Le mardi 21 novembre 2023 à 17 h 48, une cliente reçoit sur son téléphone un message qui l’avertit d’une majoration si elle ne règle pas une contravention avant le 23 novembre, avec un lien vers un site à consulter. Elle paie depuis son ordinateur, deux fois de suite, persuadée que le premier paiement n’a pas été enregistré. Le lendemain à 10 h 43, un homme qui se présente comme un représentant de sa banque l’appelle : elle aurait été victime d’une tentative de fraude, il faut bloquer sa carte, et en tant que cliente privilégiée elle recevra une nouvelle carte en quarante-huit heures, livrée sur son lieu de travail par coursier. À 11 h 28, elle remet une enveloppe contenant sa carte à un coursier devant son bureau. À 14 h 06, elle comprend qu’elle a été escroquée et fait bloquer ses comptes. Entre-temps, 14 750 euros ont été prélevés sur son compte joint. Sa banque refuse de la rembourser. Le 19 juin 2026, le tribunal judiciaire de Toulouse la déboute : l’opération est bien non autorisée, mais elle a commis une négligence grave. Puis, le 15 octobre 2026, la Cour de justice de l’Union européenne juge que la négligence grave du client ne dispense pas la banque du remboursement immédiat d’une opération non autorisée. Ces deux décisions ne se contredisent pas : elles se lisent ensemble, et chacune donne à vos traces un rôle différent. Les développements qui suivent sont de portée générale : ils décrivent les vérifications utiles dans toute situation comparable et ne décrivent la situation d’aucune personne en particulier, sur laquelle cet article ne formule aucun constat.
La réponse tient en quelques lignes, avant le détail. Oui, conservez tout : le message initial, le lien, les captures d’écran des messages reçus, le relevé où figure le débit, l’historique de vos signalements et votre dépôt de plainte. Dans le dossier jugé à Toulouse, ce sont les captures d’écran des SMS qui ont permis au tribunal de considérer que la cliente avait bien été victime d’une fraude. Mais ces mêmes pièces n’ont pas suffi à obtenir le remboursement : le tribunal a examiné ce que la cliente avait fait de ces messages, appel après appel, et a retenu un cumul de négligences. Autrement dit, vos traces prouvent qu’on vous a trompé ; elles ne prouvent pas, à elles seules, que vous avez été diligent. C’est cette distinction qui décide du sort du remboursement, sous l’empire des articles L. 133-18, L. 133-19, L. 133-23 et L. 133-24 du code monétaire et financier, lus aujourd’hui à la lumière de l’arrêt de la Cour de justice du 15 octobre 2026. Réserves nécessaires : le jugement de Toulouse est une décision de première instance, rendue dans un litige précis portant sur des faits de novembre 2023, et susceptible de recours ; l’arrêt européen répond à une question de principe sur une autre affaire et ne tranche aucun dossier individuel ; seul le juge saisi de votre cas dira ce que vos pièces prouvent.
I. La chaîne de traces, du SMS de contravention au coursier
A. Le message initial et le faux site : des pièces qui établissent la fraude, pas la diligence
Tout commence par un message banal et pressant. Dans l’affaire toulousaine, le SMS annonçait une majoration en cas de non-paiement d’une contravention avant une date rapprochée et renvoyait vers un site dont le nom évoquait un service officiel, antaigouvfrance.com. La cliente a suivi le lien et saisi ses données sur ce site, à deux reprises. Ce premier maillon est le plus courant des hameçonnages par message, que les pouvoirs publics décrivent précisément : un faux message, un faux site qui imite un service connu, et la collecte d’identifiants ou de numéros de carte. La page officielle du ministère de l’économie consacrée à l’arnaque au faux conseiller bancaire rappelle d’ailleurs que les escrocs usurpent les numéros et les identités visuelles des établissements pour mettre leurs victimes en confiance.
Devant le tribunal, les captures d’écran des SMS ont joué un rôle décisif, mais circonscrit. Le jugement relève que les explications de la cliente, corroborées par les captures d’écran des SMS reçus versées au dossier, permettaient de considérer qu’elle avait bien été victime d’une fraude. Retenez la formulation : les captures corroborent le récit de la fraude. Elles fixent l’heure de réception, le contenu exact du message, le numéro expéditeur et l’adresse du site frauduleux. Ce sont des faits objectifs que personne ne peut réécrire après coup. Conservez donc le message original sur votre téléphone, photographiez l’intégralité de l’écran avec l’expéditeur et l’horodatage visibles, et notez l’adresse exacte du site vers lequel le lien renvoyait. Si le site est encore en ligne, une capture de la page d’accueil et de l’URL complète vaut mieux qu’un souvenir.
Mais le tribunal ajoute aussitôt que cette seule circonstance n’excluait pas nécessairement une négligence grave de sa part. C’est le point que la plupart des victimes découvrent trop tard : prouver qu’on vous a piégé n’est que la première moitié du dossier. Le message initial prouve le piège ; il ne prouve pas votre vigilance face au piège. Le tribunal a d’ailleurs relevé que le premier SMS avait été envoyé depuis un numéro de téléphone mobile standard pour réclamer le paiement d’une contravention dont la cliente n’avait pas eu connaissance auparavant. Un message qui réclame un paiement inattendu, assorti d’une menace de majoration à brève échéance, est exactement le type de pression que les campagnes de prévention décrivent. Votre capture servira donc deux fois : à établir la fraude, puis, relue par le juge, à vérifier si les signaux d’alerte étaient décelables. D’où une règle simple : ne supprimez jamais le message, même quand vous avez honte d’y avoir cru, et n’éditez jamais vos captures.
B. L’appel, les codes modifiés et la remise de la carte : quand vos propres actes deviennent les pièces du dossier adverse
Le second maillon est celui qui a fait basculer le procès. Le lendemain matin du SMS, la cliente reçoit l’appel d’un homme qui se présente comme un représentant du service client de sa banque : il l’avertit qu’elle a été victime d’une tentative de fraude lors du paiement de la veille, cite avec à-propos les arnaques du moment, et propose de tout régler. S’ensuit une séquence minutée que le dépôt de plainte décrit avec précision : à 10 h 44, réception d’un SMS qui confirmerait la présence en ligne d’un agent d’opposition ; à 10 h 55, réception d’un SMS avec un nouveau mot de passe et un nouvel identifiant à saisir sur l’application bancaire ; à 11 h 19 puis 11 h 28, deux SMS annonçant l’arrivée d’un coursier, avec deux plaques d’immatriculation différentes ; remise d’une enveloppe contenant la carte devant le bureau. Vers 14 h, une notification de la banque signale une demande d’augmentation du plafond de paiement par internet ; à 14 h 06, la cliente appelle sa banque, qui bloque les mouvements. Trop tard pour 14 750 euros, débités sous un libellé figurant au relevé.
Chacune de ces traces a été pesée, et chacune a compté contre la demanderesse autant que pour elle. L’historique de connexion et des opérations à distance, produit par la banque, a démontré que le 22 novembre 2023 à 11 heures 33 minutes et 41 secondes, le code confidentiel de la carte avait été affiché depuis un téléphone mobile localisé dans une ville manifestement distincte de celles où l’appareil de confiance de la cliente se trouvait systématiquement, avec un numéro d’identification différent. Cette journalisation technique a prouvé deux choses : d’abord que la cliente n’avait pas personnellement composé le code, ce qui a permis au tribunal de qualifier l’opération de non autorisée ; ensuite que ses identifiants circulaient sur un appareil inconnu, ce qui documentait l’étendue de la compromission. Votre relevé de compte, vos notifications et les journaux de connexion de votre application bancaire sont donc des pièces à double tranchant : ils établissent la fraude, mais ils racontent aussi, minute par minute, ce que vous avez validé.
Le tribunal a ensuite passé au crible les actes de la cliente un par un. L’appel provenait d’un numéro fixe commençant par 09, dont une simple recherche sur internet permettait de constater l’absence de lien avec sa banque, et l’interlocuteur n’était pas son conseiller habituel. Le SMS de confirmation reçu pendant l’appel était, selon le jugement, de nature à la mettre en confiance et à diminuer sa vigilance : c’est une observation importante, car elle montre que le juge ne reproche pas à la victime d’avoir été rassurée, il lui reproche de ne pas avoir vérifié ce qui restait vérifiable. Puis sont venus les actes irréversibles : changer son mot de passe au téléphone sur les instructions de l’appelant, ce qui a ouvert son application bancaire à un appareil tiers et permis l’augmentation de son plafond de paiement le jour même, et remettre sa carte à un coursier mandaté par une société de conciergerie inexistante, information vérifiable par une recherche internet basique et rapide, avec une plaque d’immatriculation qui changeait entre deux messages. Pris isolément, chacun de ces gestes pouvait s’expliquer par la pression et la mise en confiance ; cumulés, avec une gravité progressive jusqu’à la remise de la carte à un inconnu malgré des signaux d’alerte clairs, ils ont constitué, selon le tribunal, une négligence grave au sens de l’article L. 133-19 du code monétaire et financier. Le jugement précise que la réactivité de la cliente après sa prise de conscience, blocage et appels, n’efface pas les négligences commises avant.
La leçon probatoire est nette et tient en trois gestes. Premièrement, conservez tout ce qui vient de l’escroc : messages, numéros appelants, SMS de confirmation, plaques annoncées, nom de la prétendue société. Chaque détail invérifiable après coup, comme une plaque qui change ou une société introuvable, est une pièce. Deuxièmement, conservez tout ce qui vient de votre banque : relevés, notifications, historiques de connexion, courriers de refus. Ce sont eux qui fixeront la chronologie. Troisièmement, écrivez sans attendre le récit précis des faits, avec les heures, avant de déposer plainte : dans le dossier toulousain, c’est la précision du dépôt de plainte, recoupée par les captures, qui a rendu le récit crédible. Et surtout, dès le premier doute, appelez vous-même votre banque au numéro figurant sur votre carte ou votre contrat, sans jamais rappeler un numéro reçu par message ni suivre les instructions d’un appelant, aussi rassurant soit-il.
II. Ce que le juge fait de ces traces : remboursement d’abord, faute ensuite
A. L’opération non autorisée se rembourse immédiatement, et c’est à la banque de prouver
Le code monétaire et financier organise un régime spécial, dérogatoire du droit commun, pour les opérations de paiement non autorisées. Une opération est autorisée si le payeur a donné son consentement à son exécution sous la forme convenue avec son prestataire ; à défaut d’un tel consentement, elle est réputée non autorisée. Dans le dossier toulousain, la banque produisait le détail de l’opération, effectuée avec le contact de la carte et la composition du code confidentiel. Le tribunal a pourtant jugé que la banque ne rapportait pas la preuve que la cliente avait personnellement et volontairement autorisé le paiement, dès lors que l’opération avait eu lieu après la dépossession de l’instrument et que le code avait été affiché depuis un appareil étranger. L’opération a donc été qualifiée de non autorisée. C’est l’illustration exacte de l’article L. 133-23 du code monétaire et financier, aux termes duquel «Lorsqu’un utilisateur de services de paiement nie avoir autorisé une opération de paiement qui a été exécutée, ou affirme que l’opération de paiement n’a pas été exécutée correctement, il incombe à son prestataire de services de paiement de prouver que l’opération en question a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique ou autre» (texte officiel). Le même article ajoute que «L’utilisation de l’instrument de paiement telle qu’enregistrée par le prestataire de services de paiement ne suffit pas nécessairement en tant que telle à prouver que l’opération a été autorisée par le payeur ou que celui-ci n’a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations lui incombant en la matière» (texte officiel). Autrement dit, le simple fait que votre carte et votre code aient servi ne prouve ni votre consentement ni votre faute : c’est à la banque d’apporter davantage.
Une fois l’opération qualifiée de non autorisée, le principe est le remboursement immédiat. L’article L. 133-18 du code monétaire et financier dispose qu’«En cas d’opération de paiement non autorisée signalée par l’utilisateur dans les conditions prévues à l’article L. 133-24 , le prestataire de services de paiement du payeur rembourse au payeur le montant de l’opération non autorisée immédiatement après avoir pris connaissance de l’opération ou après en avoir été informé, et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant, sauf s’il a de bonnes raisons de soupçonner une fraude de l’utilisateur du service de paiement et s’il communique ces raisons par écrit à la Banque de France» (texte officiel). Le texte prévoit aussi que le compte débité est rétabli dans l’état où il se serait trouvé sans l’opération, avec une date de valeur non postérieure à celle du débit, et des pénalités en intérêts majorés en cas de retard (texte officiel). Notez bien la seule exception admise : des raisons de soupçonner une fraude de l’utilisateur lui-même, communiquées par écrit à la Banque de France. La négligence du client, même grave, n’y figure pas.
C’est exactement ce que la Cour de justice de l’Union européenne a jugé le 15 octobre 2026 dans l’affaire C-70/25, dite Tukowiecka, à propos d’une cliente d’une banque polonaise victime d’un hameçonnage pour un montant d’environ 700 euros : un prétendu acheteur d’un objet mis en vente en ligne lui avait envoyé un lien frauduleux, elle l’avait suivi jusqu’à un faux site de sa banque, y avait saisi ses identifiants, et le tiers avait transféré l’argent vers son propre compte. La banque avait refusé le remboursement en invoquant une négligence grave. La Cour répond que la négligence grave du client ne dispense pas le prestataire du remboursement immédiat du montant d’une opération non autorisée, tout en précisant que le prestataire peut ensuite réclamer au client le remboursement des pertes résultant d’une négligence grave de sa part, et qu’il revient au prestataire d’établir l’existence d’une telle négligence grave du client (communiqué officiel n° 147/26). La Cour vise l’article 73, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/2366 sur les services de paiement, qui impose le remboursement immédiat, et son article 74, paragraphe 1, qui organise la charge de la négligence grave. L’ordre des opérations est donc inversé par rapport à la pratique des refus secs : la banque rembourse d’abord, elle discute ensuite, et c’est à elle de prouver la faute. Pour les faits français, la transposition figure aux articles cités du code monétaire et financier, dont les versions en vigueur ont été vérifiées pour cet article sur le site officiel Légifrance à la date de rédaction.
B. La négligence grave, ou comment le dossier se retourne pièce par pièce
Le revers de la médaille tient dans un seul alinéa. L’article L. 133-19 du code monétaire et financier prévoit que «Le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d’un agissement frauduleux de sa part ou s’il n’a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations mentionnées aux articles L. 133-16 et L. 133-17» (texte officiel). Ces obligations sont simples à énoncer et exigeantes à tenir : dès qu’il reçoit un instrument de paiement, l’utilisateur «prend toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses données de sécurité personnalisées» (texte officiel), et lorsqu’il a connaissance d’une utilisation non autorisée de son instrument ou des données liées, il «en informe sans tarder, aux fins de blocage de l’instrument, son prestataire ou l’entité désignée par celui-ci» (texte officiel). Le même article L. 133-19 plafonne à 50 euros les pertes supportées avant l’information en cas de perte ou de vol de l’instrument, écarte toute responsabilité quand l’opération a été détournée à l’insu du payeur ou quand l’authentification forte n’a pas été exigée, autant de nuances qui montrent que chaque dossier se joue sur ses faits exacts (texte officiel).
Dans le dossier toulousain, le tribunal a appliqué ce texte à la lettre. Il a rappelé qu’il appartenait à la banque de rapporter la preuve de la négligence grave, puis a estimé cette preuve rapportée par le cumul des actes : payer une contravention inconnue sur un lien reçu par SMS, suivre les instructions téléphoniques d’un inconnu qui n’est pas le conseiller habituel et dont le numéro ne correspond à rien de vérifiable, modifier ses codes en ligne pendant l’appel, puis remettre sa carte à un coursier d’une société inexistante dont la plaque change entre deux messages. Aucun de ces gestes, pris isolément, ne suffisait peut-être ; leur cumul, avec une gravité progressive malgré des signaux d’alerte clairs, a constitué la négligence grave, et la cliente a dû supporter les 14 750 euros. Le jugement ajoute deux précisions utiles pour tous les dossiers à venir : d’une part, le régime spécial du code monétaire et financier est exclusif de tout autre régime de responsabilité de droit national dès lors que l’opération est qualifiée de non autorisée, de sorte que la demande subsidiaire fondée sur le devoir de vigilance de la banque a été rejetée ; d’autre part, la cliente a été condamnée aux dépens et à 1 500 euros de frais irrépétibles. Contester sans dossier solide coûte, y compris quand la fraude est établie.
Reste la question pratique : que faire, concrètement, quand le message arrive ou quand l’argent est parti. Signalez l’opération à votre banque sans tarder, et au plus tard dans les treize mois suivant la date du débit, car l’article L. 133-24 du code monétaire et financier dispose que «L’utilisateur de services de paiement signale, sans tarder, à son prestataire de services de paiement une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée et au plus tard dans les treize mois suivant la date de débit sous peine de forclusion» (texte officiel). Ce délai court à compter du débit et son dépassement entraîne la forclusion, sauf si la banque ne vous a pas fourni les informations relatives à l’opération (texte officiel). Faites opposition et demandez le blocage de l’instrument dès la découverte de l’utilisation non autorisée, comme l’exige l’obligation d’information sans tarder (texte officiel). Déposez plainte : les manoeuvres décrites, faux nom, fausse qualité de conseiller bancaire, site imitant un service officiel, correspondent à la définition légale de l’escroquerie, «le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque», punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende (texte officiel). La page officielle du service public détaille la marche à suivre pour contester une opération figurant sur son relevé de compte, et celle du ministère de l’économie explique comment repérer l’arnaque au faux conseiller bancaire par usurpation de numéro et y réagir. Si votre banque refuse le remboursement en invoquant votre négligence, exigez un refus écrit et motivé, conservez-le avec tout le reste, et faites examiner l’ensemble par un avocat pénaliste à Paris pour une plainte pour escroquerie bancaire avant d’engager un procès dont l’issue dépendra de chaque pièce. À l’échelle collective, l’ampleur du phénomène est documentée : le rapport annuel 2025 de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, mis en ligne par la Banque de France, chiffre la fraude à 1,2 milliard d’euros en progression de 3,8 %, et évalue à 516 millions d’euros la fraude par manipulation, faux conseiller, fraude au président, substitution d’IBAN, soit un peu plus de 40 % du total, une part qui a doublé en quatre ans (rapport officiel).
Conclusion
Un SMS de contravention, un appel rassurant, un coursier à la porte : chaque trace de cette chaîne prouve quelque chose, mais jamais tout. Les captures prouvent la fraude, les journaux de connexion prouvent l’absence d’autorisation, le relevé prouve le montant. Puis les mêmes pièces, relues avec vos actes, peuvent prouver la négligence grave qui vous fera supporter la perte, comme l’a jugé le tribunal de Toulouse en juin 2026 pour 14 750 euros. Depuis l’arrêt de la Cour de justice du 15 octobre 2026, l’ordre du débat a changé : votre banque doit rembourser d’abord l’opération non autorisée, et ne peut vous réclamer ensuite les pertes qu’en prouvant votre négligence grave. Conservez donc chaque message, chaque capture, chaque courrier, signalez sans tarder et déposez plainte : c’est ce dossier complet, et lui seul, qui permettra au juge de dire ce que vos traces prouvent vraiment.