La radiothérapie en droit de la responsabilité médicale française : entre faute technique, défaut d’information et office du juge
La radiothérapie constitue l’un des traitements de référence en cancérologie, utilisée dans plus de soixante pour cent des protocoles curatifs et administrée chaque année à environ deux cent mille patients en France. Derrière son apparente banalisation technique se dissimule un contentieux nourri qui mobilise l’ensemble des juridictions françaises, du juge administratif à la Cour de cassation, en passant par le Conseil d’État. L’accident de radiothérapie — qu’il résulte d’un surdosage, d’une erreur d’étalonnage, d’une indication thérapeutique erronée ou d’un défaut d’information — engage la responsabilité de l’établissement de santé au titre de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique et soulève des questions complexes d’imputabilité, de perte de chance et d’évaluation des préjudices. Alors que le droit du dommage corporel connaît une sophistication croissante avec la consécration de nouveaux postes de préjudice comme le préjudice d’anxiété ou le préjudice d’impréparation, le contentieux spécifique de la radiothérapie demeure l’un des moins explorés par la doctrine, malgré une jurisprudence administrative remarquablement dense que cet article se propose d’analyser dans ses deux dimensions principales : la faute technique et l’office du juge.
I. La faute technique en radiothérapie : du surdosage à l’erreur d’indication thérapeutique
A. Le surdosage et le défaut d’étalonnage, constitutifs de faute engageant la responsabilité de l’établissement
Aux termes de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique : « Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut d’un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute ». Ce régime de responsabilité pour faute, propre au service public hospitalier depuis l’abandon de la responsabilité sans faute par la loi du 4 mars 2002, trouve en radiothérapie un terrain d’application privilégié. L’article L. 6111-1 du même code, qui dispose que « les établissements de santé publics, privés et privés d’intérêt collectif assurent le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades », fonde l’obligation générale de sécurité qui pèse sur l’établissement.
Le surdosage constitue la faute technique la plus directement caractérisée dans le contentieux de la radiothérapie. La cour administrative d’appel de Bordeaux en donne une illustration topique dans un arrêt du 29 décembre 2020 (n° 18BX04484), rendu à propos d’un patient victime au CHU de Toulouse en 2006 « d’un surdosage de radiation à l’occasion d’une intervention chirurgicale pour éliminer le résidu d’un neurinome sur le nerf acoustique ». La cour a retenu que « un tel surdosage engage la responsabilité du CHU de Toulouse, ce que l’établissement de santé ne conteste pas ». La qualification de faute est ici non contestable. Ce contentieux illustre également l’ampleur des préjudices indemnisables : la victime présentait « sur le plan organique une surdité de l’oreille droite, des acouphènes, une discrète paralysie faciale » et « sur le plan cognitif, un ralentissement psychomoteur, des pertes de mémoire, des troubles portant sur les fonctions exécutives ainsi que des troubles du contrôle inhibiteur », justifiant un déficit fonctionnel permanent de 45 %.
La cour administrative d’appel de Nantes, dans un arrêt du 3 décembre 2021 (n° 20NT02708), a apporté une précision importante sur la preuve du surdosage. L’affaire concernait une radiothérapie stéréotaxique par multifaisceaux de 15 gray (Gy) administrée au CHRU de Tours en 2008. Le patient soutenait qu’il avait « été victime d’un surdosage dès lors qu’une dose inférieure à 12,5 Gy était plus conforme aux données acquises de la science ». La cour n’a pas retenu cette argumentation, jugeant que « une dose de 15 Gy à l’isocentre correspond à une dose de 12 Gy sur l’isodose, qui reçoit 80 % du rayonnement, de sorte que les doses reçues sont inférieures aux doses maximales tolérables ». La preuve du surdosage suppose donc une démonstration technique rigoureuse que le juge apprécie au vu des rapports d’expertise.
Le cas du centre hospitalier d’Epinal, où la sur-irradiation de plusieurs dizaines de patients traités pour un cancer de la prostate a été découverte en septembre 2005, a profondément marqué le contentieux de la radiothérapie. La cour administrative d’appel de Nancy, dans un arrêt du 14 mai 2019 (n° 18NC02860), a eu à connaître de l’action des ayants droit de M. I…, qui avait « subi des séances de radiothérapie pour le traitement d’un cancer de la prostate » en 2005 et « présenté une rectite radique à la suite de ce traitement, qui a conduit à une dégradation de son état de santé puis à son décès, survenu le 18 mai 2007 ». Les requérants imputaient ce décès « à des doses excessives de radiations résultant d’erreurs dans l’utilisation du matériel de radiothérapie ». Si la cour a annulé l’ordonnance d’irrecevabilité et renvoyé l’affaire au tribunal administratif, l’affaire illustre la gravité potentielle des conséquences d’un défaut de maîtrise dosimétrique et le parcours procédural souvent long des victimes.
La cour administrative d’appel de Nancy, dans un arrêt du 8 mars 2022 (n° 19NC01083), a également statué sur le préjudice d’anxiété des descendants de M. C…, autre victime du centre hospitalier d’Epinal, qui avait subi « trente-sept séances de radiothérapie pour le traitement de son cancer de la prostate » entre mai et juillet 2005, avant de présenter une rectite radique diagnostiquée en avril 2016. Cette décision confirme la reconnaissance du préjudice d’anxiété dans le contentieux de la radiothérapie.
L’article L. 1333-1 et suivants du code de la santé publique, relatifs à la radioprotection, imposent aux établissements de santé des obligations précises en matière de contrôle qualité des installations de radiothérapie, de maintenance des équipements et de formation du personnel exposé aux rayonnements ionisants. Leur méconnaissance constitue une faute dans l’organisation du service engageant la responsabilité de l’établissement. La cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 6 novembre 2025 (n° 24PA00668), a rappelé que l’employeur est tenu de former les personnels exposés à la radioprotection et de mettre en place une dosimétrie individuelle, toute carence à ce titre étant constitutive d’une faute.
B. L’erreur d’indication thérapeutique et le défaut de matériel adapté
La responsabilité de l’établissement peut également être engagée en raison d’une faute dans l’indication thérapeutique, distincte du défaut d’exécution de l’acte. Le Conseil d’État, dans un arrêt de principe rendu par les 5e et 6e chambres réunies le 6 octobre 2022 (n° 446764), a posé une règle essentielle : « Il appartient au praticien qui réalise une intervention chirurgicale de s’assurer, au vu des données médicales dont il dispose, de la pertinence de l’indication thérapeutique sur la base de laquelle elle a été prescrite ». La haute juridiction ajoute que « lorsque l’intervention est réalisée au sein du service public, y compris par un praticien hospitalier qui a lui-même posé l’indication thérapeutique dans l’exercice de son activité libérale, la faute commise dans le choix de cette indication thérapeutique est de nature à engager la responsabilité du service public hospitalier, alors même que l’exécution de l’opération n’a pas été par elle-même fautive ».
En l’espèce, la cour administrative d’appel de Lyon, dans son arrêt du 24 septembre 2020 (n° 19LY00419) confirmé par le Conseil d’État, avait jugé que le centre hospitalier de Vichy avait engagé sa responsabilité pour avoir pratiqué un enclouage de l’humérus chez un patient atteint d’une tumeur osseuse, intervention qui a favorisé l’essaimage de cellules cancéreuses et rendu nécessaire une radiothérapie lourde. La cour a énoncé que « la faute commise par le médecin dans l’indication thérapeutique, qui engage la responsabilité du centre hospitalier de Vichy, doit être regardée comme étant à l’origine directe des dommages que M. E… a subis en lien avec la radiothérapie de l’épaule ». La causalité directe entre l’indication erronée et les séquelles radiques est ainsi établie, sans exiger que l’acte chirurgical lui-même ait été fautif. Le Conseil d’État a précisé qu’« il est loisible à l’établissement public de former une action récursoire contre le praticien hospitalier au titre de la faute commise par ce dernier ».
L’appréciation de la conformité de l’indication thérapeutique à l’état de l’art constitue le cœur de l’office du juge. La cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt avant-dire droit du 12 février 2019 (n° 16DA02231), a ordonné une expertise complémentaire dans une affaire où une patiente atteinte d’un cancer du sein, traitée par radiothérapie en 1997 au centre hospitalier de Beauvais, avait présenté une plexite radique. La cour a relevé que « si la dose totale délivrée en vingt-et-une séances était inférieure à 50 grays, conformément aux données alors acquises de la science, la dose délivrée au cours de sept de ces séances avait été supérieure à 2 Gy pour chacune d’elles, en méconnaissance des recommandations résultant d’une étude internationale publiée en 1993 », justifiant une nouvelle expertise pour apprécier la licéité du protocole.
Le Conseil d’État, dans une décision du 15 juin 2018 (n° 417457), a également admis le moyen tiré de ce que l’établissement hospitalier n’avait pas informé la patiente « qu’il ne disposait pas, contrairement à d’autres établissements, du matériel de radiothérapie adapté à sa morphologie ». Cette décision révèle que l’adaptation du matériel à la morphologie du patient et la disponibilité des équipements appropriés font partie intégrante de l’obligation de sécurité pesant sur l’établissement, et que le défaut d’information sur l’inadéquation du plateau technique constitue un manquement à l’article L. 1111-2 du code de la santé publique.
II. L’obligation d’information et l’office du juge dans l’évaluation des préjudices liés aux accidents de radiothérapie
A. Le renforcement de l’obligation d’information avant un traitement par radiothérapie
L’article L. 1111-2 du code de la santé publique dispose que « toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus ». Le texte précise qu’« en cas de litige, il appartient au professionnel ou à l’établissement de santé d’apporter la preuve que l’information a été délivrée à l’intéressé dans les conditions prévues au présent article. Cette preuve peut être apportée par tout moyen ».
Le Conseil d’État, dans l’arrêt du 6 octobre 2022 (n° 446764) déjà cité, a précisé avec force les modalités de cette obligation : « L’information qui doit être portée à la connaissance du patient, lorsqu’elle porte sur les risques fréquents ou graves normalement prévisibles que comporte une intervention chirurgicale ainsi que sur les autres solutions thérapeutiques possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus, doit en principe être délivrée par le médecin ou l’équipe médicale chargée de cette intervention, dans un délai suffisant pour permettre au patient de donner, de manière éclairée, son consentement à la réalisation de l’acte chirurgical ou d’en refuser la réalisation ».
L’arrêt du 6 octobre 2022 apporte une précision d’une importance considérable pour le contentieux de la radiothérapie, où il est fréquent que le patient ait été suivi successivement, voire simultanément, en secteur libéral et en secteur public. Le Conseil d’État juge que lorsqu’un praticien hospitalier réalise une intervention dans le cadre du service public sur un patient qu’il a suivi en activité libérale, « l’information sur les risques attachés à cette intervention doit avoir été délivrée en principe par ce praticien hospitalier, dans le cadre de la prise en charge du patient effectuée au titre de son activité libérale ». La haute juridiction ajoute que « en cas d’omission ou d’insuffisance de l’information délivrée par le praticien dans le cadre de son activité libérale, et si cette information n’a pas été délivrée dans le cadre de la prise en charge par le service public hospitalier, le patient peut se prévaloir du manquement qui résulte de ce défaut d’information pour rechercher la responsabilité de l’établissement public de santé, sans préjudice de l’action récursoire que cet établissement peut former contre le praticien hospitalier ». Cette solution consacre une extension remarquable de la responsabilité de l’établissement public au-delà de la seule faute commise par ses agents dans le cadre du service.
Le Conseil d’État, dans une décision du 31 décembre 2020 (n° 438295), a également abordé la question de la preuve de l’information préalable en radiothérapie. M. A… avait subi « le 21 avril 2000 au centre hospitalier régional universitaire de Nice une intervention par radiothérapie stéréotaxique qui a provoqué une radionécrose cérébrale dont il conserve des séquelles ». La cour administrative d’appel de Marseille avait jugé que « même si aucun document signé par M. A… n’attestait la délivrance d’une information préalable sur les risques, la preuve de cette délivrance était apportée par les autres pièces du dossier, notamment par le rapport d’expertise ». Le Conseil d’État a validé cette appréciation souveraine, rappelant que la preuve peut être rapportée par tout moyen. La décision aborde également la question de la responsabilité sans faute antérieure à la loi du 4 mars 2002 : pour les actes médicaux réalisés avant cette date, la responsabilité du service public hospitalier pouvait être engagée, même sans faute, si l’exécution de l’acte était la cause directe de dommages sans rapport avec l’état initial du patient et présentant un caractère d’extrême gravité. En l’espèce, la cour a retenu que le risque de radionécrose cérébrale, dont « le taux de survenance était d’au moins 3 % », n’était pas exceptionnel, excluant ainsi la responsabilité sans faute.
B. L’évaluation des préjudices spécifiques liés aux accidents de radiothérapie, entre réparation intégrale et perte de chance
Le préjudice résultant d’un accident de radiothérapie présente des caractéristiques propres qui influencent son évaluation judiciaire. La plexite radique, la radionécrose, la rectite radique ou la radiodermite figurent parmi les séquelles spécifiques du contentieux de la radiothérapie. L’article L. 1142-1 II du code de la santé publique ouvre un droit à réparation au titre de la solidarité nationale lorsque l’accident médical présente un caractère de gravité suffisant, sans qu’aucune faute ne soit établie. La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 3 février 2022 (n° 19BX03775), a examiné cette articulation entre faute et solidarité nationale dans le cadre d’un traitement par radiochimiothérapie concomitante suivi de curiethérapie, retenant que « les graves complications intestinales présentées par la patiente ont pour origine directe les irradiations de la paroi intestinale lors du traitement par radiothérapie ».
L’évaluation des préjudices, conduite poste par poste selon la nomenclature Dintilhac, a été remarquablement explicitée par la cour administrative d’appel de Bordeaux dans l’arrêt du 29 décembre 2020 (n° 18BX04484). La victime, cadre informatique de 44 ans à la consolidation, présentait un déficit fonctionnel permanent de 45 % rendant « inenvisageable la reprise de l’activité professionnelle antérieure ». La cour a écarté l’application d’un taux de perte de chance pour la période postérieure à la consolidation, retenant qu’« il y a lieu de porter le montant alloué par les premiers juges à la somme de 118 141 euros pour la période allant de la consolidation à la date du présent arrêt », soit une réparation intégrale du préjudice économique.
Pour la période future, la cour a indemnisé les pertes de gains professionnels par le versement d’un capital de 152 042 euros, en utilisant « l’euro de rente issu du barème de capitalisation de l’année 2020 publié à la Gazette du Palais fixé à 7,740 pour un homme âgé de 54 ans ». La perte sur la participation et l’intéressement a été indemnisée à hauteur de 10 246,94 euros pour la période échue et 4 000 euros pour la période à échoir. Les frais de mutuelle supplémentaire ont été évalués à 4 974 euros pour le passé et 4 123 euros pour l’avenir. L’incidence professionnelle a été fixée à 70 000 euros, compte tenu de ce qu’« un fort potentiel avait été détecté en lui qui a conduit son entreprise à lui financer une formation » en vue d’accéder aux fonctions de directeur des systèmes d’information. La perte de retraite a été réparée par le versement d’une rente annuelle viagère de 8 173,95 euros. L’indemnisation totale allouée à la victime, provisions comprises, dépasse ainsi 550 000 euros, illustrant la capacité du juge administratif à réparer intégralement les préjudices les plus graves.
Le Conseil d’État, dans l’arrêt du 6 octobre 2022 (n° 446764), a validé l’évaluation du déficit fonctionnel permanent de M. C… sur la base d’un taux de 15 %, en relevant que « la cour s’est fondée sur le rapport d’expertise qui inclut dans cette évaluation uniquement les séquelles résultant de la radiothérapie rendue nécessaire en raison du geste d’enclouage », écartant ainsi le moyen tiré de ce que ce préjudice aurait été imputable à l’évolution naturelle de la maladie cancéreuse. Cette décision confirme l’obligation pour le juge d’isoler, dans l’évaluation du préjudice, ce qui relève de la faute de ce qui relève de l’évolution spontanée de l’affection initiale.
Le préjudice d’anxiété des victimes de sur-irradiation constitue un poste de préjudice spécifique que la jurisprudence administrative reconnaît. La cour administrative d’appel de Nancy, dans l’arrêt du 8 mars 2022 (n° 19NC01083), a eu à statuer sur la demande des descendants d’une victime du centre hospitalier d’Epinal qui réclamaient « la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice d’anxiété et des troubles dans les conditions d’existence ». Si la cour n’a pas statué au fond sur le quantum, elle a reconnu la recevabilité de ce chef de préjudice, illustrant l’autonomisation du préjudice d’anxiété dans le contentieux de la radiothérapie, dans la continuité de la jurisprudence de la chambre mixte de la Cour de cassation du 29 mai 2026 qui a consacré le préjudice d’anxiété comme dommage corporel.
Conclusion
Le contentieux de la radiothérapie en droit médical français révèle une jurisprudence administrative dense, exigeante et protectrice des victimes. Le juge administratif, sous le contrôle du Conseil d’État, apprécie avec rigueur la conformité des pratiques aux données acquises de la science, sanctionne les surdosages, les défauts d’étalonnage et les indications thérapeutiques erronées, et impose aux établissements de santé une obligation d’information renforcée dont ils supportent la charge probatoire. L’évaluation des préjudices, conduite poste par poste selon la nomenclature Dintilhac, garantit le respect du principe de réparation intégrale, qu’il s’agisse des pertes de gains professionnels, de l’incidence professionnelle, des souffrances endurées ou du préjudice d’anxiété. Si les accidents de radiothérapie sont devenus plus rares grâce aux progrès de la dosimétrie, de la radioprotection et des contrôles qualité, leur contentieux demeure un ferment d’évolution du droit de la responsabilité médicale, chaque décision rappelant que l’usage thérapeutique des rayonnements ionisants impose aux professionnels et aux établissements de santé une vigilance sans faille à tous les stades : indication, planification dosimétrique, information préalable, exécution du traitement et suivi post-thérapeutique.
Pour toute question relative à un accident de radiothérapie ou à une prise en charge médicale ayant causé un dommage corporel, le cabinet se tient à votre disposition.