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Serrurier accusé d’arnaque et de surfacturation sur Google : faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Serrurier accusé d’arnaque et de surfacturation sur Google : faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Vous êtes serrurier à Paris, vous dépannez une porte claquée à deux heures du matin, la facture s’élève à 650 euros pour un cylindre de sécurité posé dans l’urgence, et le lendemain un avis Google vous traite d’arnaqueur, d’escroc et de voleur, appelle au boycott de votre entreprise et détourne vos futurs clients vers un concurrent. En quelques jours, votre note moyenne chute, les appels se raréfient et chaque devis devient une négociation où vous devez justifier votre honnêteté avant de parler technique. Cette situation, très fréquente dans les métiers du dépannage à domicile, relève d’un contentieux précis : celui de la diffamation et de l’e-réputation, encadré par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, un texte ancien, technique et redoutable pour qui rate un délai ou une mention obligatoire. La bonne nouvelle tient en trois réflexes : qualifier l’avis, le faire retirer vite en préservant les preuves, puis poursuivre son auteur dans le délai de trois mois. Ce guide décrit chaque étape, les textes applicables et les décisions de justice qui protègent les artisans attaqués en ligne. Pour replacer ces règles dans l’ensemble du contentieux de la réputation, vous pouvez consulter notre page consacrée à la diffamation et à l’e-réputation.

I. Faire supprimer un avis Google qui accuse votre serrurerie d’arnaque et contester la surfacturation

A. Diffamation, injure ou avis de client mécontent : comment qualifier l’avis qui vous traite d’arnaqueur ?

La première question consiste à qualifier les propos publiés, car tout le régime juridique en dépend. Lorsqu’un avis affirme que vous avez facturé 800 euros une serrure qui en vaut 80, que vous avez volontairement cassé une porte qui pouvait s’ouvrir sans dégât ou que vous exercez sans assurance ni qualification, il impute des faits précis qui portent atteinte à votre honneur et à votre considération professionnelle. La loi définit ainsi la diffamation : toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. Le fait imputé doit être précis et se prêter à un débat sur la preuve : le montant d’une facture, la nature des travaux réalisés, la réalité d’une dégradation volontaire ou l’existence d’une condamnation. Un avis qui décrit un serrurier comme un escroc, avec une facture de 700 euros pour une porte qui aurait été volontairement détruite, contient plusieurs imputations de faits vérifiables et constitue une diffamation. Publiée sur Google, visible par tout internaute, cette diffamation est publique et expose son auteur à une amende de 12 000 euros, sans préjudice des dommages et intérêts que vous pouvez réclamer.

En revanche, un avis qui se limite à des termes de mépris sans imputer aucun fait précis, comme les formules sommaires du type artisan nul, désagréable et incompétent, relève de l’injure : toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. L’injure publique envers un particulier est punie par une amende de 12 000 euros. Enfin, un avis mesuré qui critique le prix sans accuser de malhonnêteté, par exemple un récit d’intervention rapide mais au tarif jugé élevé, assorti du conseil de demander un devis avant, exprime un jugement de consommateur qui reste en principe dans le champ de la liberté d’expression et de la critique des produits et services. La frontière passe donc par la précision du fait imputé et par sa fausseté : plus l’avis décrit des agissements malhonnêtes imaginaires, plus la qualification de diffamation s’impose, tandis que le simple mécontentement sur le prix, exprimé sans accusation de vol ou d’escroquerie, se combat par une réponse commerciale argumentée plutôt que par un procès.

Anticipez les deux défenses que l’auteur de l’avis ne manquera pas d’invoquer : la vérité du fait et la bonne foi. S’il prouve que vous avez réellement facturé une somme sans rapport avec la prestation, détruit une serrure intacte ou exercé sans les garanties requises, la diffamation tombe, car la preuve de la vérité fait disparaître l’infraction. La bonne foi suppose de son côté la réunion de conditions appréciées strictement par les juges : un but légitime d’information des consommateurs, l’absence d’animosité personnelle, la prudence dans l’expression et une base factuelle suffisante. Un avis rédigé sous le coup de la colère, truffé de termes outranciers comme escroc, voleur ou mafieux, publié sans aucune vérification et assorti d’appels au boycott, remplit rarement ces conditions. De votre côté, opposez le devis signé, la facture détaillée, les photographies de la serrure avant et après intervention, le procès-verbal de fin de chantier et les attestations de clients satisfaits : plus votre dossier démontre une pratique tarifaire constante et documentée, plus l’excuse de bonne foi s’effondre et plus la condamnation pour diffamation devient probable. Conservez aussi la preuve que le prix avait été annoncé avant l’intervention, car l’argument de la surfacturation surprise perd toute force face à un devis accepté.

Agissez sur le terrain du signalement sans attendre. Le règlement européen sur les services numériques impose aux plateformes un mécanisme de notification accessible : le dispositif de notification que Google met à disposition pour signaler un contenu estimé illicite. Signalez l’avis via le dispositif prévu par Google en indiquant l’URL exacte de votre fiche, la date de publication, l’extrait litigieux et les raisons précises pour lesquelles les faits imputés sont faux, en joignant le devis et la facture correspondants. Répondez publiquement à l’avis avec calme et précision, sans insulte ni menace, en rappelant les faits : date de l’intervention, devis accepté, travaux réalisés, garantie. Cette réponse publique rassure les futurs clients pendant la procédure et démontre votre bonne foi devant le juge. Parallèlement, faites établir un constat par un commissaire de justice, car l’auteur peut modifier ou effacer son avis à tout moment et le juge exige une preuve loyale et datée. Le code de procédure civile permet de préserver la preuve avant tout procès : s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées. Photographiez également l’état de votre note moyenne et comptabilisez vos pertes : devis annulés, appels en baisse, chiffre d’affaires du mois comparé aux mois précédents.

B. Avis anonyme, auteur introuvable : comment identifier l’auteur et obtenir le retrait en urgence ?

Les avis les plus violents sont souvent publiés sous pseudonyme, par un compte qui n’a laissé qu’une seule contribution, parfois par un concurrent qui détourne votre clientèle. Cette difficulté est prévue par la loi : les prestataires techniques doivent conserver les moyens d’identifier les contributeurs. La Première chambre civile de la Cour de cassation, dans son arrêt du 26 février 2025, pourvoi numéro 23-16.762, rendu contre la société Google Ireland Limited, rappelle que les personnes dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public doivent détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu. Sur ce fondement, vous pouvez demander au juge d’ordonner à Google la communication des données d’identification de l’auteur de l’avis : adresse électronique, adresse IP, horodatage de la publication et historique du compte. Cette demande suppose de démontrer que l’avis présente un caractère manifestement illicite et que l’identification est nécessaire à l’exercice de vos droits. Lorsqu’un avis vous traite d’escroc et invente une surfacturation imaginaire, ces conditions sont réunies, et le juge ordonne la communication des données avant qu’elles ne soient effacées.

Lorsque l’auteur reste introuvable malgré ces démarches, tout n’est pas perdu. Dans ce même arrêt du 26 février 2025, la Cour de cassation juge que il incombe au juge d’apprécier si la suppression des contenus est proportionnée à l’atteinte subie par les personnes visées. Autrement dit, l’impossibilité d’identifier l’auteur ne prive pas le juge du pouvoir d’ordonner la suppression de l’avis : il met en balance la gravité de l’atteinte subie par votre entreprise et la liberté d’expression de l’auteur inconnu. Un avis qui accuse nommément votre serrurerie d’escroquerie, affiché en tête de votre fiche Google et lu par des centaines de clients potentiels chaque semaine, justifie la suppression même sans débat contradictoire avec son auteur, car le dommage commercial est massif et actuel. Préparez ce débat sur la proportionnalité avec des éléments chiffrés : captures d’audience de votre fiche, baisse mesurable des appels, attestations de clients qui ont renoncé après avoir lu l’avis, comparaison de votre chiffre d’affaires avant et après la publication.

Pour obtenir le retrait rapide, deux voies judiciaires s’offrent à vous. La première relève de la procédure accélérée au fond prévue par la loi pour la confiance dans l’économie numérique : le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne. Cette voie vise directement Google et permet d’obtenir le retrait du contenu ou, à défaut, des mesures de blocage, dans des délais bien plus brefs qu’un procès au fond. La seconde voie est le référé de droit commun : le président du tribunal judiciaire peut prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Un avis mensonger qui vous prive de clientèle caractérise un trouble manifestement illicite, et le juge des référés ordonne sa suppression sous astreinte, parfois en quelques semaines. L’avantage décisif du référé tient au délai de convocation : la Première chambre civile, dans son arrêt du 26 juin 2024, pourvoi numéro 22-22.483, juge que ce délai de vingt jours ne s’applique pas devant le juge des référés appelé à faire cesser un trouble manifestement illicite. Vous pouvez donc assigner vite, sans attendre vingt jours, à condition de laisser à l’adversaire le temps suffisant pour préparer sa défense. À Paris, le juge des référés du tribunal judiciaire statue chaque semaine, ce qui rend cette voie particulièrement adaptée aux artisans dont la fiche Google saigne chaque jour.

Méfiez-vous enfin du cas particulier du faux avis de concurrent. Si l’enquête révèle que l’avis émane d’une serrurerie concurrente ou d’un réseau qui capte vos appels, l’action en diffamation se double d’une action en concurrence déloyale sur le fondement du droit commun de la responsabilité : tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Le dénigrement fautif d’un concurrent, par la diffusion d’informations mensongères destinées à détourner sa clientèle, ouvre droit à des dommages et intérêts qui se cumulent avec la réparation du préjudice de diffamation. Demandez systématiquement la communication des données de connexion, faites constater la proximité entre l’auteur présumé et l’entreprise concurrente, et chiffrez le détournement de clientèle. Cette articulation entre diffamation et concurrence déloyale transforme un simple avis mensonger en dossier à enjeux financiers sérieux pour son auteur.

II. Agir en diffamation dans les trois mois et obtenir réparation sans rater la prescription

A. Prescription de trois mois : quand le délai court-il et quels réflexes interrompent la prescription ?

La règle la plus dangereuse de la loi sur la presse tient en un chiffre : trois mois. La loi dispose que l’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. Passé ce délai sans acte de poursuite, votre action est éteinte et l’avis mensonger devient définitivement impuni, même si son auteur avoue ensuite l’avoir inventé. Le point de départ se fixe au jour de la première mise en ligne : la chambre criminelle de la Cour de cassation, dans son arrêt du 11 juin 2024, pourvoi numéro 23-86.920, juge que le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs. Concrètement, si l’avis a été publié le 5 octobre, vous devez accomplir un acte interruptif avant le 5 janvier, et non avant la fin du trimestre civil. La simple modification de l’avis par son auteur ne fait pas courir un nouveau délai, pas plus que le changement de nom de la page qui l’héberge : seul un nouvel acte de publication, comme une republication ou un partage distinct, recommence le compteur.

Le piège du partage mérite une attention particulière dans l’univers des artisans. Lorsqu’un avis Google est repris sur Facebook, partagé dans un groupe de quartier ou relayé par un lien hypertexte qui renvoie directement vers le texte d’origine, chaque reproduction peut faire courir un nouveau délai. La chambre criminelle, dans son arrêt du 1er septembre 2020, pourvoi numéro 19-84.505, juge que un lien hypertexte qui, comme au cas présent, renvoie directement à un écrit qui a été mis en ligne par un tiers sur un site distinct, constitue une reproduction de ce texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription, de sorte que l’action publique n’était pas prescrite. Surveillez donc les reprises de l’avis litigieux : chaque partage dans un groupe local, chaque copie sur un forum de consommateurs, chaque lien publié sur un réseau social ouvre un nouveau délai de trois mois pour poursuivre l’auteur de cette reproduction, distinct du délai applicable à l’avis d’origine. Faites constater chaque reprise par commissaire de justice avec sa date, car c’est cette date qui servira de point de départ. À l’inverse, ne croyez pas qu’une plainte simple adressée au commissariat interrompe la prescription : seuls la citation directe devant le tribunal, la plainte avec constitution de partie civile entre les mains du juge d’instruction ou un acte d’instruction ou de poursuite régulier produisent cet effet. Une lettre à Google, un signalement en ligne ou une main courante ne suffisent pas.

La publicité de l’avis, condition de la diffamation publique, ne pose en pratique aucune difficulté sur Google, mais comprenez-en la logique pour parer les objections. Un avis affiché sur votre fiche publique, lisible par tout internaute sans sélection, est public par nature, car ses destinataires ne forment aucune communauté restreinte. La Cour de cassation réserve le caractère non public aux cercles fermés : dans son arrêt du 10 avril 2013, pourvoi numéro 11-19.530, elle approuve une cour d’appel qui, après avoir constaté que les propos litigieux avaient été diffusés sur les comptes ouverts par Mme X… tant sur le site Facebook que sur le site MSN, lesquels n’étaient en l’espèce accessibles qu’aux seules personnes agréées par l’intéressée, en nombre très restreint, la cour d’appel a retenu, par un motif adopté exempt de caractère hypothétique, que celles-ci formaient une communauté d’intérêts ; qu’elle en a exactement déduit que ces propos ne constituaient pas des injures publiques. Cette exception des groupes privés ne joue jamais pour un avis Google ouvert à tous : l’auteur qui plaide le caractère restreint de son audience sera écarté, et la diffamation publique s’applique avec sa peine de 12 000 euros d’amende. Retenez le réflexe calendaire qui sauve les dossiers : dès la découverte de l’avis, notez par écrit sa date de première publication, programmez une alerte à deux mois et confiez le dossier à un avocat au plus tard à six semaines, afin que la citation ou la plainte avec constitution de partie civile parte avant l’expiration. Le lecteur qui veut replacer la prescription dans l’ensemble des recours peut consulter notre page consacrée à la diffamation et à l’e-réputation.

B. Assignation, tribunal et réparation à Paris : comment frapper juste et chiffrer votre préjudice ?

Le procès de presse ne pardonne aucune approximation dans l’acte introductif. La loi impose un formalisme strict : la citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite, et toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. Votre assignation ou votre citation directe doit donc reproduire exactement les passages poursuivis, indiquer s’ils constituent une diffamation publique au sens de l’article 29 alinéa 1er ou une injure publique au sens de l’article 29 alinéa 2, viser l’article 32 ou l’article 33 selon le cas, et désigner précisément l’auteur ou, à défaut d’identification, viser la procédure engagée contre inconnu avec les réquisitions adaptées. La Première chambre civile sanctionne les qualifications flottantes : dans son arrêt du 25 novembre 2015, pourvoi numéro 14-28.117, elle rappelle que l’assignation doit, à peine de nullité, préciser et qualifier le fait incriminé et énoncer le texte de loi applicable ; qu’est nulle une assignation qui retient pour les mêmes faits une double qualification fondée sur la loi du 29 juillet 1881 et sur l’article 9 du code civil. Choisissez donc une qualification unique par fait poursuivi : les accusations de surfacturation et d’escroquerie relèvent de la diffamation publique, les seuls termes de mépris sans fait précis relèvent de l’injure publique, et vous ne pouvez pas poursuivre le même passage sous les deux qualifications à la fois.

Devant quel juge porter l’affaire lorsque vous exercez à Paris ou en Île-de-France. Pour la voie pénale, la citation directe se porte devant le tribunal correctionnel du lieu de la publication ou du lieu où l’avis a été reçu, ce qui, pour un avis Google visant une serrurerie parisienne et lu par des clients parisiens, conduit en pratique devant le tribunal judiciaire de Paris. Pour la voie civile, l’action en réparation du préjudice de diffamation se porte devant le tribunal judiciaire du lieu du dommage ou du domicile du défendeur. Dans les deux cas, le formalisme de l’article 53 s’applique et la prescription de trois mois court de la même façon. Préparez un dossier de pièces qui suit l’ordre du procès : constat de commissaire de justice de l’avis avec son URL et sa date, échanges avec Google et réponse à votre signalement, devis et facture de l’intervention contestée, photographies du chantier, attestations de clients sur vos pratiques tarifaires, relevé de la baisse de votre note et de vos appels, comparatif de chiffre d’affaires et, le cas échéant, données d’identification obtenues de Google. Chaque pièce répond à une question du juge : l’avis existe-t-il et que dit-il exactement, les faits imputés sont-ils faux, l’auteur est-il identifié, quel préjudice chiffré en résulte.

Chiffrez votre préjudice avec méthode, car le juge n’accorde que ce qui est prouvé. Distinguez le préjudice moral, atteinte à votre honneur professionnel et à la réputation de votre entreprise, du préjudice économique, perte de clientèle et de chiffre d’affaires, et du préjudice spécifique lié aux frais engagés, constat de commissaire de justice, démarches de signalement et honoraires. Produisez vos livres de commandes, vos relevés d’appels, l’historique de votre note Google et les messages de clients qui ont annulé après avoir lu l’avis. Lorsque l’avis émane d’un concurrent, ajoutez le volet de la concurrence déloyale sur le fondement de l’article 1240 du code civil et demandez la réparation du détournement de clientèle. Sollicitez la publication du jugement sur votre fiche Google ou sur le site de l’auteur, mesure qui restaure votre réputation aux yeux des futurs clients bien au-delà des dommages et intérêts. Et n’oubliez pas la dimension parisienne du dossier : précisez que votre entreprise intervient à Paris et en Île-de-France, que l’avis est lu par une clientèle francilienne qui choisit son serrurier en quelques minutes sur son téléphone, et que chaque jour d’affichage de l’avis mensonger détruit des opportunités dans un marché où la réputation en ligne conditionne l’appel entrant. Cette réalité locale justifie l’urgence du référé, le montant des dommages et intérêts et, lorsque les conditions sont réunies, l’astreinte qui accompagne l’ordre de suppression.

Conclusion

Un avis Google qui traite votre serrurerie d’arnaque et invente une surfacturation n’est pas une fatalité commerciale : c’est un contentieux structuré, avec des réflexes qui se succèdent dans un ordre précis. Qualifiez l’avis en distinguant la diffamation, qui impute des faits vérifiables, de l’injure, qui se limite au mépris, et de la critique légitime, qui reste libre. Signalez l’avis à Google, répondez publiquement avec des faits et faites constater l’avis par un commissaire de justice avant toute disparition. Identifiez l’auteur par la voie judiciaire et obtenez le retrait en référé ou par la procédure accélérée, sans craindre l’anonymat qui n’empêche pas la suppression proportionnée. Puis poursuivez l’auteur dans les trois mois à compter de la première mise en ligne, en surveillant les reprises qui rouvrent le délai, avec une assignation qui qualifie chaque fait sous une incrimination unique et vise le texte applicable. Face à un avis qui vous coûte chaque jour des clients à Paris et en Île-de-France, la rapidité et la précision procédurale font la différence entre une réputation restaurée et une entreprise durablement discréditée.

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