Vous arrivez aux urgences avec une douleur qui serre la poitrine, qui irradie vers le bras gauche, l’épaule ou la mâchoire, accompagnée de sueurs, de nausées et d’une angoisse inhabituelle. On vous installe sur un brancard, on réalise un électrocardiogramme rapide, on évoque le stress, une crise d’angoisse ou un reflux gastrique, puis on vous renvoie à la maison avec un traitement pour l’estomac. Quelques heures plus tard, ou dans les jours qui suivent, le verdict tombe dans un autre service : infarctus du myocarde, coronarographie en urgence, pose d’un stent, passage en réanimation, parfois des séquelles cardiaques définitives ou, dans les cas les plus graves, le décès. Quand ce scénario survient, une question surgit aussitôt dans la famille : l’équipe des urgences a-t-elle manqué l’infarctus, et pouvez-vous obtenir réparation ? La réponse du droit français est précise. D’un côté, les professionnels et les établissements de santé ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute. De l’autre, le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s’aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s’il y a lieu, de concours appropriés. Entre ces deux règles, tout se joue sur la preuve : ce qui a été fait aux urgences, ce qui aurait dû être fait, et ce que ce manquement vous a fait perdre. Cet article explique d’abord comment prouver la faute après un renvoi des urgences suivi d’un infarctus, puis comment calculer l’indemnisation et obtenir réparation en 2026, à Paris et en Île-de-France comme ailleurs en France.
I. Renvoyé des urgences avec une douleur à la poitrine : comment prouver la faute après un infarctus
A. Douleur thoracique aux urgences : ECG, troponine et surveillance, ce que l’équipe aurait dû faire
Une douleur thoracique qui conduit aux urgences n’est jamais un symptôme banal. Les recommandations de pratique clinique imposent une démarche rigoureuse : interrogatoire précis sur la douleur et les facteurs de risque, électrocardiogramme interprété sans retard, dosage répété de la troponine, surveillance prolongée et avis cardiologique dès que le doute persiste. Renvoyer un patient au domicile avec un diagnostic de problème digestif ou de crise d’angoisse, sans avoir écarté sérieusement l’origine cardiaque, constitue le scénario classique du diagnostic manqué. La justice examine alors concrètement chaque étape : l’électrocardiogramme a-t-il été réalisé et correctement lu, la troponine a-t-elle été dosée et recontrôlée, le patient a-t-il été gardé en observation le temps nécessaire, un avis spécialisé a-t-il été sollicité. Un exemple récent illustre parfaitement cette analyse. Le 5 mai 2026, la cour d’appel de Montpellier a jugé le cas d’un patient qui, suite à des douleurs thoraciques, est retourné à la clinique où il a été pris en charge par un médecin qui n’a pas relevé d’anomalie sur l’électrocardiogramme effectué, évoquant un possible problème épigastrique et lui prescrivant un inhibiteur de la pompe à protons. Quatre jours plus tard, il a été pris en charge aux urgences pour de nouvelles douleurs plus intenses, et a subi le même jour une intervention chirurgicale avec pose d’un stent suite à un infarctus du myocarde. La cour a retenu la responsabilité du médecin, en jugeant qu’il est responsable du préjudice subi tenant à l’existence de douleurs qui auraient été atténuées plus précocement s’il avait bénéficié d’une prise en charge adaptée. Cet arrêt, rendu sous le numéro de répertoire général 24/00997 par la cinquième chambre civile, montre que l’erreur d’aiguillage entre piste digestive et piste cardiaque engage la responsabilité dès lors qu’une prise en charge adaptée aurait changé le cours des choses. Dans cette affaire, l’indemnisation est restée limitée à 500 euros pour les douleurs prolongées, outre 1 500 euros au titre des frais de procédure, parce que l’état cardiaque final n’était pas aggravé. Mais quand l’infarctus manqué laisse une fraction d’éjection effondrée, une insuffisance cardiaque, un handicap durable ou provoque un décès, les enjeux d’indemnisation changent complètement d’échelle, comme la seconde partie de cet article le détaille.
Si vous êtes renvoyé alors que la douleur persiste ou s’aggrave, ne restez pas seul avec le doute : rappelez le 15, retournez aux urgences, idéalement dans un autre établissement, et décrivez précisément la douleur, son irradiation, les sueurs et les nausées. Chaque nouveau passage crée une trace médicale datée qui, plus tard, documentera la persistance du tableau que le premier service n’a pas pris au sérieux. Demandez à un proche de noter les heures d’arrivée, les examens réalisés et les phrases exactes du médecin sur le motif du renvoi. Ces notes, rédigées à chaud, complètent le dossier officiel et aident l’expert à comprendre ce que le compte rendu de sortie a tu. Une douleur thoracique qui ne cède pas après un premier renvoi constitue toujours une urgence, et un second avis rapide protège à la fois votre coeur et vos droits.
B. Dossier médical, ECG conservé et expertise : comment établir la preuve du diagnostic manqué
Prouver un infarctus manqué exige de reconstituer minute par minute le passage aux urgences, et le dossier médical constitue la pièce centrale de cette démonstration. Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues, à quelque titre que ce soit, par des professionnels de santé et par des établissements de santé, notamment les résultats d’examen, les comptes rendus de consultation, d’intervention, d’exploration ou d’hospitalisation, les protocoles et les prescriptions mises en oeuvre. Concrètement, demandez par écrit au responsable de l’établissement la copie intégrale du dossier du passage aux urgences : feuille d’observation, tracé d’électrocardiogramme, résultats de biologie avec les horaires exacts des dosages de troponine, compte rendu de sortie et ordonnance remise lors du renvoi au domicile. La demande est adressée au professionnel de santé et, dans le cas d’un établissement de santé, au responsable de cet établissement ou à la personne qu’il a désignée à cet effet. Vous pouvez obtenir communication des informations demandées, soit par consultation sur place, avec, le cas échéant, remise de copies de documents, soit par l’envoi de copies des documents. L’absence du tracé d’électrocardiogramme dans le dossier, un dosage de troponine unique sans recontrôle, ou des horaires qui montrent un renvoi précipité après quelques minutes, parlent souvent d’eux-mêmes devant un expert. En parallèle, conservez tout ce qui documente la chronologie réelle : ordonnance du traitement pour l’estomac, attestations écrites des proches qui vous ont accompagné, relevés d’appels au SAMU ou aux pompiers, compte rendu du second établissement qui a diagnostiqué l’infarctus avec l’heure de la coronarographie et de la pose du stent. Ces pièces permettent à l’expert de mesurer le retard et ses conséquences. L’expertise médicale constitue ensuite l’étape décisive, car le juge ne tranche jamais seul une question de cardiologie d’urgence. En clinique privée, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. En hôpital public, le juge des référés peut, sur simple requête et même en l’absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile d’expertise ou d’instruction. Une troisième voie, souvent la plus rapide, consiste à saisir la commission de conciliation et d’indemnisation : dans chaque région, une ou plusieurs commissions de conciliation et d’indemnisation sont chargées de faciliter le règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux. La commission désigne un expert, organise une réunion contradictoire avec le médecin mis en cause et son assureur, puis rend un avis. L’avis de la commission régionale est émis dans un délai de six mois à compter de sa saisine. Cet avis précise les circonstances, les causes, la nature et l’étendue des dommages, ainsi que le régime d’indemnisation applicable, et il pèse lourd dans la suite du dossier, même s’il ne lie pas le juge. Pour mettre toutes les chances de votre côté, ne tardez pas : les tracés se perdent, les souvenirs s’estompent et les délais de recours courent à partir de la consolidation. Adressez la demande de dossier par lettre recommandée avec accusé de réception, notez par écrit le récit précis des heures passées aux urgences tant que votre mémoire est fraîche, et faites établir rapidement un certificat par le cardiologue qui vous suit désormais, décrivant les séquelles actuelles et leur lien avec le retard de prise en charge.
II. Infarctus manqué aux urgences : calculer l’indemnisation et obtenir réparation en 2026
A. Perte de chance, souffrances et séquelles cardiaques : combien après un infarctus manqué
Quand l’infarctus aurait pu être évité ou limité par une prise en charge immédiate, le droit n’indemnise pas tout le dommage cardiaque comme si la faute expliquait tout, mais une fraction de ce dommage, à la mesure de la chance perdue. La Cour de cassation vient de le rappeler avec force dans un arrêt du 2 septembre 2026 : il résulte de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique et du principe de réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime qu’une perte de chance d’éviter des complications ouvre droit, en l’absence de certitude qu’elles ne seraient pas survenues, si aucune faute n’avait été commise, à une fraction des différents chefs de préjudice subis, souverainement évaluée par les juges du fond à hauteur de la chance perdue. Dans cette affaire, la cour d’appel avait retenu que la faute avait fait perdre à la patiente 86,2 pour cent de chances d’éviter les complications, puis avait condamné le praticien à la totalité des sommes. La première chambre civile a censuré ce raisonnement : en statuant ainsi, sans limiter le montant de l’indemnisation à hauteur de la perte de chance retenue, la cour d’appel a violé le texte et le principe susvisés. Concrètement, si l’expert estime que, pris en charge à temps, vous aviez 70 pour cent de chances d’éviter une séquelle, chaque poste de préjudice est indemnisé à hauteur de 70 pour cent de sa valeur intégrale. Ce mécanisme, qui s’appuie sur le principe selon lequel tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer, s’applique à tous les postes. Les souffrances endurées pendant les heures ou les jours où l’infarctus a progressé sans traitement, le déficit fonctionnel temporaire pendant l’hospitalisation et la rééducation, le déficit fonctionnel permanent lié à la part de muscle cardiaque détruite, le préjudice esthétique des cicatrices de coronarographie ou de chirurgie, la perte de gains professionnels pendant l’arrêt puis la diminution durable de la capacité de travail, l’incidence professionnelle quand le poste antérieur devient inaccessible, le besoin d’aide humaine pendant la convalescence, les frais de soins et d’appareillage restés à charge, le préjudice d’agrément quand le sport ou les efforts deviennent impossibles, le préjudice sexuel et le préjudice moral des proches en cas de décès. Chacun de ces postes se chiffre à partir du rapport d’expertise, des barèmes médicaux et de la jurisprudence des juridictions du fond, puis se réduit au taux de perte de chance. Un infarctus massif manqué chez un patient jeune, avec une fraction d’éjection durablement basse et une inaptitude au travail antérieur, conduit à des indemnisations sans rapport avec les 500 euros de l’affaire montpelliéraine, où seul un retard de quelques jours dans le soulagement des douleurs était en jeu. En cas de décès, le conjoint, les enfants et parfois les parents obtiennent réparation de leur préjudice moral propre, des frais d’obsèques et de la perte de revenus du foyer. Pour évaluer concrètement votre dossier, le panorama des montants et des postes est présenté dans notre guide de référence sur l’indemnisation d’une erreur médicale : barème, calcul et délai pour obtenir réparation. Si l’obligation d’indemniser n’est pas sérieusement contestable, le juge des référés peut accorder rapidement une provision : dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier. Cette avance permet de financer la rééducation, l’aménagement du quotidien et les soins en attendant l’expertise définitive et la consolidation, c’est-à-dire le moment où l’état cardiaque est stabilisé et où les séquelles peuvent être évaluées de façon permanente.
B. CCI, ONIAM, tribunal judiciaire ou administratif : où agir, dans quels délais, à Paris et en Île-de-France
Le choix de la voie de recours dépend d’abord du statut de l’établissement où le diagnostic a été manqué. Si le renvoi fautif a eu lieu dans une clinique privée ou aux urgences d’un établissement privé, le litige relève du tribunal judiciaire et l’action vise le médecin urgentiste, la clinique et leurs assureurs. Si le renvoi a eu lieu dans un hôpital de l’Assistance publique ou un centre hospitalier public, le litige relève du tribunal administratif et l’action vise l’établissement public, car la faute du service engage la responsabilité de l’hôpital. Dans les deux cas, la saisine préalable de la commission de conciliation et d’indemnisation d’Île-de-France reste la voie la plus directe pour les patients parisiens et franciliens : un dossier écrit avec le récit, les pièces du premier passage et celles de l’infarctus, puis une expertise contradictoire et un avis en six mois. Quand l’avis retient une faute, l’assureur du professionnel ou de l’établissement doit adresser une offre d’indemnisation. Quand l’avis retient un accident non fautif d’une particulière gravité, c’est la solidarité nationale qui prend le relais : l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est un établissement public à caractère administratif de l’Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, chargé de l’indemnisation au titre de la solidarité nationale. En pratique, après un infarctus manqué, l’hypothèse de la faute domine, car un électrocardiogramme mal lu ou une troponine non recontrôlée relèvent de l’erreur de diagnostic, tandis que la solidarité nationale ne joue qu’en l’absence de responsabilité engagée et pour des conséquences anormales et graves au sens de la loi. Surveillez les délais avec une attention particulière. Les actions tendant à mettre en cause la responsabilité des professionnels de santé ou des établissements de santé publics ou privés à l’occasion d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins se prescrivent par dix ans à compter de la consolidation du dommage. Le droit commun confirme cette protection des victimes de dommage corporel : l’action en responsabilité née à raison d’un événement ayant entraîné un dommage corporel se prescrit par dix ans à compter de la date de la consolidation du dommage initial ou aggravé. Concrètement, tant que votre état cardiaque évolue et que la consolidation n’est pas fixée par un médecin, le délai ne court pas, mais n’attendez jamais la dernière année pour agir, car la preuve se dégrade et l’expertise demande des mois. À Paris et en Île-de-France, plusieurs réflexes locaux améliorent nettement un dossier. Réclamez le dossier du passage aux urgences par écrit dès les premiers jours, en visant aussi les enregistrements du SAMU de Paris et les relevés d’intervention des pompiers quand ils sont intervenus à domicile après le renvoi. Faites constater les séquelles par le cardiologue qui organise votre suivi, de préférence dans un service hospitalier francilien dont les comptes rendus détaillés pèsent lourd en expertise. Identifiez précisément le service des urgences concerné, public ou privé, car l’orientation vers le tribunal judiciaire de Paris ou vers le tribunal administratif de Paris en dépend, avec des règles de procédure différentes. Préparez un classeur chronologique unique : passage initial avec ECG et biologie, ordonnance de sortie, second passage avec coronarographie et stent, arrêts de travail, bulletins de salaire avant et après, factures de soins restées à charge, attestations des proches sur l’aide apportée au quotidien. Ce classeur sert devant la commission, devant l’expert et devant le juge, et il accélère chaque étape. Enfin, toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé, ce qui inclut le droit de comprendre ce qui s’est passé aux urgences : exigez des explications écrites sur les raisons du renvoi, car un établissement qui ne peut pas justifier son diagnostic fragilise sa propre défense. Si l’assureur tarde ou propose une somme dérisoire, l’action en justice permet de demander une provision puis la réparation intégrale au taux de perte de chance fixé par l’expertise, avec les intérêts et les frais de procédure.
Après un avis de la commission qui retient la faute, l’assureur du professionnel ou de l’établissement doit vous adresser une offre d’indemnisation chiffrée poste par poste. Ne signez jamais cette offre dans la précipitation : comparez chaque ligne avec le rapport d’expertise, vérifiez que le taux de perte de chance a bien été appliqué au lieu d’une décote arbitraire, et contrôlez que les besoins futurs, comme la surveillance cardiologique prolongée ou une reprise chirurgicale éventuelle, sont provisionnés. Si l’offre est absente ou manifestement insuffisante, le tribunal fixe lui-même la réparation au vu de l’expertise, avec les intérêts et une provision en cours d’instance. Les frais d’expertise avancés et les frais de procédure peuvent être mis à la charge de la partie responsable, comme la cour d’appel de Montpellier l’a fait en condamnant le praticien aux dépens incluant les frais de référé et d’expertise.
Conclusion
Être renvoyé des urgences avec une douleur à la poitrine puis faire un infarctus ne signifie pas automatiquement qu’une faute a été commise, mais ce scénario impose de vérifier vite et sérieusement ce qui s’est passé. Les urgences doivent écarter l’origine cardiaque par un électrocardiogramme correctement lu, des dosages répétés et une surveillance suffisante, et le médecin engage sa responsabilité quand une prise en charge adaptée aurait changé le cours des événements, comme la cour d’appel de Montpellier l’a jugé en mai 2026. La preuve repose sur le dossier médical réclamé par écrit, sur la chronologie documentée entre le renvoi et l’infarctus, et sur une expertise confiée à des médecins qui connaissent la cardiologie d’urgence. L’indemnisation suit ensuite la logique de la perte de chance rappelée par la Cour de cassation le 2 septembre 2026 : chaque poste de préjudice est réparé à la mesure de la chance perdue, des souffrances aux séquelles cardiaques définitives, avec une provision possible en référé quand l’obligation n’est pas sérieusement contestable. Les délais de dix ans à compter de la consolidation protègent les victimes, mais agir tôt reste la clé d’un dossier solide. À Paris et en Île-de-France, la commission régionale, le tribunal judiciaire et le tribunal administratif offrent des voies complémentaires selon le statut public ou privé de l’établissement. Rassemblez vos pièces dès maintenant, faites fixer vos séquelles par écrit par votre cardiologue, et faites évaluer votre taux de perte de chance avant de signer la moindre offre de l’assureur.