I. Vivre entre deux pays avec deux mariages : ce que le droit français refuse
Un étranger partage sa vie entre la France, où il réside avec sa première épouse, et son pays d’origine, où il a contracté un second mariage. Les enfants du premier lit sont scolarisés en France, ceux du second vivent à l’étranger, et toute la famille circule entre les deux pays au rythme des vacances, des naissances et des obligations familiales. Puis un jour, le dossier déposé en préfecture pour faire venir la seconde épouse par le regroupement familial revient avec un refus. Ou plus brutal encore : à l’occasion d’un renouvellement, l’administration découvre l’existence du second mariage et retire le titre de séjour déjà détenu. La vie à cheval entre deux pays, jusque-là organisée tant bien que mal, bascule d’un coup dans l’irrégularité.
La réponse du droit français à cette situation est sévère et elle tient en peu de mots : le regroupement familial ne peut pas servir à faire venir une seconde épouse, et l’état de polygamie fait obstacle à la délivrance comme au maintien de tout document de séjour. L’article L. 434-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose en effet que « Lorsqu’un étranger polygame réside en France avec un premier conjoint, le bénéfice du regroupement familial ne peut être accordé à un autre conjoint. Sauf si cet autre conjoint est décédé ou déchu de ses droits parentaux, ses enfants ne bénéficient pas non plus du regroupement familial. Le titre de séjour sollicité ou obtenu par un autre conjoint est, selon le cas, refusé ou retiré. Le titre de séjour du ressortissant étranger polygame qui a fait venir auprès de lui plus d’un conjoint, ou des enfants autres que ceux du premier conjoint ou d’un autre conjoint décédé ou déchu de ses droits parentaux, lui est retiré. » Le site officiel Service-public rappelle la même interdiction dans sa page consacrée au regroupement familial
Deux réserves s’imposent avant d’aller plus loin. D’abord, cet article décrit le droit applicable aux situations de polygamie au regard du séjour et du regroupement familial ; il ne traite ni de la validité du second mariage au regard de la loi du pays où il a été célébré, ni des situations pénales, ni des questions de nationalité. Ensuite, chaque dossier comporte ses particularités — statut du premier mariage, nationalité des enfants, ancienneté du séjour, pièces détenues — et les développements qui suivent, pour précis qu’ils soient, ne remplacent pas l’examen individuel d’une situation concrète.
A. La seconde épouse ne peut pas être rejointe par le regroupement familial
Le regroupement familial est, en droit commun, un droit : l’étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois, sous couvert d’un titre d’une durée de validité d’au moins un an, « peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre du regroupement familial : 1° Par son conjoint, si ce dernier est âgé d’au moins dix-huit ans ; 2° Et par les enfants du couple mineurs de dix-huit ans. » L’article L. 434-7 fixe trois conditions cumulatives : « L’étranger qui en fait la demande est autorisé à être rejoint au titre du regroupement familial s’il remplit les conditions suivantes : 1° Il justifie de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille ; 2° Il dispose ou disposera à la date d’arrivée de sa famille en France d’un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique ; 3° Il se conforme aux principes essentiels qui, conformément aux lois de la République, régissent la vie familiale en France, pays d’accueil. ». C’est sur ce troisième verrou, autant que sur la disposition spéciale visant la polygamie, que bute la demande concernant une seconde épouse.
Car le second mariage, même valablement célébré à l’étranger selon la loi locale, ne produit pas en France les effets d’un mariage ouvrant droit au séjour. Le code civil est net : « On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier. » Et le code des étrangers verrouille la procédure : d’une part, l’autorisation d’entrer en France au titre du regroupement familial n’est donnée qu’après vérification des conditions de logement et de ressources par le maire, lequel intervient dans la procédure. « Le maire, saisi par l’autorité administrative, peut émettre un avis sur la condition mentionnée au 3° de l’article L. 434-7. ». Cet avis porte donc sur le respect des principes essentiels de la vie familiale en France ; d’autre part, le premier alinéa de l’article L. 434-9 cité plus haut interdit purement et simplement d’accorder le regroupement à un autre conjoint quand l’étranger réside déjà en France avec un premier conjoint. Le refus, dans ce cas, n’est pas une appréciation discrétionnaire de la préfecture sur les ressources ou le logement : c’est l’application d’une interdiction légale.
Ce refus frappe également la demande de titre de séjour que la seconde épouse présenterait directement. Le même article L. 434-9 prévoit que « Le titre de séjour sollicité ou obtenu par un autre conjoint est, selon le cas, refusé ou retiré. ». Et de manière plus générale, l’article L. 412-6 du même code dispose que « Aucun document de séjour ne peut être délivré à un étranger qui vit en France en état de polygamie. Tout document de séjour détenu par un étranger dans une telle situation est retiré. » La portée de ce texte est très large : il ne vise pas seulement la carte de résident ou la carte de séjour temporaire, mais aucun document de séjour. L’étranger qui sollicite un document de séjour s’engage d’ailleurs, par le contrat d’engagement au respect des principes de la République, « à respecter la liberté personnelle, la liberté d’expression et de conscience, l’égalité entre les femmes et les hommes, la dignité de la personne humaine », engagement dont la polygamie installée en France est regardée comme la négation.
Concrètement, cela signifie que le dossier de regroupement déposé pour la seconde épouse sera rejeté quel que soit le niveau des ressources ou la taille du logement, et que la seconde épouse entrée en France par un autre moyen — par exemple avec un visa de court séjour — ne pourra pas obtenir sur ce fondement un titre de séjour. Faire entrer la seconde épouse et la maintenir en France sans titre l’exposerait, elle, à une mesure d’éloignement : l’autorité administrative peut obliger à quitter le territoire français l’étranger qui se maintient en France sans titre de séjour en cours de validité. La tentation de régulariser sur place une présence irrégulière de la seconde épouse doit donc être écartée : la voie du regroupement lui est légalement fermée tant que la situation de polygamie demeure.
B. Les titres déjà obtenus peuvent être retirés
Le risque ne pèse pas seulement sur la seconde épouse : il pèse aussi sur l’époux polygame lui-même et sur ses titres. Le dernier alinéa de l’article L. 434-9 prévoit que « Le titre de séjour du ressortissant étranger polygame qui a fait venir auprès de lui plus d’un conjoint, ou des enfants autres que ceux du premier conjoint ou d’un autre conjoint décédé ou déchu de ses droits parentaux, lui est retiré ». Autrement dit, celui qui a fait venir en France sa seconde famille en violation de l’interdiction s’expose au retrait de son propre document de séjour. Et l’article L. 412-6 ajoute, on l’a vu, que tout document de séjour détenu par un étranger vivant en France en état de polygamie est retiré.
La découverte intervient le plus souvent à un moment prévisible de la vie entre deux pays : une demande de regroupement qui révèle le second mariage, un renouvellement de carte de résident au cours duquel l’administration compare les actes d’état civil, une demande de regroupement pour des enfants dont les actes mentionnent une autre mère que la première épouse, ou encore un contrôle à l’occasion d’une naissance déclarée en France. Les allers-retours eux-mêmes laissent des traces — tampons, attestations, dossiers consulaires — et l’administration croise de plus en plus systématiquement les informations entre préfectures, mairies, offices et consulats. Dissimuler le second mariage n’est donc pas une stratégie : outre que la fraude expose à des sanctions propres, c’est au moment où la famille a le plus besoin de stabilité — renouvellement, scolarisation, soins — que la dissimulation se révèle et produit ses effets les plus graves.
Le retrait du titre n’est toutefois pas une mesure automatique aveugle, et deux garde-fous doivent être connus. Le premier tient à la personne du conjoint : l’article L. 412-6 précise que « La situation du conjoint d’un étranger mentionné au premier alinéa fait l’objet d’un examen individuel. » et que, pour statuer sur son droit au séjour, « l’autorité administrative tient compte du caractère non consenti de la situation de polygamie ». La première épouse, ou l’épouse dont le mariage n’a pas été librement voulu dans un contexte polygamique, ne peut pas se voir opposer un refus ou un retrait motivé par la seule polygamie du mari sans que sa situation propre ait été examinée : existence et ancienneté de la vie commune en France, enfants scolarisés, autonomie, violences éventuelles. Cet examen individuel est un droit, et son absence dans la motivation de la décision est un moyen sérieux de contestation.
Le second garde-fou concerne le fondement du retrait. L’administration dispose par ailleurs d’un pouvoir général de refus ou de retrait des cartes de séjour et de résident à l’égard de l’étranger dont la présence constitue une menace pour l’ordre public : « La délivrance d’une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou d’une carte de résident peut, par une décision motivée, être refusée à tout étranger dont la présence en France constitue une menace pour l’ordre public. », et « Une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle peut, par une décision motivée, être retirée à tout étranger dont la présence en France constitue une menace pour l’ordre public. Une carte de résident ou la carte de résident portant la mention “ résident de longue durée-UE ” peut, par décision motivée, être retirée à tout étranger dont la présence en France constitue une menace grave pour l’ordre public. », la carte de résident exigeant une menace grave. Mais la polygamie n’a pas à être artificiellement habillée en menace pour l’ordre public : les articles L. 434-9 et L. 412-6 constituent son fondement propre, avec leurs conditions et leurs garanties propres, dont l’examen individuel du conjoint. Une décision qui se bornerait à invoquer l’ordre public sans viser les textes spéciaux, ou qui frapperait le conjoint non consentant sans examen individuel, prête le flanc à la censure du juge administratif.
Enfin, le retrait ou le refus de titre ouvre la voie à une obligation de quitter le territoire français, puisque l’étranger qui « L’étranger s’est vu refuser la délivrance d’un titre de séjour, le renouvellement du titre de séjour, du document provisoire délivré à l’occasion d’une demande de titre de séjour ou de l’autorisation provisoire de séjour qui lui avait été délivré ou s’est vu retirer un de ces documents » peut se voir obliger à quitter la France. C’est l’enchaînement redouté des familles vivant entre deux pays : refus du regroupement, retrait du titre du père, puis obligation de quitter le territoire qui menace de séparer durablement les enfants scolarisés en France de leur parent. C’est précisément pour briser cet enchaînement qu’il faut agir tôt, dès le premier refus, et non après l’exécution de l’éloignement.
II. Les enfants et les recours : ce qui reste possible
Tout n’est pas fermé pour autant, et c’est ici que la cartographie précise des règles compte : certains enfants peuvent encore être rejoints ou régularisés, certains conjoints peuvent voir leur situation examinée individuellement, et toute décision de refus ou de retrait peut être contestée devant le juge. Encore faut-il emprunter les bonnes voies, avec les bonnes pièces, et éviter les démarches qui aggravent le dossier.
A. Quels enfants peuvent encore venir en France
La règle posée par l’article L. 434-9 pour les enfants est souvent mal comprise : elle n’interdit pas tout regroupement d’enfants dans une famille polygame, elle le circonscrit. Relisons-la : « Sauf si cet autre conjoint est décédé ou déchu de ses droits parentaux, ses enfants ne bénéficient pas non plus du regroupement familial. » Il en résulte, en creux, que les enfants du premier conjoint — le couple formé par le demandeur et sa première épouse — restent éligibles au regroupement familial dans les conditions de droit commun, et que les enfants de l’autre conjoint le deviennent si cet autre conjoint est décédé ou déchu de ses droits parentaux. Pour une famille vivant entre deux pays, la ligne de partage passe donc par l’identification exacte de la filiation de chaque enfant : enfants du premier lit, enfants du second lit, enfants dont la mère est décédée.
Le droit commun du regroupement des enfants mérite alors d’être rappelé, car c’est lui qui s’appliquera aux enfants éligibles. Pour les enfants mineurs, la règle est écrite à l’article L. 434-3 : « Le regroupement familial peut également être demandé pour les enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et pour ceux de son conjoint si, au jour de la demande : 1° La filiation n’est établie qu’à l’égard du demandeur ou de son conjoint ; 2° Ou lorsque l’autre parent est décédé ou déchu de ses droits parentaux. » Lorsque l’enfant est confié à l’un ou à l’autre au titre de l’exercice de l’autorité parentale, l’article L. 434-4 dispose : « Le regroupement familial peut être demandé pour les enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et ceux de son conjoint, qui sont confiés, selon le cas, à l’un ou l’autre, au titre de l’exercice de l’autorité parentale, en vertu d’une décision d’une juridiction étrangère. Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l’autorisation de l’autre parent de laisser le mineur venir en France. ». Et l’article L. 434-5 verrouille la filiation : « L’enfant pouvant bénéficier du regroupement familial est l’enfant ayant une filiation légalement établie, y compris l’enfant adopté, en vertu d’une décision d’adoption, sous réserve de la vérification par le ministère public de la régularité de cette décision lorsqu’elle a été prononcée à l’étranger. », la régularité des décisions étrangères étant vérifiée. Pour des enfants nés et élevés à l’étranger, cela suppose des actes d’état civil complets, légalisés ou apostillés selon le pays, cohérents entre eux et avec les déclarations faites en France : toute discordance sur les noms, les dates ou la filiation fera suspecter une fraude et bloquera le dossier, parfois durablement.
Une voie distincte doit être examinée pour les enfants qui sont français : l’enfant français mineur résidant en France ouvre à son père ou à sa mère, qui établit contribuer effectivement à son entretien et à son éducation, une carte de séjour temporaire d’un an, sans que l’exigence du visa de long séjour puisse lui être opposée, comme le prévoit l’article L. 423-7 pour le parent d’un enfant français. Cette carte n’est pas une récompense de la polygamie : elle protège l’intérêt de l’enfant français à garder auprès de lui chacun de ses deux parents. Elle suppose toutefois une contribution effective et prouvée — versements, prise en charge, présence auprès de l’enfant — et non une simple affirmation de paternité ou de maternité. Pour le parent vivant entre deux pays, la preuve de cette contribution passe par des pièces concrètes : relevés de transferts, attestations d’école ou de médecin, billets et tampons attestant des présences réelles auprès de l’enfant, décisions de justice fixant une contribution. C’est souvent sur ce terrain probatoire, plus que sur le principe, que ces demandes se gagnent ou se perdent.
Reste la question que posent beaucoup de pères vivant entre deux pays : que devient la carte obtenue comme conjoint de Française lorsque la famille est en réalité polygame ? La réponse tient en trois conditions cumulatives : « L’étranger marié avec un ressortissant français, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention » vie privée et familiale » d’une durée d’un an lorsque les conditions suivantes sont réunies : 1° La communauté de vie n’a pas cessé depuis le mariage ; 2° Le conjoint a conservé la nationalité française ; 3° Lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, il a été transcrit préalablement sur les registres de l’état civil français. ». Un second mariage contracté à l’étranger pendant la vie commune avec l’épouse française ruine cette condition dans son esprit, et l’administration comme le juge en tireront les conséquences au renouvellement. Là encore, la régularisation passe par la sortie de la situation de polygamie, non par sa dissimulation.
B. Contester un refus ou un retrait sans aggraver sa situation
La première règle du recours est de ne pas laisser la situation pourrir : un refus de regroupement ou un retrait de titre non contesté devient définitif, puis sert de fondement à une obligation de quitter le territoire, laquelle complique à son tour toute demande ultérieure. Or la loi ouvre expressément le prétoire : « La décision portant obligation de quitter le territoire français ainsi que la décision relative au séjour, la décision relative au délai de départ volontaire et l’interdiction de retour sur le territoire français qui l’accompagnent, le cas échéant, peuvent être contestées devant le tribunal administratif selon la procédure prévue à l’article L. 911-1. ». Le refus de regroupement familial, le refus ou le retrait du titre de séjour, et l’obligation de quitter le territoire qui les accompagne le cas échéant, relèvent donc du juge administratif. C’est devant lui que se plaideront l’examen individuel du conjoint, la proportionnalité de la mesure au regard de la vie privée et familiale — notamment avec des enfants scolarisés en France — et les erreurs de fait ou de droit de la décision, par exemple une filiation mal appréciée ou un second mariage allégué mais non établi.
Le dossier de recours se prépare comme le dossier initial aurait dû l’être : avec des pièces. Actes de mariage et de naissance complets et cohérents, preuves de la résidence effective en France avec le premier conjoint, preuves de ressources et de logement, éléments sur la scolarité des enfants, et, pour le conjoint dont la situation doit être examinée individuellement, tout ce qui établit le caractère subi de la polygamie et l’ancienneté de l’ancrage en France. La procédure de regroupement elle-même fournit un appui : l’instruction associe l’Office français de l’immigration et de l’intégration et le maire de la commune, et « Cet avis est réputé rendu à l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la communication du dossier par l’autorité administrative. ». Un avis du maire inexistant ou défavorable doit donc être lu de près : a-t-il été rendu dans les formes, porte-t-il sur les bons critères, et l’administration en a-t-elle tiré des conséquences exactes ? Les refus stéréotypés, qui recopient des formules sans répondre aux pièces produites, sont les plus fragiles devant le juge.
Deux erreurs doivent être absolument évitées pendant le contentieux. La première consiste à faire venir la seconde épouse ou les enfants exclus du regroupement en dehors de toute procédure, avec un visa de court séjour détourné de son objet ou sans visa : outre le risque d’éloignement immédiat, cette entrée irrégulière est exploitée ensuite pour refuser tout titre, et elle discrédite l’ensemble des demandes de la famille. La seconde consiste à produire des actes complaisants ou arrangés pour masquer le second mariage : la fraude documentaire, une fois établie, justifie à elle seule des refus ultérieurs et ruine la crédibilité du demandeur pour des années. Paradoxalement, assumer la situation réelle — un second mariage contracté à l’étranger, une famille éclatée entre deux pays — et démontrer en quoi elle a cessé ou en quoi le conjoint concerné mérite un examen individualisé, est la seule posture qui permette au juge de statuer favorablement.
Car il existe une issue durable, que l’article L. 434-9 lui-même dessine en creux : la sortie de l’état de polygamie. Lorsque l’autre conjoint est décédé ou déchu de ses droits parentaux, ses enfants redeviennent éligibles au regroupement ; lorsque la situation de polygamie a pris fin, l’obstacle légal à la délivrance d’un titre disparaît et le dossier est réexaminé au regard du droit commun — ressources, logement, vie familiale effective. La fin de la polygamie peut résulter d’un décès, mais aussi d’un divorce ou d’une dissolution du second mariage selon la loi applicable, dont les effets devront être établis par des décisions et des actes vérifiables. C’est une démarche lourde, souvent douloureuse, qui touche à l’état des personnes dans deux pays à la fois ; elle ne s’improvise pas et suppose de faire vérifier au préalable, pièces en main, quel droit s’applique à chaque mariage et quel acte mettra réellement fin à la situation que le code des étrangers sanctionne. Pour les familles qui vivent entre la France et l’Afrique de l’Ouest, le Maghreb ou le Moyen-Orient, où la polygamie est une institution légale, ce point est décisif : ce qui est licite là-bas bloque ici le séjour, et seule une clarification complète de l’état matrimonial, dans les deux pays, rouvre les portes du regroupement et des titres.
Pour les familles concernées — un second mariage à l’étranger, une demande de regroupement qui patine, un renouvellement qui tourne mal — ces situations relèvent du contentieux du droit des étrangers à Paris : refus de regroupement familial, retrait de titre de séjour et recours devant le tribunal administratif. Le propos de cet article s’arrête là où commence l’examen d’un dossier réel : identifier l’obstacle, mesurer les risques d’aggravation, et saisir le juge avec des pièces solides et une situation clarifiée.
Conclusion
Vivre entre deux pays avec deux mariages, c’est s’exposer en France à un double verrou : le regroupement familial ne peut pas être accordé à une seconde épouse tant que l’étranger réside en France avec un premier conjoint, et l’état de polygamie fait obstacle à la délivrance comme au maintien de tout document de séjour, jusqu’au retrait du titre de celui qui a fait venir sa seconde famille. Les enfants du premier lit restent éligibles au regroupement dans les conditions de droit commun, ceux du second lit ne le sont qu’en cas de décès ou de déchéance de l’autre parent, et le conjoint dont la polygamie n’a pas été consentie a droit à un examen individualisé de sa situation. Toute décision de refus, de retrait ou d’éloignement peut être contestée devant le tribunal administratif, à condition d’agir vite, avec des pièces cohérentes, et sans aggraver le dossier par une entrée irrégulière ou une dissimulation. La seule issue durable, pour ceux qui veulent stabiliser en France une vie aujourd’hui éclatée entre deux rives, passe par la sortie effective et prouvée de l’état de polygamie, puis par un dossier de droit commun solide. C’est à ce prix — clarification matrimoniale d’abord, preuves ensuite, juge si nécessaire — que la continuité du séjour entre les deux pays peut être reconstruite sur des bases que l’administration ne pourra plus ébranler.