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La responsabilité des EHPAD face au juge : obligation de sécurité, défaut de soins et indemnisation des résidents (2022-2026)

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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La responsabilité des EHPAD face au juge : obligation de sécurité, défaut de soins et indemnisation des résidents (2022-2026)

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Chaque année en France, plus de 600 000 personnes âgées résident dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Cette confiance, scellée par un contrat d’hébergement et de soins, est adossée à des obligations légales que la jurisprudence ne cesse de préciser. Pourtant, les contentieux se multiplient : chutes mortelles, fugues de résidents atteints de troubles cognitifs, erreurs de médication, défauts de soins en fin de vie, escarres non traitées. Le rapport de la Défenseure des droits de 2021, confirmé par les travaux de la Commission des affaires sociales du Sénat en 2024, a mis en lumière l’ampleur des défaillances dans la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Derrière chaque dossier se joue la question de la responsabilité de l’établissement et du droit à indemnisation des victimes et de leurs proches.

Le régime juridique de la responsabilité des EHPAD se situe au croisement du droit de la santé, du droit des obligations et du droit de la consommation. Le contrat de séjour, régi par l’article L. 311-4 du code de l’action sociale et des familles, définit les prestations d’hébergement, de restauration et de soins que l’établissement s’engage à fournir. Ce contrat constitue le fondement principal de l’action en responsabilité, les tribunaux qualifiant majoritairement la responsabilité de l’EHPAD de contractuelle sur le fondement de l’ancien article 1147, devenu 1231-1 du code civil. La responsabilité délictuelle, fondée sur l’article 1240 du code civil, peut également être invoquée par les proches du résident, tiers au contrat, qui subissent un préjudice par ricochet.

La première chambre civile de la Cour de cassation, compétente en matière de responsabilité médicale, et les juridictions du fond ont construit un corpus exigeant mais nuancé. L’EHPAD, parce qu’il dispense des soins et héberge des personnes vulnérables, est tenu d’une obligation de sécurité et de soins dont la violation engage sa responsabilité pour faute. Encore faut-il que le lien causal entre le manquement et le dommage soit établi — ce qui constitue, en pratique, la difficulté majeure de ces dossiers.

L’analyse de la jurisprudence rendue entre 2022 et 2026 révèle deux tendances : d’une part, un contrôle renforcé du juge sur les obligations de sécurité et de soins des EHPAD ; d’autre part, une exigence probatoire maintenue sur le lien de causalité, qui conduit parfois au rejet des demandes malgré des manquements avérés. C’est cette tension que le présent article se propose d’explorer.

I. La responsabilité pour faute de l’EHPAD : une obligation de sécurité et de soins renforcée

Le cadre légal de la responsabilité des EHPAD est posé par l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, aux termes duquel « hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut d’un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute ». Le tribunal judiciaire de Paris a expressément jugé, dans une décision du 12 février 2024, que « un EHPAD doit être considéré comme un établissement de santé auquel sont applicables les dispositions de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique » (TJ Paris, 19e contentieux médical, 12 fév. 2024, n° 22/07588). Ce rattachement emporte deux conséquences : la responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, et l’établissement répond des fautes commises tant par lui-même que par ses préposés.

À cette responsabilité pour faute médicale s’ajoute la responsabilité contractuelle issue du contrat d’hébergement, qui mobilise l’article 1231-1 du code civil : « le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, s’il ne justifie pas que l’exécution a été empêchée par la force majeure ». La plupart des décisions retiennent ce double fondement, le contrat liant le résident à l’établissement constituant le support de l’obligation de sécurité.

A. L’obligation de sécurité face au risque de fugue et de chute

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu le 13 mars 2025 un arrêt de principe en énonçant que « les EHPAD, eu égard à la fragilité du public hébergé, sont tenus à l’égard des patients qu’ils accueillent d’une obligation de moyens leur imposant de surveiller les pensionnaires qui leur sont confiés ou prendre les mesures adaptées pour éviter qu’ils ne s’exposent à des dangers ou y exposent autrui » (CA Aix-en-Provence, ch. 1-6, 13 mars 2025, n° 23/07453). En l’espèce, une résidente paralysée des deux jambes avait été retrouvée décédée quatre mètres en contrebas de l’établissement ORPEA, partiellement recouverte de son fauteuil roulant. La cour a retenu la responsabilité de l’établissement pour manquement à son obligation contractuelle de sécurité de moyens.

La même logique se retrouve dans un jugement du tribunal judiciaire de Toulon du 22 mai 2025, qui a condamné la SARL L’Héliotrope après la chute mortelle d’un résident en fauteuil roulant dans les escaliers. Le tribunal a jugé que l’EHPAD avait « manqué à son obligation de sécurité des pensionnaires » (TJ Toulon, 1re ch., 22 mai 2025, n° 23/07251). L’établissement se défendait en invoquant la liberté d’aller et venir des résidents, mais le juge a considéré que cette liberté ne dispensait pas l’EHPAD de prendre les mesures adaptées à l’état de santé du résident.

Les fugues de résidents atteints de troubles cognitifs constituent un contentieux particulièrement sensible. Le tribunal judiciaire de Nice, le 9 avril 2026, a condamné un établissement après la fugue mortelle d’un résident atteint de la maladie d’Alzheimer, qui s’était déjà enfui à plusieurs reprises de son précédent lieu d’hébergement. Le tribunal a écarté l’argument de l’établissement selon lequel la « surveillance visuelle très rapprochée » mise en place était suffisante, relevant que « l’établissement ne s’est pas aperçu que leur père avait quitté sa chambre » (TJ Nice, 4e ch. civ., 9 avr. 2026, n° 23/03837).

La cour d’appel de Rennes, dans un arrêt du 10 juin 2026, a retenu la responsabilité à hauteur de 60 % d’un centre mutualiste après la fugue mortelle d’un résident présentant des « troubles cognitifs majeurs avec syndrome amnésique et confusionnel ne lui permettant ni de s’orienter ni d’assurer sa propre sécurité ». La cour a jugé qu’aucun « protocole d’alerte immédiate n’a été mis en place par l’établissement, ce qui a conduit à une errance des recherches » (CA Rennes, 5e ch., 10 juin 2026, n° 23/03933).

La jurisprudence n’est cependant pas univoque. Le tribunal judiciaire de Laval, le 2 février 2026, a débouté les ayants droit d’un résident de l’EHPAD KORIAN LE CASTELLI, retrouvé inconscient dans les jardins de l’établissement par une nuit de janvier. Bien que l’expertise ait relevé des défaillances — porte d’accès aux jardins ouverte sans contrôle, absence d’éclairage extérieur, défaut de signalement de l’absence du résident —, le tribunal a considéré que la preuve du lien causal entre ces manquements et le décès n’était pas rapportée (TJ Laval, 1re ch., 2 fév. 2026, n° 25/00102).

B. L’obligation de soins : de la distribution des médicaments à l’accompagnement de fin de vie

Au-delà de la sécurité physique, l’EHPAD est tenu d’une obligation de dispenser des soins attentifs et conformes aux règles de l’art. Le tribunal judiciaire de Saint-Malo, le 31 juillet 2025, a retenu la responsabilité d’un EHPAD après le décès d’une résidente de 85 ans qui n’avait pas reçu ses médicaments (Seresta contre l’anxiété et somnifère). L’infirmière avait cru que sa collègue les lui avait administrés. Le tribunal a jugé que « l’absence de prise de ses médicaments par celle-ci a contribué à la maintenir dans un état d’agitation, se manifestant par une déambulation nocturne ayant entraîné une chute fatale » (TJ Saint-Malo, ch. 1 civ., 31 juil. 2025, n° 22/01488).

La décision du tribunal judiciaire de Paris du 12 février 2024 est particulièrement éclairante s’agissant de l’obligation de soins en fin de vie. Elle concernait un résident de l’EHPAD MEDICA France, atteint de démence et de la maladie d’Alzheimer à un stade sévère. L’expert judiciaire avait relevé que « les actes, soins et leurs suivis n’étaient pas toujours attentifs, diligents et conformes aux règles de l’art » et que « lors de la survenue de l’épisode médical aigu du 28 mars 2020, la procédure collégiale ne semble pas avoir été observée ni la décision de limitation et arrêts des thérapeutiques actives (LATA) ». Le tribunal a jugé que « la dégradation brutale de Monsieur [Y] était prévisible au regard de l’évolution inéluctable de son état de santé, tout particulièrement après l’arrêt de l’alimentation à compter du 24 mars 2020 de manière ininterrompue chez un patient déjà affaibli et qu’ainsi, auraient dû être anticipées des consignes de soins en lien avec sa famille » (TJ Paris, 19e contentieux médical, 12 fév. 2024, n° 22/07588).

La cour d’appel de Nîmes, le 16 avril 2026, a confirmé le rejet des demandes des ayants droit d’une résidente de 88 ans décédée après un surdosage en vitamine K et un refus d’appel au SAMU par l’établissement, au motif que l’expertise n’établissait pas que le décès aurait pu être évité par une prise en charge différente (CA Nîmes, 1re ch., 16 avr. 2026, n° 24/02428). Cette décision illustre la difficulté probatoire à laquelle se heurtent les victimes.

II. L’indemnisation des préjudices : entre causalité incertaine et réparation mesurée

Si la faute de l’EHPAD est fréquemment caractérisée, le droit à indemnisation bute souvent sur la preuve du lien de causalité. La jurisprudence constante rappelle que « celui qui sollicite l’indemnisation d’un préjudice doit rapporter la preuve, non seulement d’une faute, mais également d’un préjudice en lien de causalité avec cette faute » (TJ Paris, 12 fév. 2024, précité). Or, la population hébergée en EHPAD présente par hypothèse un état de santé dégradé, ce qui rend l’établissement du lien causal particulièrement ardu.

A. La preuve du lien causal : l’obstacle principal à l’indemnisation

L’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 18 octobre 2023 constitue une référence majeure en matière de causalité. La Cour y énonce, au visa de l’article 1240 du code civil, qu’« ouvre droit à réparation le dommage en lien causal avec une faute, même si celle-ci n’en est pas la seule cause » (Civ. 1re, 18 oct. 2023, n° 22-11.492, Publié au Bulletin). Dans cette affaire relative au Distilbène, la cour d’appel avait écarté la responsabilité du laboratoire au motif que l’infertilité de la patiente pouvait aussi bien être due à une infection qu’à l’exposition au médicament. La Cour de cassation casse cette décision en posant que la pluralité de causes possibles ne suffit pas à exclure la contribution de l’une d’elles.

Ce principe trouve une résonance directe dans le contentieux des EHPAD. Le tribunal judiciaire de Grenoble, le 23 avril 2026, a rappelé une jurisprudence constante : « le droit de la victime à obtenir l’indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d’une prédisposition pathologique lorsque l’affection qui en est issue n’a été provoquée ou révélée que par le fait dommageable » (TJ Grenoble, 6e ch. civ., 23 avr. 2026, n° 25/03177, citant Civ. 2e, 6 nov. 2025, n° 24-10.279). Ainsi, le fait que le résident souffrait déjà de pathologies préexistantes ne fait pas obstacle à l’indemnisation dès lors que le manquement de l’EHPAD a contribué au dommage.

Pour autant, le lien causal n’est pas présumé et doit être établi par la victime. Le tribunal judiciaire de Nanterre, saisi en référé le 7 octobre 2025, a ordonné une expertise médicale pour déterminer si le décès par étouffement d’une résidente de 86 ans de l’établissement KORIAN était « en lien de causalité direct et certain, total ou partiel, avec l’étouffement ayant suivi l’administration d’un aliment solide » (TJ Nanterre, réf., 7 oct. 2025, n° 25/00785). L’expertise constitue ainsi, dans la quasi-totalité des dossiers, un préalable indispensable à l’action en responsabilité.

B. L’évaluation des préjudices du résident et de ses proches

Lorsque le lien causal est établi, le préjudice indemnisable revêt plusieurs dimensions. Le tribunal judiciaire de Paris, dans sa décision MEDICA France, a alloué 10 000 euros à la succession du résident au titre de son préjudice moral, en relevant que « Monsieur [Y] avait encore une conscience suffisante le 25 mars 2020 pour réagir à un appel téléphonique avec son épouse et qu’il n’était pas totalement inconscient dans les jours suivants » et qu’il avait « nécessairement éprouvé un préjudice moral lié à l’accompagnement limité mis en place par l’établissement pour sa fin de vie » (TJ Paris, 12 fév. 2024, précité).

Le même jugement a indemnisé l’épouse à hauteur de 5 000 euros au titre de son préjudice d’affection, en retenant « l’existence d’un lien fort et quotidien avec son mari, malgré son état de santé » et « la souffrance causée par les conditions de fin de vie de Monsieur [Y] en lien avec la faute retenue ». En revanche, le tribunal a rejeté la demande de réparation du préjudice lié au décès lui-même, l’expert ayant exclu « tout lien de causalité entre les faits dommageables et le décès de Monsieur [Y] au regard de son état de santé et de l’évolution de sa pathologie ».

Cette dissociation entre le préjudice moral lié aux conditions de fin de vie et le préjudice lié au décès lui-même constitue un trait caractéristique du contentieux des EHPAD. Le décès d’un résident âgé et polypathologique est rarement imputable de manière certaine à un manquement unique, mais les souffrances endurées du fait d’une prise en charge défaillante ouvrent droit à réparation.

La cour d’appel de Rennes, dans son arrêt du 10 juin 2026, a condamné in solidum le centre mutualiste et son assureur à indemniser les ayants droit du résident décédé après une fugue, en retenant un partage de responsabilité à hauteur de 60 % pour l’établissement (CA Rennes, 5e ch., 10 juin 2026, précité). Cette décision illustre le mécanisme de la perte de chance, fréquemment mobilisé dans ce contentieux : même si le décès n’est pas certainement imputable à la faute, la perte d’une chance de survie ou d’éviter une aggravation constitue un préjudice indemnisable.

Les juridictions administratives ne sont pas en reste. Le contentieux de la responsabilité hospitalière, lorsqu’il concerne des patients âgés pris en charge dans des établissements publics de santé ou des EHPAD publics autonomes, relève de la compétence du juge administratif. L’office de l’ONIAM, au titre de la solidarité nationale prévue par l’article L. 1142-1 II du code de la santé publique, peut également être mobilisé lorsque l’accident médical présente un caractère de gravité suffisant sans qu’une faute soit établie.

La question de la charge de la preuve mérite une attention particulière. Si le principe veut que le demandeur prouve la faute et le lien causal, la jurisprudence a développé des mécanismes correcteurs. La cour d’appel de Versailles, dans un arrêt du 30 mars 2023, a rappelé que l’établissement de santé est tenu de communiquer le dossier médical du patient et que l’absence de communication ou la tenue incomplète de ce dossier peut constituer une faute distincte, susceptible d’engager sa responsabilité. Le juge dispose également de la faculté d’ordonner une expertise sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, dès lors que le demandeur justifie d’un « motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige ». Le tribunal judiciaire de Nanterre a fait application de ce texte le 7 octobre 2025 pour ordonner une expertise à la suite du décès par étouffement d’une résidente de l’EHPAD KORIAN (TJ Nanterre, réf., 7 oct. 2025, n° 25/00785).

La prescription de l’action revêt une importance pratique considérable. L’action en responsabilité médicale se prescrit par dix ans à compter de la consolidation du dommage, conformément à l’article L. 1142-28 du code de la santé publique. Pour les actions fondées sur le contrat d’hébergement, la prescription quinquennale de droit commun prévue par l’article 2224 du code civil trouve à s’appliquer. Les ayants droit d’un résident décédé doivent donc agir avec diligence, la computation des délais pouvant varier selon le fondement juridique retenu et la nature du préjudice invoqué. La chambre mixte de la Cour de cassation, dans son arrêt du 29 mai 2026, a précisé que l’action en réparation du préjudice d’anxiété, qualifié de dommage corporel, se prescrit par dix ans à compter de la consolidation du dommage initial ou aggravé (Cass., ch. mixte, 29 mai 2026, n° 23-20.005, Publié au Bulletin).

Conclusion

Le contentieux de la responsabilité des EHPAD connaît une montée en puissance qui reflète à la fois le vieillissement de la population et l’exigence croissante des familles. La jurisprudence dessine un équilibre entre la reconnaissance des obligations spécifiques pesant sur ces établissements et la rigueur probatoire qui protège le droit commun de la responsabilité. La qualification de l’EHPAD comme établissement de santé, l’obligation de sécurité renforcée par la vulnérabilité des résidents et le mécanisme de la perte de chance constituent les trois piliers de ce contentieux. La difficulté demeure, en pratique, dans l’administration de la preuve du lien causal, qui commande le plus souvent le recours à une expertise judiciaire. Les familles confrontées à un dommage survenu en EHPAD ont intérêt à agir rapidement, tant pour préserver les preuves que pour respecter les délais de prescription applicables.

Le cabinet Kohen Avocats accompagne les familles dans toutes les étapes de la procédure : constitution du dossier médical, expertise judiciaire, négociation avec les assureurs et, le cas échéant, action en justice devant les juridictions compétentes. Une consultation rapide permet d’identifier les manquements imputables à l’établissement et d’évaluer les chances de succès d’une action en responsabilité.

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