Amsterdam, Johan-Cruyff-Arena, match de Ligue des nations entre les Pays-Bas et l’Allemagne. Score de parité un but partout, fin de rencontre. Un garçon de treize ans quitte sa place, traverse la pelouse en échappant aux stadiers et obtient ce qu’il était venu chercher : un selfie avec le joueur néerlandais Tijjani Reijnders, dans lequel il glisse en fin de course, sans faire tomber le joueur selon le récit de la chaîne allemande n-tv le 11 octobre 2026. La fédération néerlandaise de football a répondu par une sanction qui a fait le tour de la presse sportive européenne : une amende de 100 euros et une interdiction de stade valable dans tout le pays pour une durée de cinq ans, avec en outre la volonté affichée de tenir les parents civilement responsables si l’Union européenne de football sanctionnait la fédération pour cet incident. La scène prête à sourire, et le public du stade l’a d’ailleurs applaudie, pose une question sérieuse pour les parents d’adolescents qui fréquentent le Parc des Princes, le Stade de France ou Jean-Bouin : si la même scène se jouait à Paris, que risquerait le mineur, combien de temps pourrait durer une interdiction de stade, que resterait-il sur son casier judiciaire et qui paierait la facture ? Le droit français ne connaît pas l’interdiction fédérale à la néerlandaise, mais il punit l’intrusion sur l’aire de jeu d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, il réserve l’interdiction de stade judiciaire à des infractions précises pour cinq ans au plus, il rend les parents responsables de plein droit du dommage causé par leur enfant mineur et il protège le casier des mineurs par un retrait possible au bout de trois ans.
I. Entrer sur la pelouse en France : un délit du Code du sport, pas une simple incartade
A. Pénétrer sur l’aire de compétition : un an de prison, 15 000 euros d’amende et l’amende forfaitaire à 500 euros
En France, le supporter qui descend des tribunes pour fouler la pelouse commet le délit prévu par l’article L332-10 du Code du sport : « Le fait de troubler le déroulement d’une compétition ou de porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, en pénétrant sur l’aire de compétition d’une enceinte sportive, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » Le texte vise à la fois le trouble apporté au match et l’atteinte à la sécurité, ce qui couvre aussi bien le plaisantin qui veut un selfie que l’individu agressif : dès lors que l’aire de compétition est pénétrée sans motif légitime pendant la manifestation sportive, l’infraction est constituée, même si le match reprend son cours et même si personne n’est blessé. Le même article prévoit que l’action publique peut s’éteindre par le versement d’une amende forfaitaire de 500 euros, ramenée à 400 euros en cas de paiement rapide et portée à 1 000 euros en cas de majoration, dans les conditions des articles 495-17 à 495-25 du Code de procédure pénale. Concrètement, un intrus majeur interpellé au Stade de France pour une première intrusion sans circonstance aggravante peut donc voir son affaire éteinte par le paiement de cette amende forfaitaire, sans passer devant le tribunal correctionnel, à condition d’accepter la procédure et de payer dans les délais. Lorsque l’intrusion est commise en réunion ou en récidive, l’article L332-10-1 du Code du sport prend le relais : « ou en réunion, le fait de pénétrer ou de se maintenir, sans motif légitime, sur l’aire de compétition d’une enceinte sportive est puni de 7 500 euros d’amende » Deux adolescents qui entrent ensemble sur le terrain pour une photo tombent ainsi sous le coup de ce texte, même pour une première fois, parce que la réunion suffit à caractériser l’aggravation. Le Code du sport punit par ailleurs les comportements qui accompagnent souvent les intrusions : accéder à l’enceinte en état d’ivresse coûte 7 500 euros d’amende en application de l’article L332-4 du Code du sport, et l’introduction ou l’usage de fumigènes expose à trois ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende en application de l’article L332-8 du Code du sport, comme le rappelle notre dossier sur le fumigène en tribune et ses suites judiciaires. L’intrus interpellé en flagrant délit peut être placé en garde à vue, dans les conditions décrites dans notre article sur la garde à vue après des incidents autour d’un match à Paris, puis déféré devant le tribunal judiciaire de Paris en comparution immédiate si les faits le justifient.
B. Interdiction de stade judiciaire : cinq ans au plus, mais jamais pour l’intrusion simple, et pointage aux convocations
La sanction qui frappe les esprits dans l’affaire d’Amsterdam, cinq années sans stade, existe aussi en droit français, mais sous un régime plus étroit que ne l’imaginent les vraies questions tapées par les internautes, comme interdiction de stade à vie ou interdiction de stade combien de temps. L’article L332-11 du Code du sport dispose : « encourent également la peine complémentaire d’interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d’une enceinte où se déroule une manifestation sportive, pour une durée qui ne peut excéder cinq ans ». La liste des infractions visées par le texte — introduction d’alcool par force ou par fraude, accès en état d’ivresse, fumigènes, intrusion en récidive ou en réunion et faits liés aux associations dissoutes — est fermée et elle parle d’elle-même : l’intrusion simple de l’article L332-10 n’y figure pas, seul le fait commis en récidive ou en réunion de l’article L332-10-1 y ouvre droit, aux côtés de l’introduction d’alcool par force ou par fraude, de l’accès en état d’ivresse, des fumigènes et des faits liés aux associations dissoutes. Le jeune qui entre seul pour la première fois sur la pelouse pour un selfie n’encourt donc pas, en l’état des textes, la peine complémentaire d’interdiction de stade devant le tribunal correctionnel, même si le ministère public la requiert : le juge ne peut prononcer que les peines que la loi attache à l’infraction poursuivie. Les cinq ans néerlandais, décidés par une fédération sportive en application de son propre règlement intérieur, n’ont aucun équivalent automatique en France, où ni le club ni la fédération ne prononcent une interdiction de stade au sens juridique : l’organisateur peut refuser l’accès à son enceinte, résilier un abonnement ou signaler l’individu, mais la privation du droit d’entrer dans toutes les enceintes relève du juge pénal ou du préfet. Lorsque la peine complémentaire est encourue et prononcée, la juridiction doit tenir compte, selon le même article, « des obligations familiales, sociales et professionnelles de la personne condamnée à cette peine » et préciser « les manifestations sportives au cours desquelles cette personne est astreinte à répondre aux convocations de toute autorité ou de toute personne qualifiée que la juridiction désigne dans sa décision ». C’est le mécanisme que les supporters appellent le pointage au commissariat, l’une des requêtes les plus fréquentes avec interdiction de stade pointage commissariat et interdiction de stade casier judiciaire : pendant les matchs visés par le jugement, la personne interdite de stade doit se présenter au service désigné pour prouver qu’elle n’est pas aux abords de l’enceinte. La seconde voie, administrative, passe par le préfet. L’article L332-16 du Code du sport permet au représentant de l’Etat dans le département, et à Paris au préfet de police, de prononcer par arrêté motivé une interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes « par la commission d’un acte grave à l’occasion de l’une de ces manifestations », dès lors qu’« une personne constitue une menace grave pour l’ordre public ». L’arrêté, valable sur tout le territoire national, « ne peut excéder une durée de douze mois », portée à vingt-quatre mois en cas de précédente mesure dans les trois ans, et il peut imposer l’obligation de répondre aux convocations pendant les matchs visés. Le fait de ne pas respecter l’arrêté est puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. Le juge administratif contrôle ces arrêtés de près : la arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes du 17 décembre 2021, rendu dans une affaire numérotée 21NT00815 relative à un supporter sanctionné après un match Saint-Malo-Lorient, retient que « l’usage et l’introduction d’un engin pyrotechnique constitue, contrairement à ce que soutient l’intéressé, un acte grave au sens des dispositions de l’article L. 332-16 du code du sport », même sans dégât ni blessure, parce que le comportement « crée un risque pour les spectateurs et une gêne pour les joueurs », et elle a validé une interdiction de trois mois en relevant la récidive de l’intéressé, avant de conclure « La requête de M. A… est rejetée. » (CAA Nantes, 17 décembre 2021, n° 21NT00815) Le contraste avec le selfie d’Amsterdam est instructif : un fumigène allumé en tribune, même sans conséquence, est un acte grave qui justifie l’arrêté préfectoral, tandis qu’une intrusion isolée et festive d’un enfant de treize ans, sans violence ni dégradation, remplit difficilement à elle seule la double condition de l’acte grave et de la menace grave pour l’ordre public qu’exige le texte. Les modalités de contestation de ces arrêtés, recours gracieux puis recours devant le tribunal administratif de Paris pour un supporter parisien, sont détaillées dans notre dossier consacré à contester une interdiction administrative de stade.
II. Quand l’intrus a treize ans : le mineur répond de ses actes, son casier se protège, ses parents paient
A. Treize ans, l’âge du discernement présumé : responsabilité pénale atténuée et casier judiciaire protégé
Le garçon d’Amsterdam a treize ans, et cet âge n’est pas anodin au regard du droit français : c’est le seuil à partir duquel le mineur est présumé comprendre ce qu’il fait. L’article L11-1 du Code de la justice pénale des mineurs énonce : « Les mineurs de moins de treize ans sont présumés ne pas être capables de discernement. Les mineurs âgés d’au moins treize ans sont présumés être capables de discernement. » Le même texte précise ce qu’il faut entendre par discernement : « Est capable de discernement le mineur qui a compris et voulu son acte et qui est apte à comprendre le sens de la procédure pénale dont il fait l’objet. » Un adolescent de treize ans qui escalade une main courante, traverse la pelouse en évitant les stadiers et tend son téléphone pour un selfie a manifestement compris et voulu son acte, et la présomption jouera contre lui, même s’il pourra toujours démontrer qu’il n’avait pas conscience de la portée exacte de son geste. L’article 122-8 du Code pénal ajoute : « Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables, en tenant compte de l’atténuation de responsabilité dont ils bénéficient en raison de leur âge, dans des conditions fixées par le code de la justice pénale des mineurs. » Le mineur de treize ans qui pénètre sur l’aire de compétition commet donc bien le délit de l’article L332-10, mais sa jeunesse atténue sa responsabilité pénale et oriente la réponse du tribunal pour enfants vers l’éducatif plutôt que vers la prison, que les textes réservent aux cas les plus graves et aux mineurs les plus âgés. Concrètement, pour une première intrusion festive sans violence ni dégradation, les parents convoqués avec leur enfant devant le juge des enfants de Paris doivent s’attendre à une mesure éducative, à un rappel solennel de la loi et à une éventuelle réparation du préjudice de l’organisateur, plutôt qu’à une peine d’emprisonnement, sans que cela efface la gravité juridique du geste. La deuxième inquiétude des familles, visible dans la requête interdiction de stade casier judiciaire, concerne la trace laissée par l’affaire : une condamnation inscrite au casier judiciaire peut ressurgir des années plus tard lors d’une demande d’emploi, d’un concours ou d’une habilitation. Le droit français protège spécifiquement les mineurs sur ce point. L’article 770 du Code de procédure pénale renvoie, pour le retrait du casier judiciaire d’une décision concernant un mineur, aux conditions prévues à l’article L. 631-4 du code de la justice pénale des mineurs, et l’article L631-4 du Code de la justice pénale des mineurs dispose : « Lorsque, à la suite de la condamnation prononcée à l’encontre d’un mineur à une peine criminelle ou correctionnelle devenue définitive, le relèvement éducatif de ce mineur apparaît comme acquis, le tribunal pour enfants peut, après l’expiration d’un délai de trois ans à compter de ladite décision et même si le mineur a atteint sa majorité, décider, à sa requête, à celle du ministère public ou d’office, le retrait du casier judiciaire de la décision dont il s’agit. » Après le retrait, « la mention de cette décision ne doit plus figurer au bulletin n° 1 du casier judiciaire du mineur ». L’adolescent condamné à quatorze ans pour une intrusion au Stade de France peut donc, à dix-sept ans, demander au tribunal pour enfants l’effacement de la mention s’il démontre que son relèvement éducatif est acquis, c’est-à-dire une scolarité suivie, l’absence de nouvelle infraction et une conduite conforme aux mesures prononcées. Cette protection ne joue toutefois qu’après trois ans et sur décision du tribunal : entre-temps, la mention figure au casier et reste accessible aux autorités habilitées, d’où l’importance de constituer dès la procédure initiale un dossier de comportement irréprochable, attestations scolaires, certificats d’activités sportives ou associatives et preuves de la réparation du dommage, qui serviront deux fois, devant le juge des enfants pour obtenir une réponse éducative, puis trois ans plus tard pour obtenir le retrait.
B. Les parents paient : la responsabilité de plein droit, l’assurance familiale et la facture de l’organisateur
Le passage le plus redouté du récit néerlandais ne concerne ni le garçon ni son selfie, mais ses parents : selon n-tv, la fédération néerlandaise envisage de tenir les parents civilement responsables des dommages dans l’hypothèse où l’instance européenne du football sanctionnerait financièrement la fédération pour l’incident survenu pendant le match de Ligue des nations. Les amendes infligées par les instances européennes aux clubs et aux fédérations pour les intrusions et les troubles dans les stades se chiffrent couramment en dizaines de milliers d’euros, et la menace de reporter cette facture sur la famille n’a rien d’anecdotique. En France, le mécanisme existe et il est même plus direct, car il ne dépend d’aucune sanction européenne préalable : l’article 1242 du Code civil dispose que « Les parents, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont, de plein droit, solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs, sauf lorsque que ceux-ci ont été confiés à un tiers par une décision administrative ou judiciaire. » La responsabilité est de plein droit, ce qui signifie que la victime n’a pas à prouver une faute de surveillance ou d’éducation des parents : il suffit d’établir le dommage, le fait du mineur et le lien d’autorité parentale, assorti d’une cohabitation qui s’apprécie largement. La Cour de cassation vient de le rappeler avec force dans un arrêt de la chambre criminelle du 15 septembre 2026, numéro de pourvoi 24-86.112, rendu dans une affaire où un mineur avait causé un grave accident avec un véhicule volé après la mainlevée de son placement : l’arrêt approuve les juges d’appel d’avoir retenu la responsabilité de plein droit des parents sur le fondement de l’article 1242 du code civil dès lors que l’enfant habitait avec eux, rappelle que cette cohabitation s’apprécie de façon abstraite en lien avec l’exercice de l’autorité parentale et ne cesse que si une décision administrative ou judiciaire confie l’enfant à un tiers, puis juge que la mainlevée du placement rétablit de plein droit la responsabilité civile des parents qui exercent conjointement l’autorité parentale pour les dommages causés par le mineur après son prononcé. Appliquée au selfie de la pelouse, la solution est limpide : si l’adolescent parisien qui franchit la main courante casse une caméra de bord de terrain, blesse un stadier dans sa course ou contraint l’organisateur à interrompre la retransmission, le club, le diffuseur ou le stadier blessé peuvent assigner directement les parents devant le tribunal judiciaire, sans avoir à démontrer qu’ils auraient mal surveillé leur enfant ce soir-là. Les moyens de défense des parents sont étroits : prouver qu’ils n’ont pu empêcher le fait, ce que les juges n’admettent que dans des circonstances exceptionnelles, ou établir que l’enfant était confié à un tiers par décision administrative ou judiciaire, ce qui ne vise ni la sortie entre amis ni l’accompagnement par un autre parent. En pratique, c’est l’assurance responsabilité civile familiale du foyer qui prend en charge ces dommages, dans la limite des plafonds et des exclusions du contrat, et les familles ont intérêt à déclarer le sinistre à leur assureur dès la convocation au commissariat, avec le procès-verbal, les photos des lieux et l’inventaire des dégradations alléguées par l’organisateur. Pour les lecteurs parisiens, le contentieux relève du tribunal judiciaire de Paris lorsque le dommage est survenu dans la capitale ou que le défendeur y est domicilié, et la constitution du dossier doit commencer le soir même : conserver le billet et les échanges avec l’enfant, noter les noms des témoins présents en tribune, photographier l’absence ou l’insuffisance de la signalisation interdisant l’accès à la pelouse puisque la fédération néerlandaise elle-même justifie son règlement par l’affichage dans le stade, et chiffrer chaque poste de préjudice par devis ou facture. Un dernier enseignement de l’affaire d’Amsterdam mérite d’être médité par les clubs français : la fédération néerlandaise a motivé sa sanction, selon n-tv, par la nécessité de protéger le jeu : le sport de haut niveau se joue sur le terrain, les joueurs doivent pouvoir fournir leur performance en sécurité et sans entrave, et il est donc strictement interdit aux spectateurs de pénétrer sur la pelouse, interdiction rappelée en plusieurs points du stade. Les organisateurs parisiens qui affichent clairement l’interdiction et matérialisent la séparation entre les tribunes et l’aire de jeu se placent dans la meilleure position, à la fois pour prévenir les intrusions et pour obtenir réparation devant le juge civil sur le fondement de la responsabilité parentale de plein droit.
Conclusion
Le selfie d’Amsterdam coûte à son auteur une amende de 100 euros et cinq années sans stade aux Pays-Bas, sanction fédérale sans équivalent automatique en France. rejouée au Parc des Princes ou au Stade de France, la même scène exposerait le mineur de treize ans, présumé capable de discernement, au délit d’intrusion sur l’aire de compétition puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, souvent éteint pour un primo-intrus par l’amende forfaitaire de 500 euros, sans que le tribunal puisse prononcer contre lui l’interdiction judiciaire de stade, réservée par une liste fermée aux infractions les plus graves et plafonnée à cinq ans, et sans que le préfet puisse viser par un arrêté d’un an au plus un geste isolé et festif qui ne constitue ni un acte grave ni une menace grave pour l’ordre public. Le casier judiciaire du mineur, protégé par le retrait possible au bout de trois ans lorsque son relèvement éducatif est acquis, n’efface pas l’addition : les parents, responsables de plein droit sur le fondement de l’article 1242 du Code civil comme vient de le confirmer la chambre criminelle le 15 septembre 2026, paient les caméras cassées, les stadiers blessés et les retransmissions interrompues, par leur assureur familial ou sur leurs deniers. Avant le prochain match en famille, une consigne simple vaut mieux qu’un procès : la pelouse n’est pas un studio photo, et le selfie le plus cher est celui que l’on prend là où le règlement l’interdit.