Interminable attente aux urgences, désaccord avec le traitement proposé, envie de rentrer dormir chez soi après une opération : les motifs de vouloir quitter l’hôpital plus tôt que prévu ne manquent pas. L’hôpital ne peut pas retenir un patient qui veut partir, mais il ne le laisse pas repartir sans précaution. Le médecin doit informer des risques, faire signer une attestation de sortie contre avis médical et remettre les documents de sortie. Quand la complication redoutée survient quelques heures ou quelques jours plus tard, la même attestation devient la pièce centrale du dossier : que vaut-elle devant le juge, et que reste-t-il comme recours contre l’établissement ?
À Paris et en Île-de-France, où les services d’urgences des grands hôpitaux voient passer chaque jour des centaines de patients, ces situations sont fréquentes : départ sans avoir vu le médecin, sortie malgré un avis défavorable, fugue d’un patient désorienté que sa famille retrouve dehors. Le régime juridique est pourtant le même partout en France et il tient en deux idées simples. D’une part, le patient libre de ses choix peut quitter l’établissement à tout moment, après avoir été informé des dangers, et cette sortie est tracée par écrit. D’autre part, l’hôpital reste tenu d’une obligation de surveillance adaptée à l’état de chaque patient, et la signature d’une décharge ne l’exonère pas de toute faute. Cet article expose d’abord le cadre exact de la sortie contre avis médical, puis les recours ouverts quand cette sortie se termine par une aggravation, un accident ou un décès.
I. Quitter l’hôpital contre l’avis des médecins : le cadre exact
A. Le droit de partir à tout moment, après information sur les risques
Le principe est posé par le code de la santé publique : « Sous réserve des dispositions de l’article L. 1111-5, à l’exception des mineurs et des personnes hospitalisées d’office, les malades peuvent, sur leur demande, quitter à tout moment l’établissement. » (article R. 1112-62 du code de la santé publique). Aucun établissement, public ou privé, ne peut donc retenir contre son gré un patient majeur qui demande à sortir. Ce droit de partir est le prolongement direct du droit au consentement : « Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. » (article L. 1111-4 du code de la santé publique). Refuser la poursuite de l’hospitalisation, c’est retirer son consentement aux soins proposés dans ce cadre, et le médecin doit respecter cette volonté après information.
L’information qui précède la sortie n’est pas une formalité. Le patient a le droit d’être informé sur son état de santé, et « Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. » (article L. 1111-2 du code de la santé publique). Concrètement, avant de laisser partir un patient dont l’état l’inquiète, le médecin doit lui expliquer ce qu’il risque : aggravation prévisible, nécessité d’une surveillance, signes qui doivent conduire à revenir, alternatives comme l’hospitalisation à domicile ou une sortie différée de quelques heures pour un examen complémentaire. Plus la situation est grave, plus cette information doit être complète et tracée dans le dossier médical.
Lorsque le médecin estime que la sortie est prématurée et dangereuse, la sortie n’est autorisée qu’après une formalité écrite : « Si le médecin chef de service estime que cette sortie est prématurée et présente un danger pour leur santé, les intéressés ne sont autorisés à quitter l’établissement qu’après avoir rempli une attestation établissant qu’ils ont eu connaissance des dangers que cette sortie présente pour eux. Lorsque le malade refuse de signer cette attestation, un procès-verbal de ce refus est dressé. » (article R. 1112-62 du code de la santé publique). L’attestation, souvent appelée décharge, n’est donc pas une autorisation de sortir : le patient n’a pas besoin d’être autorisé. C’est la preuve écrite qu’il est parti informé des dangers. Et s’il refuse même de signer, l’établissement dresse un procès-verbal de refus qui joue le même rôle probatoire.
Deux précisions complètent ce tableau. D’abord, la sortie ne met pas fin brutalement à toute prise en charge : « Tout malade sortant reçoit la lettre de liaison prévue à l’article R. 1112-1-2, les certificats médicaux et les ordonnances nécessaires à la continuation de ses soins et de ses traitements et à la justification de ses droits. » (article R. 1112-61 du code de la santé publique). Un patient qui part contre avis médical doit donc repartir avec ses ordonnances, ses certificats, notamment pour justifier un arrêt de travail, et une lettre de liaison pour son médecin traitant. Ensuite, si le patient met sa vie en danger par son refus, la loi prévoit une garantie supplémentaire : « Si, par sa volonté de refuser ou d’interrompre tout traitement, la personne met sa vie en danger, elle doit réitérer sa décision dans un délai raisonnable. » (article L. 1111-4 du code de la santé publique), ce qui laisse au patient un temps de réflexion et permet au médecin de renouveler l’information.
B. Les sorties qui ne sont pas libres : mineurs, fin de vie et patients protégés
Le droit de quitter l’établissement à tout moment connaît des limites qui tiennent à la vulnérabilité de certains patients. Pour les mineurs, la sortie est organisée avec les titulaires de l’autorité parentale : « les personnes mentionnées à l’article R. 1112-57 sont informées de la sortie prochaine du mineur. Elles font connaître à l’administration de l’établissement si le mineur peut ou non quitter seul l’établissement. » (article R. 1112-64 du code de la santé publique). Un enfant ou un adolescent ne peut donc pas, en principe, signer seul une sortie contre avis médical et repartir sans que ses parents soient prévenus et aient indiqué s’il peut quitter seul l’hôpital. En pratique parisienne, les services de pédiatrie et d’urgences appliquent cette règle avec rigueur, et le départ d’un mineur sans information des parents constitue déjà, à lui seul, un manquement de l’établissement.
Parallèlement, un médecin peut passer outre le refus parental quand l’état de l’enfant l’exige : « Dans le cas où le refus d’un traitement par la personne titulaire de l’autorité parentale ou par le tuteur si le patient est un mineur, ou par la personne chargée de la mesure de protection juridique s’il s’agit d’un majeur faisant l’objet d’une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne, risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur ou du majeur protégé, le médecin délivre les soins indispensables. » (article L. 1111-4 du code de la santé publique). Les parents qui voudraient faire sortir leur enfant contre l’avis des médecins alors que des soins indispensables sont en cours se heurtent donc à cette règle : le médecin doit délivrer les soins indispensables malgré le refus. De la même façon, le médecin peut se dispenser du consentement parental « lorsque l’action de prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement ou l’intervention s’impose pour sauvegarder la santé d’une personne mineure » qui s’oppose à la consultation de ses parents pour garder le secret sur son état de santé (article L. 1111-5 du code de la santé publique).
À l’autre extrémité de la vie, la sortie prend la forme d’un retour à domicile souhaité : « Lorsque l’hospitalisé est en fin de vie, il est transféré à son domicile si lui-même ou sa famille en expriment le désir. » (article R. 1112-63 du code de la santé publique). Ce transfert n’est pas une sortie contre avis médical mais une sortie organisée, avec relais vers la médecine de ville, l’hospitalisation à domicile ou les soins palliatifs. La distinction compte en cas de litige : un décès survenu après un retour à domicile organisé et accompagné ne s’analyse pas comme celui qui suit une sortie prématurée sans suivi.
Reste le cas des patients hospitalisés sans leur consentement en psychiatrie, que le texte de l’article R. 1112-62 exclut expressément du droit de partir à tout moment. Leur sortie obéit à des règles propres, avec contrôle du juge des libertés et de la détention, et ne doit pas être confondue avec la sortie contre avis médical du patient somatique. Enfin, le patient majeur protégé suit le régime général du consentement, avec recherche systématique de sa volonté quand il est apte à l’exprimer. Face à ces situations mêlées, où l’autonomie du patient rencontre la protection due aux plus vulnérables, l’aide d’un avocat des victimes d’accidents médicaux permet de déterminer si l’établissement a respecté ses obligations avant, pendant et après la sortie.
II. Quand la sortie tourne mal : faute de l’établissement et recours
A. La décharge signée n’efface pas la faute, et la fugue engage la surveillance
L’idée reçue la plus répandue est que la décharge signée à la sortie protège définitivement l’hôpital : le patient aurait assumé tous les risques. C’est faux. L’attestation établit seulement que le patient a eu connaissance des dangers ; elle ne vaut ni renonciation à agir en justice, ni blanc-seing donné aux manquements antérieurs de l’établissement. Si le diagnostic posé avant la sortie était erroné, si un examen indispensable n’a pas été réalisé, si l’information délivrée était incomplète ou si l’état du patient imposait de le retenir parce qu’il n’était manifestement pas en état de décider, la responsabilité de l’établissement peut être recherchée malgré l’attestation. Le fondement reste le droit commun de la responsabilité hospitalière : « les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute. » (article L. 1142-1 du code de la santé publique). La question posée au juge n’est donc jamais de savoir si le patient a signé, mais si l’établissement a commis une faute en relation avec le dommage.
Le contentieux des départs de patients distingue en pratique deux configurations. La première est la sortie volontaire et tracée, avec attestation ou procès-verbal de refus de signer : le débat porte alors sur la qualité de l’information, sur l’aptitude du patient à consentir et sur la qualité des soins délivrés avant la sortie. La seconde est le départ sans prévenir, la fugue d’un patient désorienté, anxieux ou fragilisé : le débat porte alors sur l’obligation de surveillance. Les établissements de santé « assurent, dans les conditions prévues au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes » (article L. 6111-1 du code de la santé publique). Cette obligation de surveillance est une obligation de moyens, mais son intensité varie avec l’état du patient : elle doit être renforcée quand cet état exige des diligences particulières ou quand le patient est vulnérable.
La cour d’appel de Rennes l’a rappelé le 10 juin 2026 dans une affaire de fugue mortelle (RG n° 23/03933) : l’obligation de surveillance d’un établissement de soins s’apprécie en fonction de l’état du patient et doit être renforcée quand cet état exige des diligences particulières ou quand le patient est vulnérable. Un patient présentant des troubles cognitifs, déjà auteur de plusieurs fugues selon les transmissions infirmières, avait quitté un centre de rééducation ouvert sur l’extérieur et avait été retrouvé sans vie à proximité. La cour a retenu une faute de l’établissement ayant contribué au dommage à hauteur de 60 %, avec une indemnisation du préjudice d’affection de 30 000 euros pour le fils et de 15 000 euros pour deux autres proches. La part de 40 % laissée à la charge de la famille traduit le partage de causalité retenu, mais la faute de surveillance est clairement établie : bracelet de géolocalisation prévu au protocole et non porté, retour d’une permission sans accompagnement soignant, chambre face à une issue de secours sans mesure adaptée.
À l’inverse, la fugue n’engage pas automatiquement la responsabilité de l’hôpital quand aucun risque n’était décelable. La cour administrative d’appel de Nancy a rejeté la demande d’une veuve après la disparition puis le décès de son époux atteint de troubles cognitifs, admis pour un bilan neurologique au centre hospitalier universitaire de Hautepierre : « ni le dossier médical du patient, ni son comportement au cours de la journée du 13 août 2015 ne révélaient un risque de fugue. » Le patient, dont l’orientation spatiale et temporelle était bonne et sans antécédent de fugue, avait été constaté disparu vers 22 heures le soir de son admission, et son corps avait été retrouvé vingt-trois jours plus tard à Rosenwiller, à une trentaine de kilomètres de l’hôpital. La cour en a déduit que « l’établissement public de santé n’a pas commis de faute en ne mettant pas en place un dispositif de surveillance particulière pour prévenir le risque de fugue du patient. » (cour administrative d’appel de Nancy, 29 décembre 2021, n° 19NC02137, lien officiel Legifrance), et « La requête de Mme B… est rejetée. » L’enseignement est net : la faute se juge à ce que l’établissement savait ou devait savoir au moment des faits, dossier médical et comportement observé à l’appui.
Entre ces deux pôles, le cas du patient suicidaire montre comment le juge vérifie concrètement les mesures prises. Dans une affaire jugée par la cour administrative d’appel de Douai le 20 novembre 2024, le risque de passage à l’acte d’un patient hospitalisé en santé mentale avait été évalué comme très important, et la cour a relevé que « le risque d’un passage à l’acte de ce dernier demeurait à cette dernière date. » Elle a examiné les diligences réelles : « M. C… a été placé dans une chambre située en face du poste infirmier, cet emplacement permettant notamment au personnel soignant de surveiller le patient et d’intervenir rapidement en cas de nécessité. » (cour administrative d’appel de Douai, 20 novembre 2024, n° 22DA01624, lien officiel Legifrance), avant de conclure : « La requête présentée par les consorts C… est rejetée. » Autrement dit, une surveillance adaptée et documentée, proportionnée à un risque identifié, met l’établissement à l’abri même quand le drame survient ; l’absence de toute mesure face à un risque connu l’expose. Pour les familles confrontées à l’une de ces situations, faire exposer votre situation au cabinet permet de confronter le dossier médical aux exigences que la jurisprudence applique à l’obligation de surveillance.
B. Agir à Paris et en Île-de-France : preuves, juge compétent et préjudices
Quand une sortie contre avis médical se termine par une aggravation, une réadmission en urgence ou un décès, la première bataille est celle de la preuve, et elle se joue à Paris comme ailleurs sur le dossier médical. Il faut obtenir sans attendre la copie intégrale du dossier : compte rendu d’hospitalisation, observations infirmières, attestation de sortie ou procès-verbal de refus de signer, lettre de liaison, ordonnances remises, résultats d’examens. C’est dans ces pièces que se vérifie si l’information sur les dangers a été réellement délivrée, si l’état du patient a été évalué avant le départ et si une surveillance particulière aurait dû être mise en place. Les établissements parisiens, notamment ceux de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, disposent de directions des usagers qui centralisent ces demandes, et la commission des usagers de chaque établissement peut être saisie en cas de difficulté. Un précédent article de ce site détaille la marche à suivre quand l’établissement refuse ou tarde à communiquer : dossier médical refusé ou incomplet à Paris, copie, CADA et juge.
Le juge compétent dépend du statut de l’établissement, et les espèces citées l’illustrent : un hôpital public relève du juge administratif, comme le centre hospitalier universitaire de Strasbourg devant la cour administrative d’appel de Nancy ou l’établissement public de santé mentale devant celle de Douai, tandis qu’une clinique privée ou un centre mutualiste relève du juge judiciaire, comme le centre de rééducation devant la cour d’appel de Rennes. À Paris, cela signifie en pratique le tribunal administratif de Paris pour un hôpital public parisien et le tribunal judiciaire de Paris pour une clinique ou un praticien libéral. La commission de conciliation et d’indemnisation compétente pour l’Île-de-France peut être saisie pour obtenir une expertise et un avis sur l’indemnisation, selon que le dommage relève d’une faute ou de la solidarité nationale. L’orientation entre ces voies dépend des pièces du dossier et de la nature du dommage, et une erreur d’aiguillage fait perdre un temps précieux aux familles.
Sur le fond, trois axes de contestation structurent le recours. Le premier vise l’information et le consentement : le patient a-t-il été réellement informé des risques fréquents ou graves prévisibles et des conséquences prévisibles de son refus, au sens de l’article L. 1111-2, et était-il en état de comprendre cette information ? Un patient sous l’effet d’un traitement sédatif, en état de choc après une annonce grave ou dans une confusion même légère n’a pas la même capacité à consentir qu’un patient lucide, et laisser partir un patient manifestement hors d’état de décider peut constituer une faute. Le deuxième axe vise les soins délivrés avant la sortie : diagnostic erroné, examen non réalisé, traitement inadapté. Ces fautes antérieures ne sont pas effacées par l’attestation, et l’expertise médicale les met en lumière. Le troisième axe vise la surveillance : pour le patient qui a quitté l’établissement sans prévenir, le juge compare les mesures prises au risque connu, comme l’ont fait les cours de Rennes, Nancy et Douai.
Les préjudices réparables suivent le droit commun : souffrances endurées entre la sortie et la reprise en charge, aggravation de l’état de santé et perte de chance d’éviter cette aggravation, frais de soins et de réhospitalisation, préjudice d’affection des proches en cas de décès. L’arrêt de Rennes donne l’échelle du préjudice d’affection retenu dans ce type d’affaire : 30 000 euros pour le fils, 15 000 euros pour deux autres proches. Chaque dossier reste singulier : l’attestation ou le procès-verbal de sortie, les transmissions soignantes, les antécédents du patient et les mesures de surveillance effectivement mises en œuvre forment ensemble la matière sur laquelle l’expert puis le juge se prononcent.
Conclusion
La sortie contre avis médical n’est ni une faute du patient qui interdirait tout recours, ni un blanc-seing pour l’hôpital. Le patient majeur peut quitter l’établissement à tout moment après avoir été informé des dangers, et cette sortie est tracée par une attestation ou, en cas de refus de signer, par un procès-verbal. Les mineurs, les patients en fin de vie et les majeurs protégés suivent des règles adaptées à leur vulnérabilité. Une fois la sortie intervenue, la responsabilité de l’établissement s’apprécie à la faute : qualité de l’information, qualité des soins délivrés avant le départ et surveillance adaptée à l’état du patient, renforcée quand la vulnérabilité ou le risque de fugue sont connus. La décharge signée prouve la connaissance des dangers, elle ne prouve pas l’absence de faute. C’est sur cette distinction que se gagnent ou se perdent les recours après une sortie qui tourne mal.