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La responsabilité de l’ophtalmologue en droit médical français : entre défaut d’information, obligation de surveillance et office du juge administratif et disciplinaire (2018-2026)

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Maître Hassan KOHEN
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La responsabilité de l’ophtalmologue en droit médical français : entre défaut d’information, obligation de surveillance et office du juge administratif et disciplinaire (2018-2026)

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La responsabilité de l’ophtalmologue en droit médical français : entre défaut d’information, obligation de surveillance et office du juge administratif et disciplinaire (2018-2026)

La chirurgie oculaire a connu, ces deux dernières décennies, une expansion sans précédent. La banalisation de la cataracte, opérée plus de 800 000 fois par an en France, et l’essor de la chirurgie réfractive au laser, plébiscitée par plusieurs centaines de milliers de patients chaque année, ont transformé la pratique ophtalmologique en un contentieux spécialisé du dommage corporel. Pourtant, derrière l’apparente routine de ces interventions se dissimule une réalité juridique complexe, où la moindre complication — décollement de rétine, rupture capsulaire, œdème maculaire, infection postopératoire — engage une chaîne de responsabilités qui mobilise simultanément le juge administratif, le juge judiciaire et les chambres disciplinaires de l’Ordre des médecins.

La spécificité de l’ophtalmologie tient à la nature même de l’organe concerné : la perte de vision, même partielle, produit des conséquences irréversibles sur l’autonomie, la vie professionnelle et la vie personnelle. Le préjudice esthétique s’y ajoute souvent, lorsque l’énucléation devient inévitable. Dès lors, le droit de la responsabilité médicale appliqué à cette spécialité se caractérise par une double exigence jurisprudentielle : une obligation d’information renforcée, en raison du caractère électif de nombreuses interventions, et une obligation de surveillance postopératoire stricte, car les complications oculaires évoluent rapidement et exigent une intervention dans des délais mesurés en heures, non en jours.

L’analyse de la jurisprudence rendue entre 2018 et 2026 par le juge administratif, le juge judiciaire et les instances ordinales révèle une architecture contentieuse où le défaut d’information constitue le fondement le plus fréquemment invoqué, mais où la faute technique — erreur de diagnostic, maladresse opératoire, défaut de surveillance — occupe une place croissante dans les dispositifs de condamnation. Cette évolution traduit une exigence accrue de la part des juridictions, qui n’hésitent plus à sanctionner l’absence de consultation ophtalmologique préalable, l’oubli d’un examen de contrôle dans les quarante-huit heures, ou la simple remise d’une fiche d’information générique insuffisamment commentée.

I. La responsabilité pour faute de l’ophtalmologue : entre manquement technique et défaut d’information

A. La faute dans les actes de chirurgie oculaire : de l’erreur opératoire au défaut de surveillance postopératoire

Aux termes de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, « les professionnels de santé (…) ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute. » La preuve de la faute incombe au demandeur. En matière ophtalmologique, cette preuve peut résulter de l’erreur opératoire elle-même — inversion de l’implant torique, rupture capsulaire, photoablation excessive au laser — mais aussi, et surtout, du défaut de surveillance postopératoire.

Par un arrêt du 19 février 2021, la cour administrative d’appel de Paris a condamné le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges à verser la somme de 106 840 euros à un patient ayant perdu la vision de son œil droit à la suite d’une ostéosynthèse orbito-malaire. La cour a retenu que « l’absence de surveillance postopératoire rapprochée devant cet énorme hématome douloureux n’est pas conforme aux règles de l’art » et que ce défaut de surveillance « n’a pas permis la mise en œuvre rapide d’un traitement adapté et a donc fait perdre au patient toute chance d’éviter la perte de son œil droit. » (CAA Paris, 19 février 2021, n°20PA01286). Les experts avaient relevé qu’une consultation de suivi ophtalmologique n’avait eu lieu que neuf jours après l’opération, alors qu’un drainage en urgence aurait dû être pratiqué dans les heures suivant l’intervention.

La cour administrative d’appel de Lyon, par un arrêt du 14 décembre 2018, a retenu la responsabilité pour faute d’un centre hospitalier universitaire à raison, cumulativement, d’un manquement à l’obligation d’information et d’une faute technique lors d’une opération de la cataracte ayant entraîné un décollement de rétine et une quasi-cécité bilatérale. Relevant que l’anesthésie pratiquée s’était avérée insuffisante eu égard à la myopie dont le patient était atteint, la cour a jugé que « un échange préalable entre le chirurgien et l’anesthésiste sur l’état du patient aurait permis d’éviter les difficultés consécutives au choix de l’anesthésie. » L’expert avait estimé que 20 % des conséquences dommageables étaient imputables à l’état antérieur du patient ; la cour a fixé à 50 % le taux de perte de chance résultant de la faute technique et du défaut d’information. (CAA Lyon, 14 décembre 2018, n°15LY03732).

Le Conseil d’État, par un arrêt du 4 mars 2020, a annulé un arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux qui avait écarté la responsabilité du centre hospitalier de Guéret dans la prise en charge d’un patient ayant subi une rupture capsulaire au cours d’une opération de la cataracte. La Haute juridiction a censuré la cour pour avoir fondé sa décision sur une fiche d’information de la Société française d’ophtalmologie « librement consultable en ligne », sans que cette pièce eût été régulièrement versée au dossier et communiquée aux parties. Le Conseil d’État rappelle ainsi que la preuve de l’information délivrée au patient ne saurait résulter d’un document extérieur au dossier médical individuel. (CE, 4 mars 2020, n°420828, ECLI:FR:CECHS:2020:420828.20200304).

En matière de chirurgie réfractive au laser, la cour administrative d’appel de Lyon a, par un arrêt du 26 juillet 2018, rejeté les demandes d’une patiente qui imputait au centre hospitalier universitaire de Dijon une surcorrection majeure de l’œil gauche consécutive à une photoablation cornéenne deux fois supérieure à celle prévue. La cour a relevé que le contrôle effectué par le fabricant du laser n’avait mis en évidence aucun dysfonctionnement et que les éléments fournis ne retrouvaient pas d’erreur de programmation. La responsabilité sans faute du fait de la défaillance d’un produit de santé n’a pu être retenue, la preuve de la défectuosité n’étant pas rapportée. (CAA Lyon, 26 juillet 2018, n°16LY00072).

B. L’obligation d’information renforcée en chirurgie oculaire élective et le consentement éclairé

L’article L. 1111-2 du code de la santé publique dispose que « toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. » Le dernier alinéa du même article ajoute qu’« en cas de litige, il appartient au professionnel ou à l’établissement de santé d’apporter la preuve que l’information a été délivrée à l’intéressé. »

En ophtalmologie, cette obligation prend une acuité particulière. La cataracte, bien que médicalement indiquée, n’est que rarement impérieusement requise au sens de la jurisprudence administrative. La chirurgie réfractive, quant à elle, relève fréquemment de l’acte à visée de confort, pour lequel l’exigence d’information est renforcée : selon la jurisprudence constante du Conseil d’État, le patient doit être informé non seulement des risques graves, même exceptionnels, mais aussi des risques fréquents, quelle que soit leur gravité, ainsi que des alternatives thérapeutiques moins risquées.

La cour administrative d’appel de Lyon, dans son arrêt du 27 juin 2019, a ordonné une expertise avant dire droit après avoir constaté que le centre hospitalier universitaire de Grenoble « n’apporte pas la preuve, dont la charge lui incombe, qu’une information, notamment sur les risques fréquents ou graves normalement prévisibles de l’intervention, avait été donnée à ce patient. » Le patient, opéré de la cataracte aux deux yeux, avait subi un décollement bilatéral de la rétine entraînant une quasi-cécité. La cour a jugé que l’absence d’information constituait une faute engageant la responsabilité de l’hôpital « dans la mesure où il a privé le patient d’une chance de se soustraire au risque lié à l’intervention en refusant qu’elle soit pratiquée. » (CAA Lyon, 27 juin 2019, n°17LY02236).

L’article R. 4127-35 du code de la santé publique, applicable à tout médecin, dispose que « le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il lui propose. » L’article R. 4127-36 précise que « le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas. » Ces dispositions, relevant du code de déontologie médicale, sont invocables tant devant les chambres disciplinaires de l’Ordre que devant le juge administratif, qui les intègre dans son contrôle de la faute.

La chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins a eu l’occasion de faire application de ces principes dans plusieurs décisions récentes. Par une décision du 15 janvier 2021, elle a prononcé une peine d’interdiction temporaire d’exercer à l’encontre d’un ophtalmologue qui avait pratiqué une chirurgie de la cataracte avec pose d’implant torique sans avoir reçu préalablement la patiente en consultation ni délivré une information préalable. L’erreur commise par le praticien — une inversion du positionnement de l’implant — a été révélée trois semaines après l’intervention par l’ophtalmologue traitant de la patiente. La chambre a jugé que « alors qu’il appartient à tout médecin de justifier avoir donné une information préalable et appropriée au patient sur les investigations et les soins qu’il lui propose, il ne ressort d’aucune pièce produite aux débats que le Dr A. ait satisfait à cette obligation avant l’intervention du 9 mai 2017, sans qu’il puisse exciper s’être reposé à cette fin sur l’ophtalmologue de sa patiente. » (CDN, 15 janvier 2021, n°21236).

En sens contraire, la même chambre a rejeté, le 9 octobre 2025, la plainte d’une patiente qui reprochait à son ophtalmologue un défaut d’information avant une chirurgie réfractive par laser. La chambre a retenu que la patiente avait bénéficié de trois consultations préopératoires et que sa secrétaire lui avait remis une fiche d’information éditée par la Société française d’ophtalmologie, dont elle avait pris connaissance. Le fait que ce fût la secrétaire et non le praticien qui remît cette fiche « ne suffit pas à relever un manquement déontologique. » (CDN, 9 octobre 2025, n°22725).

La charge de la preuve pèse ainsi sur le professionnel de santé, qui doit démontrer par tout moyen — fiche signée, compte rendu de consultation, courrier — que l’information a bien été délivrée. Le simple renvoi à une documentation générale, non individualisée, ne satisfait pas à cette exigence lorsque la complication réalisée ne figure pas expressément parmi les risques énumérés.

II. L’office du juge entre réparation du dommage corporel et sanction disciplinaire

A. Le contentieux administratif de la responsabilité hospitalière en ophtalmologie

La dualité juridictionnelle est au cœur du contentieux de la responsabilité ophtalmologique. Lorsque le patient est pris en charge dans un établissement public de santé — hôpital, centre hospitalier universitaire — sa demande indemnitaire relève de la compétence du juge administratif. En revanche, lorsqu’il est opéré en clinique privée par un praticien libéral, le contentieux ressortit au juge judiciaire. Cette distinction, héritée de l’arrêt Blanco, détermine non seulement la juridiction compétente mais aussi les règles de fond applicables.

Devant le juge administratif, la responsabilité pour faute est régie par l’article L. 1142-1, I du code de la santé publique. Le défaut d’information, lorsqu’il est établi, ouvre droit à la réparation de la perte de chance de se soustraire au risque qui s’est réalisé — et non à la réparation intégrale du dommage corporel. La perte de chance est évaluée par le juge en fonction de la probabilité que le patient, dûment informé, eût renoncé à l’intervention. La jurisprudence retient des taux variant de 10 % à 50 %, selon la gravité de l’atteinte, le caractère impératif ou non de l’acte, et l’existence d’alternatives thérapeutiques.

La cour administrative d’appel de Lyon, par l’arrêt du 4 novembre 2021, a confirmé un taux de perte de chance de 10 % pour un défaut d’information avant une artériographie cérébrale ayant entraîné un accident vasculaire. La cour a motivé ce taux modéré par le caractère nécessaire de l’examen, destiné à diagnostiquer une malformation vasculaire de l’hémiface, et par le caractère exceptionnel du risque de survenue d’un accident vasculaire, évalué par l’expert entre 0,5 % et 1 %. (CAA Lyon, 4 novembre 2021, n°20LY00344). En matière de chirurgie oculaire, lorsqu’un défaut de surveillance postopératoire est établi et qu’il est jugé à l’origine directe du dommage — comme dans l’arrêt de la CAA Paris du 19 février 2021 — la responsabilité est engagée pour l’entièreté du préjudice, et non pour une simple perte de chance.

L’expertise judiciaire joue un rôle central dans l’établissement des faits. Le juge administratif s’appuie largement sur les conclusions de l’expert pour déterminer l’existence d’une faute, le lien de causalité et l’évaluation des préjudices. La nomenclature Dintilhac, désormais d’application constante, structure l’indemnisation autour des postes de préjudice : déficit fonctionnel temporaire et permanent, souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, incidence professionnelle, assistance par tierce personne et préjudice d’impréparation. Ce dernier poste, spécifique au défaut d’information, indemnise la souffrance morale du patient qui découvre, sans y avoir été préparé, la survenue d’une complication grave et irréversible — telle la perte de vision d’un œil.

Le contentieux administratif de l’ophtalmologie se caractérise également par le rôle de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), qui intervient au titre de la solidarité nationale lorsque les conditions de l’article L. 1142-1, II sont réunies. L’ONIAM prend en charge les accidents médicaux non fautifs ayant entraîné des conséquences anormales au regard de l’état de santé du patient et présentant un caractère de gravité. En ophtalmologie, le seuil de gravité est souvent atteint lorsqu’un œil est perdu, y compris fonctionnellement, le taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique dépassant alors largement le seuil réglementaire. Toutefois, l’ONIAM n’intervient qu’à titre subsidiaire : si une faute est établie, la réparation incombe en priorité à l’établissement de santé responsable, dans la limite du taux de perte de chance retenu par le juge.

La sévérité des indemnisations allouées par le juge administratif en matière ophtalmologique est notable. Dans l’affaire jugée par la CAA Paris le 19 février 2021, le déficit fonctionnel permanent de 26 % a été indemnisé à hauteur de 60 000 euros, l’incidence professionnelle — perte de la vision en relief rendant impossible l’exercice d’un métier manuel — à 25 000 euros, et le préjudice d’impréparation à 2 000 euros, pour un total de 106 840 euros. Ces montants, cohérents avec les barèmes indicatifs des cours d’appel, illustrent la reconnaissance par le juge de la particulière gravité du handicap visuel, même unilatéral.

B. Le contrôle disciplinaire de l’Ordre des médecins : la spécificité des manquements en chirurgie réfractive

Le contentieux disciplinaire ophtalmologique présente une physionomie distincte du contentieux indemnitaire. L’action disciplinaire, qui peut être engagée par le patient, le conseil départemental de l’Ordre ou le ministre chargé de la santé, vise à sanctionner un manquement aux obligations déontologiques, indépendamment de l’évaluation du préjudice corporel. Les décisions des chambres disciplinaires nationales, rendues sur le fondement des articles R. 4127-1 et suivants du code de la santé publique, constituent un corpus jurisprudentiel autonome qui éclaire les standards de la pratique ophtalmologique.

Par une décision du 18 septembre 2023, la chambre disciplinaire nationale a examiné le cas d’un ophtalmologue ayant opéré une patiente de la cataracte et d’un glaucome, avec sclérectomie. La patiente avait subi une perte d’acuité visuelle consécutive à un œdème maculaire. La chambre a relevé que « l’information du Dr A. était insuffisante et qu’en particulier, ne figurait aucune information claire sur la sclérectomie et qu’il n’y avait aucune indication sur les différentes possibilités thérapeutiques. » Elle a également constaté que « la patiente n’a pas varié dans ses déclarations circonstanciées auxquelles ne répond pas avec précision le Dr A., sur le défaut d’information des risques d’œdème maculaire et d’œdème de cornée. » (CDN, 18 septembre 2023, n°22193).

La décision du 9 octobre 2025, déjà évoquée, apporte un éclairage complémentaire sur le standard d’information attendu en chirurgie réfractive. La chambre a rejeté la plainte d’une patiente âgée de plus de 50 ans qui reprochait à son ophtalmologue d’avoir pratiqué une chirurgie au laser alors que cette technique ne serait pas appropriée à son âge. Les experts ont conclu, et la chambre les a suivis, qu’il n’était pas démontré que la technologie utilisée n’aurait pas été adaptée. Aucune infection nosocomiale n’avait été contractée, et le médecin avait prescrit des lunettes à la patiente après l’intervention. (CDN, 9 octobre 2025, n°22726).

Ces décisions révèlent une ligne de partage constante dans la jurisprudence disciplinaire : le médecin qui documente l’information délivrée, trace les consultations préopératoires et assure un suivi postopératoire écrit est protégé contre les allégations de manquement déontologique, même en présence d’un résultat fonctionnel décevant. À l’inverse, l’absence de consultation préalable, l’inexistence de compte rendu opératoire détaillé et l’absence de traçabilité de l’information constituent des manquements qui exposent le praticien à des sanctions allant du simple avertissement à l’interdiction temporaire d’exercer.

Le droit de l’ophtalmologie constitue ainsi un observatoire privilégié de l’évolution du droit de la responsabilité médicale. La tension entre l’essor technologique — lasers, implants, chirurgie assistée par ordinateur — et l’exigence de consentement éclairé est résolue par le juge au moyen d’une obligation procédurale de traçabilité : l’information ne se présume pas, elle se prouve. Le praticien qui ne peut rapporter cette preuve encourt une double sanction — indemnitaire devant le juge du fond, disciplinaire devant l’Ordre — là où le patient, privé d’information sur un risque qui s’est réalisé, peut prétendre à la réparation de la perte de chance qu’il a subie, et, lorsque la faute technique est établie, à l’indemnisation intégrale de son dommage corporel.

Conclusion

La responsabilité de l’ophtalmologue s’inscrit dans le cadre général du droit de la responsabilité médicale mais s’en distingue par une intensité particulière, dictée par l’irréversibilité des complications oculaires et par la nature élective de nombreuses interventions. La jurisprudence récente dessine un standard exigeant : information préalable documentée, consultation préopératoire individuelle, surveillance postopératoire rapprochée et traçabilité des actes. Le manquement à l’une de ces obligations expose le praticien à une condamnation indemnitaire, et, dans les cas les plus graves, à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à l’interdiction d’exercice.

Pour le patient victime d’une complication ophtalmologique, la voie de l’indemnisation passe par l’établissement d’une faute — technique ou informationnelle — dont la preuve incombe au demandeur, sauf en matière de défaut d’information où la charge est renversée au profit du patient. L’expertise judiciaire constitue l’instrument central de cette démonstration. Le cabinet Kohen Avocats, fort de son expérience en droit du dommage corporel, accompagne les victimes d’accidents médicaux ophtalmologiques dans l’évaluation de leur préjudice et la conduite de la procédure d’indemnisation, qu’elle relève de l’ordre administratif ou judiciaire.

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