Le contentieux de la responsabilité du chirurgien-dentiste occupe une place singulière en droit du dommage corporel. Profession médicale réglementée comptant plus de quarante-cinq mille praticiens en France, l’odontologie engage quotidiennement des actes invasifs — extractions, poses d’implants, traitements endodontiques, prothèses — dont les complications peuvent entraîner des séquelles fonctionnelles, esthétiques et psychologiques durables. La spécificité de ce contentieux tient à la dualité des ordres de responsabilité qui s’y déploient : le juge administratif, compétent pour les actes réalisés dans les établissements publics de santé, et le juge disciplinaire de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes, garant de la déontologie professionnelle. Entre ces deux pôles, l’obligation d’information du patient émerge comme la pierre angulaire d’un contentieux en pleine expansion.
La jurisprudence récente, notamment celle des cours administratives d’appel et des chambres disciplinaires de l’Ordre, dessine les contours d’une responsabilité fondée tant sur la faute technique que sur le manquement à l’obligation d’information. La Cour de cassation, dont la première chambre civile est compétente pour les litiges opposant un patient à un chirurgien-dentiste libéral, rappelle régulièrement que le praticien est tenu d’une obligation de moyens renforcée, conformément à l’article L. 1142-1 du code de la santé publique. L’analyse qui suit entend dresser un état des lieux de ce contentieux à travers le prisme croisé du juge administratif et du juge disciplinaire, avant d’examiner la place cardinale qu’y occupe l’obligation d’information.
I. La dualité des ordres de responsabilité : entre le juge administratif et le juge disciplinaire
A. La faute technique devant le juge administratif
Le juge administratif est compétent pour connaître des actions en responsabilité dirigées contre les établissements publics de santé à raison des actes de soins dentaires qui y sont pratiqués. Le fondement de cette responsabilité réside dans l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, aux termes duquel les établissements de santé ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de soins qu’en cas de faute.
La jurisprudence administrative a eu l’occasion de caractériser la faute technique du chirurgien-dentiste dans des hypothèses variées. La cour administrative d’appel de Marseille a ainsi jugé, dans un arrêt du 14 juin 2024, que constitue une faute de nature à engager la responsabilité pleine et entière de l’établissement le geste maladroit ayant entraîné une fracture de l’angle mandibulaire lors d’une extraction de dent de sagesse. La cour relève que l’extraction a donné lieu, selon le compte rendu du praticien, à des « difficultés extrêmes » qui ont requis « un fraisage maxillaire important et prolongé », et que la fracture résulte « d’une maladresse dans l’exécution du geste médical » (CAA Marseille, 14 juin 2024, n° 23MA01826).
La cour administrative d’appel de Toulouse a, de manière encore plus explicite, sanctionné l’absence de précautions élémentaires dans un arrêt du 6 février 2024. En l’espèce, un patient avait subi une pan-endoscopie au cours de laquelle un bridge dentaire avait été brisé, faute de mise en place d’un protège-dents. Le dentiste appelé en urgence avait procédé à l’extraction des cinq racines des dents supérieures sans réaliser au préalable une radiographie. L’expert judiciaire avait qualifié ce geste opératoire d’« inopportun » dès lors qu’il n’y avait « aucune urgence à extraire ces dents ». La cour en a déduit que les soins prodigués n’avaient « pas été consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science » (CAA Toulouse, 6 février 2024, n° 21TL04765).
Le contentieux de l’extraction dentaire constitue le terrain le plus fertile de la faute technique. L’absence de prescription d’une antibiothérapie prophylactique dans les suites d’une extraction peut engendrer des complications gravissimes, comme l’illustre l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris du 24 mai 2023. Un patient avait développé une cellulite cervicale — infection potentiellement mortelle — après l’extraction d’une dent de sagesse par son chirurgien-dentiste libéral. La cour a retenu que les fautes commises successivement par le dentiste libéral, un médecin ORL et le service des urgences de l’hôpital Cochin avaient constitué pour le patient « une perte de chance d’échapper aux conséquences de l’expansion de la cellulite cervicale qui s’est propagée de la mandibule à l’espace para-pharyngé et à l’espace sous-mandibulaire jusqu’au médiastin antérieur », et a fixé le taux de perte de chance à 90 % (CAA Paris, 24 mai 2023, n° 19PA04257).
La jurisprudence administrative retient également la faute lorsque l’établissement ne peut justifier de la qualité des soins. La cour administrative d’appel de Versailles a ainsi engagé la responsabilité d’un groupe hospitalier pour n’avoir pas consigné dans le dossier médical les complications survenues au cours d’une anesthésie générale ayant entraîné la casse d’une incisive. La cour a relevé que « le dossier médical de l’intéressée ne retrace aucunement les complications qu’a connues Mme B… durant son opération, ni ses douleurs » (CAA Versailles, 5 mars 2025, n° 23VE00089). Cette solution s’inscrit dans le prolongement d’une jurisprudence constante faisant peser sur l’établissement de santé la charge de prouver que les soins ont été dispensés conformément aux règles de l’art.
Le Conseil d’État a par ailleurs précisé, dans un arrêt du 10 juillet 2025, les règles applicables à l’action récursoire d’un établissement public de santé contre un praticien libéral intervenant en son sein. La Haute juridiction a rappelé que « le litige né de l’action récursoire du centre hospitalier à l’encontre du praticien libéral avec lequel il avait conclu un contrat » relève de la compétence du juge judiciaire, confirmant ainsi la distinction fondamentale entre la responsabilité de l’établissement à l’égard de la victime et les rapports contributifs entre coauteurs (CE, 10 juillet 2025, n° 473762).
B. Le manquement déontologique devant la chambre disciplinaire
Parallèlement à la voie indemnitaire, le patient peut saisir les instances disciplinaires de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes. Cette voie, moins coûteuse et plus rapide que l’action en responsabilité civile ou administrative, permet de sanctionner les manquements aux obligations déontologiques définies par le code de la santé publique.
L’article R. 4127-32 du code de la santé publique, applicable aux chirurgiens-dentistes par renvoi, dispose que « dès lors qu’il a accepté de répondre à une demande, le médecin s’engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science ». L’article R. 4127-33 impose au praticien d’« élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s’aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées ».
La chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins — compétente pour les chirurgiens-dentistes en application de l’article L. 4124-1 du code de la santé publique — a rendu plusieurs décisions éclairantes. Dans une décision du 19 février 2025, elle a infligé la sanction du blâme à un chirurgien-dentiste qui, confronté à un patient se plaignant de douleurs persistantes depuis quatre ans à la suite de la pose d’un bridge, avait proposé l’extraction complète des dents du maxillaire supérieur sans avoir « réalisé aucun examen complémentaire de la dentition de son patient, que ce soit pour rechercher si les douleurs dont il se plaignait de 2012 à 2016 n’étaient pas dues à une cause autre » (CDN, 19 février 2025, n° 15534). La chambre a retenu un double manquement : à l’obligation d’information et à l’obligation de soins consciencieux.
Dans une décision antérieure du 5 juillet 2021, la même chambre disciplinaire nationale avait infligé une interdiction temporaire d’exercer à un médecin stomatologiste qui avait pratiqué une orthopédie dento-faciale « inadaptée au traitement d’une dysharmonie dento-maxillaire », ignoré un diagnostic d’inclusion dentaire, et mis en place un plan de contention inadapté à l’état initial de la mâchoire. La chambre a jugé que ces faits étaient « constitutifs de manquements aux obligations déontologiques résultant des dispositions de l’article R. 4127-33 du CSP, relatives au diagnostic » (CDN, 5 juillet 2021, n° 14569).
La chambre disciplinaire nationale a également sanctionné, le 25 mai 2023, un praticien ayant procédé à l’extraction de deux prémolaires au lieu de celles prescrites par l’orthodontiste, sans avoir contacté ce dernier pour obtenir son accord. La chambre a considéré que le praticien ne pouvait « faire usage de ce pouvoir sans avoir contacté au préalable l’orthodontiste prescripteur pour obtenir son accord » et qu’il avait ainsi « gravement manqué à ses obligations déontologiques » (CDN, 25 mai 2023, n° 15243).
Ces décisions illustrent la sévérité croissante de la juridiction disciplinaire à l’égard des praticiens qui s’écartent des données acquises de la science ou qui omettent de documenter leur démarche diagnostique. Elles consacrent également l’exigence d’un dossier médical rigoureusement tenu, dont l’absence ou l’insuffisance constitue un indice de manquement aux obligations professionnelles.
II. L’obligation d’information au coeur du contentieux dentaire
A. Le défaut d’information comme faute autonome
L’obligation d’information du patient constitue le second pilier — et sans doute le plus dynamique — du contentieux de la responsabilité du chirurgien-dentiste. L’article L. 1111-2 du code de la santé publique dispose que « toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé » et que cette information doit porter sur « les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus ». L’article R. 4127-35 impose au praticien « une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il lui propose ».
La charge de la preuve de la délivrance de cette information pèse sur le professionnel ou l’établissement de santé. Cette règle, posée par le dernier alinéa de l’article L. 1111-2, est d’une portée considérable : en l’absence de preuve de l’information, le manquement est présumé. La cour administrative d’appel de Nancy en a fait une application rigoureuse dans un arrêt du 14 mai 2024. Une patiente avait subi un accident d’irrigation endodontique lors de la reprise d’un traitement canalaire. L’expert judiciaire avait relevé que l’accident, bien que de caractère exceptionnel, « était prévisible compte tenu de l’état antérieur de la patiente ». La cour a jugé que « le centre hospitalier, à qui incombe la charge de la preuve en la matière, ne justifie nullement avoir informé la requérante de l’existence d’un départ de faux canal de la dent 12, du risque d’accident d’irrigation endodontique et des conséquences associées », et en a déduit que « le manquement du centre hospitalier à son obligation d’information envers sa patiente est établi » (CAA Nancy, 14 mai 2024, n° 21NC00533).
La même cour a réitéré cette position dans un arrêt du 30 janvier 2024, concernant un traitement orthodontique de redressement dentaire. Elle a constaté que « l’établissement public mis en cause n’apporte pas la preuve qu’il aurait satisfait à l’obligation, qui lui incombait, d’informer la patiente sur le risque important, d’un point de vue statistique, de déchaussement et de mobilité inhérent au redressement de sa dent n° 36 » (CAA Nancy, 30 janvier 2024, n° 21NC01605).
La cour administrative d’appel de Versailles a, dans un arrêt du 23 octobre 2023, rappelé que l’information doit inclure les risques connus de l’acte qui « soit présentent une fréquence statistique significative, quelle que soit leur gravité, soit revêtent le caractère de risques graves, quelle que soit leur fréquence ». La seule circonstance que les risques ne se réalisent qu’exceptionnellement ne dispense pas les praticiens de leur obligation (CAA Versailles, 23 octobre 2023, n° 21VE02266).
Cette jurisprudence rappelle aux chirurgiens-dentistes qu’un devis, même détaillé, ne saurait tenir lieu d’information médicale. Le devis, imposé par l’article L. 1111-3 du code de la santé publique pour les actes dont le montant dépasse un certain seuil, décrit le coût des soins mais non leurs risques. L’information médicale doit faire l’objet d’un entretien individuel documenté, dont la preuve ne peut résulter que d’un écrit contemporain des soins ou d’un faisceau d’indices précis et concordants.
B. La perte de chance et le préjudice d’impréparation
Le manquement à l’obligation d’information ouvre droit à deux types de réparation distincts. En premier lieu, la perte de chance de se soustraire au risque qui s’est réalisé. La jurisprudence constante, rappelée par la cour administrative d’appel de Paris, énonce que « si l’acte de diagnostic ou de soin entraîne pour le patient, y compris s’il a été réalisé conformément aux règles de l’art, un dommage en lien avec la réalisation du risque qui n’a pas été porté à sa connaissance, la faute commise en ne procédant pas à cette information engage la responsabilité de l’établissement de santé à son égard, pour sa perte de chance de se soustraire à ce risque en renonçant à l’opération » (CAA Paris, 24 mai 2023, n° 19PA04257).
Le taux de perte de chance est apprécié souverainement par le juge, en fonction de l’état de santé du patient, de l’existence d’alternatives thérapeutiques et de la gravité des risques non révélés. La cour administrative d’appel de Paris a ainsi fixé à 90 % le taux de perte de chance subi par un patient qui, insuffisamment informé des risques d’extraction dentaire, avait développé une cellulite cervicale gravissime. À l’inverse, la cour administrative d’appel de Nancy a écarté toute perte de chance dans un cas où la patiente avait exprimé le souhait de conserver ses propres dents et où « la seule alternative thérapeutique à son redressement était son extraction immédiate », de sorte que « le manquement du centre hospitalier universitaire de Besançon n’a pas privé la requérante d’une chance de se soustraire au risque qui s’est produit » (CAA Nancy, 30 janvier 2024, n° 21NC01605).
En second lieu, le manquement à l’obligation d’information ouvre droit à la réparation du préjudice d’impréparation, indépendamment de toute perte de chance. Ce préjudice, consacré par la jurisprudence du Conseil d’État depuis 2010, répare la souffrance morale subie par le patient qui découvre, sans y avoir été préparé, les conséquences de l’acte médical. La cour administrative d’appel de Nancy a ainsi alloué la somme de 2 000 euros à une patiente au titre de ce seul préjudice, « eu égard à la gravité des séquelles auxquelles Mme B… a été confrontée dans les suites de l’intervention du 27 mai 2013, sans y avoir été préparée » (CAA Nancy, 14 mai 2024, n° 21NC00533). La même somme a été allouée dans l’arrêt précité du 30 janvier 2024, la cour ayant relevé « la durée et le caractère contraignant et douloureux de son traitement, qui s’est avéré vain » (CAA Nancy, 30 janvier 2024, n° 21NC01605).
La chambre disciplinaire nationale n’est pas en reste. Dans sa décision du 16 novembre 2021 relative à un praticien ayant posé quinze implants dentaires à une patiente sans que la nécessité en soit avérée, la chambre a rappelé que de tels manquements sont « graves et réitérés » et justifient la sanction de l’interdiction d’exercer (CDN, 16 novembre 2021, n° 14565).
Ces décisions révèlent une tendance de fond : le juge, qu’il soit administratif ou disciplinaire, sanctionne avec une rigueur croissante le défaut d’information du patient, y compris lorsque l’acte technique n’est pas en lui-même fautif. L’obligation d’information est devenue une obligation autonome, dont la méconnaissance suffit à engager la responsabilité du praticien ou de l’établissement.
Conclusion
La responsabilité du chirurgien-dentiste en droit du dommage corporel se déploie sur deux axes complémentaires : la faute technique, dont le juge administratif apprécie souverainement l’existence à l’aune des données acquises de la science, et le manquement à l’obligation d’information, source autonome de responsabilité dont la preuve pèse sur le praticien. La jurisprudence récente des cours administratives d’appel et de la chambre disciplinaire nationale témoigne d’une exigence accrue à l’égard des professionnels de l’art dentaire, tant dans l’exécution des soins que dans la délivrance d’une information loyale et complète. Le patient qui s’estime victime d’un dommage corporel d’origine dentaire dispose ainsi d’un double levier : l’action indemnitaire devant le juge administratif ou judiciaire, et l’action disciplinaire devant les instances ordinales. L’articulation de ces deux voies de recours, dans un cadre procédural complexe où le taux de perte de chance et le préjudice d’impréparation font l’objet d’une appréciation casuistique, justifie un accompagnement juridique spécialisé dès la survenance du dommage.