Introduction
La néphrologie est une spécialité médicale dont la dimension contentieuse demeure paradoxalement peu explorée par la doctrine, alors même qu’elle engage des enjeux de santé publique considérables : en France, plus de 90 000 patients vivent avec une insuffisance rénale chronique terminale et 46 000 sont traités par dialyse. La prise en charge néphrologique conjugue des actes techniques lourds — hémodialyse, dialyse péritonéale, transplantation rénale — et un suivi au long cours qui expose le praticien à une multiplicité de risques contentieux : retard de diagnostic, défaut d’information, complications infectieuses, défaut d’organisation du service. La dualité des ordres de juridiction, entre juge administratif et juge judiciaire, ajoute une complexité supplémentaire à la détermination des responsabilités. L’objet de la présente étude est de cartographier les principaux régimes de responsabilité applicables au néphrologue, à la lumière des décisions les plus récentes des juridictions administratives et des principes dégagés par la loi.
I. Les fondements de la responsabilité du néphrologue
I.A. Le manquement à l’obligation d’information
Aux termes de l’article L. 1111-2 du code de la santé publique : « Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus ». Le dernier alinéa du même article dispose qu’« en cas de litige, il appartient au professionnel ou à l’établissement de santé d’apporter la preuve que l’information a été délivrée ».
La transplantation rénale constitue un terrain privilégié du contentieux du défaut d’information. Dans un arrêt du 28 mai 2019, la cour administrative d’appel de Paris a jugé que le patient, qui avait subi une greffe rénale compliquée d’une éventration, « n’avait pas été informé préalablement à son opération de la possibilité d’une telle complication, en sorte que cette absence d’information était constitutive d’une faute » (CAA Paris, 3e ch., 28 mai 2019, n° 17PA03027, publié C). La cour administrative d’appel de Nantes, dans une décision du 4 octobre 2024 concernant la transplantation d’un rein porteur d’une lésion tumorale, a rappelé que les juges du fond peuvent nier l’existence d’une perte de chance « seulement dans le cas où l’intervention était impérieusement requise, en sorte que le patient ne disposait d’aucune possibilité raisonnable de refus » (CAA Nantes, 3e ch., 4 octobre 2024, n° 23NT02760, publié C).
Le défaut d’information s’étend également à la qualité du greffon. La cour administrative d’appel de Versailles, saisie du cas d’un patient atteint de la maladie de Berger ayant reçu un greffon cadavérique pathogène, a retenu « la responsabilité de l’Agence de la biomédecine, en raison du défaut d’information sur la qualité du greffon et la perte de chance d’atteindre la durée moyenne des reins greffés » (CAA Versailles, 6e ch., 19 novembre 2020, n° 17VE01529, publié C).
Ces solutions s’inscrivent dans la continuité de la jurisprudence du Conseil d’État qui juge, de manière constante, que « toute personne a le droit d’être informée, préalablement aux investigations, traitements ou actions de prévention proposés, des risques inhérents à ceux-ci » et que « le non-respect du devoir d’information cause à celui auquel l’information était due un préjudice que le juge ne peut laisser sans réparation » (CE, 5e-6e ch. réunies, 9 novembre 2018, n° 409287, publié C).
I.B. Les fautes de diagnostic et de suivi
Aux termes de l’article R. 4127-32 du code de la santé publique, le médecin « s’engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science ». L’article R. 4127-33 précise que « le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire ».
Le retard de diagnostic de l’insuffisance rénale chronique constitue l’un des contentieux les plus récurrents en matière de responsabilité néphrologique. La cour administrative d’appel de Lyon a ainsi jugé, dans une décision du 9 mai 2019, que le néphrologue du CHU de Clermont-Ferrand avait commis une faute en n’ayant « pas mené de recherches diagnostiques suffisantes dès lors qu’il s’est borné à prescrire des examens sanguins sans investiguer la cause de la dégradation progressive de la fonction rénale », faute ayant entraîné une perte de chance de 30 % d’éviter l’évolution vers l’insuffisance rénale terminale (CAA Lyon, 6e ch., 9 mai 2019, n° 17LY00406).
La même cour administrative d’appel de Lyon a examiné, dans un arrêt du 11 juin 2024, les circonstances du décès d’une patiente dialysée à la suite de la pose d’un cathéter de dialyse. L’arrêt relève que « la fistule artério-veineuse s’avère non fonctionnelle » et qu’« il est alors décidé la mise en place d’un cathéter de dialyse en jugulaire interne gauche », le décès étant survenu au cours de la procédure. La cour a examiné si le retard dans la prise en charge était constitutif d’une faute (CAA Lyon, 6e ch., 11 juin 2024, n° 23LY00671).
Le Conseil d’État, dans une décision du 18 juin 2019, a censuré l’arrêt qui avait retenu une perte de chance limitée à 10 % en relevant que « la faute commise par le centre hospitalier de Pont-à-Mousson dans le diagnostic et la prise en charge de la lithiase rénale était à l’origine de la totalité du préjudice subi », rappelant ainsi l’exigence d’une appréciation rigoureuse du lien de causalité (CE, 5e ch., 18 juin 2019, n° 420749).
La cour administrative d’appel de Bordeaux a, pour sa part, retenu une faute à l’encontre du CHU de Toulouse en raison du « retard de mise en place du drainage du rein gauche ayant conduit à une insuffisance rénale définitive », tout en relevant que le chirurgien avait « apprécié la balance bénéfice-risque avec prudence » et qu’« il n’est pas établi qu’un tel retard aurait privé le patient d’une chance d’échapper à l’insuffisance rénale compte tenu de son état antérieur » (CAA Bordeaux, 2e ch., 9 juin 2020, n° 18BX00929).
En matière de dialyse, le contentieux se concentre sur les infections nosocomiales et les fautes techniques. Le Conseil d’État a jugé, dans l’arrêt du 9 novembre 2018 précité, que le défaut de prévention d’une infection sur cathéter péritonéal, ayant conduit au décès de la patiente, engageait la responsabilité de l’établissement, tout en précisant que « les fautes commises dans la réalisation des actes médicaux ou dans l’organisation du service n’engagent la responsabilité de l’établissement qu’en cas de faute » (CE, 5e-6e ch. réunies, 9 novembre 2018, n° 409287, précité).
La cour administrative d’appel de Nantes a également eu à connaître d’un retard de deux jours dans la mise en place d’une antibiothérapie chez une patiente dialysée présentant une infection évidente, retard « constitutif d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’établissement » (CAA Nantes, 3e ch., 18 mai 2018, n° 16NT02730).
II. L’office du juge dans la réparation du dommage corporel d’origine néphrologique
II.A. La perte de chance : entre causalité certaine et incertaine
Le régime de responsabilité médicale est régi par l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, aux termes duquel « hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut d’un produit de santé, les professionnels de santé […] ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute ».
La théorie de la perte de chance constitue le mécanisme indemnitaire central en matière de responsabilité néphrologique. La cour administrative d’appel de Lyon, dans l’arrêt du 9 mai 2019 précité, a fixé le taux de perte de chance à 30 % pour le retard de diagnostic de l’insuffisance rénale, en se fondant sur l’avis du médecin référent de l’ONIAM qui indiquait que « pris en charge six mois à un an plus tôt, le traitement de la chimiothérapie aurait été débuté plus tôt et les chances de récupération de la fonction rénale auraient été bien meilleures » (CAA Lyon, 17LY00406, précité).
La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans une décision du 15 février 2024 relative à une néphrectomie d’hémostase compliquée d’un syndrome du compartiment abdominal, a jugé que « l’absence de réalisation d’une néphrectomie d’hémostase est le résultat d’une discussion médico-chirurgicale, qui a pris en compte l’important risque de mortalité dans un contexte d’hémorragie sévère » et que « cette abstention ne peut être regardée comme fautive ». Cette décision illustre l’appréciation in concreto du juge, qui distingue la faute technique de l’erreur de jugement médical (CAA Bordeaux, 2e ch., 15 février 2024, n° 21BX04358).
Le contentieux de la greffe rénale illustre l’articulation entre la responsabilité pour faute et le régime de la solidarité nationale. Dans l’affaire de la greffe rénale pratiquée au CHU de Limoges, la cour administrative d’appel de Bordeaux a retenu la responsabilité conjointe du CHU et de l’ONIAM, en relevant que « l’implantation différée du greffon hépatique n’a pas eu pour conséquence de majorer les pertes sanguines » et que « le risque hémorragique majoré était en relation directe, certaine et exclusive » avec un autre facteur (CAA Bordeaux, 2e ch., 3 novembre 2022, n° 21BX03946).
Le II de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique prévoit que, lorsque la responsabilité d’un établissement ou d’un professionnel n’est pas engagée, un accident médical non fautif ouvre droit à réparation au titre de la solidarité nationale lorsque les conséquences présentent un caractère de gravité. Cette disposition trouve un terrain d’application privilégié dans le contentieux de la greffe rénale, en particulier lorsque l’échec de la transplantation résulte d’un aléa thérapeutique.
II.B. La dualité des ordres de juridiction
Le contentieux de la responsabilité néphrologique se partage entre le juge administratif, compétent pour les actes réalisés au sein des établissements publics de santé, et le juge judiciaire, compétent pour l’activité libérale des praticiens et les cliniques privées. Cette dualité, bien que source de complexité procédurale, n’empêche pas une convergence des solutions de fond.
La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans une décision du 17 mars 2026 concernant une pyélonéphrite mal prise en charge au centre hospitalier de Guéret, a rappelé les principes régissant la responsabilité hospitalière en matière néphrologique, en examinant successivement la faute dans l’organisation du service, le défaut d’information et l’évaluation du préjudice (CAA Bordeaux, 2e ch., 17 mars 2026, n° 23BX03094, publié C).
La cour administrative d’appel de Nancy, dans une décision du 4 juin 2024, a examiné la responsabilité en cascade de plusieurs acteurs à l’occasion d’une prise en charge néphrologique complexe, rappelant que l’ONIAM peut exercer une action récursoire « en cas de faute établie à l’origine du dommage » (CAA Nancy, 3e ch., 4 juin 2024, n° 21NC01342, publié C).
En matière de défaut d’organisation du service, la cour administrative d’appel de Douai a jugé, dans un arrêt du 9 juin 2020, que le décès d’une patiente dialysée, survenu à la suite d’un arrêt cardio-respiratoire lors d’une séance d’hémodialyse, n’engageait pas la responsabilité de l’établissement dès lors que « la prescription des hémodialyses, dans un contexte clinique d’insuffisance rénale d’origine fonctionnelle et non organique, dont les marqueurs biologiques étaient très en-deçà des doses imposant le recours à une épuration extra-rénale », était conforme aux données acquises de la science (CAA Douai, 2e ch., 9 juin 2020, n° 18DA02568).
La spécificité du contentieux néphrologique tient également à la dimension chronique des pathologies rénales, qui expose le praticien à un risque contentieux s’inscrivant dans la durée. La cour administrative d’appel de Lyon a ainsi rappelé que « le suivi néphrologique régulier constitue une obligation dont la méconnaissance peut être fautive », en particulier lorsque l’espacement excessif des consultations a compromis le diagnostic précoce d’une complication (CAA Lyon, 6e ch., 20 décembre 2023, n° 21LY02380).
La cour administrative d’appel de Versailles, dans une décision du 25 février 2020, a examiné la responsabilité du centre hospitalier René Dubos de Pontoise à la suite d’une hémorragie de délivrance ayant entraîné une nécrose corticale des reins et une insuffisance rénale chronique de stade 4. L’arrêt illustre la manière dont le juge administratif articule la faute médicale, la causalité et l’évaluation du préjudice corporel consécutif à une atteinte rénale d’origine iatrogène (CAA Versailles, 4e ch., 25 février 2020, n° 18VE03822, publié C).
Conclusion
La responsabilité du néphrologue en droit médical français obéit aux principes généraux de la responsabilité pour faute, mais se singularise par la technicité des actes en cause, la chronicité des pathologies rénales et la diversité des régimes d’indemnisation mobilisables. Le juge administratif, principal ordre de juridiction compétent en la matière, fait preuve d’une vigilance particulière dans l’appréciation du lien de causalité entre la faute et le dommage, en recourant largement à la théorie de la perte de chance. Les évolutions jurisprudentielles récentes témoignent d’une exigence accrue en matière de traçabilité de l’information délivrée au patient et de rigueur dans le suivi néphrologique. L’avocat en dommage corporel intervenant dans un dossier de responsabilité néphrologique doit ainsi maîtriser tant les règles de fond du droit de la santé que les spécificités procédurales de la dualité juridictionnelle.
Article rédigé par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Assistance IA : Claude (OpenCode DeepSeek V4 Pro) + Voyage MCP CETAT + Legifrance. Dernière vérification juridique : 8 juillet 2026.