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Rodéo urbain : véhicule saisi, que faire pour récupérer sa voiture ou sa moto ?

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit routier à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rodéo urbain : véhicule saisi, que faire pour récupérer sa voiture ou sa moto ?

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Le vendredi 25 septembre 2026, les rues de Marmande, sous-préfecture du Lot-et-Garonne, ont connu un dispositif inhabituel. Trente-sept gendarmes de la compagnie locale, soit une trentaine de militaires selon la presse, ont quadrillé la ville de 19 heures à 22 heures, appuyés par un hélicoptère qui a sillonné le ciel pour repérer les rodéos urbains. La gendarmerie expliquait avoir reçu plusieurs signalements sans jamais arriver à temps, les protagonistes prenant la fuite avant chaque patrouille, et revendiquait après l’opération un effet dissuasif majeur. Au bord des routes, les militaires ont aussi contrôlé les automobilistes et relevé de nombreuses infractions, dont au moins une conduite en état d’alcoolémie. Derrière le spectacle des moyens déployés, une question très concrète se pose pour les conducteurs interpellés ce soir-là, pour les propriétaires qui avaient prêté leur voiture ou leur moto, et pour tous ceux qu’une opération du même type peut viser demain : quand le véhicule est saisi ou envoyé en fourrière lors d’une opération anti-rodéo, que faire pour le récupérer, dans quels délais, à quels frais, et avec quelles chances devant le tribunal ? Le droit français apporte des réponses précises, entre saisie pénale, confiscation présentée comme obligatoire et restitution de droit. Cet article les expose, textes en vigueur vérifiés à la date du jour et deux arrêts récents de la Cour de cassation à l’appui.

I. Rodéo urbain : quelle sanction et quelle saisie du véhicule ?

A. Rodéo urbain : quelle peine et quelle amende risque le conducteur ?

Le délit de rodéo urbain est défini par l’article L. 236-1 du Code de la route : « Le fait d’adopter, au moyen d’un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d’obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par les dispositions législatives et réglementaires du présent code est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. » Trois éléments cumulatifs ressortent de cette définition. D’abord un véhicule terrestre à moteur, ce qui couvre la voiture, la moto, le scooter et le quad, sur la voie publique comme dans les lieux ouverts à la circulation. Ensuite une répétition intentionnelle de manœuvres dangereuses : un simple excès de vitesse isolé ou une queue-de-poisson ponctuelle ne suffisent pas, les poursuites visent les séries de violations commises délibérément, wheelings, dérapages, slaloms entre les voitures, franchissements répétés de lignes continues. Enfin des violations d’obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par le Code de la route, relevées par procès-verbal. Les peines s’aggravent ensuite par paliers. Quand les faits sont commis en réunion, les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Elles sont portées au même niveau quand le conducteur roulait après usage de stupéfiants, sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé, sans permis ou malgré une annulation, une invalidation, une suspension ou une rétention du permis. En cas de cumul d’au moins deux de ces circonstances, les peines montent à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. La même disposition organise l’extinction de l’action publique par « le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 800 € », avec une minorée à 640 euros et une majorée à 1 600 euros, « y compris en cas de récidive ». Cette précision compte : en procédure ordinaire, l’article 495-17 du Code de procédure pénale rappelle que « la procédure de l’amende forfaitaire n’est pas applicable si le délit a été commis par un mineur ou si plusieurs infractions, dont l’une au moins ne peut donner lieu à une amende forfaitaire, ont été constatées simultanément », et qu’« Elle n’est pas non plus applicable en état de récidive légale, sauf lorsque la loi en dispose autrement ». Pour le rodéo urbain, la loi en dispose autrement, et l’amende forfaitaire délictuelle reste possible même en récidive, mais elle redevient impossible dès qu’une autre infraction non forfaitisable est relevée en même temps, par exemple une conduite sans permis ou un refus d’obtempérer, situation fréquente lors des opérations de contrôle massif où les procès-verbaux s’empilent. À côté de l’auteur des manœuvres, l’article L. 236-2 du Code de la route punit des mêmes deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende « le fait : 1° D’inciter directement autrui à commettre les faits mentionnés à l’article L. 236-1 ; 2° D’organiser un rassemblement destiné à permettre la commission des faits mentionnés au II du même article L. 236-1 ; 3° De faire, par tout moyen, la promotion des faits mentionnés audit article L. 236-1 ou du rassemblement mentionné au 2° du présent article. » Celui qui prête sa moto en sachant l’usage prévu, celui qui organise le rassemblement sur un parking, celui qui diffuse les vidéos pour glorifier les exploits encourent donc les mêmes peines principales que le pilote. La Cour de cassation vient de préciser la portée de cette promotion dans un arrêt appelé à servir de référence, Cass. crim., 3 mars 2026, n° 25-81.322, publié au Bulletin. Une conductrice avait publié sur son compte personnel, entre décembre 2020 et août 2021, des vidéos tournées depuis l’intérieur de son véhicule, la montrant à très vive allure sur route de montagne, coupant les virages et roulant parfois sur la partie gauche de la chaussée. Relaxée du chef de rodéo pour une partie des faits, elle avait été condamnée pour promotion à deux mois d’emprisonnement avec sursis, six mois de suspension du permis et une confiscation. Elle soutenait devant la Cour de cassation que sa relaxe du chef principal contredisait sa condamnation du chef de promotion, et que montrer sa fierté ne valait pas incitation. La chambre criminelle rejette le pourvoi sur les deux points : « le délit prévu à l’article L. 236-2, 3°, du code de la route est un délit autonome qui, pour sa caractérisation, n’exige pas que son auteur ou même un tiers ait été déclaré coupable de l’infraction prévue à l’article L. 236-1 dudit code », et « le fait, pour la prévenue, de se montrer fière de sa conduite dangereuse et donc de présenter ses agissements sous un jour favorable, constitue une provocation indirecte à adopter ce type de comportement ». Autrement dit, on peut être condamné pour la gloriole du rodéo sans être condamné pour le rodéo lui-même, et les vidéos postées pour frimer devant sa communauté alimentent directement le dossier pénal. Enfin, toute personne déclarée coupable encourt les peines complémentaires de l’article L. 236-3 du Code de la route : confiscation du véhicule, suspension du permis pour trois ans au plus, annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant trois ans au plus, travail d’intérêt général, jours-amende, interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur pendant cinq ans au plus, et stage de sensibilisation à la sécurité routière à ses frais.

B. Véhicule saisi ou mis en fourrière pendant l’opération : sur quel fondement ?

Lors d’une opération du type de celle de Marmande, le véhicule ne repart pas toujours avec son conducteur. Le Code de la route organise son enlèvement immédiat. L’article L. 236-1 du Code de la route prévoit qu’« Il peut être procédé à l’enlèvement du véhicule en vue de sa confiscation dans les conditions prévues à l’article L. 325-1-1 ». Cet article L. 325-1-1 du Code de la route dispose qu’« En cas de constatation d’un délit ou d’une contravention de la cinquième classe prévu par le présent code, le titre II du livre I er de la troisième partie du code des transports ou le code pénal pour lequel la peine de confiscation du véhicule est encourue, l’officier ou l’agent de police judiciaire peut, avec l’autorisation préalable du procureur de la République donnée par tout moyen, faire procéder à l’immobilisation et à la mise en fourrière du véhicule, qu’il soit immatriculé en France ou à l’étranger ». Concrètement, sur le bord de la route, l’agent constate le délit, appelle le parquet par téléphone ou radio, obtient l’autorisation, et le véhicule part en fourrière le soir même. Le propriétaire étranger ou le véhicule immatriculé à l’étranger n’échappent pas à la mesure. De façon plus générale, l’article L. 325-1 du Code de la route permet l’immobilisation et la mise en fourrière des véhicules dont la circulation en infraction compromet la sécurité des usagers, la tranquillité ou l’hygiène publique, à la demande et sous la responsabilité du maire ou de l’officier de police judiciaire territorialement compétent, même sans l’accord du propriétaire. Le sort ultérieur du véhicule dépend du jugement. « Si la juridiction ne prononce pas la peine de confiscation du véhicule, celui-ci est restitué à son propriétaire », poursuit l’article L. 325-1-1, tandis que « Si la confiscation est ordonnée, le véhicule est remis au service des domaines en vue de sa destruction ou de son aliénation », les frais d’enlèvement et de garde étant alors à la charge de l’acquéreur. Quand le tribunal prononce seulement une immobilisation, le véhicule n’est restitué au condamné qu’à l’issue de la durée fixée, contre paiement des frais d’enlèvement et de garde, qui restent à sa charge. Une soupape protège le propriétaire relaxé : « En cas de relaxe, le propriétaire dont le véhicule a été mis en fourrière sur autorisation du procureur de la République peut, selon des modalités précisées par arrêté du ministre de la justice, demander à l’Etat le remboursement, au titre des frais de justice, des frais d’enlèvement et de garde en fourrière qu’il a dû acquitter pour récupérer son véhicule ». Chaque jour de garde inutilement payé après une relaxe peut donc être réclamé à l’État, à condition de former la demande dans les formes de l’arrêté et de conserver toutes les quittances de la fourrière. Le permis suit un calendrier parallèle et rapide. Outre la suspension et l’annulation encourues comme peines complémentaires, la rétention immédiate sur le bord de la route débouche sur la suspension préfectorale : l’article L. 224-2 du Code de la route impose au représentant de l’État dans le département de prononcer la suspension « dans un délai de soixante-douze heures à compter de la rétention du permis de conduire prévue à l’article L. 224-1, ou dans un délai de cent vingt heures pour les infractions pour lesquelles les vérifications prévues aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 ont été effectuées », c’est-à-dire quand une analyse d’alcoolémie ou de stupéfiants exige un laboratoire. Les opérations anti-rodéo relèvent souvent du délai long, car les dépistages d’alcool et de stupéfiants y sont systématiques, et ce sont précisément ces dépistages qui aggravent la peine du rodéo lui-même. L’article L. 234-1 du Code de la route punit de trois ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende « le fait de conduire un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre », et l’article L. 235-1 du Code de la route punit des mêmes trois ans et 9 000 euros « Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu’il résulte d’une analyse sanguine ou salivaire qu’elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ». Un pilote de rodéo contrôlé positif cumule donc le délit de rodéo aggravé, trois ans et 45 000 euros, et le délit d’alcool ou de stupéfiants, avec à la clé deux suspensions de permis, deux séries de points retirés et deux confiscations encourues. C’est exactement la configuration que les gendarmes de Marmande sont allés chercher en multipliant les dépistages au bord des routes le 25 septembre 2026.

II. Récupérer son véhicule saisi après un rodéo urbain : que faire ?

A. Rodéo urbain et véhicule saisi : comment demander la restitution ?

La première démarche consiste à identifier qui peut réclamer le véhicule et devant qui. Le conducteur interpellé, le propriétaire qui avait prêté sa voiture, la société de location ou de crédit-bail, le parent dont l’enfant mineur a pris la moto sans autorisation : chacun peut agir à condition de justifier d’un droit sur le bien. Quand une information judiciaire est ouverte, l’article 99 du Code de procédure pénale confie au juge d’instruction la restitution : il « est compétent pour décider de la restitution des objets placés sous main de justice » et « statue, par ordonnance motivée, soit sur réquisitions du procureur de la République, soit, après avis de ce dernier, d’office ou sur requête de la personne mise en examen, de la partie civile ou de toute autre personne qui prétend avoir droit sur l’objet ». La requête se dépose donc au cabinet du juge d’instruction, avec les pièces de propriété, carte grise, contrat de prêt ou de location, facture d’achat, attestation d’assurance, et tout élément établissant que le requérant n’a ni participé ni consenti à l’infraction. La Cour de cassation vient de renforcer les droits du tiers propriétaire dans un arrêt du 16 septembre 2026, Cass. crim., 16 septembre 2026, n° 25-83.934, qui mérite une lecture attentive de tous les propriétaires de véhicules saisis. Dans cette affaire, une Ferrari Portofino achetée comptant 165 000 euros par une société andorrane, puis prêtée gracieusement, avait été saisie dans un garage puis confisquée par le tribunal correctionnel, tandis que la société, intervenue volontairement à l’audience pour demander la restitution, n’avait jamais été convoquée. La chambre criminelle casse l’arrêt de la cour d’appel de Versailles qui avait rejeté la restitution, au visa du droit de propriété et de l’article 479 du Code de procédure pénale : « la juridiction correctionnelle qui statue sur la requête en restitution d’un objet placé sous main de justice présentée par un tiers est tenue de s’assurer, si la saisie a été opérée entre ses mains ou s’il justifie être titulaire de droits sur le bien dont la restitution est sollicitée, que lui ont été communiqués en temps utile les procès-verbaux de saisie », ainsi que les pièces précisément identifiées sur lesquelles elle fonde sa décision. Au besoin, ajoute la Cour, la juridiction doit renvoyer l’examen de la demande à une audience ultérieure après avoir statué sur la culpabilité et sur la peine, « sans que puisse être opposée au tiers requérant l’autorité de la chose jugée de la décision ayant éventuellement ordonné la confiscation, ni que puisse être exécutée cette mesure tant qu’il n’a pas été définitivement statué sur la demande de restitution ». Trois enseignements pratiques en découlent pour le propriétaire d’un véhicule saisi après un rodéo. D’abord, exiger la communication des procès-verbaux de saisie et de toutes les pièces sur lesquelles le tribunal s’appuie : une confiscation prononcée sans que le tiers ait vu le dossier est cassée. Ensuite, intervenir tôt et par écrit, dès la garde à vue ou la convocation connue, plutôt que de se présenter à l’audience les mains vides : la société andorrane a obtenu la cassation parce qu’elle était intervenue dans la procédure, et le défaut de convocation par le parquet ne lui a pas été opposé. Enfin, préparer la preuve de sa bonne foi, car l’article L. 236-3 du Code de la route protège le propriétaire de bonne foi mais lui impose la charge de la preuve : « La bonne foi, dont la charge de la preuve incombe au propriétaire du véhicule en cause, est appréciée notamment au regard d’éléments géographiques et matériels objectifs. » Concrètement, le prêteur doit montrer qu’il ignorait l’usage délictuel, par exemple un prêt pour un trajet domicile-travail attesté par l’employeur, un véhicule repris chaque soir au domicile, une plainte pour utilisation sans autorisation déposée dès la découverte des faits, quand le bénéficiaire du prêt réside loin des lieux habituels des rodéos et que le véhicule, une berline familiale ou un utilitaire, ne s’y prête guère. À l’inverse, le prêt durable d’une moto sportive à un habitué des rassemblements du vendredi soir, connu pour ses vidéos de wheelings, rend la bonne foi difficile à soutenir. Le même article L. 236-3 subordonne la confiscation sur le véhicule dont le condamné a seulement la libre disposition à une garantie de procédure : le propriétaire « dont le titre est connu ou qui a réclamé cette qualité au cours de la procédure » doit avoir « été mis en mesure de présenter ses observations sur la mesure de confiscation envisagée par la juridiction de jugement ». Se signaler au procureur et au tribunal dès la saisie n’est donc pas une formalité, c’est la condition pour être entendu avant que la confiscation ne soit prononcée. Le principe général du droit des confiscations confirme cette protection : l’article 131-21 du Code pénal réserve « les droits du propriétaire de bonne foi » quand le condamné avait seulement la libre disposition du bien. Quand aucune confiscation n’est finalement prononcée, le véhicule doit être restitué à son propriétaire en application de l’article L. 325-1-1, et les saisies opérées pendant l’enquête obéissent aux règles de la main de justice : l’article 97 du Code de procédure pénale exige que « Tous les objets, documents ou données informatiques placés sous main de justice » soient « immédiatement inventoriés et placés sous scellés », ce qui permet de vérifier à la restitution que le véhicule n’a pas été dégradé pendant la garde et de contester les frais anormaux. Face à cet enchevêtrement de délais, de requêtes et de preuves, l’assistance d’un avocat en droit routier à Paris permet de dater chaque acte, de chiffrer les frais de fourrière qui courent chaque jour et de choisir entre la demande de restitution anticipée et la défense au fond contre la confiscation.

B. Contester la confiscation et défendre le permis après un rodéo urbain

La confiscation du véhicule est présentée comme obligatoire, mais l’obligation souffre une exception que la défense doit systématiquement explorer. L’article L. 236-3 du Code de la route dispose que le coupable encourt « La confiscation obligatoire du véhicule ayant servi à commettre l’infraction », avant d’ajouter aussitôt : « La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine par une décision spécialement motivée » Le tribunal peut donc épargner le véhicule en motivant spécialement sa décision, par exemple quand la confiscation frapperait durement un propriétaire de bonne foi, quand le véhicule est l’outil de travail du condamné ou de sa famille, quand sa valeur est sans rapport avec la gravité des faits, ou quand une autre peine, suspension longue du permis et stage à ses frais, sanctionne déjà suffisamment. Obtenir cette dispense suppose de la demander expressément, pièces à l’appui : bulletins de salaire et contrat de travail prouvant l’usage professionnel, attestations de l’employeur, factures du crédit automobile encore en cours, avis d’imposition montrant la modicité des ressources, devis du stage de sensibilisation déjà programmé. Le deuxième axe de défense porte sur la qualification elle-même. Le délit exige une conduite qui répète de façon intentionnelle des violations d’obligations de sécurité : la défense vérifie chaque procès-verbal, la réalité de la répétition, l’intention, la régularité des constatations et de l’autorisation de mise en fourrière donnée par le procureur. Quand les manœuvres ne sont pas établies avec cette précision, la relaxe ouvre droit au remboursement des frais de fourrière par l’État, comme le prévoit l’article L. 325-1-1. Quand les faits sont reconnus, l’amende forfaitaire délictuelle de 800 euros, minorée à 640 euros en cas de paiement rapide, peut éteindre l’action publique et éviter le tribunal, mais seulement si elle est proposée et si aucune infraction connexe non forfaitisable ne s’y oppose : or les opérations massives du type de Marmande produisent typiquement des cumuls, alcool, stupéfiants, défaut de permis, refus d’obtempérer, qui ferment la voie forfaitaire et renvoient devant le tribunal correctionnel, où la confiscation redevient l’enjeu central. Le troisième axe concerne le permis. La suspension pour trois ans au plus et l’annulation avec interdiction de repasser le permis pendant trois ans au plus se cumulent avec la suspension préfectorale déjà subie, et le tribunal peut ajouter l’interdiction de conduire certains véhicules, y compris ceux qui n’exigent pas de permis, pendant cinq ans au plus, ainsi que le stage obligatoire à ses frais. La défense documente le besoin de conduire, profession, enfants, soins, et propose le stage de sensibilisation de façon anticipée pour montrer au tribunal une prise de conscience déjà engagée. Un dernier point mérite l’attention des jeunes conducteurs et de leurs parents : les vidéos. Depuis l’arrêt du 3 mars 2026, publier ses exploits pour s’en montrer fier caractérise une provocation indirecte punie comme la promotion du rodéo, même sans condamnation pour le rodéo lui-même. Supprimer les vidéos après l’interpellation n’efface ni les captures des enquêteurs ni les signalements, et la destruction de preuves peut aggraver la position du mis en cause. Mieux vaut cesser toute publication, conserver les échanges montrant le contexte, et préparer avec son conseil la position à tenir sur ces images à l’audience. Les riverains et témoins, eux, ont un rôle utile : composer le 17 pendant les faits, filmer depuis un lieu sûr sans s’exposer, noter les plaques, les lieux et les heures, puis déposer ou transmettre ces éléments aux enquêteurs. Quand une opération d’envergure a déjà eu lieu et que la convocation arrive, chaque destinataire gagne à faire exposer sa situation au cabinet avant l’audition, avec le procès-verbal de saisie, l’avis de mise en fourrière, la carte grise et le contrat d’assurance, pour arrêter sans attendre la stratégie de restitution ou de contestation.

En résumé, l’opération de Marmande du 25 septembre 2026 illustre la méthode actuelle des forces de l’ordre face aux rodéos : frapper vite et fort, contrôler large, saisir les véhicules et multiplier les dépistages qui aggravent les peines. Pour le conducteur comme pour le propriétaire qui avait prêté son bien, la réponse juridique tient en trois réflexes : contester pied à pied la qualification et la régularité de la saisie, réclamer la restitution avec un dossier de bonne foi documenté en s’appuyant sur les garanties rappelées par la Cour de cassation le 16 septembre 2026, et défendre le permis autant que le véhicule, car la suspension, l’annulation et l’interdiction de conduire certains véhicules frappent plus durablement que l’amende. À Paris et en Île-de-France, où les opérations anti-rodéo se concentrent sur les parkings, les dalles et les axes périurbains, ces réflexes se préparent dès la garde à vue, avant que les frais de fourrière ne s’accumulent et que la confiscation ne devienne inéluctable.

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