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Manon Fiorot dopage : pourquoi seulement trois mois de suspension, et que peut-on réclamer au fabricant ou au nutritionniste d’un complément contaminé ? Ce que dit la loi

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Manon Fiorot dopage : pourquoi seulement trois mois de suspension, et que peut-on réclamer au fabricant ou au nutritionniste d’un complément contaminé ? Ce que dit la loi

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La combattante française Manon Fiorot, 36 ans, ne pourra pas remonter dans l’octogone de l’UFC avant le 19 janvier 2027. Selon le communiqué publié le 19 novembre 2026 par l’organisation américaine, l’agence qui administre son programme antidopage, Combat Sports Anti-Doping (CSAD), a annoncé que la Niçoise avait accepté une période d’inéligibilité de trois mois après la détection de faibles quantités d’ostarine, un agent anabolisant, dans l’échantillon prélevé le 12 septembre 2026, jour de sa défaite contre Alexa Grasso à l’UFC Noche, en Arizona. Le même texte précise que deux compléments alimentaires fournis par son nutritionniste pendant la semaine du combat, nouveaux dans sa routine, contenaient de l’ostarine, et que l’agence a conclu à une contamination involontaire plutôt qu’à un usage délibéré. L’Équipe et RMC Sport ont relayé l’information dans la nuit.

Plusieurs éléments jouent en faveur de la sportive : selon ce communiqué, elle a pleinement coopéré, un nouveau contrôle du 19 octobre s’est révélé négatif et les quantités relevées ne lui ont procuré aucun avantage significatif. Aucune intention de se doper n’a été retenue. Le nutritionniste n’est pas nommé, sa version n’est pas connue, et aucune responsabilité, la sienne comme celle d’un fabricant, n’est établie à la date de rédaction ; aucune action civile n’est rapportée. Les contrats signés par la combattante priment sur toute analyse générale, et seul un juge pourrait trancher un litige.

L’affaire pose deux questions à tout sportif français qui prend des compléments. Pourquoi trois mois, quand le Conseil d’État a déjà confirmé quatre ans de suspension pour la même substance ? Et qui supporte le coût d’un complément contaminé : l’athlète, le fabricant ou le professionnel qui l’a recommandé ?

I. Trois mois sous le règlement de l’UFC : ce qu’aurait prévu le Code du sport

A. Une sanction acceptée dans un programme privé, sans intervention de l’agence française

La décision ne vient ni d’une fédération française ni de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Elle a été prise dans le cadre de la politique antidopage propre à l’UFC, que l’organisation fait administrer par CSAD. D’après le communiqué, les prélèvements sont réalisés par un prestataire international et analysés par un laboratoire de Salt Lake City accrédité par l’Agence mondiale antidopage ; c’est ce même laboratoire qui a analysé les compléments. Le combat ayant eu lieu à Glendale, en Arizona, la commission de boxe et d’arts martiaux mixtes de cet État était aussi compétente : elle a fait savoir qu’elle reconnaîtrait la période fixée par CSAD sans prononcer de sanction distincte.

Le contenu du dossier, tel que le décrit l’UFC, explique la durée retenue. La combattante a expliqué avoir travaillé avec un nutritionniste pour préparer ce combat. Celui-ci lui a remis, pendant la semaine précédant l’affrontement, plusieurs compléments qu’elle n’utilisait pas jusque-là, et elle a cessé de les prendre une fois cette semaine passée. Le nutritionniste avait conservé une partie des produits, envoyés au laboratoire : deux d’entre eux contenaient de l’ostarine, à raison d’environ 2,8 microgrammes et 9 microgrammes par gélule. Le communiqué rapproche ces quantités de la dose d’un milligramme utilisée dans la recherche clinique, soit environ un 357e et un 111e de cette référence par gélule. CSAD en a déduit une exposition involontaire due à une contamination à faible niveau, sans avantage significatif pour la performance. Le texte ajoute un point moins favorable : aucun des deux compléments n’avait fait l’objet d’un contrôle et d’une certification par un organisme indépendant, alors que les combattants de l’UFC sont régulièrement sensibilisés à ce risque.

La durée de trois mois découle ensuite d’un pouvoir propre au règlement de l’UFC. Selon le communiqué, CSAD peut réduire ou suspendre la période d’inéligibilité lorsque l’athlète apporte une coopération pleine et entière, et c’est l’ensemble des circonstances qui a été pris en compte : contamination, absence d’usage intentionnel, absence d’avantage significatif, contrôle négatif du 19 octobre cohérent avec une prise limitée à la semaine du combat, coopération. Le 19 octobre, avant d’être informée du résultat de septembre, la combattante avait fourni ce nouvel échantillon ; c’est aussi ce jour-là que la suspension provisoire lui a été notifiée, et la période court depuis cette date. Comme l’indique L’Équipe, la Française « a accepté sa suspension de trois mois ».

Le droit français ne s’est pas appliqué à ce contrôle américain, mais il n’ignore pas ce type de soirée. L’article L. 230-3 du Code du sport qualifie de sportif toute personne qui participe ou se prépare « à une manifestation sportive donnant lieu à une remise de prix en argent ou en nature, alors même qu’elle n’est pas organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire ». L’article L. 232-5 permet à l’AFLD de diligenter des contrôles pendant ces manifestations. Une soirée de l’UFC organisée en France pourrait donc entrer dans le champ de l’agence. Pour Manon Fiorot, aucune procédure française n’est rapportée.

L’acceptation de la sanction a aussi son équivalent en France. L’article L. 232-21 prévoit que les sanctions peuvent être acceptées dans le cadre d’un accord de composition administrative. Selon l’article L. 232-22, le sportif qui accepte cette voie s’engage « à reconnaître la violation, à en accepter les conséquences prévues aux articles L. 232-21 à L. 232-23-6 et à renoncer à l’audience devant la commission des sanctions ». Lorsque l’accord est conclu avec l’AFLD et l’Agence mondiale antidopage dans le cadre du IV de l’article L. 232-23-3-10, le texte précise que la décision de conclure ou non l’accord, la durée de la réduction et la date de début de la suspension « ne peuvent faire l’objet d’aucun recours ». L’article L. 232-24 exclut d’ailleurs ces accords du recours de pleine juridiction ouvert contre les décisions de l’agence. Accepter une sanction revient donc, en France comme dans le programme de l’UFC, à renoncer à la discuter ; la contrepartie est une issue rapide et souvent plus douce.

B. En France, l’ostarine expose à quatre ans, sauf preuve d’une contamination sans faute significative

Le point de départ du droit français est sévère. Selon l’article L. 232-9 du Code du sport, « Il incombe à chaque sportif de s’assurer qu’aucune substance interdite ne pénètre dans son organisme. » La violation est établie par la seule présence de la substance, sans qu’il y ait lieu de prouver une intention, une faute ou une négligence. Le contrôle positif suffit donc à caractériser le manquement ; la discussion porte ensuite sur la sanction.

Pour une substance non spécifiée, catégorie à laquelle appartient l’ostarine selon le communiqué de l’UFC comme selon les décisions françaises citées plus bas, l’article L. 232-23-3-3 fixe une durée de référence : la suspension « Est de quatre ans lorsque ce manquement implique une substance ou méthode non spécifiée. Cette durée est ramenée à deux ans lorsque le sportif démontre qu’il n’a pas eu l’intention de commettre ce manquement ». La charge de la preuve repose sur le sportif.

C’est l’article L. 232-23-3-10 qui ouvre la voie des produits contaminés. Son I écarte toute suspension lorsque l’intéressé établit l’absence de faute ou de négligence. Son II, 1°, vise le cas où la substance détectée « provient d’un produit contaminé, et que l’intéressé peut établir son absence de faute ou de négligence significative, la sanction est au minimum un avertissement et au maximum une suspension d’une durée de deux ans, en fonction du degré de sa faute ». Le dernier alinéa du II ajoute que la durée de suspension « peut être réduite par une décision spécialement motivée lorsque les circonstances particulières de l’affaire le justifient au regard du principe de proportionnalité ». Les notions de faute ou de négligence significative sont celles du code mondial antidopage, auquel renvoie l’article L. 230-7.

Le Conseil d’État a précisé ce que le sportif doit démontrer. Dans sa décision du 15 décembre 2025 (n° 505180), il juge que le sportif doit établir, d’une part, « de quelle manière la substance interdite a pénétré dans son organisme » et, d’autre part, qu’il ne pouvait le savoir même avec la plus grande vigilance ou, à défaut, « que sa faute ou sa négligence n’était pas significative par rapport au manquement commis ». Deux preuves sont donc attendues : l’origine de la substance, puis le degré de faute.

Les affaires d’ostarine jugées en France montrent l’exigence de la première. Dans une décision du 5 juillet 2024 (n° 488967), le Conseil d’État a porté de deux à quatre ans la suspension d’un rugbyman de Pro D2. La commission des sanctions avait réduit la durée en tenant compte notamment de la possibilité d’une contamination des chaînes de production, alors que les compléments analysés étaient négatifs. Le juge a retenu que le joueur avait fait « un usage immodéré de compléments alimentaires l’exposant au risque d’un résultat d’analyse anormal », ce qu’un professionnel expérimenté ne pouvait ignorer, et qu’il n’apportait aucun élément établissant l’absence d’intention ; il a conclu que, « eu égard à la nature de la substance détectée, il y a lieu de porter à quatre ans la durée des interdictions ».

Dans une décision du 27 mars 2025 (n° 494395), un autre rugbyman positif à l’ostarine avait fait analyser ses compléments, commandés sur internet ou empruntés à un coéquipier, par un laboratoire agréé en Australie. Des traces d’ostarine apparaissaient dans un des lots qu’il avait consommés, mais pas dans le lot scellé qu’il avait également soumis : le Conseil d’État a jugé que cette circonstance « ne suffit pas à établir l’existence d’une contamination ». L’expertise produite n’excluait pas non plus une fin d’excrétion après un usage dopant. Le juge a estimé que « la durée de quatre ans des interdictions prononcées par la commission des sanctions de l’AFLD n’est pas disproportionnée ».

D’autres décisions montrent que la faible concentration et des explications plausibles peuvent peser. Dans une décision du 7 février 2022 (n° 452029), à propos d’un triathlète positif au clenbutérol, autre anabolisant non spécifié, le Conseil d’État a admis que, même sans preuve de l’absence d’intention, « la très faible concentration de la substance prohibée pouvait constituer, avec la plausibilité des explications avancées, des circonstances particulières » justifiant une réduction à deux ans. Et dans sa décision du 6 mai 2025 (n° 495776), il juge que la réduction fondée sur la proportionnalité « peut aller, lorsque les circonstances particulières de l’espèce le justifient au regard du principe de proportionnalité, jusqu’à dispenser l’intéressé de toute sanction ». Dans cette affaire, qui concernait un corticoïde pris sur prescription par un rugbyman, il a refusé la dispense mais retenu trois mois.

La durée de la suspension provisoire s’impute enfin sur la sanction. Selon l’article L. 232-23-4, elle « est déduite de la durée de la suspension de participer aux manifestations sportives acceptée par l’intéressé dans le cadre d’un accord » ou prononcée par la commission. Le même article permet au président de l’AFLD de lever la suspension provisoire « Si le sportif démontre que la violation présumée des règles relatives à la lutte contre le dopage implique un produit contaminé ».

Que se serait-il passé en France ? Il est impossible de le dire, et aucun juge français n’a eu à connaître de ce dossier. Le débat aurait porté sur deux points. Le premier est la preuve de la contamination : dans le dossier américain, ce sont des portions conservées par le nutritionniste qui ont été analysées par un laboratoire accrédité, et la jurisprudence citée montre qu’un juge français examinerait de près la traçabilité des lots. Le second est le degré de faute : prendre, la semaine d’un combat, des produits nouveaux et non certifiés est le type de comportement que la jurisprudence a examiné, mais la combattante pouvait aussi faire valoir qu’elle avait suivi les recommandations d’un professionnel. Le dossier type d’une procédure antidopage, du contrôle positif au recours, montre que ces éléments se préparent dès la notification.

II. Après la sanction : qui supporte le coût d’un complément contaminé ?

A. Le fabricant : une responsabilité sans faute, mais un champ limité

Lorsqu’un complément contient une substance qui ne figure pas sur son étiquette, le premier responsable désigné par le Code civil est le fabricant. L’article 1245 du Code civil dispose que « Le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu’il soit ou non lié par un contrat avec la victime. » Selon l’article 1245-3, un produit est défectueux « lorsqu’il n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre », compte tenu notamment de sa présentation et de l’usage qui peut en être raisonnablement attendu. Un complément vendu à des sportifs et contenant un anabolisant non déclaré pourrait être regardé comme n’offrant pas cette sécurité ; c’est au juge qu’il reviendrait de le dire.

Ce régime protège la victime en lui épargnant la preuve d’une faute, mais il ne dispense pas de toute preuve. L’article 1245-8 prévoit que « Le demandeur doit prouver le dommage, le défaut et le lien de causalité entre le défaut et le dommage. » Les analyses de laboratoire, les numéros de lot et la conservation des produits redeviennent ici décisifs, comme dans la procédure disciplinaire.

Le régime vise d’abord le producteur. Le vendeur ou le fournisseur professionnel n’en répond, selon l’article 1245-6, que si le producteur ne peut être identifié, « à moins qu’il ne désigne son propre fournisseur ou le producteur, dans un délai de trois mois » à compter de la notification de la demande. Un jugement du tribunal judiciaire de Dax du 7 mai 2026 (RG 25/01425) en donne une illustration proche. Un automobiliste, dont le dépistage s’était révélé positif au cannabis après la consommation d’un produit au CBD et qui soutenait, analyse à l’appui, que ce produit dépassait le taux de THC autorisé, avait assigné le vendeur sur le fondement des articles 1245 et suivants. Le tribunal a relevé que « la responsabilité du fait du produit défectueux pèse à titre principal sur le seul producteur, c’est à dire le fabricant du produit », et a rouvert les débats pour inviter le demandeur à établir l’identité du producteur ou l’impossibilité de l’identifier. Le fond n’était pas encore tranché.

La principale difficulté tient au champ de ce régime. Selon l’article 1245-1, ses dispositions « s’appliquent à la réparation du dommage qui résulte d’une atteinte à la personne », ainsi qu’à celle de certains dommages causés à un bien autre que le produit lui-même. La Cour de cassation, dans un arrêt du 9 décembre 2020 (n° 19-21.390), a approuvé une cour d’appel d’avoir énoncé que ce régime ne s’applique pas à la réparation du dommage causé au produit lui-même « et aux préjudices économiques découlant de cette atteinte ». Or le préjudice d’un sportif contrôlé positif est surtout professionnel : combats perdus, bourses non perçues, image atteinte. Savoir si ces pertes découlent d’une atteinte à la personne, au sens de l’article 1245-1, serait l’un des premiers points discutés ; le jugement de Dax, qui portait sur une demande de cette nature, ne l’a pas tranché.

Ce régime n’est cependant pas exclusif. L’article 1245-17 précise que ses dispositions « ne portent pas atteinte aux droits dont la victime d’un dommage peut se prévaloir au titre du droit de la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle » et que le producteur reste responsable des conséquences de sa faute. Le même arrêt du 9 décembre 2020 juge qu’une action en résolution de la vente pour défaut de conformité, qui ne tend pas à la réparation d’un dommage causé par le défaut de sécurité du produit, échappe aux règles propres aux produits défectueux. Selon les circonstances, l’athlète pourrait donc agir contre son vendeur sur le terrain du contrat, ou contre le fabricant en prouvant une faute, par exemple un défaut de maîtrise de la chaîne de production. La présentation de ce régime est détaillée dans notre analyse de la responsabilité du producteur d’un produit défectueux.

Deux limites encadrent toute action. La première est la faute de la victime : selon l’article 1245-12, la responsabilité du producteur peut être réduite ou supprimée « lorsque le dommage est causé conjointement par un défaut du produit et par la faute de la victime ». La seconde est le temps : l’article 1245-16 enferme l’action dans un délai de trois ans à compter de la date à laquelle le demandeur a eu ou aurait dû avoir connaissance du dommage, du défaut et de l’identité du producteur.

B. Le professionnel qui a fourni les compléments : devoir de conseil, perte de chance et part de l’athlète

Le communiqué de l’UFC ne dit ni où exerce le nutritionniste, ni quel est son statut, ni s’il a vendu ou simplement remis les produits. Ces points commanderaient le droit applicable et le tribunal compétent : un contrat conclu et exécuté à l’étranger pourrait relever d’une autre loi que la loi française. L’analyse qui suit décrit donc ce que prévoirait le droit français si un professionnel établi en France avait fourni des compléments contaminés à un sportif, sans rien préjuger de la situation de ce nutritionniste.

En France, le Code de la santé publique définit la profession de diététicien. L’article L. 4371-1 vise la personne qui, habituellement, « dispense des conseils nutritionnels » et participe, sur prescription médicale, à l’éducation nutritionnelle des patients. L’article L. 4371-2 réserve l’exercice de cette profession aux titulaires des diplômes, certificats ou titres prévus par le code. Selon que le professionnel est diététicien, médecin, préparateur ou simple vendeur, le cadre de sa responsabilité n’est pas le même.

S’il existe un contrat, c’est sur ce terrain qu’un recours serait d’abord examiné. L’article 1231-1 du Code civil prévoit que le débiteur est condamné à des dommages et intérêts à raison de l’inexécution de son obligation, sauf force majeure. Avant même la conclusion du contrat, l’article 1112-1 impose une obligation d’information : « Celle des parties qui connaît une information dont l’importance est déterminante pour le consentement de l’autre doit l’en informer », la preuve de la remise de l’information incombant à celui qui la devait. Pour un vendeur professionnel, la Cour de cassation ajoute une obligation de conseil. Dans un arrêt du 11 mai 2022 (n° 20-22.210), elle rappelle que « le vendeur professionnel est tenu, avant la vente, d’une obligation de conseil » qui l’oblige à s’informer de l’usage prévu, et dans un arrêt du 28 octobre 2010 (n° 09-16.913), qu’il lui incombe de prouver qu’il s’est acquitté de cette obligation. Celui qui remet des compléments à une athlète soumise à des contrôles connaît l’usage prévu ; la question serait de savoir s’il devait l’alerter sur l’absence de certification et si le manquement allégué a causé le dommage. Il s’agit d’hypothèses : rien dans les sources ne permet d’affirmer qu’une telle obligation a été méconnue.

À défaut de contrat, l’article 1240 impose à celui par la faute duquel un dommage est arrivé de le réparer ; il faudrait alors démontrer une faute, un dommage et un lien de causalité.

Le dommage réparable comprend, selon l’article 1231-2, « de la perte qu’il a faite et du gain dont il a été privé ». Pour un combattant, la période d’inéligibilité peut se traduire par des combats non disputés et des bourses non perçues. Une précision s’impose toutefois : selon CSAD, les quantités ingérées n’ont procuré aucun avantage significatif, et rien n’indique qu’elles aient influé sur l’issue du combat contre Alexa Grasso. Le préjudice éventuel tiendrait donc aux conséquences de la sanction, non à la défaite.

Une partie de ce préjudice prendrait la forme d’une perte de chance : celle de combattre plus tôt, de remonter au classement ou d’obtenir un nouveau combat important. La Cour de cassation se montre attentive à ce poste pour les sportifs. Dans un arrêt du 25 mai 2022 (n° 20-16.351), rendu au sujet d’un coureur de 1 500 mètres indemnisé par le fonds de garantie des victimes après des blessures qui l’avaient contraint à renoncer à sa carrière, elle a censuré l’arrêt qui exigeait la preuve d’une chance sérieuse de participer aux Jeux olympiques, au motif que « toute perte de chance ouvre droit à réparation ». L’indemnité reste toutefois limitée : selon un arrêt du 9 avril 2002 (n° 00-13.314), « la réparation d’une perte de chance doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l’avantage qu’aurait procuré cette chance si elle s’était réalisée ». Un athlète ne recevrait donc jamais la bourse d’un combat de championnat qu’il n’a pas disputé, mais une fraction correspondant à la probabilité perdue.

La part de l’athlète pèserait aussi dans le calcul. Le Code du sport lui impose de veiller à ce qu’aucune substance interdite ne pénètre dans son organisme, et l’AFLD rappelle sur sa page consacrée aux compléments alimentaires que les organisations antidopage « ne certifient aucun complément alimentaire ». Elle recommande de privilégier les produits conformes à la norme AFNOR NF EN 17444 ou suivis par un programme d’analyse reconnu, et de conserver une photographie du produit, de l’étiquette et du numéro de lot. Le communiqué de l’UFC relève précisément que les compléments en cause n’avaient pas été certifiés par un organisme indépendant. En responsabilité civile, la faute de la victime peut réduire son indemnisation : la Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt du 5 juin 2025 (n° 23-23.775) en jugeant, sur le fondement de l’article 1240, que la faute de la victime, « lorsqu’elle a contribué à l’aggravation du dommage, diminue son droit à réparation ». Un partage de responsabilité entre le fournisseur et l’athlète serait donc une issue possible, selon les circonstances que seul un juge pourrait apprécier.

Le temps compte enfin. Hors du régime des produits défectueux, l’article 2224 fixe la prescription des actions personnelles à cinq ans « à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer ». Pour un sportif, ce point de départ pourrait correspondre à la notification du résultat ou à celle de l’analyse des compléments ; il se discuterait au cas par cas. Les contrats de parrainage ou d’image, qui contiennent parfois des clauses liées au dopage, obéissent à leurs propres stipulations, et aucune information publique ne fait état de leur mise en jeu dans le cas de Manon Fiorot.

Conclusion

La suspension de trois mois acceptée par Manon Fiorot s’explique par le règlement propre à l’UFC, qui permet à l’agence chargée de son programme de réduire la sanction lorsque l’athlète coopère pleinement, et par un dossier où la contamination a pu être documentée : produits conservés, analyses en laboratoire accrédité, quantités infimes et contrôle ultérieur négatif. Le Code du sport part d’une règle plus sévère, quatre ans pour un anabolisant non spécifié, mais il connaît lui aussi la contamination et le principe de proportionnalité ; la jurisprudence du Conseil d’État montre que tout dépend de la preuve de l’origine de la substance et du degré de faute.

Sur le terrain civil, un complément contaminé peut engager la responsabilité de son fabricant, voire celle du professionnel qui l’a fourni, mais l’athlète devra prouver le défaut, le dommage et le lien entre les deux, avant de voir son indemnisation éventuellement réduite par sa propre part de responsabilité. Ces analyses restent générales : selon le communiqué de l’UFC, aucune intention de se doper n’a été retenue et la combattante a pleinement coopéré ; le nutritionniste n’est pas nommé, sa version n’est pas connue, et aucune responsabilité n’est établie à la date de rédaction. Les contrats liant la combattante priment sur toute analyse générale, et seul un juge pourrait trancher un éventuel litige.

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