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La responsabilité du médecin neurologue en droit médical : de l’erreur de diagnostic des urgences neurologiques à la perte de chance du patient — l’office du juge administratif entre les cours administratives d’appel et les chambres disciplinaires (2019-2026)

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Maître Hassan KOHEN
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La responsabilité du médecin neurologue en droit médical : de l’erreur de diagnostic des urgences neurologiques à la perte de chance du patient — l’office du juge administratif entre les cours administratives d’appel et les chambres disciplinaires (2019-2026)

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La responsabilité du médecin neurologue en droit médical : de l’erreur de diagnostic des urgences neurologiques à la perte de chance du patient — l’office du juge administratif entre les cours administratives d’appel et les chambres disciplinaires (2019-2026)

Le médecin neurologue intervient dans un champ clinique où la fenêtre thérapeutique se mesure en heures, parfois en minutes. L’accident vasculaire cérébral ischémique impose une thrombolyse dans un délai maximal de quatre heures et demie suivant les premiers symptômes ; l’hématome épidural requiert une décompression chirurgicale avant que la compression médullaire ne devienne irréversible ; la méningite bactérienne exige une antibiothérapie dont l’efficacité est directement corrélée à la précocité de son administration. Dans ce contexte d’extrême urgence, la responsabilité du neurologue — qu’il exerce en libéral, au sein d’un service hospitalier ou comme consultant de garde — se trouve engagée à un double titre : celui de l’erreur de diagnostic et celui du retard de prise en charge qui en découle.

La jurisprudence des cours administratives d’appel, abondante en la matière, a dégagé un corps de règles cohérent qui permet de cerner les contours de cette responsabilité. Le présent article se propose d’en analyser les deux dimensions cardinales : d’une part, la caractérisation de la faute du neurologue dans l’établissement du diagnostic (I), d’autre part, l’articulation entre cette faute et le préjudice indemnisable sous l’angle spécifique de la perte de chance (II).

I. La faute du neurologue dans l’établissement du diagnostic neurologique

A. L’erreur de diagnostic constitutif d’une faute au sens de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique

Aux termes de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique : « Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut d’un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute. » Ce texte consacre un régime de responsabilité pour faute qui s’applique à l’ensemble des professionnels de santé, médecins neurologues compris.

L’erreur de diagnostic ne constitue pas, en elle-même et par principe, une faute de nature à engager la responsabilité du praticien. La chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins le rappelle avec constance : « une erreur de diagnostic ne constitue pas par elle-même une faute déontologique de la part d’un médecin, une telle faute ne pouvant être caractérisée que s’il est établi que le médecin a manqué aux dispositions » des articles R. 4127-32 et R. 4127-33 du code de la santé publique (CDN, 25 avril 2017, n° 12876).

Encore faut-il, pour que la faute soit constituée, que le praticien ait méconnu les signes cliniques qui auraient dû l’alerter. La cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 18 juillet 2019, a jugé que le neurologue du centre hospitalier d’Aubenas avait commis une faute en diagnostiquant une « fatigue accompagnée de surmenage ou d’hystérie » chez une patiente de trente-trois ans qui présentait pourtant « des vertiges avec céphalées intenses, d’apparition brutale, des troubles de la vue, une dysarthrie, des vomissements, des troubles de l’élocution et des paresthésies de l’hémicorps gauche » (CAA Lyon, 18 juillet 2019, 6e ch., n° 17LY03321). La cour a retenu que « la normalité du scanner cérébral n’élimine pas un accident vasculaire cérébral » et que « la présence de céphalées intenses, chez une personne non migraineuse, associée à des troubles de l’équilibre doit faire éliminer une pathologie vasculaire de la fosse postérieure notamment cérébelleuse ». Le neurologue ne pouvait se borner à prendre en compte les résultats normaux du scanner pour écarter le diagnostic d’AVC.

La même solution a été retenue par la cour administrative d’appel de Nantes dans un arrêt du 18 juin 2021, à propos d’une patiente de quarante-cinq ans admise aux urgences pour troubles du comportement. L’examen clinique avait révélé un mutisme et des troubles de l’hémicorps droit, « interprétés comme étant simulés », et l’état d’agitation de la patiente avait été qualifié de « crise d’hystérie ». La cour a estimé que « ce n’est que le lendemain matin, après un scanner, qu’un accident vasculaire cérébral a été diagnostiqué et un traitement administré » et que « le centre hospitalier de Dreux a donc commis une erreur et un retard de diagnostic fautifs de nature à engager sa responsabilité » (CAA Nantes, 18 juin 2021, 3e ch., n° 19NT03203). La patiente est demeurée atteinte d’une hémiplégie droite à prédominance brachiale avec aphasie complète.

La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 3 décembre 2019, a également jugé fautif le diagnostic de « malaise vagal sur céphalées à explorer » posé par un neurologue alors que le patient présentait, après un malaise, « des céphalées, des troubles de la vigilance et de la parole, un déficit moteur minime et une hypertension artérielle, dans un contexte de tabagisme ». La cour a retenu que « ces arguments cliniques étaient suffisants, alors même qu’aucune possibilité d’imagerie par résonance magnétique n’était alors disponible à l’hôpital de Pau, pour évoquer un accident vasculaire cérébral, et qu’un malaise vagal ne présente pas habituellement de signes neurologiques en foyer » (CAA Bordeaux, 3 décembre 2019, 2e ch., n° 17BX04087). La cour a souligné que l’expert avait relevé « une analyse imparfaite de la situation clinique, avec une prise en compte insuffisante des facteurs de risque vasculaire et des signes neurologiques ».

Le juge administratif n’hésite toutefois pas à écarter la faute lorsque l’établissement de santé a accompli les diligences normales. La cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt du 23 janvier 2024, a ainsi rejeté la demande d’une patiente de seize ans victime d’un AVC aux urgences, au motif que « le centre hospitalier de Denain, qui a fait les diligences nécessaires, n’a pas commis de faute dans la prise en charge ». La cour a retenu que le médecin urgentiste avait déclenché une alerte thrombolyse « dans des délais qui ne sont pas excessifs puis en décidant de son transfert dans un établissement en mesure de la prendre en charge efficacement une fois le diagnostic posé » et que « la survenance d’un AVC constitue, pour une adolescente de 16 ans, un phénomène exceptionnel, de l’ordre de 1 pour 100 000 » (CAA Douai, 23 janvier 2024, 2e ch., n° 22DA01220). L’absence de faute est ainsi tributaire d’une appréciation in concreto des circonstances de la prise en charge et de la rareté statistique de la pathologie suspectée.

B. L’obligation déontologique d’élaborer un diagnostic soigneux : les articles R. 4127-32 et R. 4127-33 du code de la santé publique

La responsabilité médicale du neurologue ne se limite pas au seul terrain de la responsabilité administrative ou civile : elle engage également sa responsabilité disciplinaire devant les chambres de l’Ordre des médecins. Deux textes du code de déontologie médicale constituent le socle de cette obligation.

L’article R. 4127-32 du code de la santé publique dispose que le médecin doit assurer à son patient « des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science ». L’article R. 4127-33 du même code précise que « le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s’aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s’il y a lieu, de concours appropriés ».

La chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, dans une décision du 9 juillet 2024, a fait application de ces textes à l’encontre d’un médecin généraliste dont « la passivité et l’absence de questionnement » face à des symptômes neurologiques répétés étaient « incompatibles avec l’exigence d’élaborer un diagnostic avec le plus grand soin et de se donner les moyens de fournir des prestations conformes aux données acquises de la science, notamment en adressant le patient vers des spécialistes, notamment un neurologue et à faire pratiquer des examens complémentaires » (CDN, 9 juillet 2024, n° 15579). La sanction prononcée a été une interdiction temporaire d’exercer.

La cour administrative d’appel de Bordeaux a également fondé sa décision du 3 décembre 2019 sur l’article R. 4127-33, en citant explicitement ce texte pour caractériser la faute du neurologue. La cour a relevé que « le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s’aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s’il y a lieu, de concours appropriés ». La méconnaissance de cette exigence, caractérisée par une « analyse imparfaite de la situation clinique, avec une prise en compte insuffisante des facteurs de risque vasculaire et des signes neurologiques », a fondé la condamnation du centre hospitalier (CAA Bordeaux, 3 décembre 2019, 2e ch., n° 17BX04087).

La chambre disciplinaire nationale a toutefois rappelé, par une décision du 4 juin 2021, que le neurologue ne commet pas de manquement déontologique lorsqu’il a accompli l’ensemble des diligences requises. En l’espèce, le praticien avait réalisé « un examen clinique complet et, en suite des constatations opérées, un ensemble d’investigations dont un bilan biologique, un écho doppler cervical, une échographie du cœur, un holter électrocardiogramme, un électroencéphalogramme et de scanners cérébraux ». La chambre a jugé que « le résultat de celles-ci, associé aux constatations cliniques et à l’amélioration quasi systématique des troubles neurologiques du patient à chaque hospitalisation, ne pouvait que conduire à conclure à l’existence successive d’un accident ischémique transitoire, puis d’un accident vasculaire ischémique constitué, enfin d’une épilepsie vasculaire sur cicatrice d’accident ischémique » (CDN, 4 juin 2021, n° 13970). La plainte a été rejetée.

II. La perte de chance comme préjudice réparable et l’office du juge administratif

A. La théorie de la perte de chance en responsabilité médicale neurologique

Lorsque la faute du neurologue ou de l’établissement de santé est établie, la question de la réparation se pose en des termes particuliers. En effet, le dommage corporel constaté — hémiplégie, aphasie, tétraplégie — n’est pas directement imputable à la faute commise : il est la conséquence de la pathologie initiale, et non de la faute elle-même. Ce que la faute a causé, c’est la perte d’une chance d’éviter ce dommage ou d’en limiter l’ampleur.

La cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt du 4 juin 2025, a formulé le principe dans les termes suivants : « Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou le traitement d’un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d’obtenir une amélioration de son état de santé ou d’échapper à son aggravation, le préjudice résultant directement de la faute commise par l’établissement et qui doit être intégralement réparé n’est pas le dommage corporel constaté, mais la perte de chance d’éviter que ce dommage soit advenu. La réparation qui incombe à l’hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l’ampleur de la chance perdue » (CAA Douai, 4 juin 2025, 2e ch., n° 24DA00583).

Cette formulation, reprise de manière constante par l’ensemble des juridictions administratives, consacre le mécanisme de la perte de chance comme le mode normal de réparation du préjudice en responsabilité médicale. La cour administrative d’appel de Lyon l’a appliqué dans son arrêt du 11 février 2021, à propos d’un patient atteint d’un hématome épidural dont le diagnostic avait été retardé de plusieurs heures. La cour a jugé que « le CH des Vals d’Ardèche a commis une faute tenant à un retard de prise en charge à l’origine d’une perte de chance d’éviter les séquelles subies » et a retenu un taux de perte de chance de 40 % (CAA Lyon, 11 février 2021, 6e ch., n° 19LY01723). Le patient, qui présentait une tétraplégie basse de niveau C5, a été indemnisé à hauteur de 40 % de l’intégralité de ses préjudices.

L’enjeu pratique de la distinction entre perte de chance et réparation intégrale est considérable. Dans l’arrêt de la cour administrative d’appel de Douai du 4 juin 2025, la patiente, une enseignante de soixante ans victime d’une hémiplégie massive du côté gauche à la suite d’un AVC diagnostiqué avec retard, sollicitait l’indemnisation intégrale de ses préjudices. La cour a toutefois estimé que « le recours en temps utile à une thrombolyse n’aurait pas permis avec certitude d’éviter les séquelles de l’accident ischémique pour la patiente » et a fixé le taux de perte de chance à 20 %. Le préjudice total, évalué à 166 324,50 euros, a ainsi donné lieu à une indemnisation de 33 264,90 euros seulement.

La cour administrative d’appel de Lyon a retenu un taux de 50 % dans l’espèce de l’arrêt du 18 juillet 2019, en se fondant sur les conclusions de l’expert judiciaire qui avait estimé que « l’erreur de diagnostic ayant conduit à un retard dans la prise en charge de Mme F… engage la responsabilité du centre hospitalier d’Ardèche méridionale à hauteur de 50 % de ses conséquences dommageables » (CAA Lyon, 18 juillet 2019, 6e ch., n° 17LY03321). La cour a expressément écarté l’argument du centre hospitalier qui tentait de circonscrire la perte de chance au seul risque de récidive, en relevant que « la perte de chance ne saurait être circonscrite au seul risque de récidive » et que « l’erreur initiale de diagnostic, le 17 août, a conduit à un retard dans le traitement recommandé en cas d’accident vasculaire cérébral ».

B. L’évaluation du quantum de la perte de chance par le juge administratif

La détermination du taux de perte de chance relève d’une appréciation souveraine des juges du fond, qui s’appuient sur les conclusions des experts judiciaires et sur les données acquises de la science médicale. L’amplitude des taux retenus — de 10 % à 50 % dans les espèces analysées — témoigne de la diversité des situations cliniques et de la marge d’appréciation laissée au juge.

Dans l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes du 18 juin 2021, le taux de perte de chance a été fixé à 10 %, soit le taux le plus faible de l’échantillon étudié. La cour a retenu que « si le traitement anti-agrégant, indiqué en pareille circonstance et dont la patiente a finalement bénéficié, n’aurait pas davantage pu être entrepris avant que ne soient réalisés de tels examens et ne présente qu’une efficacité variant de 10 à 20 % dans la prévention de la constitution des accidents vasculaires cérébraux ischémiques, son administration tardive a toutefois fait perdre à Mme J… une chance de minimiser le risque que l’AVC ne se complète » (CAA Nantes, 18 juin 2021, 3e ch., n° 19NT03203). L’indemnisation finale, après application de ce taux de 10 %, s’est élevée à 47 347,72 euros pour l’ensemble des préjudices de la victime et de sa famille.

La cour de Douai, dans son arrêt du 4 juin 2025, a retenu un taux de 20 % en se fondant sur les recommandations de la Haute Autorité de Santé de mai 2009 relatives à la prise en charge des AVC, qui imposent une thrombolyse dans un délai de quatre heures et demie suivant les premiers symptômes (CAA Douai, 4 juin 2025, 2e ch., n° 24DA00583). La cour a expressément écarté l’argument de la patiente qui sollicitait une réparation intégrale, en relevant que « le recours en temps utile à une thrombolyse n’aurait pas permis avec certitude d’éviter les séquelles ».

La cour administrative d’appel de Lyon a retenu le taux le plus élevé — 50 % — dans l’arrêt du 18 juillet 2019, en se fondant sur plusieurs rapports d’expertise convergents qui avaient mis en évidence un défaut de moyens diagnostiques et une erreur de conduite à tenir. L’expert avait notamment relevé que « la normalité du scanner cérébral devait faire réaliser une IRM cérébrale le jour même » et qu’un « retard dans la prise en charge doit être retenu » (CAA Lyon, 18 juillet 2019, 6e ch., n° 17LY03321).

Il importe de souligner que le juge administratif n’est pas lié par les conclusions des experts lorsqu’il détermine le taux de perte de chance. La cour administrative d’appel de Lyon, dans son arrêt du 11 février 2021, a ainsi entériné le taux de 40 % proposé par la commission régionale de conciliation et d’indemnisation, tout en procédant à sa propre évaluation de l’ensemble des postes de préjudice. La cour a notamment alloué des indemnités au titre du déficit fonctionnel temporaire et permanent, des souffrances endurées, du préjudice esthétique, du préjudice d’agrément, des dépenses de santé, des frais d’assistance par tierce personne, des frais de logement adapté et des frais de véhicule adapté, pour un montant total de 115 884,05 euros après application du taux de perte de chance de 40 % (CAA Lyon, 11 février 2021, 6e ch., n° 19LY01723).

L’analyse de la jurisprudence révèle ainsi que le juge administratif procède à une évaluation minutieuse de chaque poste de préjudice, en distinguant les préjudices patrimoniaux (dépenses de santé, frais d’assistance par tierce personne, pertes de gains professionnels, frais de logement et de véhicule adapté) et les préjudices extrapatrimoniaux (déficit fonctionnel temporaire et permanent, souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, préjudice sexuel). Cette nomenclature, directement inspirée du rapport Dintilhac, est appliquée de manière systématique par les juridictions administratives dans le contentieux de la responsabilité médicale.

Conclusion

La responsabilité du médecin neurologue, telle qu’elle se dégage de la jurisprudence des cours administratives d’appel et des chambres disciplinaires de l’Ordre des médecins, obéit à un double standard d’appréciation. En amont, le juge vérifie si le praticien a satisfait à son obligation d’élaborer un diagnostic avec le plus grand soin, en mobilisant les méthodes scientifiques adaptées et en sollicitant les concours nécessaires. La faute est caractérisée chaque fois que le neurologue a méconnu des signes cliniques évocateurs d’une pathologie neurologique aiguë, en s’abstenant de pratiquer les examens complémentaires qui auraient permis d’établir le diagnostic dans le délai thérapeutique utile. En aval, le juge détermine le quantum de la perte de chance imputable à cette faute, en s’appuyant sur les données de la science médicale et sur les conclusions des experts judiciaires. Les taux retenus, qui s’échelonnent de 10 % à 50 %, reflètent la diversité des situations cliniques et la marge d’appréciation laissée aux juges du fond. Le patient victime d’une erreur de diagnostic neurologique ne peut donc prétendre à la réparation intégrale de son dommage corporel, mais seulement à une fraction de celui-ci correspondant à la probabilité que la faute a fait perdre.

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