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La responsabilité du masseur-kinésithérapeute en droit du dommage corporel : entre obligation de moyens, devoir d’information et office du juge (2022-2026)

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit de la santé à Paris
Maître Hassan KOHEN
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La responsabilité du masseur-kinésithérapeute en droit du dommage corporel : entre obligation de moyens, devoir d’information et office du juge (2022-2026)

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La responsabilité du masseur-kinésithérapeute en droit du dommage corporel : entre obligation de moyens, devoir d’information et office du juge (2022-2026)

Le masseur-kinésithérapeute occupe une place singulière dans le paysage des professions de santé. Ni médecin, ni simple auxiliaire, il exerce un art défini par l’article L. 4321-1 du code de la santé publique comme la pratique de « la masso-kinésithérapie » qui « comporte la promotion de la santé, la prévention, le diagnostic kinésithérapique et le traitement des troubles du mouvement ou de la motricité de la personne et des déficiences ou des altérations des capacités fonctionnelles ». Cette définition légale, à la croisée du soin et de la rééducation, place le kinésithérapeute dans un rapport direct avec le corps du patient, où la manipulation, la mobilisation et le massage engagent une responsabilité professionnelle spécifique.

La jurisprudence récente, qu’elle émane des juridictions judiciaires, administratives ou de l’ordre professionnel des masseurs-kinésithérapeutes, dessine les contours d’une responsabilité qui, sans être aussi lourde que celle du médecin, n’en est pas moins rigoureusement contrôlée par le juge. Dans un contexte où près de 100 000 masseurs-kinésithérapeutes exercent en France, les contentieux se multiplient et les standards jurisprudentiels se précisent.

Le présent article propose d’examiner, à travers une analyse de la jurisprudence la plus récente, comment le droit français appréhende la responsabilité du masseur-kinésithérapeute, en distinguant d’une part le cadre légal et réglementaire qui définit ses obligations (I), et d’autre part la mise en œuvre contentieuse de cette responsabilité par le juge (II).

I. Le cadre juridique de la responsabilité du masseur-kinésithérapeute

A. La définition légale de la profession et ses conséquences contentieuses

La masso-kinésithérapie est définie par l’article R. 4321-1 du code de la santé publique comme consistant « en des actes réalisés de façon manuelle ou instrumentale, notamment à des fins de rééducation, qui ont pour but de prévenir l’altération des capacités fonctionnelles, de concourir à leur maintien et, lorsqu’elles sont altérées, de les rétablir ou d’y suppléer ». Cette définition éclaire la nature de l’obligation qui pèse sur le professionnel : le masseur-kinésithérapeute est tenu à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

Cette qualification a été rappelée avec constance par la jurisprudence. La cour d’appel de Bastia, dans un arrêt du 8 janvier 2025 (n° 23/00783), a confirmé le jugement du tribunal judiciaire d’Ajaccio qui avait débouté un patient victime d’une fracture de l’humérus survenue lors d’une séance de kinésithérapie. L’expert judiciaire avait conclu que « la qualité des soins réalisée par le masseur kinésithérapeute lors de cette séance nous paraît adaptée et conforme aux données de la science médicale », la fracture s’expliquant par « la fragilité osseuse de cette zone en relation avec l’ablation d’un matériel d’ostéosynthèse enlevé un mois auparavant » (CA Bastia, 8 janv. 2025, n° 23/00783). La cour a également écarté le moyen tiré de la déclaration de sinistre par laquelle le kinésithérapeute reconnaissait avoir « commis un préjudice », jugeant que cette déclaration « ne saurait constituer un aveu extrajudiciaire, aucune faute n’étant admise sur cet écrit ».

Le code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes, codifié aux articles R. 4321-51 à R. 4321-145 du code de la santé publique, impose au professionnel des obligations déontologiques spécifiques. L’article R. 4321-80 prévoit que « dès lors qu’il a accepté de répondre à une demande, le masseur-kinésithérapeute s’engage personnellement à assurer au patient des soins consciencieux, attentifs et fondés sur les données actuelles de la science ». L’article R. 4321-87 prohibe quant à lui le recours à « un produit ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé ». Le Conseil d’État a fait application de ces dispositions pour censurer la décision d’une chambre disciplinaire nationale qui avait écarté des griefs disciplinaires fondés sur la pratique de la « thérapie quantique intégrative » par un masseur-kinésithérapeute, au motif que la chambre n’avait pas « pris parti sur le point de savoir s’il pratiquait cette thérapie » avant d’écarter les manquements allégués (CE, 9 nov. 2018, n° 417877).

La chambre disciplinaire nationale de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes a récemment prononcé une sanction d’interdiction temporaire d’exercer la profession pendant deux ans à l’encontre d’un praticien dont le comportement avait donné lieu à plusieurs signalements de patientes faisant état de gestes déplacés pendant les soins (CDN-OMK, 1er avr. 2026, n° 064-2025). Le Conseil d’État a confirmé cette approche dans un arrêt du 14 novembre 2025 (n° 492235), rappelant que « le masseur-kinésithérapeute s’abstient, même en dehors de l’exercice de sa profession, de tout acte de nature à déconsidérer celle-ci » en application de l’article R. 4321-79 du code de la santé publique (CE, 14 nov. 2025, n° 492235).

Le régime de responsabilité civile du masseur-kinésithérapeute s’inscrit dans le cadre général de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique qui dispose que « les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute ». Le kinésithérapeute libéral engage sa responsabilité personnelle, couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle obligatoire, tandis que le kinésithérapeute salarié d’un établissement public de santé voit sa responsabilité substituée par celle de l’établissement, sauf faute détachable du service.

B. L’obligation d’information : un devoir incontournable du praticien

L’obligation d’information qui pèse sur le masseur-kinésithérapeute trouve son fondement dans l’article L. 1111-2 du code de la santé publique, aux termes duquel « toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé » et « cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles ». Cette obligation s’impose à l’ensemble des professionnels de santé, y compris les masseurs-kinésithérapeutes.

La cour d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 23 janvier 2025 (n° 24/03176), a fait une application remarquable de cette obligation dans une affaire où un patient avait subi une grave brûlure au troisième degré sur la plante du pied gauche à la suite de l’utilisation d’un appareil de técarthérapie Winback 3SE par une kinésithérapeute. La cour a jugé « qu’il n’est pas sérieusement contestable que Mme D, tenue à une obligation d’information sur les soins qu’elle propose en application de l’article L. 1111-2 du code de la santé publique, a manqué à celle-ci dès lors qu’il n’est ni allégué ni démontré qu’elle a dûment informé M. I des risques inhérents à l’usage de la machine Winback 3SE aux fins de técarthérapie » (CA Bordeaux, 23 janv. 2025, n° 24/03176). La kinésithérapeute et son assureur ont été condamnés in solidum à verser une provision de 2 000 euros au patient, la cour relevant que ce manquement à l’obligation d’information était « totalement indépendant d’une éventuelle défectuosité de l’appareil imputable au fabricant ».

Cette décision illustre un principe essentiel : l’obligation d’information constitue une obligation autonome, distincte de l’obligation de soins proprement dite. Le manquement à cette obligation peut engager la responsabilité du professionnel même en l’absence de faute technique, le préjudice consistant alors dans la perte de chance pour le patient de se soustraire au risque qui s’est finalement réalisé. Le défaut d’information est ainsi sanctionné indépendamment de la qualité technique des soins prodigués.

Dans l’affaire tranchée par la cour d’appel de Metz le 17 mars 2026 (n° 22/02115), la cour a retenu la responsabilité d’un masseur-kinésithérapeute pour avoir pratiqué des manipulations cervicales sans avoir préalablement recueilli le consentement éclairé du patient, la dissection de l’artère vertébrale consécutive aux manipulations ayant entraîné un accident vasculaire cérébral. La cour a jugé que le kinésithérapeute avait manqué à son obligation de délivrer « une information loyale, claire et appropriée sur les risques graves inhérents aux manipulations cervicales », relevant notamment qu’il n’avait « explicité aucune raison pouvant justifier, même si elles ne s’imposent pas impérativement aux professionnels, qu’il n’a pas appliqué les recommandations de bonne pratique » (CA Metz, 17 mars 2026, n° 22/02115).

II. La mise en œuvre contentieuse de la responsabilité du masseur-kinésithérapeute

A. La preuve de la faute : les standards du contrôle juridictionnel

Le régime de responsabilité pour faute qui gouverne l’activité du masseur-kinésithérapeute impose au patient demandeur de rapporter la preuve d’une faute commise par le professionnel. Cette exigence probatoire, qui découle de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, ne saurait être contournée par la simple survenance du dommage. La jurisprudence est constante sur ce point : l’anormalité du préjudice ne peut à elle seule induire une faute du praticien.

Le tribunal judiciaire du Mans, dans un jugement du 31 mars 2026 (n° 24/01075), a débouté une patiente qui imputait à son kinésithérapeute la responsabilité d’une chute dans un escalier survenue à l’issue d’une séance de rééducation post-prothèse d’épaule. Le tribunal a retenu que « l’obligation de sécurité qui pèse sur le masseur-kinésithérapeute, si elle impose une vigilance accrue pendant la séance de soins, ne saurait s’étendre à l’ensemble des déplacements du patient au sein du cabinet, hors la présence effective du professionnel ». Le juge a ainsi tracé la frontière entre l’obligation de surveillance pendant l’acte de soin et l’autonomie du patient en dehors de celui-ci (TJ Le Mans, 31 mars 2026, n° 24/01075).

Dans une affaire similaire, le tribunal judiciaire de Saint-Quentin a statué le 15 juin 2026 (n° 25/00014) sur la responsabilité d’un masseur-kinésithérapeute dont la patiente avait chuté lors d’un exercice de rééducation avec élastique qui s’était rompu. L’expert judiciaire avait relevé que « la surveillance de l’exercice proposé par le kinésithérapeute apparaît adéquate compte tenu de la nature de l’exercice et de la position d’exécution » et que « le produit, encore commercialisé, ne fait l’objet d’aucun rappel de sécurité ». Le tribunal a débouté la demanderesse, soulignant que « la qualité du matériel au moment de l’accident ne semble pas mise en cause et l’exercice proposé n’est pas de nature à atteindre une charge maximale excédant la résistance de l’élastique » (TJ Saint-Quentin, 15 juin 2026, n° 25/00014).

Le tribunal judiciaire de Rennes, par un jugement du 18 novembre 2025 (n° 23/05838), a pareillement écarté la responsabilité d’un kinésithérapeute dont une patiente s’était fracturé le radius lors d’un exercice sur vélo elliptique à quatre manches prescrit dans le cadre d’une rééducation du tibia. Le tribunal a constaté que la patiente avait, lors d’un changement de manche, coincé son bras, et a jugé que ce dommage résultait d’un geste malencontreux de la patiente elle-même, et non d’une faute du professionnel qui avait choisi un exercice adapté à la pathologie traitée (TJ Rennes, 18 nov. 2025, n° 23/05838).

La cour d’appel de Paris a également eu à connaître d’un litige où une patiente reprochait à son masseur-kinésithérapeute de l’avoir déséquilibrée dans un escalier à l’issue d’une séance de balnéothérapie. Par un arrêt du 4 juillet 2024 (n° 23/00360), la cour a confirmé le jugement de première instance déboutant la demanderesse, relevant que « les circonstances de la chute de Mme C dans les escaliers ne sont pas établies, et que cette dernière en a donné plusieurs versions contradictoires ». La cour a rappelé que « les masseurs-kinésithérapeutes sont des professionnels de santé dont l’activité est soumise aux dispositions des articles L. 4321-1 à L. 4321-21 du code de la santé publique » et que leur responsabilité ne peut être engagée que sur le fondement de l’article L. 1142-1 dudit code (CA Paris, 4 juil. 2024, n° 23/00360).

L’examen de ces décisions révèle un standard de contrôle homogène : le juge vérifie la conformité des soins prodigués aux données acquises de la science, s’appuie sur les conclusions de l’expertise judiciaire, et exige la démonstration d’un lien de causalité direct et certain entre la faute alléguée et le dommage. La jurisprudence consacre ainsi une obligation de moyens renforcée qui impose au kinésithérapeute de justifier, par la tenue d’un dossier et le respect des recommandations professionnelles, de la pertinence des actes pratiqués.

Le Conseil d’État, pour sa part, exerce un contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation sur les sanctions disciplinaires prononcées par les chambres disciplinaires de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Dans un arrêt du 4 août 2023 (n° 467213), il a ainsi rappelé que le masseur-kinésithérapeute « est seul habilité à utiliser les savoirs disciplinaires et les savoir-faire associés d’éducation et de rééducation en masso-kinésithérapie qu’il estime les plus adaptés à la situation et à la personne, dans le respect du code de déontologie » (CE, 4 août 2023, n° 467213).

B. L’indemnisation des préjudices et les voies de recours ouvertes au patient

Lorsque la faute du masseur-kinésithérapeute est établie, l’indemnisation du patient obéit au principe de la réparation intégrale du préjudice corporel. La nomenclature des chefs de préjudice issue du rapport du groupe de travail dirigé par M. Dintilhac trouve à s’appliquer, le patient pouvant solliciter l’indemnisation de l’ensemble des postes de préjudice : dépenses de santé actuelles et futures, perte de gains professionnels, déficit fonctionnel temporaire et permanent, souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, préjudice sexuel, préjudice d’établissement et préjudices permanents exceptionnels.

La victime d’un dommage imputable à un masseur-kinésithérapeute dispose de plusieurs voies de recours. La voie amiable, par la saisine de la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) prévue aux articles L. 1142-5 et suivants du code de la santé publique, constitue une alternative au contentieux judiciaire lorsque le dommage présente un certain degré de gravité. La voie judiciaire, par l’assignation du professionnel et de son assureur devant le tribunal judiciaire, permet d’obtenir une expertise judiciaire contradictoire, préalable indispensable à la liquidation du préjudice corporel.

Dans l’affaire tranchée par la cour d’appel de Bordeaux le 23 janvier 2025, le juge des référés a alloué une provision de 2 000 euros au patient sur le fondement de l’article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, qui permet d’octroyer une provision lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable. La cour a distingué la question de la faute technique, qui relevait de l’expertise à venir, du manquement à l’obligation d’information, qui était d’ores et déjà caractérisé, pour justifier l’octroi d’une provision immédiate.

En présence d’une faute du kinésithérapeute, l’assureur de responsabilité civile professionnelle est tenu de présenter une offre d’indemnisation dans les conditions prévues par l’article L. 1142-14 du code de la santé publique. Le défaut d’offre ou le caractère manifestement insuffisant de celle-ci expose l’assureur à des sanctions, notamment au doublement des intérêts au taux légal et à une pénalité de 15 % du montant de l’indemnité allouée. Le juge veille au respect de ces obligations par l’assureur.

Lorsque le dommage survient dans le cadre d’une prise en charge hospitalière publique, c’est la responsabilité de l’établissement public de santé qui est recherchée devant le juge administratif. La Cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt du 30 novembre 2021 (n° 20DA00801), a ainsi eu à connaître de la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Rouen pour des fautes commises dans le suivi kinésithérapique d’une patiente, relevant qu’« un équin important a été relevé par le kinésithérapeute en charge de la rééducation » sans que les mesures correctrices nécessaires n’aient été mises en œuvre dans des délais raisonnables (CAA Douai, 30 nov. 2021, n° 20DA00801).

La Cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 18 octobre 2024 (n° 22LY02965), a retenu la responsabilité des Hospices civils de Lyon pour une faute chirurgicale ayant entraîné une lésion du nerf tibial, dont les conséquences dommageables incluaient les « séances de kinésithérapie effectuées au titre de la période du 14 novembre 2016 au 1er mai 2017, imputables pour moitié à la lésion nerveuse » (CAA Lyon, 18 oct. 2024, n° 22LY02965). Cette décision illustre l’articulation entre la faute médicale initiale et les soins de rééducation qui en découlent, les frais de kinésithérapie étant intégrés dans l’assiette de l’indemnisation.

La voie disciplinaire constitue un levier complémentaire pour le patient, indépendant de la voie indemnitaire. Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et les conseils départementaux peuvent être saisis pour tout manquement déontologique, y compris en cas de comportements inappropriés pendant les soins. Le Conseil d’État a rappelé dans un arrêt du 20 décembre 2022 (n° 455120) que « le masseur-kinésithérapeute s’engage personnellement à assurer au patient des soins consciencieux, attentifs et fondés sur les données actuelles de la science » et que le non-respect de cette obligation expose le professionnel à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à l’interdiction d’exercer (CE, 20 déc. 2022, n° 455120).

Conclusion

Le droit de la responsabilité du masseur-kinésithérapeute s’inscrit dans le cadre général de la responsabilité médicale tout en présentant des spécificités qui tiennent à la nature même de son activité, placée au contact direct du corps du patient. L’obligation de moyens qui pèse sur lui, le devoir d’information qui lui incombe, et le contrôle juridictionnel de plus en plus exigeant auquel ses actes sont soumis, dessinent un régime de responsabilité à la fois protecteur du patient et respectueux de l’aléa inhérent à toute pratique de soins.

La jurisprudence récente confirme que le kinésithérapeute n’est pas tenu à une obligation de résultat, mais qu’il doit pouvoir justifier à tout moment de la conformité de ses actes aux données acquises de la science et aux recommandations professionnelles. La tenue rigoureuse du dossier du patient, le respect scrupuleux des prescriptions médicales et le dialogue constant avec les autres professionnels de santé constituent, en pratique, les piliers d’un exercice professionnel sécurisé.

Pour le patient confronté à un dommage survenu à l’occasion de soins de kinésithérapie, la voie de l’indemnisation passe par la démonstration d’une faute — faute technique dans l’exécution des soins, manquement à l’obligation d’information, ou défaut de surveillance — et par l’établissement d’un lien de causalité direct et certain avec le préjudice subi. L’assistance d’un avocat spécialisé en droit du dommage corporel est déterminante pour réunir les preuves nécessaires, solliciter une expertise judiciaire contradictoire et évaluer l’ensemble des postes de préjudice indemnisables.


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