signe utilisé par une autre entité doit aussi produire les documents établissant le lien juridique avec la marque.

La mise en demeure peut être utile, mais elle ne doit pas remplacer l’analyse. Elle décrit les supports précis, le droit invoqué, le retrait demandé, le délai de réponse et les mesures de conservation des preuves. Une lettre qui exige l’interdiction de tout emploi du mot peut affaiblir la position du demandeur si elle révèle une prétention trop large. À l’inverse, une demande limitée à une affiche, une boutique ou une publicité déterminée montre que le titulaire a compris les limites de son monopole.

Lorsque la diffusion continue ou qu’une échéance électorale rend le dommage imminent, le référé peut être envisagé. L’article L. 716-4-6 dispose que toute personne ayant qualité pour agir peut saisir en référé la juridiction civile compétente afin de prévenir une atteinte imminente ou d’empêcher la poursuite d’actes argués de contrefaçon. Le texte permet aussi des mesures sur requête lorsque le contradictoire immédiat ferait perdre son efficacité à l’intervention. Le juge ne statue cependant pas sur une simple irritation : les éléments accessibles au demandeur doivent rendre vraisemblable l’atteinte ou son imminence.

Pour une affaire politique, l’urgence doit être démontrée par des faits objectifs : tirage massif imminent, lancement d’une campagne nationale, vente de produits, réservation de salles, diffusion payante, référencement sponsorisé ou risque de dilution documenté. Le calendrier électoral peut renforcer l’urgence factuelle, mais il ne crée pas un droit automatique à l’interdiction. Le demandeur doit encore montrer pourquoi l’usage litigieux relève du droit des marques ou d’une responsabilité distincte.

La saisine peut viser l’auteur du slogan, l’organisateur de la campagne, le vendeur de produits, l’agence de communication ou un intermédiaire selon son rôle. Il faut éviter de mettre en cause indistinctement toute personne ayant relayé une publication. La responsabilité de la plateforme, du prestataire technique et du diffuseur dépend de la connaissance des faits, de son pouvoir d’action et de la demande qui lui est adressée. Une stratégie ciblée réduit le risque d’une contestation fondée sur l’absence de qualité ou de lien causal.

La procédure en référé doit aussi prévoir la suite. Lorsque des mesures sont obtenues avant l’action au fond, l’article L. 716-4-6 encadre le délai dans lequel le demandeur doit engager la procédure civile ou pénale, ou déposer une plainte. Une demande de retrait qui n’est suivie d’aucune action peut entraîner l’annulation des mesures et une demande indemnitaire adverse. Le calendrier doit donc être calculé dès le dépôt, avec les actes qui interrompent ou préservent les délais utiles.

La défense de la personne ou du parti visé suit une logique symétrique. Il faut identifier les classes de la marque, vérifier si le demandeur exploite réellement les produits ou services invoqués, démontrer le sens courant du terme, expliquer le contexte politique, produire les versions antérieures du slogan et établir l’absence d’affiliation apparente. Une réponse sérieuse ne se limite pas à invoquer la liberté d’expression : elle démontre que le signe n’est pas utilisé comme indicateur d’origine et qu’aucun public pertinent ne peut attribuer les produits ou services au titulaire.

La recherche d’antériorités linguistiques est également utile. Un mot courant, présent dans des dictionnaires, des textes historiques, des slogans anciens ou des communications de plusieurs acteurs, ne devient pas nécessairement indisponible. Cette preuve ne détruit pas une marque valide, mais elle peut réduire la portée du caractère distinctif et expliquer pourquoi le public comprend le mot dans son sens ordinaire. Elle doit être reliée aux supports litigieux, car l’existence d’autres emplois ne répond pas à elle seule à une imitation de logo ou à une reproduction d’ensemble.

Le contentieux peut enfin comporter un volet de communication. Une partie qui publie une accusation de contrefaçon avant la décision doit vérifier ses formulations, conserver les versions diffusées et distinguer une mise en garde juridique d’une affirmation définitive. Le risque de réputation, de retrait de contenu ou de demande reconventionnelle augmente lorsque la campagne présente l’adversaire comme condamné alors qu’aucune décision au fond n’a été rendue.

B. Quelles mesures demander à Paris et en Île-de-France ?

Le droit français offre plusieurs mesures lorsque la contrefaçon est établie ou suffisamment vraisemblable. L’article L. 716-4 prévoit que l’atteinte portée au droit du titulaire constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. Cette règle ne commande pas une indemnité identique dans chaque dossier. Le juge examine la nature de l’usage, sa durée, la portée de la diffusion, le comportement des parties et la réalité du dommage.

La preuve peut être préparée en amont. Selon l’article L. 716-4-7, « la contrefaçon peut être prouvée par tous moyens ». Le même texte autorise, sur ordonnance, une description détaillée ou une saisie réelle des produits, services et documents se rapportant à l’atteinte alléguée. Dans une campagne politique, cette mesure peut viser les fichiers d’impression, les contrats avec l’agence, les bons de commande, les statistiques de diffusion, les factures de produits dérivés ou les éléments de ciblage publicitaire, sous réserve de la proportionnalité et de la compétence du juge.

La Cour de cassation admet une approche concrète de la preuve en matière d’œuvre musicale. Dans Cass. 1re civ., 11 octobre 1989, pourvoi n° 88-11.186, elle a retenu qu’une imitation quasi servile, rapprochée de circonstances rendant vraisemblable l’accès à l’œuvre, pouvait suffire à établir le démarquage. La solution ne permet pas d’inventer une confusion à partir de simples ressemblances, mais elle rappelle la valeur des indices convergents : accès, chronologie, fichiers, échanges et diffusion.

Le juge peut ordonner la cessation de l’usage, le retrait de supports, la modification d’un logo, la suppression d’une page de vente, le rappel de produits ou la publication d’un communiqué. L’article L. 716-4-11 prévoit des mesures portant notamment sur le rappel, l’éloignement des circuits commerciaux, la destruction ou la confiscation des marchandises et des supports publicitaires lorsqu’elles sont nécessaires pour faire cesser l’atteinte. Une demande adaptée au support est plus crédible qu’une interdiction générale de toute phrase contenant le mot contesté.

La demande financière doit être chiffrée avec méthode. L’article L. 716-4-10 impose de distinguer les conséquences économiques négatives, le préjudice moral et les bénéfices réalisés par le contrefacteur. Il prévoit aussi une somme forfaitaire alternative, supérieure aux redevances qui auraient été dues en cas d’autorisation, sans exclure la réparation du préjudice moral. Pour un parti ou une organisation, les postes peuvent inclure la dévalorisation d’une identité, la perte d’investissements de communication, les frais de correction, la baisse de ventes de produits dérivés ou la confusion mesurable auprès des adhérents. Chaque poste doit être documenté.

Les difficultés augmentent lorsque l’usage est uniquement politique. Si aucune vente, licence, prestation ou affiliation commerciale n’est établie, le préjudice économique d’une marque peut être plus difficile à démontrer. Le demandeur peut invoquer une dilution, un détournement d’investissement ou un parasitisme, mais ces notions exigent des preuves distinctes. Le simple fait qu’un adversaire utilise un mot connu ne prouve ni qu’il a capté une valeur économique individualisée ni qu’il a cherché à se placer dans le sillage d’une entreprise ou d’un parti.

La décision Cass. 1re civ., 30 septembre 2015, pourvoi n° 14-11.944, rendue à propos de chansons, rappelle que l’originalité d’une œuvre musicale peut résulter de la combinaison de plusieurs éléments, mais que cette originalité doit être démontrée. La même discipline s’applique à un slogan ou à un visuel : une formule banale ne bénéficie pas d’une protection renforcée par la seule volonté de son auteur. Une stratégie contentieuse doit isoler l’apport créatif, le signe distinctif et l’investissement économique, sans les confondre.

Les droits de marque peuvent aussi rencontrer le droit d’auteur. Si l’affiche reprend un logo original, une illustration ou une mise en page créative, une action fondée sur le livre Ier du Code de la propriété intellectuelle peut être envisagée en parallèle. L’arrêt Cass. crim., 7 octobre 1998, pourvoi n° 97-83.243, rappelle que la protection d’une œuvre suppose de caractériser l’originalité, c’est-à-dire l’apport intellectuel qui justifie la protection. L’argument doit donc porter sur les éléments effectivement repris, et non sur l’idée générale d’une campagne.

Une autre question concerne la diffusion publique. Une autorisation limitée à un usage privé, interne ou déterminé ne couvre pas nécessairement une utilisation publique et commerciale. Dans Cass. crim., 25 janvier 1990, pourvoi n° 86-96.080, la Cour de cassation a distingué la cession autorisant un usage privé de la diffusion publique d’une œuvre musicale et la rémunération correspondante. Cette jurisprudence est utile pour examiner les contrats de communication, les licences de visuels, les droits de reproduction et les accords conclus avec une agence ou un imprimeur.

À Paris et en Île-de-France, une organisation qui reçoit une mise en demeure ou une assignation doit agir sans attendre la mise en ligne d’une nouvelle version de l’affiche. Le dossier doit contenir les certificats de marques, les statuts et délégations de pouvoir, les contrats de communication, les preuves d’exploitation, les fichiers originaux, la chronologie des échanges, les factures, les statistiques de campagne et les attestations de personnes ayant réellement été induites en erreur. Si un référé est envisagé devant le tribunal judiciaire de Paris, l’urgence, la qualité à agir et la vraisemblance de l’atteinte doivent être documentées dès l’assignation.

Le choix des demandes doit rester proportionné. Un retrait de l’affiche précise, une modification du graphisme ou une suspension de la vente de produits peuvent répondre au risque identifié. Une demande visant toutes les utilisations du mot, toutes les critiques et toutes les discussions publiques expose davantage le demandeur à un rejet. La procédure d’urgence n’est pas une tribune destinée à trancher une querelle politique ; elle sert à prévenir un dommage juridiquement caractérisé, avec une mesure que le juge peut ordonner et contrôler.

Pour le défendeur, la priorité est de préserver les éléments qui démontrent le sens du slogan : versions de travail, discours prononcés, communiqués, documents programmatiques, absence de boutique ou de licence, choix graphiques, recherches lexicales et statistiques montrant la compréhension du public. Il est utile de séparer les contenus de campagne des activités commerciales du parti. Cette séparation peut permettre de défendre l’affiche tout en proposant, si nécessaire, une adaptation des produits dérivés ou des supports marchands.

La décision de référé dans l’affaire « Renaissance » doit ainsi être lue comme un rappel de méthode. Elle ne proclame pas que les partis seraient à l’abri du droit des marques, pas plus qu’elle ne consacre un droit de propriété sur le vocabulaire politique. Elle invite à vérifier si le signe est utilisé comme marque, si les produits ou services sont proches, si le public peut attribuer une origine commune et si le dommage est suffisamment imminent. Ces quatre questions doivent guider la mise en demeure comme la défense.

Conclusion

L’affaire « Renaissance » montre qu’un dépôt de marque ne permet pas d’interdire mécaniquement un mot dans une campagne politique. La protection dépend de la fonction du signe, des produits et services visés, du public concerné et de la confusion réellement démontrée. Un slogan peut être compris comme un message politique sans constituer un usage à titre de marque ; il peut aussi devenir litigieux lorsqu’il accompagne une vente, un logo, une licence ou une présentation destinée à créer une affiliation.

Le titulaire doit donc prouver l’enregistrement, l’usage, la portée économique et l’urgence, puis choisir une mesure proportionnée. Le défendeur doit établir le sens courant, l’absence de fonction distinctive, la différence des activités et le contexte de liberté du débat. À Paris comme ailleurs, la solidité du dossier dépend moins de la force symbolique du mot que de la précision des pièces et de la qualification juridique de chaque support.

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