La représentativité syndicale constitue la clé de voûte du dialogue social dans l’entreprise. Sa détermination conditionne en effet la possibilité, pour une organisation syndicale, de négocier et de signer des accords collectifs, de désigner des délégués syndicaux et de participer aux instances de représentation. La réforme issue de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 a substitué aux présomptions légales un faisceau de critères cumulatifs, dont l’audience électorale mesurée au premier tour des élections professionnelles est devenue le pivot. La chambre sociale a précisé, entre 2024 et 2025, les conditions de réunion de ces critères, la portée de l’appréciation globale à laquelle le juge doit procéder et les règles gouvernant le scrutin destiné à mesurer l’audience des organisations. Les décisions rendues sur le pourvoi formé par la société McKinsey & Company, Inc. France ou sur les désignations de délégués syndicaux opérées au sein de la société EDF éclairent ainsi un contentieux dont la technicité ne cesse de croître.
I. La détermination de la représentativité des organisations syndicales : des critères cumulatifs à la mesure de l’audience électorale
A. Les critères de l’article L. 2121-1 du code du travail et l’appréciation globale dans le périmètre de négociation
L’article L. 2121-1 du code du travail énonce que la représentativité des organisations syndicales est déterminée d’après sept critères cumulatifs : le respect des valeurs républicaines, l’indépendance, la transparence financière, une ancienneté minimale de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation, l’audience établie selon les niveaux de négociation, l’influence prioritairement caractérisée par l’activité et l’expérience, enfin les effectifs d’adhérents et les cotisations. La formulation légale impose une lecture rigoureuse, dont la chambre sociale a fixé les contours dans un arrêt rendu le 26 mars 2025 sur le pourvoi formé par la société McKinsey & Company, Inc. France.
Dans cette affaire, le syndicat national de l’encadrement des professions des études et des conseils et la fédération nationale du personnel de l’encadrement de l’informatique, des études, du conseil et de l’ingénierie, affiliés l’un et l’autre à la CFE-CGC, contestaient le jugement du tribunal judiciaire de Paris qui leur avait dénié la qualité d’organisations représentatives au niveau de l’entreprise. La chambre sociale a d’abord rappelé que « les critères posés par l’article L. 2121-1 du code du travail doivent être tous réunis pour établir la représentativité d’un syndicat » (Cass. soc., 26 mars 2025, n° 24-12.454). Elle a ensuite distingué, au sein de ce faisceau, les critères qui doivent être satisfaits de manière autonome et permanente et ceux qui relèvent d’une appréciation globale.
Or, a précisé la Cour, si le respect des valeurs républicaines, l’indépendance et la transparence financière « doivent être satisfaits de manière autonome et permanente », il en va différemment des autres critères. Elle a ainsi jugé que « ceux relatifs à l’influence prioritairement caractérisée par l’activité et l’expérience, aux effectifs d’adhérents et aux cotisations, à l’ancienneté dès lors qu’elle est au moins égale à deux ans et à l’audience électorale dès lors qu’elle est au moins égale à 10 % des suffrages exprimés, font l’objet, dans un périmètre donné, d’une appréciation globale pour toute la durée du cycle électoral » (Cass. soc., 26 mars 2025, n° 24-12.454). Cette solution emporte deux enseignements majeurs pour la pratique.
En premier lieu, l’appréciation globale ne saurait se réduire à la seule vérification du seuil d’audience. Le tribunal judiciaire avait constaté que la précédente déléguée syndicale CFE-CGC avait exercé une activité syndicale jusqu’en 2018, qu’une telle activité durant le cycle électoral 2019-2023 n’était pas démontrée, que la CFE-CGC n’avait présenté aucun candidat lors des précédentes élections, que le candidat présenté sur la liste commune avait été élu sans étiquette syndicale durant la même période et que les deux organisations ne justifiaient que de deux adhérents acquittant des cotisations annuelles de 234 euros. La chambre sociale a approuvé le juge du fond d’avoir déduit de ces éléments, par une « appréciation globale des critères tenant à l’influence prioritairement caractérisée par l’activité et l’expérience, aux effectifs d’adhérents et aux cotisations, à l’ancienneté et à l’audience électorale », que les organisations n’étaient pas représentatives au niveau de l’entreprise (Cass. soc., 26 mars 2025, n° 24-12.454).
En second lieu, l’ancrage de l’appréciation « pour toute la durée du cycle électoral » interdit de raisonner à partir de la seule dernière élection. Le critère d’influence, prioritairement caractérisé par l’activité et l’expérience, se mesure ainsi sur la durée, tandis que le critère d’audience conserve sa fonction de seuil minimal. La solution rendue dans le litige McKinsey illustre la sévérité du contrôle exercé par le juge judiciaire, qui peut écarter la représentativité d’une organisation affiliée à une confédération représentative au niveau national et interprofessionnel lorsque la réalité de son implantation dans l’entreprise n’est pas établie. En conséquence, la seule présence d’un élu au comité social et économique, fût-il issu d’une liste commune, ne suffit pas à conférer la représentativité.
B. La mesure de l’audience électorale : le seuil de 10 % et les particularités des organisations catégorielles
L’audience électorale constitue le critère quantitatif central de la représentativité. L’article L. 2122-1 du code du travail dispose que, dans l’entreprise ou l’établissement, sont représentatives les organisations syndicales qui satisfont aux critères de l’article L. 2121-1 et qui « ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique, quel que soit le nombre de votants ». La chambre sociale a eu l’occasion de préciser, dans un arrêt publié au Bulletin du 9 octobre 2024, l’articulation de ce seuil avec la sanction prévue en cas de méconnaissance des règles de représentation équilibrée des femmes et des hommes.
Dans l’affaire opposant le GIE Alliance gestion à la fédération syndicale FIECI CFE-CGC, l’employeur soutenait que l’annulation de l’élection d’un candidat, pour non-respect des prescriptions de l’article L. 2314-30 du code du travail, devait priver le syndicat du bénéfice des suffrages recueillis par sa liste et, partant, de la condition d’audience. La Cour a écarté cette analyse en rappelant, d’une part, la teneur de l’article L. 2122-1 du code du travail, d’autre part, que « l’annulation, en application des dispositions de l’article L. 2314-32 du code du travail, de l’élection d’un candidat au titre du non-respect par la liste de candidats des prescriptions prévues à l’article L. 2314-30 du même code est sans effet sur la condition d’audience électorale requise par l’article L. 2122-1 du même code pour l’acquisition de la qualité de syndicat représentatif » (Cass. soc., 9 octobre 2024, n° 23-17.506).
Cette solution protège la stabilité de la mesure d’audience en dissociant nettement la régularité de l’élection d’un candidat de l’acquisition de la représentativité. Le juge ne saurait, en effet, déduire de la sanction d’un défaut de parité l’anéantissement rétroactif du score électoral d’une organisation, alors que les suffrages exprimés en faveur de la liste ont été régulièrement recueillis au premier tour. Par ailleurs, la chambre sociale a jugé que le tribunal n’avait pas à procéder à des recherches quant aux comportements hypothétiques du syndicat et d’éventuelles autres organisations syndicales, peu important qu’un second tour ait été organisé compte tenu du nombre de votants au premier tour (Cass. soc., 9 octobre 2024, n° 23-17.506).
Le régime des organisations syndicales catégorielles présente, à cet égard, des particularités que l’arrêt du 22 janvier 2025 publié au Bulletin a précisées. L’article L. 2122-2 du code du travail dispose que, dans l’entreprise ou l’établissement, sont représentatives à l’égard des personnels relevant des collèges électoraux dans lesquels leurs règles statutaires leur donnent vocation à présenter des candidats les organisations syndicales catégorielles affiliées à une confédération syndicale catégorielle interprofessionnelle nationale qui satisfont aux critères de l’article L. 2121-1 et qui « ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique dans ces collèges, quel que soit le nombre de votants » (Cass. soc., 22 janvier 2025, n° 23-21.936).
Dans cette affaire, la fédération CFE-CGC, syndicat catégoriel d’encadrement, avait obtenu 51,65 % des suffrages exprimés au sein du collège cadres lors des élections professionnelles de février 2023 et avait ainsi atteint le seuil de 10 % au sein de ce collège. La chambre sociale a approuvé le tribunal d’avoir retenu que la fédération était représentative au sein de la société Codirep puis d’avoir admis que, signataire d’un accord collectif intercatégoriel avec les fédérations CFTC et CGT, elle pouvait solliciter une consultation des salariés destinée à valider l’accord. La Cour a précisé à cette occasion qu’un syndicat représentatif catégoriel peut demander, avec un ou plusieurs syndicats représentatifs intercatégoriels, « une consultation des salariés visant à le valider, à la condition que ces organisations syndicales représentatives aient recueilli ensemble au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique plus de 30 % des suffrages exprimés en faveur des syndicats représentatifs, tous collèges confondus » (Cass. soc., 22 janvier 2025, n° 23-21.936).
La mesure de l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés obéit, quant à elle, à un scrutin spécifique organisé au niveau des branches professionnelles. L’article L. 2122-10-6 du code du travail réserve la candidature à ce scrutin aux organisations qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines, d’indépendance et de transparence financière, légalement constituées depuis au moins deux ans, ainsi qu’aux syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel. La chambre sociale a précisé, dans un arrêt du 21 novembre 2024 publié au Bulletin, que « s’agissant du scrutin destiné à mesurer l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés, seule la candidature de l’organisation syndicale nationale interprofessionnelle doit être validée, quand bien même elle serait postérieure à la candidature d’une organisation syndicale affiliée dont les statuts ne lui donnent pas vocation à être présente au niveau interprofessionnel, et nonobstant toute stipulation statutaire contraire » (Cass. soc., 21 novembre 2024, n° 24-20.894).
II. Le contrôle juridictionnel et les effets de la représentativité
A. L’office du juge judiciaire : la preuve des critères et le contentieux de la mesure d’audience
La contestation de la représentativité relève du juge judiciaire, qui exerce un contrôle approfondi sur la réunion des critères légaux. La charge de la preuve obéit toutefois à une répartition précise, que l’arrêt du 21 novembre 2024 relatif au syndicat USGJ a explicitée. La chambre sociale a jugé que « c’est à celui qui conteste le respect, par une organisation syndicale, des valeurs républicaines d’apporter la preuve de sa contestation » (Cass. soc., 21 novembre 2024, n° 24-20.853). Le contestant supporte donc la charge d’établir le manquement, sans que la Cour de cassation exige du syndicat la démonstration préalable de sa conformité.
La portée du critère des valeurs républicaines a été précisée avec netteté. La chambre sociale a jugé que « la critique des organisations syndicales représentatives, des votes émis par des membres du Parlement ou de décisions rendues par une juridiction, n’est pas, en soi, contraire aux valeurs républicaines » (Cass. soc., 21 novembre 2024, n° 24-20.853). Elle a ainsi approuvé le juge du fond d’avoir retenu que l’expression publique du syndicat USGJ, bien qu’inspirée par des postures politiques plus larges, n’était pas exclusive de sujets touchant à la sphère professionnelle et qu’elle ne poursuivait pas un but essentiellement politique, peu important sa faible implantation nationale et son audience électorale limitée. Dès lors, le juge doit rechercher si le syndicat poursuit, dans son action, un objectif illicite au regard de l’article L. 2131-1 du code du travail, qui assigne aux syndicats professionnels l’objet exclusif de l’étude et de la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux de leurs membres.
Le contrôle juridictionnel s’étend également à la régularité de la mesure d’audience au niveau des branches professionnelles. L’article L. 2122-11 du code du travail confie au ministre chargé du travail, après avis du Haut Conseil du dialogue social, le soin d’arrêter la liste des organisations syndicales reconnues représentatives par branche professionnelle et au niveau national et interprofessionnel. La chambre sociale a précisé, dans un arrêt du 15 mai 2024 publié au Bulletin, que « le ministre chargé du travail est compétent pour, s’il y a lieu, arrêter, sous le contrôle du juge administratif, la liste des organisations syndicales représentatives et leurs audiences respectives dans un périmètre utile pour une négociation en cours ou à venir, y compris lorsque celui-ci ne correspond pas à une « branche professionnelle » au sens de l’article L. 2122-11 du code du travail » (Cass. soc., 15 mai 2024, n° 22-16.028).
Cette solution, rendue à l’occasion d’une opération de fusion de branches professionnelles, reconnaît la souplesse du périmètre de mesure de l’audience, lequel doit être utile à la négociation en cours ou à venir. Un avocat en droit du travail à Paris rompu au contentieux de la représentativité des organisations syndicales vérifie ainsi, dans la mise en œuvre d’une telle opération, la cohérence entre le périmètre retenu par l’arrêté ministériel, les statuts des organisations concernées et la chronologie des scrutins organisés dans les branches fusionnées, afin d’anticiper les contestations portées devant le juge administratif ou le tribunal judiciaire. La dualité des ordres de juridiction n’est, en effet, pas sans incidence : le juge judiciaire apprécie la représentativité au niveau de l’entreprise et de l’établissement, tandis que le juge administratif contrôle l’arrêté du ministre établissant les audiences au niveau des branches.
B. La représentativité, condition de la désignation des délégués syndicaux et de la validité des accords
La représentativité produit des effets concrets sur la désignation des représentants du personnel. L’article L. 2143-4 du code du travail prévoit que, dans les entreprises d’au moins cinq cents salariés, tout syndicat représentatif dans l’entreprise peut désigner un délégué syndical supplémentaire s’il a obtenu un ou plusieurs élus dans le collège des ouvriers et employés lors de l’élection du comité social et économique et s’il compte au moins un élu dans l’un des deux autres collèges. La chambre sociale a eu l’occasion, dans trois arrêts du 6 mai 2025 rendus sur les pourvois formés par la société EDF, de préciser les règles de calcul applicables lorsque plusieurs organisations ont présenté une liste commune.
La Cour a d’abord jugé que « lorsque plusieurs syndicats ont constitué une liste commune aux élections du comité social et économique, chacun d’eux peut procéder à la désignation d’un délégué syndical supplémentaire dès lors qu’il remplit à lui seul l’ensemble de ces conditions » (Cass. soc., 6 mai 2025, n° 24-15.368). Elle a ensuite précisé que « le nombre d’élus obtenu par chaque organisation syndicale s’apprécie sur la base indiquée par les organisations syndicales concernées lors du dépôt de leur liste commune et, à défaut, par parts égales entre les organisations concernées » (Cass. soc., 6 mai 2025, n° 24-15.368).
L’indication de la base de répartition peut résulter de la mention, sur la liste de candidature présentée aux électeurs, de l’appartenance de chacun des candidats à l’un ou l’autre des syndicats de la liste commune. La Cour a toutefois retenu que « lorsqu’une clé de répartition a été indiquée lors du dépôt de la liste, elle sert de base au calcul du nombre d’élus obtenu par chaque syndicat composant la liste commune » (Cass. soc., 6 mai 2025, n° 24-15.368). Dans le litige tranché, le tribunal judiciaire avait constaté que l’accord d’entente électorale communiqué lors du dépôt de la liste commune prévoyait une répartition de 30 % des suffrages exprimés pour le syndicat UNSA et que la liste commune avait obtenu onze élus au sein du troisième collège, pour en déduire que le syndicat UNSA avait obtenu au moins un élu dans ce collège, peu important que la liste commune ne fasse pas apparaître l’appartenance syndicale de chacun des candidats.
Les deux arrêts rendus le même jour sur les pourvois n° 24-12.248 et n° 24-12.249, également formés par la société EDF, appliquent la même règle aux élections organisées au sein des établissements de Bourges et de Tours (Cass. soc., 6 mai 2025, n° 24-12.248 ; Cass. soc., 6 mai 2025, n° 24-12.249). La solution consacrée assure ainsi une application uniforme de la clé de répartition convenue lors du dépôt de la liste commune, sans qu’il soit besoin de démontrer, par d’autres moyens, la répartition effective des élus entre les organisations composant la liste. Or, cette sécurité juridique profite tant aux syndicats, dont la capacité à désigner un délégué supplémentaire se trouve stabilisée, qu’à l’employeur, qui connaît avec certitude l’étendue des mandats pouvant être exercés dans l’entreprise.
La représentativité exerce, enfin, une incidence directe sur la validité des accords collectifs. L’article L. 2232-12 du code du travail subordonne la validité d’un accord d’entreprise ou d’établissement à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique et ouvre, à défaut, la faculté d’organiser une consultation des salariés lorsque les organisations signataires représentent plus de 30 % des suffrages. La chambre sociale a rappelé, dans l’arrêt du 22 janvier 2025, que la condition d’audience s’apprécie « quel que soit le nombre de votants » et que le seuil de 30 % s’apprécie au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique (Cass. soc., 22 janvier 2025, n° 23-21.936). La détermination de la représentativité conditionne donc la force normative des conventions et des accords, au point que sa contestation constitue, pour les organisations non signataires, un moyen de remettre en cause la validité de textes conclus sans leur concours.
Conclusion
La jurisprudence rendue par la chambre sociale en 2024 et 2025 confirme que la représentativité syndicale constitue une construction juridique rigoureuse, articulée autour de critères cumulatifs dont l’appréciation globale, le seuil d’audience de 10 % et la charge de la preuve dessinent les contours. L’arrêt rendu dans l’affaire McKinsey fixe le cadre de l’appréciation globale des critères pour toute la durée du cycle électoral, tandis que les arrêts EDF précisent les règles de calcul des élus issus d’une liste commune. La mesure de l’audience dans les entreprises de moins de onze salariés et la compétence du ministre pour arrêter les audiences dans un périmètre utile à la négociation complètent un dispositif dont la technicité exige une connaissance fine des règles électorales. Dès lors, la sécurisation d’une opération de négociation ou la contestation d’une mesure d’audience suppose une analyse attentive de la jurisprudence la plus récente, seule à même de garantir aux organisations et aux employeurs une appréciation exacte de leurs droits.