Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris.
L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 13 novembre 2025 a mis fin à une incertitude qui divisait la pratique : le repos hebdomadaire doit-il être accordé au plus tard après six jours de travail consécutifs, ou suffit-il que chaque semaine civile en comporte un ? La réponse, qui autorise un salarié à travailler jusqu’à douze jours d’affilée pourvu que chaque semaine du lundi au dimanche contienne un repos de trente-cinq heures, a suscité de vives réactions. Mais cette décision, pour importante qu’elle soit, ne saurait être lue isolément. Elle s’inscrit dans un mouvement jurisprudentiel plus large, que l’arrêt du 25 mars 2026 est venu enrichir en consacrant l’autonomie des droits au repos quotidien et au repos hebdomadaire. L’analyse de ces deux décisions, rapprochées des principes posés par la Cour de justice de l’Union européenne, révèle une construction prétorienne d’ensemble dont les incidences contentieuses sont considérables.
I. L’ancrage de la règle des six jours dans la semaine civile
A. La consécration de la semaine civile comme cadre de référence
L’article L. 3132-1 du code du travail dispose qu’« il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ». L’article L. 3132-2 précise que « le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s’ajoutent les heures consécutives de repos quotidien ». Ces deux textes, dans leur rédaction inchangée depuis la loi du 13 juin 1906, n’ont jamais précisé si la « semaine » de l’article L. 3132-1 s’entendait d’une semaine calendaire — auquel cas le repos devrait intervenir au plus tard le sixième jour — ou d’une semaine civile — ce qui autoriserait des séquences de travail plus longues à cheval sur deux semaines.
La chambre sociale a tranché le 13 novembre 2025, en formation de section, dans une espèce où un directeur des ventes avait pris acte de la rupture de son contrat aux torts de l’employeur en lui reprochant de l’avoir fait travailler onze jours consécutifs en avril 2018 puis douze jours consécutifs en septembre 2018. La cour d’appel de Pau, dans son arrêt du 16 novembre 2023, avait retenu la violation du repos hebdomadaire et requalifié la prise d’acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse. La Cour de cassation casse cette décision au visa des articles L. 3132-1 et L. 3132-2 du code du travail.
La motivation est lapidaire mais décisive : « Il résulte de l’article L. 3132-1 du code du travail que toute semaine civile doit comporter un repos de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s’ajoutent les heures consécutives de repos quotidien, sans exiger que cette période minimale de repos hebdomadaire soit accordée au plus tard le jour qui suit une période de six jours de travail consécutifs » Cass. soc., 13 nov. 2025, n° 24-10.733, publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/691597925cc9fa7cae5abeee : « Il résulte de l’article L. 3132-1 du code du travail que toute semaine civile doit comporter un repos de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s’ajoutent les heures consécutives de repos quotidien, sans exiger que cette période minimale de repos hebdomadaire soit accordée au plus tard le jour qui suit une période de six jours de travail consécutifs. ». En conséquence, chaque salarié doit bénéficier d’un repos hebdomadaire au cours de chaque semaine civile, soit du lundi zéro heure au dimanche vingt-quatre heures.
Par suite, un salarié peut travailler du mardi de la première semaine au samedi de la seconde sans méconnaître les dispositions protectrices du code du travail, dès lors que la première semaine comporte un repos le lundi et la seconde un repos le dimanche. La configuration aboutit à douze jours de travail consécutifs sans violation du droit au repos. Cette solution, qui a pu surprendre les praticiens habitués à raisonner en jours consécutifs, s’inscrit dans la continuité d’une position administrative ancienne : la circulaire DRT 19/92 du 7 octobre 1992 précisait déjà que par « semaine » il fallait entendre la semaine civile, et une réponse ministérielle Sérusclat du 12 mars 1981 indiquait qu’il n’est pas interdit d’occuper un salarié « plus de six jours de suite » Circulaire DRT 19/92, 7 octobre 1992 ; Réponse ministérielle Sérusclat, JO AN 12 mars 1981, n° 1702, p. 366..
B. La conformité au droit de l’Union européenne
La chambre sociale ne s’est pas contentée d’une lecture littérale des textes internes. Elle a pris soin de situer sa solution dans le cadre du droit de l’Union européenne, en se référant expressément à la jurisprudence de la Cour de justice. L’article 5 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 prévoit que « les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie, au cours de chaque période de sept jours, d’une période minimale de repos sans interruption de vingt-quatre heures auxquelles s’ajoutent les onze heures de repos journalier prévues à l’article 3 ».
La Cour de justice avait déjà jugé, dans l’arrêt Maio Marques da Rosa du 9 novembre 2017, que ce texte « oblige les États membres à assurer que tout travailleur bénéficie, au cours d’une période de sept jours, d’une période minimale de repos sans interruption de vingt-quatre heures, auxquelles s’ajoutent les onze heures de repos journalier prévues à l’article 3 de la directive 2003/88, sans préciser toutefois le moment auquel cette période minimale de repos doit être accordée » CJUE, 9 nov. 2017, Maio Marques da Rosa, C-306/16, point 51 : « Il n’est pas exigé que le jour de repos soit accordé au plus tard le jour qui suit une période de six jours de travail consécutifs, mais impose que ce repos soit accordé à l’intérieur de la période de sept jours. ». La chambre sociale transpose ce considérant dans l’ordre interne en énonçant que la loi française n’exige pas davantage que le repos hebdomadaire soit accordé au plus tard le jour suivant une période de six jours de travail consécutifs.
Or, cette conformité au droit de l’Union ne doit pas masquer l’ambiguïté du dispositif européen. La directive 2003/88 fixe des prescriptions minimales ; elle n’interdit pas aux États membres d’adopter des dispositions plus protectrices. L’article 31, paragraphe 2, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne consacre le droit de chaque travailleur « à une limitation de la durée maximale du travail et à des périodes de repos journalier et hebdomadaire ». La Cour de justice a elle-même rappelé, dans son arrêt CCOO du 14 mai 2019, que « les États membres sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d’une période minimale de repos sans interruption de vingt-quatre heures au cours de chaque période de sept jours » CJUE, 14 mai 2019, CCOO, C-55/18, point 38..
Dès lors, si la solution du 13 novembre 2025 est juridiquement irréprochable au regard du droit positif, elle invite à s’interroger sur l’effectivité du droit au repos lorsque douze jours de travail consécutifs sont possibles. La chambre sociale a d’ailleurs pris soin de ne pas clore le débat : l’arrêt du 25 mars 2026, commenté ci-après, montre que la juridiction poursuit sa réflexion sur l’articulation entre les différents temps de repos.
II. Les incidences contentieuses de la clarification jurisprudentielle
A. La charge de la preuve et l’office du juge
La clarification apportée par la chambre sociale ne réduit pas le contentieux ; elle en déplace le centre de gravité. Une fois établi que la référence est la semaine civile et non la séquence de jours consécutifs, le débat se reporte sur la preuve du respect effectif des temps de repos. Sur ce terrain, la jurisprudence est constante et protectrice des droits du salarié.
La chambre sociale rappelle de manière constante que la preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union européenne et des durées maximales de travail incombe à l’employeur. Ce principe a été réaffirmé notamment par la cour d’appel de Rouen dans un arrêt du 6 février 2025 : « Les dispositions de l’article L. 3171-4 du code du travail relatifs à la preuve de l’existence ou du nombre d’heures de travail accomplies ne sont pas applicables à la preuve du respect des seuils et plafonds s’agissant des durées quotidienne et hebdomadaire maximales de travail, qui incombe uniquement à l’employeur » CA Rouen, 6 févr. 2025, ch. soc., n° 23/01942, https://www.courdecassation.fr/decision/67a5a301cb8e9293803aec53.. Il en résulte que l’employeur doit être en mesure de produire, en cas de contestation, les éléments établissant que chaque salarié a bénéficié, au cours de chaque semaine civile, d’un repos de trente-cinq heures consécutives.
Par ailleurs, la cour d’appel de Versailles a jugé le 13 mai 2024 que la violation du repos hebdomadaire constitue un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, sur le fondement des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, distinct du non-respect des durées maximales de travail. Dans cette espèce, un salarié avait travaillé neuf jours consécutifs sans interruption pendant des déplacements professionnels à l’étranger. La cour a cumulé l’indemnisation au titre du repos hebdomadaire et celle au titre du dépassement des durées maximales CA Versailles, 13 mai 2024, ch. soc. 4-3, n° 21/03478, https://www.courdecassation.fr/decision/6642fee60d8b170008581d51..
La cour d’appel de Chambéry, dans un arrêt du 8 janvier 2026, a quant à elle rappelé que l’article L. 3132-2 du code du travail, qui dispose que « le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives », n’impose pas à l’employeur d’accorder un repos de deux jours ni un repos de deux jours consécutifs, mais lui recommande d’envisager un repos hebdomadaire de deux jours consécutifs comprenant le dimanche en fonction des nécessités de la production CA Chambéry, 8 janv. 2026, ch. soc. prud’hommes, n° 24/00773, https://www.courdecassation.fr/decision/69612ff5cdc6046d47c3782a..
En ce qui concerne l’évaluation du préjudice, les juridictions du fond modulent l’indemnisation en fonction de la fréquence et de la gravité des manquements. La cour d’appel de Rouen a alloué 250 euros de dommages et intérêts pour deux violations du repos hebdomadaire constatées en mars et mai 2021. La cour d’appel de Montpellier, dans un arrêt du 19 mars 2025, a octroyé 100 euros pour une violation unique, en relevant que la salariée « a travaillé six jours par semaine au cours de la durée totale de son contrat » mais que le préjudice était limité CA Montpellier, 19 mars 2025, 2e ch. soc., n° 22/01926, https://www.courdecassation.fr/decision/67dbb271b7d347a37efca585.. La cour d’appel de Dijon a précisé, le 20 novembre 2025, que l’employeur qui déroge de manière permanente au repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement, conformément aux articles L. 3132-12 et R. 3132-5 du code du travail, doit néanmoins justifier du respect de la durée maximale hebdomadaire cumulative de quarante-huit heures sur une même semaine CA Dijon, 20 nov. 2025, ch. soc., n° 23/00622, https://www.courdecassation.fr/decision/692073bbc302c2b237a8fcb5..
Ces décisions dessinent un régime probatoire exigeant pour l’employeur : à lui de démontrer, semaine par semaine, que chaque salarié a bénéficié du repos prescrit. La référence à la semaine civile, loin d’affaiblir la protection, renforce la nécessité d’un suivi rigoureux des temps de travail.
B. L’articulation entre repos quotidien et repos hebdomadaire
L’arrêt rendu par la chambre sociale le 25 mars 2026, également en formation de section et publié au Bulletin, constitue le prolongement naturel de la décision du 13 novembre 2025. Il porte sur l’articulation entre le repos quotidien de onze heures prévu à l’article L. 3131-1 du code du travail et le repos hebdomadaire de trente-cinq heures. La question était de savoir si les dispositions conventionnelles plus favorables, qui portent la durée du repos hebdomadaire à quarante-neuf heures, absorbent le repos quotidien ou si celui-ci demeure un droit autonome devant s’ajouter au repos hebdomadaire.
Dans cette espèce, une aide médico-psychologique employée par une association relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 contestait le décompte de ses temps de repos. La convention collective applicable prévoit, pour les personnels éducatifs ou soignants subissant des anomalies du rythme de travail, un repos hebdomadaire de deux jours et demi, soit soixante heures, incluant onze heures de repos quotidien. La salariée soutenait que le repos quotidien devait s’ajouter au repos conventionnel et non s’y fondre.
La chambre sociale rejette le pourvoi par une motivation qui puise abondamment dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Elle rappelle d’abord que « le droit de chaque travailleur à des périodes de repos journalier et hebdomadaire constitue un droit fondamental expressément consacré à l’article 31, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne que la directive 2003/88 précise » Cass. soc., 25 mars 2026, n° 24-21.765, publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/69c38841cdc6046d47dcc3b9, §14.. Puis elle énonce, en s’appuyant sur l’arrêt Mav-Start de la CJUE du 2 mars 2023, que « le repos journalier prévu à l’article 3 de cette directive ne fait pas partie de la période de repos hebdomadaire visée audit article 5, mais s’y ajoute » et que « les articles 3 et 5 de la directive 2003/88 doivent être interprétés en ce sens que lorsqu’une réglementation nationale prévoit une période de repos hebdomadaire dépassant une durée de trente-cinq heures consécutives, il y a lieu d’accorder au travailleur, en plus de cette période, le repos journalier tel qu’il est garanti par l’article 3 de cette directive » Ibid., §18 ; CJUE, 2 mars 2023, Mav-Start, C-477/21..
Transposant ces principes au cas d’espèce, la chambre sociale juge que la durée de soixante heures prévue par la convention collective « correspond au repos hebdomadaire porté conventionnellement à quarante-neuf heures, auquel s’ajoutent les onze heures de repos journalier », de sorte que « ce repos de soixante heures remplit tant l’objectif du repos quotidien que celui du repos hebdomadaire dans le respect des durées minimales garanties par les articles 3 et 5 de la directive 2003/88 pour chacun de ces repos » Cass. soc., 25 mars 2026, n° 24-21.765, §23..
L’enseignement fondamental de cet arrêt tient dans la distinction qu’il opère entre les deux droits au repos. Le repos quotidien a pour objet de « permettre au travailleur de se soustraire à son milieu de travail pendant un nombre déterminé d’heures qui doivent non seulement être consécutives, mais aussi succéder directement à une période de travail ». Le repos hebdomadaire vise à « permettre au travailleur de se reposer au cours de chaque période de sept jours ». La Cour de justice précise que « le fait de prévoir des dispositions plus favorables en matière de repos hebdomadaire que celles qu’exige, en tant que seuil minimum, la directive 2003/88 ne saurait priver le travailleur d’autres droits qui lui sont octroyés par cette directive, et plus particulièrement du droit au repos journalier » CJUE, 2 mars 2023, Mav-Start, C-477/21, point 50..
Cette dualité des droits au repos a des incidences pratiques immédiates. Elle interdit à l’employeur de considérer qu’un repos long absorbe mécaniquement le repos quotidien. Chaque période de travail doit être suivie d’un repos de onze heures ; chaque période de sept jours doit comporter un repos de trente-cinq heures. La convention collective peut améliorer ces minima, mais elle ne peut les confondre.
L’arrêt du 25 mars 2026 complète ainsi la construction initiée le 13 novembre 2025. La première décision avait défini le cadre temporel du repos hebdomadaire — la semaine civile. La seconde en précise la substance — un droit autonome qui ne se confond pas avec le repos quotidien. Les deux décisions, publiées au Bulletin et rendues en formation de section, témoignent de la volonté de la chambre sociale de stabiliser la matière.
En amont de ces deux arrêts, la chambre sociale avait déjà statué sur des questions connexes. L’arrêt du 10 mai 2023 a précisé que les jours non travaillés issus d’une répartition de la durée du travail de trente-cinq heures sur quatre jours « constituent des jours de repos qui n’ont pas vocation à compenser des heures de travail effectuées au-delà de la durée légale ou conventionnelle, de sorte que la coïncidence entre ces jours et des jours fériés n’ouvre droit ni à repos supplémentaire ni à indemnité compensatrice » Cass. soc., 10 mai 2023, n° 21-24.036, publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/645b34df2d7932d0f815a599.. L’arrêt du 12 juin 2024 a, quant à lui, confirmé que l’organisation du travail par cycle de quatre semaines, mise en place unilatéralement par l’employeur après négociation de bonne foi, s’impose aux salariés, le défaut de communication au comité d’entreprise d’un bilan annuel n’étant pas de nature à priver d’effet cette organisation Cass. soc., 12 juin 2024, n° 22-22.869, https://www.courdecassation.fr/decision/66693ae1532c0d0008221c09..
Par ailleurs, la question du repos hebdomadaire se pose avec une acuité particulière dans le cadre du forfait en jours, qui concerne désormais plus de deux millions de salariés en France. La chambre sociale juge de manière constante que la convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les dispositions garantissent le respect des durées maximales de travail ainsi que des repos journaliers et hebdomadaires. L’arrêt du 10 janvier 2024 a ainsi censuré une convention de forfait-jours fondée sur un accord collectif ne comportant pas de garanties suffisantes quant au suivi de la charge de travail Cass. soc., 10 janv. 2024, n° 22-15.782, publié au Bulletin et au Rapport, https://www.courdecassation.fr/decision/659475172d7932d0f815a59a.. L’arrêt du 11 mars 2025 a confirmé que l’absence de garantie d’une amplitude et d’une charge de travail raisonnables prive la convention de forfait-jours de son fondement légal Cass. soc., 11 mars 2025, n° 23-19.669, publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/67cfcf93cdc6046d47cc62be..
L’ensemble de ces décisions forme un corpus cohérent. Le repos hebdomadaire et le repos quotidien sont deux droits distincts, dont l’effectivité doit être garantie par l’employeur, sous le contrôle du juge. La référence à la semaine civile n’affaiblit pas ces droits ; elle en précise le cadre d’exercice. Les dispositions conventionnelles peuvent les renforcer mais non les absorber. L’employeur supporte la charge de prouver qu’il a respecté ces prescriptions, semaine après semaine.
L’évolution jurisprudentielle décrite ci-dessus n’est pas un simple rappel de principes. Elle traduit une transformation de l’office du juge en matière de temps de travail. Le contrôle ne porte plus seulement sur le respect formel des durées mais sur l’effectivité de la protection. L’employeur qui se borne à afficher des plannings sans démontrer, concrètement, que chaque salarié a bénéficié de son repos s’expose à une condamnation. La chambre sociale a fait de la preuve du respect des temps de repos un instrument de contrôle de la réalité des conditions de travail.
En conséquence, la vigilance des employeurs doit porter sur trois points. Premièrement, la mise en place d’un système d’enregistrement du temps de travail permettant de justifier, pour chaque salarié et chaque semaine civile, du respect des trente-cinq heures de repos consécutives. Deuxièmement, la vérification de la conformité des accords collectifs relatifs au temps de travail avec les exigences posées par la chambre sociale, notamment en matière de forfait-jours. Troisièmement, l’attention portée à l’articulation entre repos quotidien et repos hebdomadaire, qui ne sauraient se confondre même lorsque des dispositions conventionnelles plus favorables sont applicables.
Pour le salarié, la clarification jurisprudentielle offre une grille de lecture rigoureuse de ses droits. S’il lui est désormais plus difficile d’invoquer la seule succession de jours travaillés pour établir une violation du repos hebdomadaire, il peut en revanche s’appuyer sur le régime probatoire favorable qui impose à l’employeur de rapporter la preuve du respect des temps de repos. La violation du repos hebdomadaire, même isolée, ouvre droit à réparation. La violation du repos quotidien constitue un manquement autonome, susceptible d’être indemnisé distinctement.
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