Vivre en France depuis dix ans sans titre de séjour, y travailler, y soigner ses enfants, puis recevoir de la préfecture un refus assorti d’une obligation de quitter le territoire : la situation concerne des milliers de personnes en Île-de-France. Le 21 novembre 2025, le Conseil d’État a tranché un litige qui redessine la procédure applicable à ces dossiers : saisi par plusieurs associations, il a validé la circulaire du ministre de l’intérieur du 23 janvier 2025 qui demande aux préfets de recentrer l’admission exceptionnelle au séjour sur son caractère strictement exceptionnel et d’examiner d’abord les demandes sur le fondement de la vie privée et familiale avant de se placer sur le terrain de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Pour un étranger présent en France depuis dix ans, comprendre cette articulation entre les deux fondements, rassembler les bonnes preuves et attaquer le refus par les moyens qui portent demeure la seule méthode sérieuse. Ce guide expose les règles applicables, les preuves attendues et les recours ouverts devant le tribunal administratif, avec les points d’attention propres à Paris et à l’Île-de-France.
I. Viser l’admission exceptionnelle au séjour après dix ans de présence : les conditions et les preuves exigées
L’admission exceptionnelle au séjour n’est pas un guichet automatique : le préfet dispose d’un large pouvoir d’appréciation et le juge ne censure que l’erreur manifeste. La demande doit donc être construite comme un dossier de preuves, en visant le bon fondement et en démontrant dix années de présence habituelle par des documents nombreux et concordants.
A. Un titre accordé à titre exceptionnel : pas de droit acquis, un large pouvoir du préfet et deux fondements à articuler
L’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose : « L’étranger dont l’admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu’il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention » salarié « , » travailleur temporaire » ou » vie privée et familiale « , sans que soit opposable la condition prévue à l’article L. 412-1. » (article L. 435-1 du CESEDA). La dispense ainsi prévue porte sur l’exigence du visa de long séjour : « la première délivrance d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l’étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l’article L. 411-1 » (article L. 412-1 du CESEDA), condition qui n’est donc pas opposable dans ce cadre. Concrètement, une personne entrée sans visa ou restée sans titre peut tout de même solliciter une carte « vie privée et familiale » si sa situation relève de l’humanitaire ou de l’exceptionnel.
Ce texte n’ouvre toutefois aucun droit automatique. La cour administrative d’appel de Nancy l’a rappelé sans détour : « L’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ne prescrit pas la délivrance d’un titre de séjour de plein droit. » (CAA Nancy, 17 février 2026, n° 25NC00935). La même cour ajoute : « Il laisse à l’administration un large pouvoir pour apprécier si l’admission au séjour d’un étranger répond à des considérations humanitaires ou si elle se justifie au regard des motifs exceptionnels dont l’intéressé se prévaut. » La cour administrative d’appel de Toulouse formule la même idée sous l’angle du pouvoir discrétionnaire : « il appartient au préfet, dans l’exercice du pouvoir discrétionnaire dont il dispose sur ce point, d’apprécier, compte tenu de l’ensemble des éléments caractérisant la situation de l’intéressé, l’opportunité d’une mesure de régularisation » (CAA Toulouse, 1er juin 2023, n° 22TL20830). Le contrôle du juge administratif se limite alors à l’erreur manifeste d’appréciation, comme l’illustre l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy du 6 février 2025, qui écarte le moyen après examen des circonstances précises du dossier (CAA Nancy, 6 février 2025, n° 23NC01989).
Depuis le début de l’année 2025, un second paramètre structure ces dossiers. Le Conseil d’État, saisi par plusieurs associations qui demandaient l’annulation de la circulaire ministérielle du 23 janvier 2025, a jugé que « le ministre n’a pas entendu ajouter des critères à ceux fixés par le législateur pour le titre de séjour mentionné à l’article L. 423-23 » et que la circulaire se borne à « inviter les préfets à privilégier l’examen des demandes de régularisation sur ce fondement pour les étrangers justifiant de liens personnels et familiaux en France » (CE, 21 novembre 2025, n° 502722). L’article L. 423-23 vise « L’étranger qui n’entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-21 et L. 423-22 ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, et qui dispose de liens personnels et familiaux en France tels que le refus d’autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus » (article L. 423-23 du CESEDA). La leçon pratique est directe : une demande fondée sur dix ans de vie en France doit d’abord démontrer des liens personnels et familiaux anciens, intenses et stables au sens de cet article, et n’est examinée sur le fondement de l’admission exceptionnelle de l’article L. 435-1 que si ce premier fondement ne suffit pas et en présence de circonstances exceptionnelles caractérisées ou de considérations strictement humanitaires. Le dossier doit donc être rédigé pour les deux fondements à la fois, en commençant par la vie privée et familiale.
Un avertissement concerne les ressortissants algériens : l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régit de manière complète leur séjour et, comme l’a jugé la cour administrative d’appel de Toulouse, un ressortissant algérien « ne peut dès lors utilement invoquer » les dispositions devenues l’article L. 435-1, même si le préfet conserve son pouvoir discrétionnaire d’apprécier l’opportunité d’une régularisation sous le contrôle restreint de l’erreur manifeste (CAA Toulouse, 1er juin 2023, n° 22TL20830). Pour ces dossiers, l’argumentation doit emprunter le régime de l’accord bilatéral plutôt que celui du CESEDA.
B. Démontrer dix ans de présence habituelle : un faisceau de preuves et la garantie de la commission du titre de séjour
La demande d’admission exceptionnelle doit être accompagnée de pièces : « L’étranger qui sollicite l’admission exceptionnelle au séjour présente à l’appui de sa demande les pièces justificatives dont la liste est fixée par arrêté annexé au présent code. » (article R. 435-1 du CESEDA). Au-delà de cette liste, la jurisprudence attend des documents suffisamment nombreux et probants pour établir la résidence habituelle sur l’ensemble de la période. L’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris du 27 septembre 2018 constitue la référence sur ce point : la requérante avait produit, année par année, des ordonnances médicales, des preuves de dépôt d’une demande de couverture maladie, un renouvellement d’aide médicale d’État, une attestation de dépôt de dossier en préfecture, une promesse d’embauche et des documents bancaires, et la cour a relevé qu’« elle a produit pour l’ensemble des dix années précédant le 13 juillet 2016 des documents suffisamment nombreux et probants pour démontrer sa résidence habituelle en France durant l’ensemble de la période » (CAA Paris, 27 septembre 2018, n° 17PA02748). Aucune pièce isolée ne suffit : relevés bancaires, avis médicaux, attestations d’hébergement, courriers reçus, justificatifs associatifs et preuves d’activité doivent se recouper pour couvrir chaque année sans interruption inexpliquée.
Ce même arrêt apporte une garantie procédurale décisive pour les dossiers fondés sur dix ans de présence. L’article L. 435-1 prévoit que, lorsque l’administration envisage de refuser la demande d’un étranger qui justifie résider habituellement en France depuis plus de dix ans, elle est tenue de soumettre cette demande pour avis à la commission du titre de séjour (article L. 435-1 du CESEDA). Cette commission, composée notamment d’un maire et de personnalités qualifiées et présidée par une personne désignée par le préfet, ou à Paris par le préfet de police, rend un avis avant la décision (article L. 432-14 du CESEDA). Dans l’affaire parisienne, la cour a jugé que « le préfet de police a entaché sa décision d’un vice de procédure et l’a privée d’une garantie » en ne saisissant pas la commission, puis a annulé le refus et l’obligation de quitter le territoire qui l’accompagnait (CAA Paris, 27 septembre 2018, n° 17PA02748). Tout refus opposé à une personne justifiant de plus de dix ans de présence doit donc être relu sous cet angle : si la commission n’a pas été saisie, le vice de procédure prive l’intéressé d’une garantie et ouvre la voie à l’annulation.
À Paris et en Île-de-France, la charge probatoire prend une coloration locale. Les dossiers déposés auprès du préfet de police ou des préfectures de la petite couronne sont examinés au regard d’attaches concrètes : domiciliation stable, suivi médical régulier dans un établissement parisien ou francilien, scolarisation des enfants, attestations d’associations et de proches, preuves d’activité même irrégulière. L’ancienneté ne se décrète pas : elle se documente mois par mois, et les périodes sans aucun justificatif fragilisent l’ensemble. La préparation du dossier gagne à anticiper cette lecture préfectorale en classant les preuves par année et en expliquant chaque changement d’adresse ou d’activité.
La solidité du dossier tient aussi à sa présentation matérielle. Un mémoire clair, paginé et classé par année, accompagné d’un bordereau de pièces numérotées, permet au préfet puis au juge de vérifier sans effort la continuité de la présence. Chaque changement d’adresse doit être expliqué et justifié par des documents de la nouvelle période, et les attestations de témoins doivent préciser l’identité du signataire, la nature exacte du lien avec le demandeur et les circonstances dans lesquelles la présence en France a été constatée. Les documents rédigés en langue étrangère doivent être traduits, et les copies doivent rester lisibles : un dossier désordonné, même fondé sur une présence réelle, expose le demandeur à une appréciation défavorable que le juge, limité au contrôle de l’erreur manifeste, ne censurera pas.
II. Contester le refus du préfet et l’obligation de quitter le territoire : les moyens et le recours qui portent
Le refus s’accompagne presque toujours d’une obligation de quitter le territoire français, parfois d’une interdiction de retour. Le contentieux se joue alors devant le tribunal administratif, dans des délais courts, avec des moyens ciblés : erreur manifeste, atteinte à la vie privée et familiale, et le cas échéant vice de procédure tiré de l’absence de saisine de la commission du titre de séjour.
A. Décrypter l’arrêté : refus, délai de départ volontaire, interdiction de retour et contrôle restreint du juge
L’obligation de quitter le territoire peut être prise notamment lorsque « L’étranger s’est vu refuser la délivrance d’un titre de séjour, le renouvellement du titre de séjour, du document provisoire délivré à l’occasion d’une demande de titre de séjour ou de l’autorisation provisoire de séjour qui lui avait été délivré ou s’est vu retirer un de ces documents » (article L. 611-1 du CESEDA). Le refus d’admission exceptionnelle entre directement dans ce cas. L’étranger visé « dispose d’un délai de départ volontaire de trente jours à compter de la notification de cette décision » (article L. 612-1 du CESEDA). Si l’intéressé se maintient au-delà de ce délai sans avoir obtenu de titre, « l’autorité administrative édicte une interdiction de retour » dont les effets cessent à l’expiration d’une durée fixée par l’administration qui ne peut excéder cinq ans à compter de l’exécution de l’obligation (article L. 612-7 du CESEDA). La lecture de l’arrêté doit donc porter sur trois décisions distinctes : le refus de séjour, l’obligation de quitter avec son délai, et l’éventuelle interdiction de retour, car chacune se conteste par des moyens propres.
Sur le fond, le juge exerce un contrôle restreint et les dossiers légers sont rejetés. La cour administrative d’appel de Marseille a ainsi estimé qu’un emploi temporaire de serveur puis une embauche récente « ne saurait être regardée comme attestant d’une insertion professionnelle particulière », que des liens familiaux invoqués sans démonstration n’établissaient pas davantage une insertion dans la société française, et que « ces seules circonstances ne sauraient constituer un motif exceptionnel ou relever de considérations humanitaires au sens des dispositions précitées », de sorte que « le préfet des Bouches-du-Rhône, en refusant de régulariser la situation de M. A… sur le fondement de ces dispositions, ne peut être regardé comme ayant commis une erreur manifeste d’appréciation » (CAA Marseille, 3 février 2025, n° 24MA00044). Le même arrêt écarte l’invocation de la circulaire du 28 novembre 2012 : « celle-ci ne revêt pas un caractère réglementaire » et ses critères « ne présentent pas le caractère de lignes directrices susceptibles d’être invoquées mais constituent de simples orientations pour l’exercice, par le préfet, de son pouvoir » (CAA Marseille, 3 février 2025, n° 24MA00044). Les circulaires, anciennes comme récentes, éclairent la pratique préfectorale mais ne créent pas de droits invocables à elles seules.
Les moyens qui portent sont ceux qui attaquent l’appréciation portée sur la situation personnelle. L’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme garantit à chacun le respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. Invoqué avec des preuves d’attaches anciennes, stables et intenses, ce moyen nourrit aussi la demande fondée sur l’article L. 423-23, dont les liens s’apprécient au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d’existence, de l’insertion dans la société française et de la nature des liens avec la famille restée au pays d’origine (article L. 423-23 du CESEDA). Depuis la décision du Conseil d’État du 21 novembre 2025, la hiérarchie des fondements compte : le dossier et le recours doivent montrer que la situation relève d’abord de la vie privée et familiale et, à titre subsidiaire seulement, des circonstances exceptionnelles ou considérations humanitaires de l’article L. 435-1 (CE, 21 novembre 2025, n° 502722). Enfin, pour les dossiers à dix ans de présence, le moyen tiré du défaut de saisine de la commission du titre de séjour, sanctionné comme privation d’une garantie par la cour administrative d’appel de Paris, doit être soulevé dès la requête (CAA Paris, 27 septembre 2018, n° 17PA02748).
B. Saisir le tribunal administratif et reconstruire un dossier solide à Paris et en Île-de-France
La contestation se porte devant le juge administratif : « La décision portant obligation de quitter le territoire français ainsi que la décision relative au séjour, la décision relative au délai de départ volontaire et l’interdiction de retour sur le territoire français qui l’accompagnent, le cas échéant, peuvent être contestées devant le tribunal administratif selon la procédure prévue à l’article L. 911-1. » (article L. 614-1 du CESEDA). Ce dernier texte renvoie à des délais fixés par décret et prévoit que le tribunal statue dans un délai également fixé par décret, avec une décision rendue dans un délai de quinze jours à compter de la notification lorsque l’étranger est assigné à résidence ou placé en rétention en cours d’instance (article L. 911-1 du CESEDA). En pratique, le délai de recours applicable figure dans la notice jointe à l’arrêté notifié : il doit être vérifié dès réception, car les obligations de quitter le territoire suivent des délais propres plus brefs que le délai de droit commun de deux mois prévu par l’article R. 421-1 du code de justice administrative, selon lequel « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée » (article R. 421-1 du code de justice administrative). Former le recours dans le délai indiqué sur la notification conditionne tout le reste.
La requête doit demander l’annulation du refus et, par voie de conséquence, celle de l’obligation de quitter et de l’interdiction de retour, en articulant les moyens dans l’ordre suivant : vice de procédure tiré de l’absence de saisine de la commission du titre de séjour lorsque dix ans de présence sont justifiés, erreur manifeste d’appréciation au regard du faisceau de preuves, méconnaissance de l’article L. 423-23 et atteinte disproportionnée à la vie privée et familiale, puis, à titre subsidiaire, admission exceptionnelle au sens de l’article L. 435-1. Lorsque le juge annule pour défaut de saisine de la commission, il enjoint le réexamen : dans l’affaire parisienne, la cour a ordonné au préfet de police de réexaminer la situation « après avoir pris l’avis de la commission du titre de séjour, dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt, et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour pendant toute la durée du réexamen de sa situation » (CAA Paris, 27 septembre 2018, n° 17PA02748). Cette autorisation provisoire sécurise le séjour pendant le réexamen et doit être expressément sollicitée dans les conclusions.
À Paris et en Île-de-France, le contentieux présente des traits concrets. Les arrêtés du préfet de police relèvent du tribunal administratif de Paris, ceux des préfets de département des tribunaux de Montreuil, Melun, Versailles ou Cergy-Pontoise selon le domicile : la requête doit être adressée à la juridiction territorialement compétente, identifiable sur la mention des voies et délais de recours. Le dossier de preuves gagne à intégrer des éléments franciliens vérifiables : attestations d’hébergeants domiciliés dans la région avec copies de leurs pièces d’identité et justificatifs de domicile, certificats de scolarité des établissements parisiens, attestations d’associations d’aide aux étrangers, relevés de soins et de transports, ainsi que tout document fiscal ou bancaire localisé. Contre un recours contre un refus de titre de séjour, la démonstration d’une présence continue et d’une insertion réelle dans la vie locale pèse davantage que les affirmations générales. Après l’annulation, le réexamen préfectoral doit être suivi de près : relances écrites, conservation des récépissés et signalement de tout changement d’adresse permettent d’éviter qu’un nouveau refus ne soit pris sur un dossier incomplet.
Conclusion
Après dix ans de présence en France, l’admission exceptionnelle au séjour reste une voie étroite mais réelle : le préfet dispose d’un large pouvoir d’appréciation et le juge ne sanctionne que l’erreur manifeste ou la privation d’une garantie procédurale. Depuis la décision du Conseil d’État du 21 novembre 2025, la demande doit être construite en deux temps, d’abord sur les liens personnels et familiaux de l’article L. 423-23, ensuite seulement sur les circonstances exceptionnelles de l’article L. 435-1, avec des preuves année par année et, lorsque dix ans de présence sont établis, la vérification systématique de la saisine de la commission du titre de séjour. Le refus accompagné d’une obligation de quitter le territoire se conteste devant le tribunal administratif dans le délai indiqué sur la notification, en visant l’annulation du refus et, par conséquence, celle de l’obligation de quitter et de l’interdiction de retour. À Paris comme dans toute l’Île-de-France, un dossier documenté, ordonné et déposé dans les délais demeure le meilleur moyen de transformer une situation irrégulière ancienne en séjour régulier.