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Sanctions américaines contre la Cour pénale internationale : la France peut-elle encore arrêter et remettre un suspect à la Cour ?

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Maître Hassan KOHEN
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Sanctions américaines contre la Cour pénale internationale : la France peut-elle encore arrêter et remettre un suspect à la Cour ?

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Le vendredi 9 octobre 2026, les Etats-Unis ont franchi un cap dans leur bras de fer avec la justice pénale internationale : après avoir sanctionné individuellement dix-sept juges et responsables de la Cour pénale internationale, Washington a pris des sanctions qui visent la Cour elle-même comme institution, avec interdiction pour les entités américaines de réaliser des transactions avec elle. Le jour même, le Canada, l’Allemagne, le Danemark, la France, l’Italie, le Japon, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont signé une déclaration conjointe de soutien à la Cour. Pour un lecteur francophone qui vit hors de France, du Canada à la Belgique, de la Suisse au Maroc, la question qui monte dans les recherches est simple : est-ce que la France peut encore arreter une personne visée par un mandat de la Cour pénale internationale et la remettre à La Haye ? La réponse du droit français est affirmative, et elle repose sur un dispositif précis du code de procédure pénale que la Cour de cassation a déjà appliqué. Cet article explique ce que les sanctions américaines changent et ne changent pas, puis décrit pas à pas la procédure de remise telle qu’elle se déroule en France.

Les faits qui ont déclenché la vague de recherches sont rapportés par la presse internationale. Selon la BBC, la lauréate du prix Nobel de la paix 2026, l’ancienne juge Navi Pillay, a jugé inédit et inacceptable que des sanctions soient annoncées par un pays contre des juges pour les seules ordonnances qu’ils rendent Selon CTV News, les sanctions coupent la Cour des services financiers, des entreprises technologiques et du dollar américains, et le secrétaire d’État Marco Rubio a déclaré vouloir interdire les transactions avec ce qu’il a appelé une juridiction illégitime. La déclaration conjointe signée notamment par la France réaffirme, toujours selon CTV News, un soutien constant et indéfectible à l’indépendance, à l’impartialité et à l’intégrité de la Cour. Washington a toutefois prévu un délai de grâce de six mois avant l’entrée en vigueur de certaines de ces mesures, afin que les Etats membres puissent continuer à financer le fonctionnement de la Cour. C’est dans ce contexte que le présent article expose le droit applicable en France.

I. Sanctions américaines contre la CPI : ce que la France doit toujours faire

A. Que visent exactement les sanctions américaines contre la Cour pénale internationale

Les mesures annoncées le 9 octobre 2026 s’inscrivent dans une campagne américaine de plusieurs mois contre la Cour pénale internationale, motivée par les enquêtes de la Cour visant des ressortissants américains et des alliés des Etats-Unis, notamment dans les situations de l’Afghanistan et de Gaza et de la Cisjordanie. Selon CTV News, dix-sept juges et responsables de la Cour avaient déjà été sanctionnés à titre individuel avant l’annonce d’octobre, parmi lesquels la juge canadienne Kimberly Prost, sanctionnée pour avoir autorisé l’enquete sur les agissements du personnel américain en Afghanistan, ainsi que des responsables originaires de France, des Fidji et du Sénégal en lien avec l’enquete sur les agissements israéliens à Gaza et en Cisjordanie. La mesure nouvelle consiste à sanctionner la Cour en tant qu’institution : interdiction de transactions pour les entités américaines, coupure d’avec les services financiers et technologiques américains et le dollar. L’objectif affiché par le secrétaire d’État américain est de paralyser le fonctionnement de la Cour contre les intérêts américains, avec cette alternative : soit la Cour met fin à ce que Washington appelle ses menaces, soit les Etats-Unis poursuivront son démantelement morceau par morceau.

Deux limites doivent être soulignées. D’abord, ces sanctions sont des mesures unilatérales américaines : elles produisent leurs effets dans l’ordre juridique des Etats-Unis et auprès des opérateurs qui entretiennent des liens avec ce pays, mais elles n’abrogent aucun traité et ne modifient le droit d’aucun autre État. Ensuite, l’administration américaine elle-même a assorti les dernières mesures d’un délai de grâce de six mois pour les contributions des Etats membres, ce qui montre que Washington admet que les Etats parties continuent, pour l’instant, à financer la Cour. La Cour, de son coté, a dénoncé une atteinte à l’état de droit et aux fondements de l’ordre juridique international. Pour la France, qui a signé la déclaration conjointe de soutien aux cotés du Canada, de l’Allemagne, du Danemark, de l’Italie, du Japon, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, la position officielle est donc claire : le soutien à l’indépendance, à l’impartialité et à l’intégrité de la Cour est maintenu. Reste à voir ce que cette position implique concrètement lorsqu’une personne réclamée par la Cour se trouve sur le territoire français.

B. Pourquoi la France reste tenue d’arreter et de remettre les personnes réclamées par la Cour

L’obligation française de coopérer avec la Cour pénale internationale résulte d’abord du Statut de Rome, signé le 18 juillet 1998 et publié en droit français par le décret n° 2002-925 du 6 juin 2002 portant publication du Statut, puis du titre du code de procédure pénale qui transpose ce Statut en droit interne. L’article 627 du code de procédure pénale dispose : « Pour l’application du statut de la Cour pénale internationale signé le 18 juillet 1998, la France participe à la répression des infractions et coopère avec cette juridiction dans les conditions fixées par le présent titre. » Ce texte vise toute personne poursuivie devant la Cour ou condamnée par elle pour génocide, crimes contre l’humanité ou crimes de guerre. Aucune sanction étrangère ne peut suspendre cette coopération, qui découle d’un engagement international de la France et d’une loi française. La chambre criminelle de la Cour de cassation l’a rappelé dans les motifs qu’elle a approuvés : par la convention signée à Rome, dont la France est signataire, et par la loi du 26 février 2002, l’État français a transposé les dispositions du Statut dans le code de procédure pénale en y insérant les articles 627 à 627-20.

Concrètement, la coopération prend trois formes en droit français. La première est l’entraide judiciaire : l’article 627-1 du code de procédure pénale prévoit que les demandes d’entraide de la Cour sont transmises au procureur de la République antiterroriste, qui leur donne toutes suites utiles, y compris en urgence et par tout moyen. L’article 627-2 du même code précise que ces demandes sont exécutées par le procureur de la République antiterroriste ou par le juge d’instruction de Paris, sur l’ensemble du territoire national. La deuxième forme est l’arrestation aux fins de remise, organisée par les articles 627-4 à 627-10, qui sera détaillée dans la seconde partie. La troisième forme est l’exécution des décisions de la Cour : autorisation par le tribunal correctionnel de Paris de l’exécution des amendes, confiscations et réparations, et possibilité pour la France d’accueillir des condamnés pour l’exécution de leur peine d’emprisonnement. Sur ce dernier point, l’article 627-18 du code de procédure pénale dispose que la condamnation prononcée par la Cour est « directement et immédiatement exécutoire dès le transfert de cette personne sur le sol national, pour la partie de peine restant à subir ». Les sanctions américaines, qui visent les flux financiers et technologiques américains, ne retirent rien à ces obligations : un juge français saisi d’une demande régulière de la Cour doit l’exécuter selon la loi française, indépendamment de la politique américaine envers la Cour.

Il faut ajouter un point souvent mal compris : la France ne peut pas se saisir elle-même de l’affaire pour faire échec à la Cour dès lors que celle-ci réclame la personne. L’article 689-11 du code de procédure pénale organise la compétence des juridictions françaises pour les génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis à l’étranger par une personne résidant habituellement en France, mais il subordonne cette compétence à une condition de subsidiarité : « La poursuite de ces crimes ne peut être exercée qu’à la requête du procureur de la République antiterroriste et si aucune juridiction internationale ou nationale ne demande la remise ou l’extradition de la personne. » Le ministère public doit s’assurer de l’absence de poursuite diligentée par la Cour pénale internationale et vérifier qu’aucune autre juridiction internationale compétente n’a demandé la remise. Autrement dit, quand la Cour demande la remise, la voie française s’efface devant la voie internationale. C’est exactement ce qu’a jugé la Cour de cassation le 4 janvier 2011 : la Cour pénale internationale revendiquant sa compétence par sa demande d’arrestation et de remise, les juridictions françaises n’étaient pas compétentes pour poursuivre et juger l’intéressé des chefs retenus. Pour un frontalier, un expatrié ou un visiteur qui se trouverait en France alors qu’un mandat de la Cour le vise, cela signifie que le débat ne portera pas sur un éventuel jugement français, mais sur la remise à La Haye.

II. Arreté en France sur mandat de la CPI : comment se déroule la remise

A. Interpellation, procureur et chambre de l’instruction : les délais à connaitre

La procédure commence par la demande de la Cour. L’article 627-4 du code de procédure pénale dispose : « Les demandes d’arrestation aux fins de remise délivrées par la Cour pénale internationale sont adressées, en original et accompagnées de toutes pièces justificatives, aux autorités compétentes en vertu de l’article 87 du statut qui, après s’être assurées de leur régularité formelle, les transmettent au procureur général près la cour d’appel de Paris et, dans le même temps, les mettent à exécution dans toute l’étendue du territoire de la République. » En cas d’urgence, la demande peut être adressée directement et par tout moyen au procureur de la République territorialement compétent. Dans l’affaire jugée par la Cour de cassation le 4 janvier 2011, le mandat d’arrêt avait été délivré le 28 septembre 2010 par la chambre préliminaire de la Cour des chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité pour des faits commis en République démocratique du Congo, la demande transmise à la France le 1er octobre 2010, et l’intéressé arreté le 11 octobre 2010 à Paris : dix jours entre la demande et l’interpellation.

Après l’interpellation, les délais sont stricts et protecteurs. L’article 627-5 du code de procédure pénale dispose : « Toute personne appréhendée en vertu d’une demande d’arrestation aux fins de remise doit être déférée dans les vingt-quatre heures au procureur de la République territorialement compétent. » Ce magistrat vérifie l’identité, informe la personne dans une langue qu’elle comprend de l’existence de la demande et de sa comparution prochaine devant le procureur général près la cour d’appel de Paris, et l’avise de son droit à un avocat choisi ou commis d’office, avec possibilité d’un entretien immédiat. Le transfèrement vers le ressort de Paris et l’écrou doivent intervenir dans un délai maximum de cinq jours, faute de quoi la personne est libérée sur décision du président de la chambre de l’instruction, sauf circonstances insurmontables. Puis l’article 627-7 du même code prévoit que « La chambre de l’instruction est immédiatement saisie de la procédure. La personne réclamée comparaît devant elle dans un délai de huit jours à compter de sa présentation au procureur général. » Un délai supplémentaire de huit jours peut être accordé à la demande du parquet ou de la personne. Les débats sont publics, sauf risque pour le bon déroulement de la procédure, les intérêts d’un tiers ou la dignité de la personne.

La décision sur la remise obéit à une règle simple, qui distingue nettement cette procédure de l’extradition classique. L’article 627-8 du code de procédure pénale dispose : « Lorsque la chambre de l’instruction constate qu’il n’y a pas d’erreur évidente, elle ordonne la remise de la personne réclamée et, si celle-ci est libre, son incarcération à cette fin. » La chambre statue dans les quinze jours de la comparution, et en cas de pourvoi la chambre criminelle statue dans les deux mois de la réception du dossier. La Cour de cassation a validé ce contrôle volontairement limité : « la remise à la Cour pénale internationale de la personne demandée est subordonnée par l’article 627-8 du code de procédure pénale au seul constat qu’il n’y a pas d’erreur évidente sur celle-ci » (Crim., 4 janvier 2011, n° 10-87.760). Dans la même décision, la Cour approuve les juges parisiens d’avoir retenu que « l’autorité judiciaire de l’Etat de rétention, saisie précisément d’une demande d’arrestation et de remise n’est pas, contrairement aux termes du mémoire, saisie d’une demande d’extradition et n’a pas à vérifier que les exigences de la procédure d’extradition régie de manière conventionnelle ou selon le droit commun en la matière, sont remplies ». Concrètement, la personne ne peut pas demander à la chambre de l’instruction de rejouer le dossier d’accusation : contester sa culpabilité, discuter les dates exactes des faits ou exiger les textes sur les peines encourues ne suffit pas à faire échec à la remise, dès lors que l’identité est certaine et que les pièces exigées par le Statut ont été produites. Pour les lecteurs habitués à l’extradition classique ou au mandat d’arrêt européen, dont les ressorts sont exposés dans notre analyse de l’extradition vers la France et du mandat d’arrêt, la différence est majeure : devant la Cour pénale internationale, le juge français vérifie la régularité de la saisine, pas le fond de l’accusation.

B. Remise effective, mise en liberté et droits de la personne réclamée

Une fois la remise ordonnée, l’article 627-10 du code de procédure pénale organise son exécution : « La personne réclamée est remise dans un délai d’un mois à compter du jour où cette décision est devenue définitive, faute de quoi elle est immédiatement libérée sur décision du président de la chambre de l’instruction, à moins que sa remise ait été retardée par des circonstances insurmontables. » L’arrêt, le lieu et la date de la remise ainsi que la durée de la détention subie sont portés à la connaissance de la Cour. Si la personne est poursuivie ou condamnée en France pour d’autres faits, la procédure de remise suit son cours, mais la personne détenue à ce titre ne peut pas bénéficier d’une mise en liberté dans le cadre de la procédure de remise, et la procédure devant la Cour suspend la prescription de l’action publique et de la peine à son égard. Le transit sur le territoire français est par ailleurs autorisé conformément à l’article 89 du Statut, ce qui permet le passage par la France d’une personne transférée d’un autre État vers La Haye.

La personne réclamée n’est pourtant pas privée de tout recours sur sa liberté. L’article 627-9 du code de procédure pénale dispose : « La mise en liberté ou la mainlevée ou la modification du contrôle judiciaire ou de l’assignation à résidence sous surveillance électronique peut être demandée à tout moment à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris qui procède conformément à l’article 59 du statut et à la procédure prévue aux articles 148-1 et suivants du présent code. » La chambre statue en audience publique, par un arrêt motivé par référence au paragraphe 4 de l’article 59 du Statut. La Cour de cassation a précisé la portée de ce renvoi dans son second arrêt du 4 janvier 2011, qui retient que « l’autorité compétente de l’Etat de détention examine si, eu égard à la gravité des crimes allégués, l’urgence et des circonstances exceptionnelles justifient la mise en liberté provisoire et si les garanties voulues assurent que l’Etat de détention peut s’acquitter de son obligation de remettre la personne à la Cour », avant de conclure que la détention provisoire n’était pas disproportionnée par rapport aux faits de l’espèce (Crim., 4 janvier 2011, n° 10-87.759). Et surtout : « l’article 627-9, alinéa 2, du code de procédure pénale prévoit que l’arrêt statuant sur une demande de mise en liberté est motivé par référence aux dispositions du paragraphe 4 de l’article 59 du Statut, et non par référence à celles de l’article 144 du code de procédure pénale ». Autrement dit, les critères habituels de la détention provisoire française ne s’appliquent pas : seules l’urgence et des circonstances exceptionnelles, appréciées au regard de la gravité des crimes allégués, peuvent justifier la mise en liberté, avec des garanties de représentation suffisantes. Dans l’affaire de 2010, la vie conjugale et familiale stable et le travail effectif de l’intéressé en France n’ont pas suffi face à la gravité des faits visés par le mandat.

Deux garanties supplémentaires méritent d’être connues. D’abord, la question du risque de renvoi vers un État tiers : dans l’affaire jugée en 2011, l’intéressé, réfugié en France, craignait d’être ultérieurement remis au Rwanda ; la chambre de l’instruction avait exigé qu’il ne soit en aucun cas expulsé, refoulé ou extradé vers ce pays, et la Cour de cassation a jugé cette condition de non-remise conforme aux articles 185 et 214 du règlement de procédure et de preuve de la Cour. Ensuite, la règle non bis in idem : il n’appartient pas au juge français de rechercher si les mêmes faits sont poursuivis dans un autre État, allemand en l’espèce, car l’examen et le respect de cette règle relèvent, en application de l’article 20 du Statut, de la compétence exclusive de la Cour pénale internationale. Enfin, pour les aspects patrimoniaux, l’exécution en France des amendes, confiscations et réparations prononcées par la Cour est autorisée par le tribunal correctionnel de Paris, qui est lié par la décision de la Cour, y compris sur les droits des tiers, et le produit peut être transféré à la Cour, au fonds en faveur des victimes ou directement aux victimes désignées. L’ensemble de ce dispositif reste intégralement applicable malgré les sanctions américaines : celles-ci ne donnent au juge français aucun fondement pour refuser une demande régulière, et la France a publiquement confirmé qu’elle maintenait son soutien à la Cour.

Conclusion

Les sanctions américaines contre la Cour pénale internationale, élargies le 9 octobre 2026 à la Cour elle-même comme institution, constituent un fait politique et financier majeur, avec un effet direct sur les opérateurs liés aux Etats-Unis et un délai de grâce de six mois pour les contributions des Etats membres. Mais elles ne modifient pas le droit applicable en France. L’article 627 du code de procédure pénale impose la coopération, les articles 627-4 à 627-10 organisent l’arrestation et la remise sous le contrôle de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, et la Cour de cassation a fixé le mode d’emploi : contrôle limité à l’absence d’erreur évidente, pas de débat sur le fond de l’accusation, mise en liberté seulement en cas d’urgence et de circonstances exceptionnelles, primauté de la Cour sur les poursuites françaises concurrentes. Pour toute personne qui vit hors de France et s’interroge sur la portée d’un mandat de la Cour en territoire français, la conclusion pratique est donc la suivante : un mandat régulier de la Cour peut conduire à une interpellation en France dans les jours qui suivent la demande, à une présentation devant la chambre de l’instruction dans des délais comptés en jours, et à une remise à La Haye dans le mois de la décision définitive. Seule une irrégularité formelle de la saisine ou une erreur sur la personne permet au juge français de refuser la remise.

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