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Rodéo sauvage : peine, récidive et confiscation — que risque le conducteur déjà condamné ?

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit routier à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rodéo sauvage : peine, récidive et confiscation — que risque le conducteur déjà condamné ?

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Le vendredi 25 septembre 2026, une trentaine de gendarmes et un hélicoptère ont quadrillé pendant près de trois heures les rues de Marmande, en Lot-et-Garonne, pour une vaste opération de contrôles liée à la recrudescence des rodéos urbains. Selon Actu.fr (Le Républicain Lot-et-Garonne, 26 septembre 2026), les militaires répondaient à plusieurs signalements d’habitants : les protagonistes ayant à chaque fois déjà pris la fuite avant l’arrivée des gendarmes. L’opération , également relayée par Sud Ouest le 26 septembre 2026, montre que la lutte contre ces comportements s’intensifie sur le terrain, avec des moyens lourds et des interpellations ciblées. Pour le conducteur déjà condamné une première fois pour rodéo et de nouveau interpellé, la question n’est plus seulement celle de l’amende : c’est celle de la récidive légale, avec des peines qui peuvent doubler, une confiscation du véhicule devenue quasi systématique et un permis de conduire directement menacé. Cet article explique le droit applicable à cette situation précise : ce que le texte punit depuis sa version en vigueur au 20 août 2026, ce que la récidive change exactement, et ce que le récidiviste risque pour son véhicule, son permis et son casier.

I. Rodéo sauvage : quelle peine risque le conducteur déjà condamné ?

A. Rodéo urbain sanction : deux ans de prison et 30 000 euros d’amende depuis août 2026

Le délit de rodéo motorisé, que les internautes appellent «rodéo urbain» ou «rodéo sauvage», est défini par l’article L. 236-1 du code de la route, dans sa version en vigueur depuis le 20 août 2026. Le texte punit : «Le fait d’adopter, au moyen d’un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d’obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par les dispositions législatives et réglementaires du présent code est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.» Trois éléments cumulatifs ressortent de cette définition lue dans le présent run : un véhicule terrestre à moteur, une répétition intentionnelle de manœuvres interdites, et des violations d’obligations de sécurité ou de prudence. Un simple excès de vitesse isolé, même important, ne suffit donc pas à caractériser le délit : il faut une conduite répétitive et voulue, du type roue arrière prolongée, dérapages enchaînés ou slalom volontaire entre les autres usagers.

Le même article L. 236-1 prévoit des aggravations lourdes. D’abord : «Les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 € d’amende lorsque les faits sont commis en réunion.» Un rodéo pratiqué à plusieurs, configuration fréquente des rassemblements visés par les opérations de gendarmerie comme celle de Marmande, relève donc déjà du second niveau de peines. Ensuite : «Les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende : 1° Lorsqu’il résulte d’une analyse sanguine ou salivaire que la personne a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ou lorsque cette personne a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par le présent code destinées à établir s’il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants ; 2° Lorsque la personne se trouvait sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang ou dans l’air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du présent code ou lorsque cette personne a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par le présent code et destinées à établir l’existence d’un état alcoolique ; 3° Lorsque le conducteur n’était pas titulaire du permis de conduire exigé par la loi ou le règlement ou que son permis avait été annulé, invalidé, suspendu ou retenu.» Enfin, le cumul d’au moins deux de ces circonstances fait grimper les peines à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Pour le conducteur déjà condamné dont le permis a été suspendu ou annulé lors de la première affaire et qui reprend le volant sans titre, la circonstance aggravante du 3° s’ajoute donc mécaniquement au débat sur la récidive.

Le texte voisin, l’article L. 236-2 du code de la route, punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende «D’inciter directement autrui à commettre les faits mentionnés à l’article L. 236-1», «D’organiser un rassemblement destiné à permettre la commission des faits mentionnés au II du même article L. 236-1» et «De faire, par tout moyen, la promotion des faits mentionnés audit article L. 236-1 ou du rassemblement mentionné au 2° du présent article». Ce troisième cas vise notamment les vidéos de rodéos diffusées sur les réseaux sociaux pour s’en vanter. La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de le confirmer dans un arrêt du 3 mars 2026 (Cass. crim., 3 mars 2026, n° 25-81.322, publié au Bulletin), rendu contre une conductrice qui avait publié sur son compte personnel, entre décembre 2020 et août 2021, des vidéos tournées depuis l’intérieur de son véhicule, la montrant à très vive allure sur une route de montagne, coupant les virages et roulant sur la partie gauche de la chaussée. La Cour pose que «le délit prévu à l’article L. 236-2, 3°, du code de la route est un délit autonome qui, pour sa caractérisation, n’exige pas que son auteur ou même un tiers ait été déclaré coupable de l’infraction prévue à l’article L. 236-1 dudit code». Autrement dit, on peut être condamné pour la promotion d’un rodéo même relaxé du rodéo lui-même. La Cour ajoute que «le fait, pour la prévenue, de se montrer fière de sa conduite dangereuse et donc de présenter ses agissements sous un jour favorable, constitue une provocation indirecte à adopter ce type de comportement». Dans cette affaire, la cour d’appel de Grenoble avait prononcé deux mois d’emprisonnement avec sursis, six mois de suspension du permis de conduire et une confiscation, et le pourvoi a été rejeté. Pour le récidiviste qui filme et rediffuse ses exploits, chaque vidéo postée après une première condamnation peut donc fonder une poursuite distincte, en plus du nouveau rodéo lui-même.

Dès l’interpellation, le véhicule peut être immobilisé. L’article L. 325-1-1 du code de la route dispose qu’en cas de délit pour lequel la peine de confiscation est encourue, «l’officier ou l’agent de police judiciaire peut, avec l’autorisation préalable du procureur de la République donnée par tout moyen, faire procéder à l’immobilisation et à la mise en fourrière du véhicule, qu’il soit immatriculé en France ou à l’étranger». Le texte précise que «la juridiction ne prononce pas la peine de confiscation du véhicule, celui-ci est restitué à son propriétaire», et que «la confiscation est ordonnée, le véhicule est remis au service des domaines en vue de sa destruction ou de son aliénation». Pour un conducteur déjà condamné, contrôlé une seconde fois au guidon du même deux-roues ou au volant de la même voiture, la mise en fourrière immédiate n’est pas une hypothèse d’école : c’est la procédure normale quand la confiscation est encourue, et elle l’est toujours en matière de rodéo, comme on le verra. Les frais d’enlèvement et de garde restent à la charge du conducteur, même si le véhicule est finalement restitué après une décision d’immobilisation.

B. Récidive légale : le même délit commis dans les cinq ans après une condamnation définitive

La récidive n’est pas une impression laissée par un casier chargé : c’est un mécanisme précis du code pénal, et tout antécédent ne la constitue pas. L’article 132-10 du code pénal dispose : «Lorsqu’une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l’expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des peines d’emprisonnement et d’amende encourues est doublé.» Quatre conditions se cumulent donc. Premièrement, une première condamnation définitive pour un délit : une décision encore susceptible d’appel ou d’opposition ne suffit pas, et une simple contravention antérieure ne compte pas. Deuxièmement, un délai de cinq ans qui court non pas du jour de la condamnation, mais de l’expiration ou de la prescription de la peine précédente : un sursis simple expiré, une peine exécutée ou prescrite font courir ce délai, ce qui étend en pratique la période à risque bien au-delà de cinq ans après le premier jugement. Troisièmement, un second fait constituant le même délit ou un délit assimilé. Quatrièmement, l’effet : le doublement du maximum encouru, qui passe pour un rodéo simple de deux ans et 30 000 euros à quatre ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende, et qui fait grimper d’autant les formes aggravées.

La question décisive est donc de savoir quels délits sont «assimilés» au rodéo au regard de la récidive. La réponse se trouve dans l’article 132-16-2 du code pénal, dans sa version en vigueur depuis le 11 juillet 2025, lue dans le présent run : Cette liste couvre la conduite sans permis, le refus d’obtempérer, l’alcool et les stupéfiants au volant, le grand excès de vitesse et quelques autres, mais elle ne mentionne ni l’article L. 236-1 ni l’article L. 236-2, et le texte précise que ces délits «sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction». Conséquence directe : pour le rodéo, la récidive légale suppose le même délit, c’est-à-dire un second rodéo après une condamnation définitive pour rodéo. Un conducteur condamné pour alcool au volant puis interpellé pour rodéo, ou l’inverse, ne relève pas de la récidive légale au sens de ces textes : le tribunal peut certes tenir compte des antécédents pour choisir la peine à l’intérieur du maximum normal, mais il ne peut pas doubler ce maximum. Cette frontière est souvent mal comprise des conducteurs, qui découvrent que leur «casier chargé» n’emporte pas toujours récidive au sens juridique, tandis qu’un second rodéo, même modeste, l’emporte de plein droit.

La chambre criminelle applique ces conditions avec une rigueur qui profite parfois à la défense quand la qualification est approximative. Dans un arrêt du 11 juin 2025 (Cass. crim., 11 juin 2025, n° 24-84.081), elle rappelle d’abord le principe : «il y a récidive lorsqu’une personne, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l’expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé». Puis elle censure une cour d’appel qui avait retenu la récidive pour une conduite malgré annulation du permis en s’appuyant sur une condamnation antérieure pour conduite sans permis : «le délit de conduite sans permis, prévu par l’article L. 221-2 du code de la route, et le délit de conduite malgré annulation judiciaire du permis, prévu par l’article L. 224-16 du même code, ne sont pas assimilés au regard de la récidive», d’où cassation et renvoi devant une autre cour d’appel. La leçon pour le dossier de rodéo en récidive est double. D’un côté, quand les deux termes sont bien deux rodéos au sens de l’article L. 236-1, la récidive est caractérisée et le doublement s’applique sans discussion. De l’autre, la défense doit vérifier chaque maillon : la première condamnation était-elle définitive et visait-elle bien le même article, le délai de cinq ans court-il encore au jour des nouveaux faits, et la seconde poursuite est-elle exactement qualifiée ? Une requalification des nouveaux faits en une infraction voisine mais non identique, ou la démonstration que la première peine est prescrite depuis plus de cinq ans, fait tomber le doublement.

Un point de procédure mérite d’être souligné pour le récidiviste : la récidive légale n’interdit pas ici le recours à l’amende forfaitaire délictuelle. En principe, l’article 495-17 du code de procédure pénale prévoit que «Elle n’est pas non plus applicable en état de récidive légale, sauf lorsque la loi en dispose autrement ».

Or, précisément, la loi en dispose autrement pour le rodéo : l’article L. 236-1 précise que «L’action publique peut être éteinte, y compris en cas de récidive» par le versement d’une amende forfaitaire de 800 €, «dans les conditions prévues aux articles 495-17 à 495-25 du code de procédure pénale». «Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 640 € et le montant de l’amende forfaitaire majorée est de 1 600 €.» Le conducteur déjà condamné peut donc, en théorie, se voir proposer à nouveau l’amende de 800 euros, sauf les autres cas d’exclusion : délit commis par un mineur, ou plusieurs infractions constatées simultanément dont l’une au moins ne peut donner lieu à une amende forfaitaire. En pratique, quand le nouveau rodéo s’accompagne d’alcool, de stupéfiants, d’un défaut de permis ou d’un refus d’obtempérer, le cumul d’infractions renvoie le dossier devant le tribunal correctionnel, où la récidive produit alors son plein effet sur les peines. C’est là que l’assistance d’un avocat devient déterminante : accepter l’amende éteint l’action publique mais vaut reconnaissance implicite qui alimentera d’éventuelles récidives futures, tandis que la contester expose au tribunal et au doublement.

II. Rodeo sauvage peine : confiscation du véhicule, permis suspendu et casier du récidiviste

A. Confiscation du véhicule et suspension du permis : les peines qui frappent le récidiviste

Pour le récidiviste, la peine la plus immédiatement douloureuse est rarement l’amende : c’est la perte du véhicule. L’article L. 236-3 du code de la route, dans sa version en vigueur depuis le 20 août 2026, prévoit que toute personne coupable de rodéo encourt à titre de peine complémentaire «La confiscation obligatoire du véhicule ayant servi à commettre l’infraction si la personne en est le propriétaire ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, si elle en a la libre disposition, à la condition, dans ce second cas, que le propriétaire dont le titre est connu ou qui a réclamé cette qualité au cours de la procédure ait été mis en mesure de présenter ses observations». Le texte ajoute que «La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine par une décision spécialement motivée» : la confiscation est donc le principe, la dispense l’exception, et elle doit être motivée. Le propriétaire qui a prêté son véhicule supporte la charge de prouver sa bonne foi, «appréciée notamment au regard d’éléments géographiques et matériels objectifs». Concrètement, le parent qui prête sa voiture ou le proche qui confie sa moto à un conducteur déjà condamné pour rodéo prend un risque direct sur son propre bien : s’il savait ou ne pouvait ignorer l’usage auquel le véhicule était destiné, sa bonne foi s’effondre et la confiscation suit. C’est l’un des points sur lesquels la défense du permis de conduire et du véhicule se joue dès l’enquête, en faisant valoir les observations du propriétaire avant le jugement.

La confiscation suppose toutefois une déclaration de culpabilité, et c’est là un verrou que la défense ne doit jamais négliger. Dans un arrêt du 13 octobre 2021 (Cass. crim., 13 octobre 2021, n° 20-86.868), la chambre criminelle rappelle, au visa de l’article 131-21 du code pénal, que «Il résulte de ce texte que la confiscation obligatoire, peine complémentaire encourue dans les cas prévus par la loi, ne peut être prononcée que lorsque le prévenu est déclaré coupable». En l’espèce, une cour d’appel avait ordonné la confiscation d’un véhicule après avoir relaxé le prévenu du chef de recel : cassation. Transposé au rodéo en récidive, l’enseignement est net : contester utilement la culpabilité du second fait, sa qualification exacte ou la régularité des constatations, c’est aussi protéger le véhicule. À l’inverse, une culpabilité acquise ouvre presque mécaniquement la confiscation, sauf décision spécialement motivée du tribunal, motivation que l’avocat doit solliciter et nourrir : valeur du véhicule, nécessité professionnelle, bonne foi du propriétaire tiers, disproportion entre la faute et la perte du bien.

Le permis de conduire subit un triple choc. D’abord, les peines complémentaires de l’article L. 236-3 : «La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire» et «L’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus». Le tribunal peut donc soit suspendre, soit annuler, avec dans le second cas une interdiction de repasser le permis pouvant aller jusqu’à trois ans. Pour un récidiviste, l’annulation est une issue fréquente, et elle replace le conducteur dans la zone la plus dangereuse : conduire pendant l’interdiction de solliciter un nouveau permis, c’est commettre le délit de conduite malgré annulation, qui expose à son tour à de nouvelles poursuites. Ensuite, la mesure administrative provisoire : l’article L. 224-7 du code de la route, lui aussi dans sa version du 20 août 2026, vise, en cas d’infraction de rodéo, «le représentant de l’Etat dans le département où cette infraction a été commise peut également prononcer à titre provisoire l’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé». Cette dernière précision vise notamment les motocyclettes légères et engins assimilés : même sans permis à suspendre, le récidiviste peut se voir interdire de conduire. Enfin, le retrait de points : l’article L. 223-1 du code de la route rappelle que «Le permis de conduire est affecté d’un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue». Si le solde devient nul, le permis est invalidé et le conducteur reçoit la lettre 48SI : sur ce mécanisme et ses recours, notre analyse détaillée de la lettre 48SI et de l’invalidation pour solde nul, publiée sur ce site, expose les délais et les voies de contestation. Pour le jeune conducteur en période probatoire, dont le capital initial est réduit de moitié, un seul rodéo peut suffire à vider le solde.

B. Rodéo urbain que faire : payer les 800 euros ou préparer le tribunal

Le conducteur déjà condamné qui reçoit un avis d’amende forfaitaire délictuelle de 800 euros pour un nouveau rodéo se trouve devant un choix stratégique, pas devant une simple formalité de paiement. Payer dans le délai, au tarif minoré de 640 euros, éteint l’action publique rapidement et évite le tribunal, la confiscation judiciaire et la suspension prononcée par les juges. Mais ce paiement laisse une trace : il constituera, en cas de troisième interpellation, le premier terme d’une nouvelle récidive, et il prive le conducteur de tout débat sur la réalité des faits, alors même que les constatations de rodéo reposent souvent sur des appréciations discutables, des vidéos partielles ou des témoignages indirects. Ne pas payer expose à la majoration à 1 600 euros puis au tribunal correctionnel, où le doublement du maximum pour récidive s’appliquera si les deux termes sont établis, mais où la défense peut contester la qualification, la preuve et la régularité de la procédure. Il n’existe pas de bonne réponse systématique : tout dépend de la solidité du dossier, de l’ancienneté et de la nature exacte de la première condamnation, et des enjeux concrets sur le véhicule et le permis. Sur les modalités pratiques de cette amende et sa contestation, notre étude de l’amende forfaitaire délictuelle de 800 euros pour rodéo urbain, publiée sur ce site, détaille les montants, les délais et les pièges. Quand le dossier comporte des circonstances aggravantes, un cumul d’infractions ou une première condamnation encore fraîche, le passage devant le tribunal est de toute façon probable, et il se prépare : rassembler dès l’enquête les justificatifs d’assurance, de propriété du véhicule, d’emploi et de charges familiales, qui nourriront la discussion sur la peine et, le cas échéant, la demande de dispense motivée de confiscation.

Devant le tribunal correctionnel, le récidiviste encourt, outre le doublement du maximum, l’inscription de la condamnation à son casier judiciaire, avec des conséquences qui dépassent le pénal routier : certains emplois et habilitations exigent un bulletin vierge, et les assureurs tirent les conséquences d’une condamnation pour délit routier sur le contrat en cours et les contrats futurs. La comparution elle-même peut intervenir rapidement après l’interpellation, notamment en cas de garde à vue suivie d’un défèrement : le délai pour organiser la défense est alors compté, d’où l’intérêt de consulter sans attendre et de exposer votre situation au cabinet avec les pièces dès la convocation reçue. Trois vérifications structurent utilement la défense : la récidive est-elle juridiquement caractérisée, avec une première condamnation définitive visant le même article et un délai de cinq ans encore ouvert ; la preuve du nouveau rodéo établit-elle la répétition intentionnelle de manœuvres prohibées, ou seulement une conduite rapide isolée ; et les peines complémentaires, confiscation, suspension ou annulation, sont-elles proportionnées à la situation personnelle du conducteur. Chacun de ces points a déjà fait basculer des dossiers, comme le montrent les censures prononcées par la Cour de cassation quand la récidive est retenue à tort ou la confiscation prononcée sans culpabilité.

Conclusion

Le rodéo sauvage n’est plus une incartade sanctionnée d’un simple rappel à l’ordre : depuis le 20 août 2026, le texte punit le premier rodéo de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, avec des aggravations jusqu’à cinq ans et 75 000 euros, et une confiscation du véhicule posée en principe. Pour le conducteur déjà condamné, la seconde interpellation change d’échelle : si les deux faits constituent le même délit et que le délai de cinq ans court encore, le maximum encouru double, le tribunal raisonne en années de prison et en milliers d’euros, et le véhicule comme le permis sont directement menacés. La bonne nouvelle relative, c’est que cette mécanique est strictement encadrée : même délit exigé puisque le rodéo ne figure pas dans la liste d’assimilation, condamnation définitive requise, délai calculé depuis l’expiration de la peine, et confiscation impossible sans déclaration de culpabilité. Chacun de ces verrous se vérifie pièces en main, et chacun peut faire échec au doublement ou sauver le véhicule. Face à une amende de 800 euros ou à une convocation devant le tribunal, le récidiviste a donc mieux à faire que de subir : faire vérifier son dossier, mesurer précisément ce qu’il risque, et construire une défense qui parle aussi bien de la peine que du permis et de la voiture.

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