Vendredi 2 octobre 2026, les syndicats italiens Csle et Fi-Si appellent à un sciopero nazionale du secteur ferroviaire, avec un arrêt de travail entre 11 heures et 14 heures qui touchera la circulation des trains, notamment en Lombardie où l’opérateur Trenord annonce déjà des bus de substitution vers l’aéroport de Malpensa. C’est ce que rapporte la presse italienne le 26 septembre 2026, tandis que le quotidien la Repubblica décrit, le 27 septembre, un « ottobre nero » avec deux arrêts généraux et une école à l’arrêt le 16 octobre, des magistrats aux pompiers. Pour le voyageur français qui a réservé un Paris-Milan, un Frecciarossa, un Italo ou une correspondance vers Rome ou Venise, la question est immédiate et pratique : si mon train est annulé à cause de la grève en Italie, qui me rembourse, qui me rapatrie, qui paie ma nuit d’hôtel et puis-je exiger une indemnisation en plus ? La réponse tient en deux blocs de droit qui protègent directement le passager parti de France : le règlement européen du 7 juin 2021 sur les droits des voyageurs ferroviaires, applicable à tout trajet en train dans l’Union, et le droit français du contrat de transport et du voyage à forfait. Grève annoncée ou non, ces textes maintiennent l’essentiel : le remboursement intégral du billet devenu inutile, le réacheminement vers la destination, l’assistance sur place et, dans de nombreux cas de grève, une indemnisation forfaitaire de 25 % ou 50 % du prix du billet.
I. Train annulé pour cause de sciopero en Italie : comment obtenir le remboursement et rentrer malgré tout ?
A. Train annulé pour grève en Italie : comment se faire rembourser intégralement son billet ?
Lorsqu’un train est annulé, ou lorsqu’il est raisonnablement prévisible qu’il arrivera avec 60 minutes de retard ou plus à la destination finale, le règlement (UE) 2021/782 du Parlement européen et du Conseil du 7 juin 2021 impose à l’entreprise ferroviaire d’offrir immédiatement au voyageur le choix entre trois options. La première, celle du remboursement, est rédigée ainsi : « le remboursement intégral du billet, au tarif auquel il a été acheté, pour la ou les parties non effectuées de leur voyage et pour la ou les parties déjà effectuées si le voyage ne présente plus aucun intérêt par rapport au plan de voyage initial du voyageur, ainsi que, s’il y a lieu, un voyage de retour jusqu’au point de départ initial dans les meilleurs délais ». Concrètement, le Français bloqué à Milan alors qu’il devait rejoindre Rome pour un rendez-vous manqué peut se faire rembourser non seulement le Milan-Rome non effectué, mais aussi le Paris-Milan déjà effectué si l’ensemble du voyage a perdu son intérêt, avec en plus le retour vers Paris. Le texte ajoute une garantie de délai qui change tout dans les litiges : « Les remboursements visés au paragraphe 1, point a), et au paragraphe 3 sont effectués dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande. » Passé ce délai, chaque jour de silence de la compagnie devient un argument écrit dans la réclamation puis devant le juge.
Le droit français des contrats renforce cette exigence, y compris quand la compagnie invoque la grève. L’article 1103 du code civil dispose : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L’article 1163 du même code précise : « L’obligation a pour objet une prestation présente ou future. Celle-ci doit être possible et déterminée ou déterminable. La prestation est déterminable lorsqu’elle peut être déduite du contrat ou par référence aux usages ou aux relations antérieures des parties, sans qu’un nouvel accord des parties soit nécessaire. » Et l’article 1217 ouvre au voyageur tout un éventail de sanctions : « La partie envers laquelle l’engagement n’a pas été exécuté, ou l’a été imparfaitement, peut : – refuser d’exécuter ou suspendre l’exécution de sa propre obligation ; – poursuivre l’exécution forcée en nature de l’obligation ; – obtenir une réduction du prix ; – provoquer la résolution du contrat ; – demander réparation des conséquences de l’inexécution. Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s’y ajouter. » L’article 1231-1 ajoute : « Le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, s’il ne justifie pas que l’exécution a été empêchée par la force majeure. » Or la force majeure, l’article 1218 du code civil, suppose un événement cumulant trois conditions strictes : « Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. » Une grève annoncée plusieurs jours à l’avance par les syndicats, relayée par la presse et intégrée dans les plans de transport avec trains garantis et bus de substitution, remplit difficilement la condition d’imprévisibilité. C’est exactement la situation du sciopero du 2 octobre, proclamé le 26 septembre avec horaires, garanties et dispositifs de remplacement connus : la compagnie ne peut pas se contenter de brandir le mot grève pour refuser le remboursement.
La jurisprudence française l’a déjà jugé dans un cas presque identique. Le 5 avril 2024, le tribunal judiciaire de Paris, saisi par deux époux dont le billet de retour Thalys du 26 mars 2023 avait été annulé « en raison d’un mouvement de grève », a condamné la SNCF à verser « la somme de 296 euros au titre du remboursement de leurs billets de train aller-retour des 24 et 26 mars 2023 », et ce alors même que seul le retour avait été annulé : le voyage dans son ensemble avait perdu son intérêt. Le tribunal a ajouté « la somme de 300 euros à titre de dommages et intérêts » et « la somme de 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile », outre les dépens, avec exécution provisoire. Décision : tribunal judiciaire de Paris, pôle civil de proximité, 5 avril 2024, RG 23/07062. L’enseignement vaut pour Trenitalia, Italo ou toute entreprise ferroviaire opérant en Italie : la grève n’efface pas l’obligation de rembourser le billet devenu inutile, et le juge français sanctionne le refus par des dommages et intérêts. Pour le voyageur, la méthode est donc simple : demander par écrit le remboursement intégral en visant l’article 18 du règlement du 7 juin 2021, rappeler le délai de 30 jours, conserver le billet, la preuve de l’annulation et les justificatifs des frais engagés, puis relancer une fois avant de saisir le médiateur ou le tribunal.
B. Sciopero Trenitalia ou Italo : réacheminement, repas et hôtel, qui paie quoi sur place ?
Le remboursement n’est que la première des trois options que la compagnie doit proposer immédiatement. Les deux autres consistent, selon l’article 18 du règlement (UE) 2021/782, en « la poursuite du voyage ou un réacheminement vers la destination finale, dans des conditions de transport comparables et dans les meilleurs délais », ou à une date ultérieure au choix du voyageur. Le règlement (UE) 2021/782 précise que ce réacheminement ne génère aucun coût supplémentaire pour le passager, même s’il passe par une classe supérieure ou un autre mode de transport, et que les voyageurs ne sont pas placés dans une classe inférieure sauf si c’est le seul moyen disponible. Surtout, le texte organise l’hypothèse, très fréquente un jour de sciopero, où la compagnie ne propose rien au guichet : Selon l’article 18, paragraphe 3, du règlement (UE) 2021/782, « Lorsque les possibilités de réacheminement disponibles ne sont pas communiquées au voyageur dans un délai de 100 minutes à compter de l’heure de départ prévue du service retardé ou annulé ou de la correspondance manquée, le voyageur a le droit de conclure un tel contrat avec d’autres prestataires de services de transport public par chemin de fer, autocar ou autobus. L’entreprise ferroviaire rembourse au voyageur les coûts nécessaires, appropriés et raisonnables qu’il a supportés. » Autrement dit, après 100 minutes sans solution proposée, le Français bloqué à Milan peut acheter lui-même son billet de car ou de train de remplacement, ou réserver une nuit, et en exiger ensuite le remboursement sur justificatifs, à condition que les dépenses restent nécessaires, appropriées et raisonnables. Conserver chaque reçu, photographier les écrans d’annulation et noter l’heure exacte de la demande restée sans réponse : ce sont ces pièces qui feront la différence dans la réclamation.
L’assistance sur place est elle aussi un droit, pas une faveur commerciale. L’article 20 du règlement (UE) 2021/782 prévoit qu’« En cas de retard à l’arrivée ou au départ, ou d’annulation d’un service, l’entreprise ferroviaire ou le gestionnaire des gares tient les voyageurs informés de la situation ainsi que des heures de départ et d’arrivée prévues du service ou du service de substitution, dès que ces informations sont disponibles ». Lorsque le retard atteint 60 minutes ou que le service est annulé, le même article 20 prévoit que la compagnie offre aux voyageurs « des repas et des rafraîchissements en quantité raisonnable compte tenu du délai d’attente », puis, toujours selon l’article 20 du règlement européen, « un hébergement à l’hôtel ou ailleurs, ainsi que le transport entre la gare et le lieu d’hébergement, si un séjour d’une ou de plusieurs nuits devient nécessaire ou qu’un séjour supplémentaire s’impose, lorsque c’est matériellement possible ». Pour le voyageur français, cela signifie qu’une nuit d’hôtel à Milan imposée par l’annulation du dernier train du soir doit être prise en charge par l’entreprise ferroviaire, avec le transfert entre la gare et l’hôtel. Si la compagnie refuse sur place, le voyageur avance les frais dans des limites raisonnables et les réclame ensuite par écrit avec les factures. Quand le voyage a été acheté sous forme de forfait auprès d’une agence, le code du tourisme ajoute un filet de sécurité : « Lorsqu’il est impossible, en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, d’assurer le retour du voyageur comme prévu dans le contrat, l’organisateur ou le détaillant supporte les coûts de l’hébergement nécessaire, si possible de catégorie équivalente, pour une durée maximale de trois nuitées par voyageur. » C’est l’article L. 211-16 du code du tourisme, dont le paragraphe VII plafonne à trois nuits la prise en charge de l’hébergement par l’organisateur en cas de retour impossible, avec des durées plus longues lorsque la législation européenne sur les droits des passagers le prévoit. Le voyageur à forfait bloqué en Italie cumule donc deux débiteurs potentiels : la compagnie ferroviaire au titre du règlement européen et l’agence au titre du code du tourisme.
II. Grève des trains en Italie : quelle indemnisation le voyageur français peut-il réclamer en plus du remboursement ?
A. Indemnisation de 25 % ou 50 % du billet : la grève excuse-t-elle la compagnie ferroviaire ?
Au-delà du remboursement, l’article 19 du règlement (UE) 2021/782 ouvre droit à une indemnisation forfaitaire dès lors que le retard n’a pas donné lieu au remboursement du billet : « 25 % du prix du billet en cas de retard d’une durée comprise entre 60 et 119 minutes » et « 50 % du prix du billet en cas de retard de 120 minutes ou plus ». Le voyageur garde son droit au transport et cumule donc le trajet effectué tardivement avec cette compensation. Le paiement obéit à des règles protectrices, fixées par l’article 19, paragraphes 7 et 8, du règlement : « L’indemnisation relative au prix du billet est payée dans le mois qui suit le dépôt de la demande d’indemnisation. Elle peut être payée sous la forme de bons et/ou d’autres services si les conditions sont souples, notamment en ce qui concerne la période de validité et la destination. Elle est payée en espèces à la demande du voyageur. » Le voyageur français doit donc exiger expressément le versement en espèces, faute de quoi la compagnie réglera en bons d’achat. Autre garde-fou : « Ce seuil ne dépasse pas 4 EUR par billet », ce qui interdit aux compagnies de fixer une franchise supérieure à 4 euros pour refuser les petites indemnisations. En revanche, l’article 19, paragraphe 9, du règlement dispose que « Les voyageurs n’ont droit à aucune indemnisation s’ils ont été informés du retard avant d’acheter le billet », d’où l’importance d’acheter son billet avant l’annonce officielle du préavis lorsque c’est possible, et de conserver la preuve de la date d’achat.
Reste la question centrale un jour de sciopero : la grève exonère-t-elle la compagnie de cette indemnisation ? L’article 19, paragraphe 10, du règlement (UE) 2021/782 énumère les seuls cas d’exonération : circonstances exceptionnelles extérieures à l’exploitation ferroviaire comme les conditions météorologiques extrêmes, une catastrophe naturelle majeure ou une crise de santé publique majeure, la faute du voyageur, ou le comportement d’un tiers que l’entreprise, malgré la diligence requise, ne pouvait ni éviter ni surmonter, par exemple la présence de personnes sur les voies, le vol de câbles, le sabotage ou le terrorisme. Et le texte tranche net le cas de la grève interne : le dernier alinéa de l’article 19, paragraphe 10 dispose que « Les grèves du personnel de l’entreprise ferroviaire, les actes ou omissions d’autres entreprises exploitant la même infrastructure ferroviaire et les actes ou omissions des gestionnaires de l’infrastructure et des gares ne sont pas couverts par la dérogation visée au point c) du premier alinéa. » Quand ce sont les propres salariés du transporteur qui cessent le travail, l’indemnisation de 25 % ou 50 % reste due. Pour une grève générale nationale extérieure à l’entreprise, la discussion juridique reste ouverte, car la compagnie plaidera le comportement de tiers ; mais même dans cette hypothèse, le remboursement intégral, le réacheminement et l’assistance restent dus sans condition, seule l’indemnité forfaitaire pouvant être débattue. Le droit français resserre encore l’étau autour de l’argument de la force majeure : l’article 1218 du code civil exige un événement échappant au contrôle du débiteur, imprévisible lors de la conclusion du contrat et inévitable malgré des mesures appropriées, et l’article 1231-1 n’exonère le débiteur des dommages et intérêts que « s’il ne justifie pas que l’exécution a été empêchée par la force majeure », formule qui fait peser la preuve sur la compagnie. Une grève annoncée, avec service minimum garanti et dispositifs de substitution comme les bus Trenord vers Malpensa, peine à réunir ces trois conditions. Enfin, l’article 1240 du code civil rappelle que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », fondement des dommages et intérêts complémentaires lorsque le voyageur démontre une faute de la compagnie dans la gestion de la perturbation, par exemple l’absence totale d’information ou de réacheminement proposé.
B. Voyage à forfait en Italie annulé pour grève : comment agir contre l’agence depuis la France ?
Quand le séjour en Italie a été acheté sous forme de forfait, week-end à Rome avec train et hôtel ou circuit en Toscane avec transport inclus, le voyageur français dispose d’un débiteur de proximité : l’agence qui a vendu le forfait, même si c’est le transporteur italien qui a annulé le train. L’article L. 211-16 du code du tourisme dispose en effet que le vendeur « est responsable de plein droit de l’exécution des services prévus par ce contrat, que ces services soient exécutés par lui-même ou par d’autres prestataires de services de voyage, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci ». La grève de Trenitalia ou d’Italo n’efface pas cette responsabilité : l’agence répond du train annulé comme de ses propres prestations, puis se retourne contre le transporteur. Le texte ne lui laisse que trois portes de sortie : « Toutefois le professionnel peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables. » C’est à l’agence de prouver, pas au voyageur de subir. La Cour de cassation applique ce principe avec constance : le 16 février 2022, la première chambre civile a jugé, au visa de l’article L. 211-17 du code du tourisme dans sa rédaction alors applicable, que « l’agence de voyage est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat », avant de prononcer : « CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 19 mars 2020, entre les parties, par la cour d’appel de Versailles » ; condamne la société Kalifa Voyages aux dépens. Décision : Cour de cassation, première chambre civile, 16 février 2022, pourvoi n° 20-18.500, arrêt n° 173 F-D. L’agence qui renvoie le voyageur vers la compagnie italienne en lui demandant de se débrouiller seul méconnaît donc directement cette responsabilité de plein droit.
Le code du tourisme offre aussi une porte de sortie au voyageur qui apprend la grève avant le départ. L’article L. 211-14 du même code prévoit que « Le voyageur a le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire. » Un sciopero nazionale qui paralyse le réseau ferroviaire italien le jour du départ entre dans cette définition : le voyageur peut annuler avant de partir et récupérer l’intégralité des sommes versées, sans frais de résolution, mais sans indemnité supplémentaire de ce chef. Si c’est l’organisateur lui-même qui annule parce qu’il est empêché d’exécuter le contrat par des circonstances exceptionnelles et inévitables, il doit notifier la résolution au voyageur dans les meilleurs délais et le rembourser intégralement. Enfin, face aux conditions générales qui prétendraient exclure tout remboursement en cas de grève, l’article L. 212-1 du code de la consommation dispose que « Dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat ». Une clause qui priverait le voyageur du remboursement prévu par le règlement européen créerait un tel déséquilibre et serait réputée non écrite. En pratique, depuis la France : écrire à l’agence en visant les articles L. 211-14 et L. 211-16, exiger le remboursement intégral sous 14 jours, joindre billets, preuves d’annulation et factures d’hôtel ou de transport de remplacement, puis saisir le médiateur de la consommation et, à défaut, le tribunal judiciaire du domicile. Chaque courrier recommandé, chaque capture d’écran, chaque facture fait le dossier qui, comme devant le tribunal judiciaire de Paris en 2024, transforme un refus en condamnation.
Conclusion
Le sciopero du 2 octobre 2026 et l’« ottobre nero » annoncé par la presse italienne ne laissent pas le voyageur français démuni : le règlement européen du 7 juin 2021 garantit le remboursement intégral sous 30 jours, le réacheminement sans surcoût avec auto-organisation possible après 100 minutes sans proposition, l’assistance avec repas, hôtel et transferts, et une indemnisation de 25 % à 50 % que la grève du personnel de la compagnie ne permet pas d’écarter. Le droit français ajoute la responsabilité de plein droit de l’agence pour les voyages à forfait, la résolution sans frais en cas de circonstances exceptionnelles et la sanction des clauses abusives, avec des juges qui condamnent déjà les transporteurs qui refusent de rembourser un billet annulé pour grève. Devant un train supprimé à Milan ou à Rome, le réflexe qui protège est toujours le même : exiger par écrit, viser les textes, conserver toutes les preuves et ne jamais accepter un simple bon d’achat quand la loi ouvre droit à des espèces. La grève italienne explique le retard, elle n’efface pas les droits.