Introduction
Le cancer demeure, en 2026, la première cause de mortalité en France avec plus de 157 000 décès annuels. Face à ce fléau, l’oncologue — qu’il soit cancérologue médical ou radiothérapeute — occupe une place centrale dans le parcours de soins du patient. Sa responsabilité médicale, encadrée par l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, est engagée en cas de faute dans les actes de prévention, de diagnostic ou de soins.
L’oncologue exerce dans un environnement marqué par une double contrainte : l’évolution rapide des connaissances scientifiques, qui impose une mise à jour constante des protocoles thérapeutiques, et la gravité intrinsèque des pathologies prises en charge, où une erreur peut avoir des conséquences irréversibles. La médecine oncologique est, par essence, une médecine de l’incertitude : le pronostic est probabiliste, la réponse aux traitements est variable d’un patient à l’autre, et les complications iatrogènes sont fréquentes. C’est dans cet interstice entre la norme scientifique et l’aléa thérapeutique que se loge l’office du juge, appelé à distinguer la faute médicale indemnisable de l’évolution naturelle et malheureuse de la maladie.
Les dispositions de l’article R. 4127-32 du code de la santé publique, qui imposent au médecin de prodiguer « des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s’il y a lieu, à l’aide de tiers compétents », trouvent en cancérologie un écho particulier : le recours à la réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP), désormais obligatoire pour toute décision thérapeutique en cancérologie, constitue une modalité essentielle de cette obligation de compétence et de prudence. Le non-respect de cette formalité substantielle est, en lui-même, constitutif d’une faute susceptible d’engager la responsabilité du praticien ou de l’établissement, indépendamment de l’existence d’un préjudice distinct.
Le contentieux de l’oncologie présente une spécificité remarquable : le retard de diagnostic du cancer constitue le principal grief invoqué par les patients, le temps étant en la matière un facteur déterminant du pronostic vital. La jurisprudence, tant judiciaire qu’administrative, a progressivement construit un régime de responsabilité adapté à cette temporalité particulière de la maladie cancéreuse, où la notion de perte de chance occupe une place prépondérante.
La juridiction nancéienne, dans un jugement du 10 juillet 2025, a rappelé avec une netteté particulière que « le simple fait de rapporter la preuve d’une faute ne suffit pas à engager la responsabilité d’un professionnel de santé. Encore faut-il que soit également démontrée l’existence d’un préjudice et celle d’un lien de causalité direct et certain entre ces deux éléments ». Cette trilogie classique — faute, préjudice, lien de causalité — prend en cancérologie une coloration singulière, que le présent article se propose d’analyser au prisme des décisions rendues entre 2020 et 2026.
I. La faute de l’oncologue : du retard de diagnostic à l’erreur thérapeutique
I.A. Le retard de diagnostic du cancer, faute cardinale de l’oncologue
Le retard de diagnostic constitue le contentieux le plus abondant en matière de responsabilité oncologique. Il recouvre des situations variées : défaut de prescription d’examens complémentaires, mauvaise interprétation d’une imagerie médicale, absence de suivi après un examen anormal, ou encore défaut d’orientation vers un spécialiste.
La juridiction de Béziers, dans un jugement du 20 octobre 2025 (n° 23/02838), a examiné le cas d’une patiente suivie par son gynécologue pendant douze ans pour une dysplasie du col utérin. Le praticien avait reçu les résultats d’un frottis anormal mais ne les avait transmis à la patiente que tardivement, le 25 octobre 2013, après que celle-ci en avait fait la demande. Le tribunal a retenu que « le diagnostic de cancer a été retardé de 21 mois alors que le frottis cervical était d’autant plus nécessaire que la patiente avait présenté dans ses antécédents une lésion précancéreuse du col ». La responsabilité du médecin a été intégralement retenue, le tribunal considérant que la perte de chance se limitait à la survie (évaluée à 35 %) et non aux préjudices corporels subis, dont la totalité a été jugée imputable au praticien fautif.
La cour d’appel de Pau, dans un arrêt du 13 mai 2025 (n° 23/01443), a confirmé la responsabilité entière d’un médecin dans le retard de diagnostic d’un cancer du col de l’utérus. Le frottis réalisé en janvier 2013 révélait des cellules atypiques, mais ce n’est qu’en décembre 2013 qu’une biopsie a été réalisée. La cour a relevé que « le retard de prise en charge de plusieurs mois d’un cancer est toujours préjudiciable », écartant l’argument du praticien selon lequel le type de cancer (double, glandulaire et épidermoïde) avait de toute manière un pronostic très défavorable. Cette motivation illustre la sévérité du juge judiciaire face au retard de diagnostic en cancérologie.
Le tribunal judiciaire de Nancy, dans son jugement précité du 10 juillet 2025 (n° 15/00152), a statué sur le cas d’une patiente traitée en 2000 pour un carcinome mammaire gauche et suivie annuellement. Malgré un suivi régulier, un cancer du sein droit a été diagnostiqué avec retard. Le tribunal a fixé le retard de diagnostic imputable au médecin à quatorze mois et a examiné minutieusement la perte de chance consécutive : la patiente avait perdu une chance de ne pas être soumise à certains traitements lourds et de ne pas voir son cancer se métastaser. Le tribunal, s’appuyant sur plusieurs expertises contradictoires, a déterminé le préjudice indemnisable en fonction de l’ampleur de la chance perdue.
Devant le juge administratif, la cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 11 octobre 2023 (n° 21BX03649), a examiné le retard de diagnostic d’un cancer du col de l’utérus au centre hospitalier de Mayotte. Une tumeur de 38 millimètres avec atteinte de l’isthme avait été diagnostiquée tardivement, classée au stade IIb. L’expert a estimé que ce retard n’avait eu aucune conséquence sur l’apparition d’un ganglion iliaque positif, mais qu’il avait privé la patiente d’un traitement radio-chirurgical ou radio-thérapeutique plus précoce. La cour a appliqué le principe classique de la perte de chance en responsabilité hospitalière : « le préjudice résultant directement de la faute commise par l’établissement et qui doit être intégralement réparé n’est pas le dommage corporel constaté, mais la perte de chance d’éviter que ce dommage soit advenu ».
La cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 11 décembre 2026 (n° 23LY03714, C+), a jugé que le CHU de Clermont-Ferrand avait commis une faute en ne réalisant pas les examens complémentaires qu’imposait la découverte fortuite, lors d’un scanner du 16 septembre 2018, de « volumineuses adénomégalies hilaires bilatérales ». La cour a considéré que ces anomalies, pouvant être en lien avec une pathologie cancéreuse, « devaient conduire à des examens complémentaires, un scanner thoraco-abdominal suivi d’une fibroscopie bronchique avec biopsie ». Le retard de diagnostic imputable au service hospitalier a été jugé fautif, engageant la responsabilité du CHU.
I.B. La faute dans le choix et l’exécution du traitement oncologique
Au-delà du diagnostic, l’oncologue engage sa responsabilité dans la définition et la mise en œuvre de la stratégie thérapeutique. L’erreur de traitement — chimiothérapie inadaptée, radiothérapie injustifiée, défaut de concertation pluridisciplinaire — constitue le second volet du contentieux.
Le tribunal judiciaire de Nanterre, dans un jugement du 19 juin 2025 (n° 20/10121), a retenu la responsabilité d’un médecin cancérologue radiothérapeute pour avoir prescrit une radiothérapie du rachis lombaire non indiquée. Le patient, âgé de 70 ans, présentait un cancer de la prostate avec des lésions métastatiques osseuses diffuses. L’expert judiciaire a relevé que « le dossier n’a pas été discuté au sein d’une RCP », laquelle « n’aurait pas validé l’indication de radiothérapie du rachis lombaire », et que « la radiothérapie n’est utilisée que pour traiter les métastases symptomatiques, ce qui n’était pas le cas en l’espèce ». Le tribunal a considéré que le défaut de réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) constituait une faute en soi, indépendamment de la complication (myélite radique) qui en est résultée.
La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 1er février 2024 (n° 19/10050), a examiné le cas d’une patiente pour laquelle un sarcome avait été diagnostiqué. Les experts ont reproché au chirurgien de « ne pas avoir adressé la patiente à un chirurgien oncologue dans un centre spécialisé pour reprise chirurgicale oncologique et d’être à l’origine d’un retard à la prise en charge thérapeutique et d’indications thérapeutiques non fondées ». La cour a retenu une perte de chance de 76,5 %, moyenne entre les évaluations respectives des experts (83 % et 70 %), illustrant le pouvoir souverain d’appréciation du juge dans la détermination de l’ampleur de la chance perdue.
L’ancienne jurisprudence parisienne (TJ Paris, 1er juillet 2024, n° 22/04726) a également retenu qu’un défaut d’information sur les risques de l’angioplastie constitue une faute distincte, de nature à engager la responsabilité du praticien au titre du préjudice moral d’impréparation. Ce principe, dégagé par la Cour de cassation, trouve une application particulière en oncologie où les traitements — chimiothérapie, radiothérapie, immunothérapie — présentent des effets secondaires parfois dévastateurs.
La juridiction bordelaise, le 10 décembre 2025 (n° 22/09503), a statué sur le cas d’une patiente victime d’une extravasation de produit de chimiothérapie (épirubicine) lors du traitement d’un cancer du sein. Le tribunal a distingué deux temps : l’accident d’extravasation lui-même, qualifié d’accident médical non fautif, et le retard dans la prise en charge de cet accident, constitutif d’une « négligence fautive ». La perte de chance a été fixée à 60 %, le tribunal relevant que l’Institut avait tardé à traiter une complication pourtant connue et prévisible.
La cour d’appel de Paris, dans un arrêt retentissant du 2 mai 2024 (n° 16/17449), a examiné le cas dramatique d’un patient victime d’une « irradiation accidentelle corporelle totale » lors de sa seconde séance de radiothérapie pour un carcinome épidermoïde de l’amygdale. L’accident, survenu le 12 mars 2003, avait entraîné une aplasie médullaire fébrile nécessitant un isolement de onze jours. La cour a retenu la faute de l’établissement dans les soins dispensés, confirmant que l’erreur de réglage du matériel de radiothérapie — ou l’absence de vérification adéquate — engage la responsabilité de plein droit de l’établissement de santé.
II. L’office du juge entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif
II.A. La perte de chance en oncologie : une notion cardinale à l’épreuve de l’incertitude scientifique
La perte de chance est, en droit de la responsabilité médicale, le préjudice réparable par excellence lorsque le lien de causalité entre la faute et l’entier dommage ne peut être établi avec certitude. En oncologie, cette notion revêt une importance cruciale : le caractère multifactoriel de l’évolution cancéreuse rend souvent impossible la preuve d’un lien causal certain entre le retard de diagnostic et le décès ou l’aggravation de l’état du patient.
Le mécanisme est désormais bien établi : le préjudice réparable n’est pas le dommage corporel dans son intégralité, mais la fraction de ce dommage correspondant à la chance perdue. Comme l’a rappelé la cour administrative d’appel de Marseille le 11 décembre 2023 (n° 22MA01625), la faute commise par l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille dans le retard de diagnostic d’un cancer pulmonaire métastatique « est à l’origine, pour le patient, d’une perte de chance d’une meilleure qualité de vie et d’une espérance de vie estimée à six mois maximum, à hauteur de 30 % du montant des préjudices ». La cour a toutefois nuancé en précisant que « la dégradation de l’état de santé du patient était inéluctable en raison du caractère métastatique du cancer », limitant ainsi l’indemnisation à la fraction du dommage effectivement imputable au retard fautif.
La juridiction nancéienne du 10 juillet 2025 a appliqué ce principe avec une rigueur particulière : le tribunal a rappelé que si le retard de diagnostic de quatorze mois d’un cancer du sein avait nécessairement aggravé la situation de la patiente, l’indemnisation devait être proportionnée à la seule perte de chance et non à l’intégralité des préjudices. Le juge doit ainsi départager, dans l’évolution défavorable de la maladie, ce qui relève de la faute médicale et ce qui relève de l’évolution naturelle du cancer — exercice périlleux qui repose largement sur les conclusions de l’expertise judiciaire.
La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 1er décembre 2020 (n° 18BX03270, C+), a illustré la difficulté de cet exercice. Une patiente suivie pour un cancer du sein avait présenté des anomalies pleurales détectables au scanner. L’expert a indiqué que ces anomalies « auraient dû conduire, au regard des antécédents de cancer du sein de la patiente et des douleurs basi-thoraciques dont elle se plaignait, à la réalisation d’examens complémentaires aux fins d’infirmer ou de confirmer une récidive ». La cour a retenu une perte de chance, mais l’a évaluée à une fraction modeste du dommage, compte tenu du pronostic déjà défavorable du cancer initial.
II.B. Le dualisme juridictionnel : convergences et spécificités entre juge judiciaire et juge administratif
Le droit de la responsabilité médicale en oncologie est marqué par un dualisme juridictionnel qui, sans être parfaitement harmonisé, tend vers une certaine convergence dans la protection des victimes.
Devant le juge judiciaire, la responsabilité de l’oncologue libéral ou exerçant dans un établissement privé est régie par les articles L. 1142-1 et R. 4127-32 du code de la santé publique. La preuve de la faute incombe au patient, mais la jurisprudence a progressivement aménagé ce principe : la Cour de cassation a jugé, dans un arrêt de principe du 16 octobre 2024 (n° 22-23.433, Publié Bulletin), que la perte ou l’absence de dossier médical entraîne un renversement de la charge de la preuve au profit du patient. Cette solution, appliquée en oncologie où le suivi documentaire est essentiel, constitue une protection significative des droits des victimes.
Le tribunal judiciaire de Nanterre du 19 juin 2025 a également rappelé le principe du préjudice moral d’impréparation : « le non-respect, par un professionnel de santé, de son devoir d’information sur les risques cause à celui auquel l’information était due, lorsque l’un de ces risques s’est réalisé, un préjudice moral distinct des atteintes corporelles subies, résultant d’un défaut de préparation à l’éventualité que ce risque survienne ». Ce préjudice, consacré par la Cour de cassation, trouve en oncologie un terrain d’application privilégié, tant les traitements anticancéreux sont porteurs de risques graves qui doivent être portés à la connaissance du patient.
Devant le juge administratif, la responsabilité des hôpitaux publics est également subordonnée à la preuve d’une faute, conformément à l’article L. 1142-1 du code de la santé publique. La cour administrative d’appel de Nancy, dans un arrêt du 4 février 2021 (n° 19NC01352), a retenu la responsabilité du CHRU de Nancy pour un dysfonctionnement organisationnel : des clichés d’IRM hépatique réalisés le 27 mai 2014 avaient été perdus, de sorte que l’examen avait dû être renouvelé le 13 juin suivant. La réunion de concertation pluridisciplinaire au cours de laquelle la prise en charge de la lésion cancéreuse devait être décidée n’avait pu se tenir qu’avec un mois de retard. La cour a jugé que ce retard dans l’organisation du service constituait une faute engageant la responsabilité de l’établissement.
La cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 25 juin 2020 (n° 18LY01905), a examiné un cas de stadification erronée d’un cancer de l’ovaire. L’expert avait relevé que « lors du diagnostic initial, même si celui-ci est établi sur la notion d’une métastase cutanée, la maladie aurait été classée en stade IV » et que l’erreur de stadification n’avait pas modifié le pronostic. La cour a néanmoins retenu une faute dans l’organisation des soins, illustrant la volonté du juge administratif de sanctionner les manquements organisationnels même en l’absence de conséquence directe sur le pronostic vital.
La jurisprudence administrative nancéienne du 4 février 2021 (n° 19NC00533, C+) a également rappelé le principe du recours subrogatoire de l’ONIAM contre l’établissement de santé fautif. Lorsque l’Office a indemnisé la victime au titre de la solidarité nationale, il peut se retourner contre l’établissement dont la faute a contribué à la réalisation du dommage. Ce mécanisme, prévu par l’article L. 1142-15 du code de la santé publique, assure l’effectivité du droit à réparation des victimes d’accidents médicaux tout en préservant la cohérence du système de responsabilité.
La dualité juridictionnelle, qui constitue une spécificité du droit français, ne doit cependant pas masquer une tendance lourde : la convergence des solutions jurisprudentielles dans le sens d’une meilleure indemnisation des victimes. Qu’il s’agisse du juge judiciaire ou du juge administratif, l’exigence de qualité des soins en cancérologie est élevée, la notion de perte de chance est maniée avec souplesse, et la charge de la preuve est aménagée lorsque le comportement du professionnel de santé ou de l’établissement a privé le patient des éléments nécessaires à l’établissement de ses droits. La jurisprudence contemporaine (2020-2026) confirme que le cancer, loin d’être une fatalité juridique, est une pathologie dont la prise en charge défaillante engage pleinement la responsabilité des acteurs du système de santé.
Conclusion
La responsabilité de l’oncologue en droit médical français se caractérise par un double contentieux : celui du retard de diagnostic, qui domine la matière, et celui de l’erreur thérapeutique, qui soulève des questions complexes de causalité. Le juge, qu’il soit judiciaire ou administratif, apprécie la faute au regard des données acquises de la science — lesquelles évoluent rapidement en cancérologie — et recourt massivement à la notion de perte de chance pour articuler l’incertitude scientifique inhérente à la maladie cancéreuse avec l’impératif de réparation intégrale des préjudices.
Les décisions rendues entre 2020 et 2026 témoignent d’une sévérité croissante à l’égard des retards de diagnostic injustifiés, d’une attention particulière portée au respect des procédures de concertation pluridisciplinaire (RCP), et d’une volonté jurisprudentielle de ne pas laisser les dysfonctionnements organisationnels des établissements de santé sans sanction indemnitaire.
Le cabinet Kohen Avocats, fort de son expertise en droit du dommage corporel et de sa connaissance approfondie du contentieux médical, assiste les victimes de retards de diagnostic et d’erreurs thérapeutiques en cancérologie dans le cadre de procédures en responsabilité médicale devant les juridictions judiciaires et administratives, ainsi que dans le cadre de la procédure de règlement amiable devant les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI). Maître Hassan KOHEN intervient également en qualité d’avocat-conseil auprès des patients et de leurs familles pour la défense de leurs droits à l’indemnisation intégrale de leurs préjudices corporels.