La responsabilite penale des personnes morales : l’exigence renforcee d’identification de l’organe ou du representant par la chambre criminelle (2023-2026)
La condamnation d’Airbus et d’Air France en appel, le 21 mai 2026, pour homicides involontaires dans le crash du vol Rio-Paris AF 447, rappelle avec une acuite particuliere que les personnes morales repondent penalement de leurs actes devant les juridictions francaises. Ces deux societes se sont vu infliger une amende de 225 000 euros chacune. L’arret constitue le point d’orgue d’une procedure judiciaire ouverte depuis pres de dix-sept ans et illustre, avec une force singuliere, la realite concrete de la responsabilite penale des groupements.
Le Monde, 22 mai 2026, Crash du vol Rio-Paris : les raisons de la condamnation en appel d’Airbus et d’Air France, https://www.lemonde.fr/economie/article/2026/05/22/crash-du-vol-rio-paris-les-raisons-de-la-condamnation-en-appel-d-airbus-et-d-air-france_6691943_3234.html.
Par un paradoxe qui merite l’attention, cette meme periode est marquee par un mouvement jurisprudentiel inverse de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Celle-ci, dans une serie d’arrets rendus entre 2023 et 2026, procede a un resserrement sensible des conditions de mise en oeuvre de la responsabilite penale des personnes morales. L’obligation d’identifier precisement l’organe ou le representant ayant commis l’infraction pour le compte de la personne morale s’impose avec une rigueur croissante, sous peine de cassation.
Le phenomene n’est pas anecdotique. Il traduit une evolution structurelle du droit penal des affaires, dont les consequences interessent directement les dirigeants, les actionnaires et les praticiens. A l’heure ou les entreprises font l’objet de poursuites penales dans des domaines toujours plus varies — accidents du travail, infractions environnementales, fraude fiscale, escroquerie au jugement — la delimitation precise des conditions d’engagement de leur responsabilite devient un enjeu majeur de securite juridique.
L’article 121-2 du code penal pose le principe : les personnes morales, a l’exclusion de l’Etat, sont responsables penalement des infractions commises pour leur compte par leurs organes ou representants. Cette disposition, introduite par le code penal de 1994, a fait l’objet d’une elaboration jurisprudentielle considerable dont les developpements recents appellent une analyse approfondie.
La problematique est la suivante : comment la chambre criminelle, entre 2023 et 2026, a-t-elle reformule l’exigence d’identification de l’organe ou du representant, et quelles consequences cette reformulation emporte-t-elle sur l’effectivite de la repression penale des personnes morales ?
L’etude sera conduite en deux temps. La premiere partie analysera le durcissement de l’exigence d’identification de l’organe ou du representant (I). La seconde envisagera les instruments probatoires mobilisables et la tension persistante entre rigueur formelle et effectivite repressive (II).
I. Le durcissement de l’exigence d’identification de l’organe ou du representant
A. Le rappel constant du principe de l’article 121-2 du code penal
Aux termes de l’article 121-2 du code penal, les personnes morales, a l’exclusion de l’Etat, sont responsables penalement, selon les distinctions des articles 121-4 a 121-7, des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou representants. Ce texte constitue la clef de voute du dispositif. Il pose deux conditions cumulatives : l’infraction doit etre commise par un organe ou un representant de la personne morale et elle doit l’avoir ete pour le compte de celle-ci.
Il resulte clairement de la jurisprudence que ces deux conditions font l’objet d’un controle croissant de la chambre criminelle. La Cour de cassation a rappele, dans un arret du 11 fevrier 2025, le principe selon lequel la responsabilite penale de la personne morale est engagee lorsque son representant legal commet, pour son compte, les manquements a l’origine du dommage.
Crim., 11 fev. 2025, n 24-82.664, https://www.courdecassation.fr/decision/67aafddd42a8f52cc5087e07.
En l’espece, une societe mere de droit espagnol, representante legale de sa filiale francaise, avait ete declaree coupable de blessures involontaires. La cour d’appel avait retenu qu’en l’absence de delegation de pouvoir au sein de la filiale, il appartenait a la societe mere, representee par son president, de s’assurer de l’application effective de la reglementation en matiere d’hygiene et de securite des travailleurs. La chambre criminelle a rejete le pourvoi au motif que les juges du fond s’etaient determines par des motifs depourvus d’insuffisance et de contradiction dont il resultait que le representant legal de la societe mere avait commis, pour le compte de cette derniere, des manquements ayant occasionne les blessures subies par le salarie.
A cet egard, la jurisprudence considere que « il incombe au juge d’identifier la personne physique, delegataire de la responsabilite de l’employeur, qui represente la personne morale ».
Crim., 4 mars 2025, n 24-82.156, https://www.courdecassation.fr/decision/67c69d97d8a34f0bda835ab1.
Cette formulation marque une evolution significative. La chambre criminelle ne se contente plus de verifier que la cour d’appel a caracterise un lien entre l’infraction et l’activite de la personne morale. Elle exige desormais, de maniere explicite, l’identification nominative ou fonctionnelle de la personne physique ayant agi pour le compte de la personne morale. Cette exigence, qui existait deja en germe dans la jurisprudence anterieure, a trouve une expression particulierement nette dans l’arret precite du 4 mars 2025.
De meme, dans un arret du 24 avril 2024 publie au Bulletin, la chambre criminelle a estime que l’identification de la personne ayant la qualite d’organe ou de representant, ayant commis l’infraction pour le compte de la personne morale, n’a pas a etre obligatoirement enoncee dans la citation et que, seule la responsabilite penale de la personne morale etant recherchee, la determination de l’organe ou du representant de celle-ci etait necessairement dans les debats, mettant ainsi la personne morale en mesure de s’en expliquer.
Crim., 24 avr. 2024, n 22-82.646, publie au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/6628a0deb2cb67000826a429.
La solution est nuancee. La Cour refuse d’imposer une exigence de forme dans l’acte de poursuite, mais reaffirme que l’identification de l’organe ou du representant doit etre etablie dans le debat judiciaire, a peine de ne pouvoir retenir la responsabilite de la personne morale. La distinction entre les regles de la poursuite et les regles du jugement est ici fondamentale : la souplesse de la premiere ne dispense pas de la rigueur du second.
En tout etat de cause, le principe est desormais fermement etabli : la responsabilite penale d’une personne morale ne saurait etre retenue sans que soit identifiee la personne physique, organe ou representant, ayant materiellement commis l’infraction pour son compte.
B. La cassation pour defaut d’identification : une sanction procedurale croissante
L’arret le plus significatif de la periode recente est sans conteste celui rendu par la chambre criminelle le 10 mars 2026, qui casse et annule l’arret d’une cour d’appel pour defaut d’identification precise de l’organe ou du representant.
Crim., 10 mars 2026, n 25-81.120, https://www.courdecassation.fr/decision/69afbaf8cdc6046d471da936.
Dans cette espece, une explosion s’etait produite en 2013 sur le site d’une usine, blessant grievement deux salaries et causant la mort d’un troisieme. La cour d’appel de Bordeaux avait retenu la responsabilite penale de la personne morale en enoncant que « le choix de maintenir l’activite au lieu de l’arreter momentanement pour effectuer les reparations necessaires est une decision de la direction de la societe ».
La chambre criminelle casse l’arret. Elle releve que, pour retenir la responsabilite penale de la personne morale, les juges du fond avaient precise que « si les investigations n’ont pas permis d’identifier la personne ayant pris cette decision, cette derniere relevait de la hierarchie habilitee a laquelle etaient soumis les salaries victimes ». Ils avaient ajoute que « la responsabilite penale de la societe est independante de celle de ses organes ou representants ou de l’identification d’une personne physique porteuse de cette responsabilite, des lors que l’infraction a ete commise pour le compte de la personne morale ».
La Cour de cassation juge que, « en se determinant ainsi, par des motifs qui ne permettent pas d’identifier precisement l’organe ou le representant de la personne morale prevenu qui a commis, pour le compte de cette derniere, les manquements constates, la cour d’appel n’a pas justifie sa decision ».
La portee de cet arret est considerable. Il signifie que l’imputation d’une faute a la direction ou a la hierarchie de l’entreprise, sans designation de la personne physique precise, est insuffisante a fonder la responsabilite penale de la personne morale. L’organe ou le representant ne peut etre identifie de maniere vague ou impersonnelle. L’exigence d’identification est substantielle, non formelle.
Cette position s’inscrit dans une ligne jurisprudentielle coherente. Des le 17 octobre 2023, la chambre criminelle, dans un arret publie au Bulletin, avait valide l’identification du representant legal d’une societe de transport aerien au motif que les juges du fond s’etaient determines « sur la base d’elements de preuve verses au debat » permettant de retenir que le dirigeant n’avait pas allegue avoir consenti une delegation de pouvoirs et avait la qualite d’organe ou de representant.
Crim., 17 oct. 2023, n 22-84.021, publie au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/652e241092ba0983187683b9.
De surcroit, la chambre criminelle a rappele avec force que « la responsabilite penale de la personne morale est suffisamment recherchee, malgre les manoeuvres (…) de soustraction, qui font obstacle a ce que la societe invoque sa propre turpitude pour echapper aux poursuites ».
Ibid.
Ainsi se dessine une doctrine claire : l’identification de l’organe ou du representant est une condition substantielle de la responsabilite penale de la personne morale. Le defaut d’identification expose la decision de condamnation a la cassation. La sanction procedurale est desormais systematique.
L’actualite de cette problematique a ete confirmee par la tentative, demeuree vaine, de soulever une question prioritaire de constitutionnalite portant sur l’article 121-2 du code penal. La premiere question, posee par un demandeur le 4 fevrier 2026, etait ainsi redigee : « L’article 121-2 du Code penal, en ce qu’il est interprete selon la jurisprudence comme exigeant des faits materiels precis, excluant les fautes organisationnelles, porte-t-il atteinte au principe meme de responsabilite penale des collectivites territoriales, au principe d’accessibilite et de coherence de la loi, et aux droits constitutionnels garantis par les articles 6 et 16 de la Declaration de 1789 ? ».
Crim., 4 fev. 2026, n 25-86.252, https://www.courdecassation.fr/decision/69858ab4cdc6046d4726b3ba.
La chambre criminelle a declare les questions prioritaires de constitutionnalite irrecevables pour defaut de depot des memoires dans les formes et delais requis. L’occasion d’un controle constitutionnel de l’exigence d’identification de l’organe ou du representant n’a donc pas encore ete saisie. Il est neanmoins significatif que la question soit posee, ce qui atteste de l’acuite du debat au sein de la communaute des praticiens.
II. Les instruments probatoires et la tension entre rigueur formelle et effectivite repressive
A. La delegation de pouvoir comme instrument probatoire central
En presence d’une jurisprudence exigeante, la delegation de pouvoir devient l’instrument privilegie de l’identification de la personne physique engageant la responsabilite de la personne morale. La chambre criminelle l’a clairement enonce le 4 mars 2025.
Crim., 4 mars 2025, n 24-82.156, prec.
Dans cette espece, un salarie s’etait blesse en utilisant une lance a ultra haute pression sur un chantier. La cour d’appel avait relaxe le responsable d’exploitation et declare la societe coupable de blessures involontaires, au motif qu’avait ete produite une delegation de pouvoir du representant legal de la societe au chef d’equipe, en matiere d’hygiene et de securite. La chambre criminelle rejette le pourvoi.
Il en resulte que « il importe peu que la poursuite qui vise la personne morale mentionne un autre representant que celui qui a engage sa responsabilite penale, cette mention ne delimitant pas la saisine ».
Ibid.
Cette solution presente un interet pratique evident. Elle permet au juge de fonder la responsabilite penale de la personne morale sur l’identification d’un delegataire, meme si ce delegataire n’etait pas vise dans l’acte de poursuite. La delegation de pouvoir constitue ainsi, pour la defense comme pour la poursuite, un element probatoire determinant.
A l’inverse, l’absence de delegation de pouvoir est une circonstance defavorable a la personne morale. Dans l’arret du 11 fevrier 2025, la chambre criminelle a ecarte le moyen tenant a l’existence d’une delegation de pouvoir au motif que la societe n’avait pas allegue avoir consenti une telle delegation.
Crim., 11 fev. 2025, n 24-82.664, prec.
Il s’evince de ces decisions que le regime probatoire de la responsabilite penale des personnes morales repose desormais sur une double alternative. Soit la personne morale est en mesure de produire une delegation de pouvoir identifiant le delegataire ayant commis l’infraction pour son compte, auquel cas le juge pourra fonder sa decision sur cette designation. Soit aucune delegation n’est etablie, auquel cas la responsabilite penale sera recherchee directement a l’encontre du representant legal.
Cette logique binaire n’est cependant pas depourvue d’ambiguites. Elle tend a faire peser sur la personne morale la charge d’identifier celui qui a agi pour son compte, alors meme que la charge de la preuve en matiere penale incombe au ministere public ou a la partie poursuivante. La chambre criminelle n’a toutefois pas consacre de renversement de la charge de la preuve. Elle exige simplement que les juges du fond fondent leur decision sur des elements probants, dont la delegation de pouvoir, lorsqu’elle existe, constitue le principal.
B. Entre effectivite repressive et rigueur juridique : une tension irresolue
La condamnation d’Airbus et d’Air France en mai 2026 pour le crash du vol Rio-Paris offre un contrepoint saisissant a la jurisprudence de la chambre criminelle. La cour d’appel de Paris a pu retenir la responsabilite penale de ces personnes morales parce que les investigations avaient permis d’identifier les fautes commises pour leur compte par des organes ou representants determines. Le processus decisionnel etait documente. La chaine de responsabilite etait etablie.
Cette affaire demontre que la rigueur jurisprudentielle n’est pas un obstacle dirimant a la repression penale des personnes morales. Elle en est au contraire la condition de legitimite. Lorsque l’identification de l’organe ou du representant est possible, la condamnation intervient sans difficulte. La jurisprudence recente ne desarme pas la repression. Elle la discipline.
Par ailleurs, la chambre criminelle a elargi les droits processuels des personnes morales poursuivies. Dans un arret du 25 novembre 2025 publie au Bulletin, elle a juge que « les informations prevues par l’article 61-1 du code de procedure penale doivent etre delivrees a toute personne entendue dans le cadre d’une enquete preliminaire a l’encontre de laquelle existent des raisons plausibles de soupconner la commission d’une infraction, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale ».
Crim., 25 nov. 2025, n 25-80.319, publie au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/69254c39bbc24b0cc5e085f7.
La Cour a precise que « c’est a tort qu’une cour d’appel a rejete l’exception de nullite, fondee sur le non-respect de ce texte, de l’audition, pendant l’enquete preliminaire, du representant de la societe prevenu, laquelle n’etait pas encore poursuivie au moment de cette audition et ne beneficiait donc pas des dispositions de l’article 706-44 du meme code ».
Ibid.
L’extension des garanties de l’article 61-1 du code de procedure penale aux personnes morales constitue une avancee significative des droits de la defense. Le representant legal entendu librement au cours d’une enquete preliminaire doit se voir notifier les droits de la personne soupconnee, quand bien meme la personne morale n’est pas encore formellement poursuivie. La solution renforce la coherence de la procedure penale applicable aux personnes morales.
En ce qui concerne les peines, la chambre criminelle a egalement apporte une precision notable dans un arret du 28 janvier 2025 publie au Bulletin. Aux termes de l’article 471, alinea 4, du code de procedure penale, les sanctions penales prononcees en application des articles 131-4-1 a 131-11 et 132-25 a 132-70 du code penal peuvent etre declarees executoires par provision. La chambre criminelle en deduit que « les peines prononcees a l’encontre des personnes morales en application de l’article 131-39 du code penal ne peuvent etre assorties de l’execution provisoire ».
Crim., 28 janv. 2025, n 24-81.153, publie au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/6798776d9e244dc7295b385d.
Cette impossibilite d’execution provisoire des peines complementaires infligees aux personnes morales — exclusion des marches publics, fermeture d’etablissement, dissolution — constitue une garantie substantielle. Elle permet a la personne morale condamnee de poursuivre son activite pendant l’examen de son appel, evitant ainsi qu’une decision non definitive n’aneantisse l’entreprise avant que la Cour de cassation n’ait eu l’occasion de se prononcer.
Il convient egalement d’observer que la reparation du prejudice subi par les victimes n’est pas affectee par les exigences d’identification de l’organe ou du representant. La chambre criminelle a rappele le 27 mai 2025 que la cassation encourue pour defaut d’identification de l’organe ou du representant n’emporte aucune consequence sur l’indemnisation des parties civiles, des lors que les dispositions civiles de l’arret ne sont pas remises en cause par le moyen ayant conduit a la cassation penale.
Crim., 27 mai 2025, n 24-84.252, https://www.courdecassation.fr/decision/68355d385f1d0759fab40e31.
La coexistence d’une condamnation retentissante des personnes morales, comme celle intervenue dans l’affaire AF 447, et d’une jurisprudence qui enserre les conditions de cette condamnation dans un cadre plus strict n’a rien de contradictoire. Elle reflete au contraire la maturation d’un droit penal des personnes morales qui, apres trois decennies d’existence, cherche son point d’equilibre entre la necessite de reprimer les comportements illicites et l’imperatif de precision des imputations penales.
En consequence, le praticien ne saurait negliger la double dimension de la responsabilite penale des personnes morales. D’une part, le risque penal est reel et les condamnations possibles, y compris dans des affaires d’une ampleur et d’une complexite considerables. D’autre part, les conditions de la condamnation sont de plus en plus strictement controlees par la chambre criminelle, qui exige des juges du fond une identification precise de l’organe ou du representant ayant commis l’infraction.
La delegation de pouvoir, documentee et regulierement actualisee, constitue l’instrument central de cette identification. Elle permet a la fois de localiser la responsabilite penale et d’en circonscrire le perimetre. La regularite de la procedure d’enquete, notamment le respect des droits de la defense des l’audition libre, offre un second levier de contestation utile. Ces deux instruments doivent etre mobilises de maniere coherente et anticipee par les entreprises et leurs conseils.
Le mouvement jurisprudentiel engage entre 2023 et 2026 n’est vraisemblablement pas acheve. La question prioritaire de constitutionnalite, si elle etait un jour declaree recevable et serieuse, pourrait conduire le Conseil constitutionnel a se prononcer sur la conformite de l’exigence d’identification de l’organe ou du representant aux droits et libertes que la Constitution garantit. L’avenir du droit penal des personnes morales est encore en mouvement.
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