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La responsabilité du radiologue en droit du dommage corporel : de l’erreur d’interprétation de l’imagerie médicale au retard de diagnostic entre les ordres judiciaire et administratif

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La responsabilité du radiologue en droit du dommage corporel : de l’erreur d’interprétation de l’imagerie médicale au retard de diagnostic entre les ordres judiciaire et administratif

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La responsabilité du radiologue en droit du dommage corporel : de l’erreur d’interprétation de l’imagerie médicale au retard de diagnostic entre les ordres judiciaire et administratif

Le radiologue occupe une position singulière dans la chaîne diagnostique. Sa décision de lecture, matérialisée par un compte-rendu d’imagerie, conditionne l’ensemble de la stratégie thérapeutique. Si le compte-rendu omet une lésion visible sur le cliché, ou s’il émet une conclusion erronée qui oriente à tort le prescripteur, le dommage corporel est susceptible de se cristalliser à chaque étape ultérieure de la prise en charge. La jurisprudence des dix dernières années a considérablement précisé les contours de cette responsabilité, en la déclinant à travers un double prisme : l’erreur d’interprétation de l’imagerie d’une part, le défaut de communication des résultats d’autre part.

Le contentieux se déploie sur un terrain juridictionnel dual, entre l’ordre judiciaire qui connaît de la responsabilité du radiologue libéral et des établissements privés, et l’ordre administratif qui appréhende la faute du service de radiologie des hôpitaux publics. Cette dualité, loin d’être un simple enjeu procédural, influe directement sur l’issue du litige et sur l’étendue de la réparation.

L’étude de la jurisprudence des cours d’appel, des tribunaux judiciaires et des juridictions administratives permet d’identifier les lignes de force qui structurent le raisonnement du juge en matière de responsabilité du radiologue, et de mesurer l’écart parfois significatif entre la réalité médicale d’une erreur diagnostique et sa traduction juridique en perte de chance indemnisable.

I. La faute du radiologue : une appréciation rigoureuse entre erreur d’interprétation et défaut de communication

A. L’erreur de lecture de l’imagerie, faute médicale cardinale

L’article L. 1142-1, I, du Code de la santé publique dispose que « hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut d’un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute » (Legifrance). L’article R. 4127-33 du même code prescrit au médecin d’établir son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s’aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s’il y a lieu, de concours appropriés (Legifrance).

L’erreur d’interprétation des images radiologiques constitue l’archétype de la faute médicale du radiologue. Le tribunal judiciaire de Pontoise, dans une décision du 16 décembre 2025, a retenu la responsabilité d’un radiologue qui, bien qu’ayant « décrit bien cette masse intra-abdominale », « n’émet pas le diagnostic de textilome ». Le tribunal relève que le diagnostic « a finalement été posé dans un contexte identique à celui des 29 octobre et 17 novembre 2016 », et que le radiologue « n’apporte aucun élément justifiant la survenance d’un fait nouveau entre ces deux premiers scanners et celui du 16 janvier 2017 », ce qui caractérise une faute de lecture fautive (TJ Pontoise, 16 déc. 2025, n°23/01065). Le tribunal ajoute que « si le docteur [S] avait lui-même visionné les images du scanner, il aurait été en mesure d’envisager un textilome ».

La Cour de cassation n’a jamais posé de principe d’irresponsabilité du radiologue au motif de la difficulté intrinsèque de la lecture des clichés. Au contraire, l’office du juge consiste à apprécier in concreto si, au regard des données acquises de la science à la date des faits et des circonstances de l’espèce, le radiologue a manqué à son obligation de moyens. La faute peut ainsi résider dans l’omission de signaler une anomalie visible, dans une conclusion erronée qui égare le prescripteur, ou dans l’absence de recours à des examens complémentaires ou à un avis plus spécialisé.

Le tribunal judiciaire de Nanterre a ainsi jugé, le 13 novembre 2025, qu’un radiologue avait commis une faute en ne prenant pas contact avec le médecin prescripteur après avoir reçu un avis complémentaire d’anatomopathologie, créant un retard de prise en charge de neuf mois pour une patiente atteinte d’un cancer du sein. L’expert judiciaire avait relevé qu’il était « indéniable que dès le 11 octobre 2018 », le médecin traitant avait adressé son avis complémentaire au radiologue, lequel n’avait ni « contacté téléphoniquement » le médecin, ni « fixé un autre rendez-vous à la patiente », ni « fait rappeler téléphoniquement » celle-ci avant son départ à la retraite. Ce retard a eu pour conséquence « une mammectomie, une irradiation des aires ganglionnaires locorégionales, une chimiothérapie qui auraient pu être évitées » (TJ Nanterre, 13 nov. 2025, n°21/10076). Le préjudice total indemnisé s’est élevé à 115 990 euros.

La jurisprudence administrative est tout aussi sévère. Le Conseil d’État, dans un arrêt publié au Lebon du 6 octobre 2022, a retenu la responsabilité d’un centre hospitalier au motif qu’à la suite d’une radiographie et d’une scintigraphie osseuse « dont le résultat était évocateur d’une tumeur osseuse », le praticien hospitalier n’avait pas procédé à des examens complémentaires permettant d’écarter l’hypothèse d’une tumeur maligne avant d’entreprendre un enclouage de l’humérus (CE, 6 oct. 2022, n°446764, Publié Lebon). La haute juridiction administrative rappelle que la faute doit être appréciée au regard de l’ensemble des informations dont disposait le praticien au moment de la décision litigieuse.

B. Le défaut d’information et de communication du radiologue

Au-delà de l’erreur de lecture elle-même, la jurisprudence sanctionne avec une rigueur croissante le défaut de communication du radiologue envers le patient ou les autres praticiens. La responsabilité du radiologue ne se limite pas à la réalisation technique de l’examen et à son interprétation : elle englobe l’ensemble des diligences nécessaires à ce que le résultat de cette interprétation parvienne utilement aux acteurs de la chaîne de soins.

Le tribunal judiciaire de Bobigny, par une ordonnance du 31 décembre 2025, a ordonné une expertise judiciaire à la suite d’une IRM cérébrale dont « l’interprétation a été signée du nom d’un docteur qui ne l’avait pas effectuée », alors que le patient avait présenté des symptômes caractéristiques d’un accident ischémique transitoire quelques jours plus tôt. Le juge des référés a expressément retenu que « ces éléments sont susceptibles de caractériser un défaut d’organisation et de coordination » au sein de l’établissement de santé (TJ Bobigny, 31 déc. 2025, n°25/01273). La mission d’expertise inclut l’analyse de la question de savoir si l’IRM « a été correctement interprétée » et si le patient « a bénéficié d’investigations et de soins appropriés », démontrant l’imbrication étroite entre la qualité de la lecture de l’examen et l’organisation du service de radiologie.

La cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 8 février 2021, a retenu la faute d’un établissement hospitalier qui avait tardé à transmettre au patient une prescription d’angioscanner, alors que « la réalisation d’un scanner ou une imagerie par résonance magnétique de l’ensemble des vaisseaux avait été préconisée dès l’examen du 3 janvier 2014 » et que cette prescription n’avait été envoyée que le 3 avril 2014, ce qui avait contribué au décès du patient (CAA Paris, 8e ch., 20PA02725).

Cette obligation de communication trouve son fondement dans l’article R. 4127-35 du Code de la santé publique, selon lequel « le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il lui propose ». La Cour de cassation a précisé, dans un arrêt de la première chambre civile du 25 janvier 2017, que « le médecin est tenu d’une obligation particulière d’information vis-à-vis de son patient et qu’il lui incombe de prouver qu’il a exécuté cette obligation » (Cass. 1re civ., 25 janv. 2017, n°15-27.898).

II. L’office du juge entre perte de chance et réparation intégrale

A. La perte de chance, mécanisme central de la réparation du préjudice radiologique

En matière de responsabilité du radiologue, la difficulté majeure ne réside pas tant dans l’établissement de la faute que dans la démonstration du lien de causalité entre cette faute et le préjudice corporel subi. La jurisprudence a recours au mécanisme de la perte de chance pour surmonter l’obstacle de la preuve du lien causal direct.

La perte de chance consiste, pour le juge, à déterminer la probabilité que le dommage ne se serait pas produit si le diagnostic avait été correctement posé au moment où il aurait dû l’être. Elle est indemnisée à hauteur d’une fraction du préjudice corporel, correspondant au pourcentage de chances perdues. La Cour de cassation considère de manière constante que « la perte de chance présente un caractère direct et certain chaque fois qu’est constatée la disparition d’une éventualité favorable » (Cass. 1re civ., 21 nov. 2006, n°05-15.674).

Le tribunal judiciaire de Troyes, dans une décision du 20 mars 2026, a retenu une perte de chance de 10 % à la suite d’une erreur d’un médecin spécialiste qui n’avait pas diagnostiqué un mélanome sur des lames de biopsie. L’expert judiciaire avait estimé qu’au regard de l’agressivité du mélanome, « les chances de survie n’auraient pas été modifiées, même si ce dernier avait été bien diagnostiqué ». Le tribunal, s’écartant partiellement des conclusions expertales, a néanmoins retenu que « la perte de chance d’éviter l’aggravation des symptômes du cancer et le décès résultant du retard de diagnostic » devait être indemnisée (TJ Troyes, 20 mars 2026, n°24/01211).

La doctrine et la jurisprudence s’accordent pour distinguer deux hypothèses. Dans la première, la faute du radiologue a provoqué un retard de diagnostic qui a directement aggravé le dommage corporel : la perte de chance est alors élevée, pouvant atteindre 80 à 90 %, car il est établi que le traitement administré à temps aurait significativement amélioré le pronostic. Dans la seconde, la faute n’a pas modifié substantiellement le pronostic, mais a privé le patient d’une chance, même faible, d’éviter des traitements plus lourds ou de bénéficier d’une survie prolongée. La Cour de cassation juge néanmoins que « la réparation d’une perte de chance doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l’avantage qu’aurait procuré cette chance si elle s’était réalisée » (Cass. 1re civ., 19 avr. 2023, n°22-13.512).

Dans le contentieux administratif, la cour administrative d’appel de Lyon a jugé, le 7 janvier 2020, que la lecture erronée d’un scanner par le service de radiologie d’un centre hospitalier constituait une faute de nature à engager sa responsabilité. Elle a retenu que « la lecture erronée du scanner par le service de radiologie du centre hospitalier, qui n’a pas permis de déceler une volumineuse masse hétérogène d’environ 11 centimètres, pourtant aisément décelable, constitue une faute » et fixé une perte de chance de 60 % (CAA Lyon, 6e ch., 18LY01487).

B. Le dualisme juridictionnel et ses incidences sur la réparation

La distinction entre la responsabilité du radiologue libéral et celle du service de radiologie du secteur public hospitalier constitue une ligne de fracture majeure du contentieux. Le radiologue exerçant en libéral relève de l’ordre judiciaire et sa responsabilité est appréciée sur le fondement contractuel de l’obligation de moyens. L’établissement public de santé, pour sa part, relève de l’ordre administratif et sa responsabilité est exclusivement appréciée sur le fondement de la faute, conformément à l’article L. 1142-1, I, du Code de la santé publique.

Ce dualisme entraîne des conséquences concrètes sur l’office du juge. Le juge judiciaire dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation de la perte de chance qui lui permet de s’écarter des conclusions expertales lorsqu’il l’estime justifié. Le juge administratif, quant à lui, exerce un contrôle plus formalisé et tend à homologuer plus volontiers les conclusions des experts, sauf à les estimer entachées d’erreur manifeste d’appréciation.

La cour administrative d’appel de Nantes a ainsi statué, dans un arrêt récent du 18 février 2025, que « le service de radiologie du centre hospitalier a commis une faute dans la lecture du scanner thoraco-abdomino-pelvien en suspectant à tort une nécrose d’origine tumorale », et a confirmé l’indemnisation des ayants droit au titre de la perte de chance (CAA Nantes, 4e ch., n°25NT00746). La juridiction administrative a également jugé que le défaut de transmission des CD-ROM d’imagerie entre établissements de santé pouvait constituer une faute distincte de la faute médicale proprement dite (CAA Douai, 2e ch., n°19DA01497).

L’articulation entre les deux ordres de juridiction soulève la question de savoir si les victimes placées dans des situations factuellement identiques bénéficient d’une égale protection juridictionnelle. La Cour de cassation et le Conseil d’État convergent néanmoins sur un principe essentiel : l’erreur de diagnostic n’engage pas la responsabilité de plein droit du radiologue ; elle ne constitue une faute que si elle est caractérisée par une méconnaissance des règles de l’art médical ou des données acquises de la science, appréciée au moment des faits. Le tribunal judiciaire de Pontoise le rappelle dans sa décision du 16 décembre 2025 : « en principe, il ne peut être reproché au médecin une erreur de diagnostic dans un contexte de complexité des symptômes, de difficulté d’interprétation ou de signes trompeurs », ce qui circonscrit la responsabilité du radiologue aux seules hypothèses où l’erreur n’était pas justifiée par l’état de la science ou par les circonstances de l’examen (TJ Pontoise, 16 déc. 2025, n°23/01065).

La cour administrative d’appel de Nancy, dans un arrêt du 2 juillet 2020, a également jugé que la responsabilité des Hôpitaux universitaires de Strasbourg était engagée pour ne pas avoir « procédé dès le mois de septembre 2010 à un examen radiographique de la zone où se trouvait la lésion », relevant un manquement fautif dans la mise en œuvre des moyens d’investigation radiologique appropriés (CAA Nancy, 3e ch., n°18NC01997).

En pratique, la charge de la preuve pèse sur le demandeur, qu’il s’agisse de la victime ou de ses ayants droit, conformément au droit commun de la responsabilité médicale. Le patient doit démontrer la faute du radiologue, le préjudice corporel subi et le lien de causalité entre les deux. L’expertise judiciaire, ordonnée dans la quasi-totalité des contentieux, constitue le pivot de la procédure. Elle permet au juge de disposer des éléments techniques nécessaires pour apprécier l’existence d’une faute et, le cas échéant, chiffrer la perte de chance.

Enfin, le contentieux de la responsabilité du radiologue s’inscrit dans une tendance jurisprudentielle plus large de spécialisation du droit du dommage corporel. La nomenclature Dintilhac, qui distingue les postes de préjudice en vingt-trois chefs distincts, est désormais appliquée de manière systématique par les juridictions des deux ordres. Les préjudices les plus fréquemment indemnisés dans les contentieux de la radiologie sont le déficit fonctionnel permanent, les souffrances endurées, le préjudice esthétique et, en cas de cancer non diagnostiqué à temps, le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel.

La décision du tribunal judiciaire de Nanterre du 13 novembre 2025 fournit une illustration chiffrée de cette évaluation poste par poste : 34 500 euros au titre du déficit fonctionnel permanent (taux de 15 %), 35 000 euros au titre des souffrances endurées (5/7), 15 000 euros pour le préjudice esthétique permanent, 12 000 euros pour le préjudice sexuel, et 3 000 euros pour le préjudice d’agrément (TJ Nanterre, 13 nov. 2025, n°21/10076).

La jurisprudence la plus récente confirme l’émergence d’un standard élevé de diligence à la charge du radiologue, qui dépasse désormais la simple exactitude de la lecture des clichés pour englober l’ensemble des diligences de communication et de coordination qui assurent la continuité de la chaîne diagnostique. Le radiologue qui lit correctement une image mais ne s’assure pas de la transmission effective de son compte-rendu au prescripteur engage potentiellement sa responsabilité au même titre que celui qui commet une erreur manifeste d’interprétation.

Conclusion

La responsabilité du radiologue en droit du dommage corporel est désormais encadrée par une jurisprudence abondante et cohérente, qui impose au praticien un standard de diligence élevé tant dans l’interprétation des images que dans la transmission des résultats. L’erreur de lecture de l’imagerie constitue la faute cardinale, mais le défaut de communication des résultats au prescripteur ou au patient, ainsi que le défaut de recours à des examens complémentaires lorsque la situation clinique l’exige, sont tout autant sanctionnés.

Le mécanisme de la perte de chance, appliqué tant par le juge judiciaire que par le juge administratif, permet d’indemniser la victime sans pour autant faire peser sur le radiologue la charge de la réparation intégrale d’un dommage dont il n’est pas le seul responsable causal. La dualité juridictionnelle, si elle complexifie le parcours procédural de la victime, n’empêche pas une convergence de fond des solutions jurisprudentielles autour du principe de réparation intégrale du préjudice corporel. La victime d’une erreur de diagnostic radiologique dispose d’un cadre juridique solide pour obtenir réparation, à condition de disposer d’une expertise médicale indépendante et du conseil d’un avocat spécialisé.


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