Chaque année, le stage de troisième mobilise des centaines de milliers de collégiens pour une semaine d’observation en entreprise, et les élèves de seconde générale et technologique accomplissent une séquence d’observation de deux semaines en fin d’année scolaire. Pour la plupart des familles, tout se passe bien. Pour d’autres, le stage vire au mauvais souvenir : journées qui n’en finissent pas, travail le samedi, service du soir après vingt heures pour un enfant de quatorze ans, tâches sur des machines, manipulation de produits dont personne n’a expliqué les dangers, ou même absence de convention signée le jour de l’arrivée dans l’entreprise. Face à un employeur qui demande toujours plus, les parents hésitent : faut-il laisser faire pour ne pas compromettre l’évaluation, ou au contraire intervenir au risque de faire interrompre le stage ?
Le droit applicable est pourtant clair, et il protège fortement l’élève mineur. Pendant toute la période passée en milieu professionnel, l’élève conserve son statut scolaire, une convention tripartite encadre obligatoirement l’accueil, et le code du travail interdit d’employer les moins de seize ans sauf dans les cas précis des visites, séquences et stages scolaires. Des plafonds de durée et des horaires bornés s’appliquent, le travail de nuit est interdit, deux jours de repos consécutifs sont garantis, et toute une catégorie de travaux dangereux est proscrite. Quand ces règles sont bafouées, la réaction ne consiste pas à subir en silence : prévenir l’établissement, exiger le respect de la convention, saisir l’inspection du travail qui peut ordonner le retrait immédiat du jeune, et faire constater les manquements pour la suite. Cet article expose d’abord ce que l’entreprise peut et ne peut pas imposer à un collégien ou à un lycéen en stage, puis les réflexes concrets qui protègent l’élève quand le stage dérape.
I. Ce que l’entreprise d’accueil peut et ne peut pas imposer à un collégien ou à un lycéen en stage
A. La durée, les horaires et les repos : des plafonds stricts qui varient selon l’âge et le type de stage
Le premier point de repère tient à la nature exacte du stage, car les règles ne sont pas identiques pour une séquence d’observation et pour un stage d’initiation. Les séquences d’observation, qui couvrent le stage de troisième et le stage de seconde, ont pour objectif de sensibiliser les élèves à l’environnement technologique, économique et professionnel, et elles ne peuvent être organisées qu’à partir des deux derniers niveaux de l’enseignement des collèges ou durant la scolarité au lycée (article D. 331-6 du code de l’éducation). En classe de seconde générale et technologique, les élèves accomplissent ainsi une séquence d’observation en milieu professionnel dans des entreprises, des associations, des administrations, des établissements publics ou des collectivités territoriales (article D. 333-3-1 du code de l’éducation). Selon la fiche officielle de Service Public, vérifiée le 21 octobre 2025, la séquence de troisième dure au maximum une semaine, dans la limite de sept heures par jour et de trente-cinq heures par semaine, tandis que la séquence de seconde dure deux semaines, dans la même limite de sept heures par jour et de trente-cinq heures par semaine (Service Public, stages d’un jeune de moins de 16 ans). Concrètement, un collégien de troisième ne peut pas être retenu dix heures par jour, même si l’entreprise invoque un coup de feu, et un lycéen de seconde ne peut pas être mobilisé au-delà de trente-cinq heures hebdomadaires.
Les stages d’initiation, qui concernent notamment les élèves dont le programme comporte une initiation aux activités professionnelles, obéissent à des plafonds encore plus resserrés pour les plus jeunes. Toujours selon la fiche officielle, avant quinze ans le stage ne doit pas dépasser sept heures par jour et trente heures par semaine, avec deux jours de repos par semaine et des horaires compris entre six heures et vingt heures ; à partir de quinze ans, la limite hebdomadaire passe à trente-cinq heures, les autres bornes restant identiques (Service Public, stages d’un jeune de moins de 16 ans). Ces chiffres ne sont pas de simples recommandations : ils déclinent, pour les stages scolaires, les protections que le code du travail accorde aux jeunes travailleurs. La loi dispose que les jeunes travailleurs ne peuvent être employés à un travail effectif excédant huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine (article L. 3162-1 du code du travail), et qu’aucune période de travail effectif ininterrompue ne peut excéder quatre heures et demie, toute journée dépassant cette durée ouvrant droit à une pause d’au moins trente minutes consécutives (article L. 3162-3 du code du travail). Une subtilité mérite d’être relevée : la définition légale des jeunes travailleurs vise, outre les salariés de moins de dix-huit ans, les stagiaires de moins de dix-huit ans qui accomplissent des stages d’initiation ou d’application en milieu professionnel (article L. 3161-1 du code du travail). Les séquences d’observation de troisième et de seconde restent donc gouvernées par leurs propres plafonds de sept heures par jour et de trente-cinq heures par semaine, tandis que les stages d’initiation et d’application cumulent ces plafonds avec le régime protecteur des jeunes travailleurs.
Le travail de nuit fait l’objet d’une interdiction de principe. Pour les jeunes travailleurs de moins de seize ans, est considéré comme travail de nuit tout travail entre vingt heures et six heures, et pour ceux de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans, tout travail entre vingt-deux heures et six heures (article L. 3163-1 du code du travail). Le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs, les seules dérogations envisageables relevant de l’inspecteur du travail dans des secteurs limitativement énumérés, sans jamais pouvoir concerner la plage de minuit à quatre heures (article L. 3163-2 du code du travail). Un restaurateur ne peut donc pas retenir un stagiaire de troisième pour le service du soir au-delà de vingt heures, et un commerce ne peut pas planifier un lycéen de quinze ans sur une fermeture à vingt et une heures trente. À cette interdiction s’ajoutent des repos incompressibles : la durée minimale du repos quotidien ne peut être inférieure à douze heures consécutives, portée à quatorze heures consécutives pour les moins de seize ans (article L. 3164-1 du code du travail), et les jeunes travailleurs ont droit à deux jours de repos consécutifs par semaine (article L. 3164-2 du code du travail). Les dérogations au repos hebdomadaire prévues pour les adultes ne sont pas applicables aux jeunes de moins de dix-huit ans (article L. 3164-3 du code du travail). Un stage qui mobilise l’élève le samedi et le dimanche, ou qui enchaîne des journées sans pause méridienne réelle, méconnaît donc ces garanties, même pendant une courte séquence d’une semaine. Sur le plan financier, les familles doivent savoir qu’en séquence d’observation de troisième une gratification peut être versée sans être obligatoire, alors qu’en séquence de seconde aucune gratification ne peut être reçue, et que l’établissement peut demander un rapport de stage dans les deux cas (Service Public, stages d’un jeune de moins de 16 ans). L’absence de rémunération ne retire rien aux droits de l’élève : elle ne transforme jamais le stagiaire en main-d’œuvre corvéable sans droits.
B. Les tâches interdites : machines, produits et travaux proscrits pour les mineurs
Le second verrou protège le contenu même du stage. Pendant une séquence d’observation, l’élève peut effectuer des enquêtes en liaison avec les enseignements et participer à des activités, essais ou démonstrations sous le contrôle des personnels chargés de son encadrement (article D. 331-8 du code de l’éducation). Mais la limite est nette : au cours des visites d’information ou des séquences d’observation, les élèves ne peuvent accéder aux machines, appareils ou produits dont l’usage est proscrit aux mineurs, et ils ne peuvent ni procéder à des manœuvres ou manipulations sur d’autres machines, produits ou appareils de production, ni effectuer les travaux légers autorisés aux mineurs (article D. 331-9 du code de l’éducation). Autrement dit, un élève de troisième ou de seconde observe, découvre et s’informe : il ne conduit aucun engin, ne manipule aucune machine de production, ne nettoie aucun appareil dangereux et n’effectue aucun travail productif, même léger et même sous surveillance. Le garagiste qui confie à un stagiaire de troisième le pont élévateur ou la démonteuse de pneus, le boulanger qui lui fait utiliser le pétrin mécanique ou le laminoir, le coiffeur qui lui fait manipuler des produits de décoloration, le chantier qui l’envoie porter des charges ou approcher des engins : toutes ces situations contreviennent à l’interdiction, quelle que soit la bonne volonté affichée de part et d’autre.
Le régime des stages d’initiation est à peine plus ouvert, et strictement borné. Au cours de ces stages, les élèves effectuent des activités pratiques variées et, sous surveillance, des travaux légers autorisés aux mineurs par le code du travail, sans pouvoir accéder aux machines, appareils ou produits dont l’usage est proscrit aux mineurs (article D. 331-12 du code de l’éducation). Les stages d’application, réservés à une formation préparatoire technologique ou professionnelle, permettent aux élèves de procéder à des manœuvres ou manipulations sur les machines, produits ou appareils nécessaires à leur formation, à l’exclusion toujours de ceux dont l’usage est proscrit aux mineurs (article D. 331-14 du code de l’éducation). Seules les périodes de formation en milieu professionnel conduisant à un diplôme technologique ou professionnel peuvent ouvrir, sous conditions strictes de dérogation, l’accès à des équipements en principe interdits (article D. 331-15 du code de l’éducation). Le stage de troisième et le stage de seconde n’entrent dans aucune de ces catégories dérogatoires : aucune autorisation administrative ne peut y légaliser l’affectation d’un collégien à une machine dangereuse.
Les travaux proscrits eux-mêmes sont définis par le code du travail. La loi interdit d’employer des travailleurs de moins de dix-huit ans à certaines catégories de travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces, ces catégories étant déterminées par voie réglementaire (article L. 4153-8 du code du travail), et ne permet d’y employer des mineurs que sous certaines conditions également réglementaires (article L. 4153-9 du code du travail). La liste réglementaire, détaillée aux articles D. 4153-15 à D. 4153-37 auxquels renvoient les articles D. 331-9, D. 331-12 et D. 331-14 du code de l’éducation, couvre notamment les machines dangereuses, les agents chimiques et biologiques, les travaux en hauteur, le bruit, les vibrations et les ambiances thermiques extrêmes. Deux exemples illustrent l’esprit du dispositif : il est interdit d’affecter les jeunes à des travaux les exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent (article D. 4153-16 du code du travail), ainsi qu’à des travaux impliquant la préparation, l’emploi, la manipulation ou l’exposition à des agents chimiques dangereux (article D. 4153-17 du code du travail). Le principe général qui fonde tout l’édifice doit être rappelé : il est interdit d’employer des travailleurs de moins de seize ans, sauf notamment pour les élèves de l’enseignement général effectuant des visites d’information, des périodes d’observation ou des séquences d’observation, et pour les élèves en enseignement alterné ou professionnel accomplissant des stages d’initiation ou d’application, selon des modalités déterminées par décret (article L. 4153-1 du code du travail). Le stage scolaire est donc une exception tolérée à une interdiction de principe, ce qui explique la sévérité des conditions : l’entreprise qui accueille un mineur ne bénéficie d’aucune marge d’appréciation sur les interdits, et c’est à elle de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité, engagement inscrit dans la convention d’accueil.
II. Comment réagir quand le stage dérape : les réflexes qui protègent l’élève et préservent ses droits
A. Pendant le stage : faire cesser immédiatement la situation irrégulière
La première protection de l’élève tient à son statut et à la convention. Les élèves demeurent sous statut scolaire durant la période où ils sont en milieu professionnel (article D. 331-4 du code de l’éducation), ce qui signifie que l’établissement scolaire reste responsable du cadre du stage et que l’entreprise ne devient jamais l’employeur de l’enfant. Dans tous les cas, une convention est passée entre l’établissement d’enseignement scolaire dont relève l’élève et l’entreprise ou l’organisme d’accueil intéressé, selon des modalités définies par le ministre chargé de l’éducation (article D. 331-3 du code de l’éducation). En pratique, cette convention est signée par le chef d’établissement, le responsable de l’entreprise et les représentants légaux de l’élève, et elle précise les objectifs pédagogiques, l’élève concerné, l’organisation prévue avec le calendrier, la nature des tâches confiées et les conditions d’encadrement et de suivi, ainsi que la prise en charge éventuelle des frais et les assurances (Service Public, stages d’un jeune de moins de 16 ans). Des modèles officiels de conventions existent pour chaque type d’accueil, et un arrêté du 23 juin 2025 en a fixé les clauses types (arrêté du 23 juin 2025 fixant les clauses types des conventions relatives aux périodes de formation en milieu professionnel). Les enseignements scolaires et universitaires qui comportent des stages font l’objet d’une convention entre le stagiaire, l’organisme d’accueil et l’établissement (article L. 124-1 du code de l’éducation). La conséquence est directe : aucun élève ne doit commencer son stage sans convention signée par les trois parties, et toute tâche confiée hors du cadre décrit par la convention peut être refusée. Si l’entreprise n’a rien signé le jour de l’arrivée, les parents doivent alerter immédiatement le collège ou le lycée et ne pas laisser l’enfant travailler dans un cadre informel, car c’est la convention qui déclenche les assurances et qui délimite les tâches autorisées.
Lorsque le stage a commencé et que les dérives apparaissent, l’ordre des démarches compte autant que leur contenu. Le premier réflexe consiste à en parler le jour même avec l’enfant pour établir précisément les faits : heures réelles d’arrivée et de départ chaque jour, travail le samedi ou le dimanche, service après vingt heures, tâches effectuées et machines ou produits manipulés, consignes de sécurité reçues ou absentes, encadrement par un tuteur identifié ou abandon à des salariés débordés. Ces éléments doivent être notés par écrit, datés et conservés, avec les échanges de messages avec l’entreprise et, le cas échéant, des photographies des plannings affichés. Le deuxième réflexe consiste à alerter sans délai le professeur référent du stage ou le chef d’établissement, par écrit, en décrivant les faits et en visant la convention signée : c’est l’établissement qui a choisi d’organiser l’accueil dans cette entreprise et c’est lui qui peut exiger le retour au cadre convenu, proposer un changement de lieu d’accueil ou interrompre la séquence. Les familles craignent parfois que cette alerte compromette l’évaluation du stage, mais l’établissement ne peut pas reprocher à un élève d’avoir refusé des tâches que la loi interdit de lui confier, et le rapport de stage peut relater factuellement les conditions d’accueil sans mettre en cause l’élève. Le troisième réflexe, en cas de danger ou de tâches interdites avérées, consiste à retirer l’enfant de la situation : un mineur confronté à une machine dangereuse, à des produits chimiques ou à un travail de nuit ne doit pas retourner sur place le lendemain pour faire plaisir à l’entreprise.
Le droit donne à l’inspection du travail un rôle décisif dans ces situations. Les agents de contrôle de l’inspection du travail sont chargés de veiller à l’application des dispositions du code du travail et des autres dispositions légales relatives au régime du travail (article L. 8112-1 du code du travail), et les parents comme l’établissement peuvent la saisir d’un signalement précis et documenté. Quand l’agent de contrôle constate qu’un jeune de moins de dix-huit ans est affecté à des travaux interdits, le jeune est retiré immédiatement de cette affectation (article L. 4733-2 du code du travail). Quand il constate que l’affectation à des travaux réglementés expose le jeune à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il procède de même à son retrait immédiat (article L. 4733-3 du code du travail). Le non-respect de ces décisions de retrait expose l’entreprise à une amende d’un montant au plus égal à dix mille euros par jeune concerné (article L. 4753-1 du code du travail). Ce dispositif doit être compris pour ce qu’il est : une protection d’urgence, pas une punition de l’entreprise. Les parents n’ont pas à démontrer une faute ni à qualifier juridiquement les faits avant de signaler ; il leur suffit de décrire des horaires, des tâches et des conditions, et c’est l’agent de contrôle qui vérifie et qui ordonne. Dans les cas les plus graves, notamment lorsqu’un enfant a été exposé à un danger sérieux ou a subi un préjudice, l’établissement et les parents peuvent également informer les services académiques, et un avis médical ou un certificat en cas de fatigue avérée, de malaise ou de blessure vient consolider le dossier.
B. Après le stage : faire constater les manquements, interrompre la convention et obtenir réparation
Une fois l’élève mis en sécurité, la seconde phase consiste à tirer les conséquences juridiques de ce qui s’est produit. Si le stage est en cours, les parents peuvent demander à l’établissement l’interruption de la convention d’accueil lorsque l’entreprise ne respecte pas le cadre convenu, et solliciter un nouvel accueil ou une modalité de substitution proposée par le collège ou le lycée, comme les ressources documentaires mises à disposition des élèves qui n’ont pas trouvé de lieu d’accueil. La situation d’un stage interrompu ou d’une convention rompue, avec ses conséquences sur la validation du stage, obéit à des règles précises que les familles ont intérêt à connaître avant d’accepter une solution improvisée. Si l’élève a été blessé pendant le stage, qu’il s’agisse d’un accident sur une machine, d’une chute, d’un malaise lié à des horaires excessifs ou d’une exposition à des produits, les réflexes de déclaration et de prise en charge doivent être mis en œuvre sans attendre, car les délais de déclaration conditionnent l’indemnisation : les règles applicables au stagiaire blessé en stage, de la déclaration d’accident à la prise en charge et à l’indemnisation, s’appliquent pleinement aux collégiens et lycéens, qui bénéficient en outre de la protection spécifique des mineurs. Les certificats médicaux, les comptes rendus d’urgence, les photographies des lieux et des équipements en cause, ainsi que les attestations des personnes présentes, doivent être rassemblés dès les premiers jours, car les entreprises réorganisent vite leurs postes de travail et les souvenirs s’estompent.
La constitution d’un dossier écrit et daté conditionne l’efficacité de toutes les démarches ultérieures. Les parents doivent demander à l’établissement une copie de la convention signée et vérifier que les tâches réellement confiées y figuraient : un écart manifeste entre la convention et la réalité constitue déjà un manquement caractérisé de l’entreprise à ses engagements, puisque le chef d’entreprise qui accueille l’élève s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité. Ils doivent ensuite adresser à l’entreprise, avec copie à l’établissement, un courrier factuel et daté qui récapitule les horaires pratiqués, les tâches effectuées et les dispositions méconnues, en demandant que la situation soit régularisée ou que la convention soit résiliée. Ce courrier ne doit contenir aucune menace ni aucune qualification excessive : des faits, des dates, des heures et des références aux textes suffisent, et c’est cette sobriété qui lui donne son poids si le dossier doit ensuite être présenté à l’inspection du travail ou à un juge. Lorsque l’entreprise reconnaît les faits et propose une régularisation, un avenant écrit à la convention ou une attestation de retour au cadre convenu sécurise la fin du stage. Lorsque l’entreprise conteste ou minimise, le signalement à l’inspection du travail prend le relais, et les constats de l’agent de contrôle valent preuve de la réalité des conditions d’accueil.
Sur le terrain de la réparation, chaque préjudice doit être distingué et documenté séparément. Le préjudice corporel, en cas de blessure ou d’atteinte à la santé, relève des circuits de déclaration d’accident et d’indemnisation applicables aux stagiaires, avec les certificats médicaux et les expertises nécessaires. Le préjudice scolaire, lorsque le stage a dû être interrompu ou lorsque l’évaluation s’en trouve compromise, se traite avec l’établissement : réaffectation, aménagement de l’évaluation, prise en compte des circonstances dans le rapport de stage. Le préjudice moral de l’enfant, confronté à des conditions illégales ou à une pression pour accepter l’inacceptable, peut être caractérisé par des attestations et, si nécessaire, par un suivi documenté. Les parents ne doivent pas négliger non plus la dimension collective de leur démarche : signaler une entreprise qui fait travailler des mineurs au-delà des horaires légaux ou sur des machines interdites protège les stagiaires suivants, et l’établissement, informé, peut cesser de proposer ce lieu d’accueil aux promotions suivantes. À l’inverse, aucune démarche ne doit être engagée à la légère contre une entreprise qui a respecté le cadre : avant tout courrier, les parents vérifient la convention, les horaires réels et les textes applicables, car une accusation infondée fragilise leur propre position et dessert la cause des élèves réellement exposés.
Conclusion
Le stage de troisième et le stage de seconde reposent sur un équilibre simple : l’entreprise fait découvrir le monde professionnel, et en contrepartie elle respecte des règles protectrices qui ne souffrent aucune exception. Sept heures par jour et trente-cinq heures par semaine au maximum pour les séquences d’observation, des plafonds encore plus bas avant quinze ans pour les stages d’initiation, aucune minute de travail de nuit, douze à quatorze heures de repos quotidien, deux jours de repos consécutifs chaque semaine, aucune manœuvre sur aucune machine et aucun travail léger en séquence d’observation, uniquement des travaux légers sous surveillance en stage d’initiation, et jamais de machines, produits ou travaux proscrits aux mineurs. Ce cadre est garanti par une convention signée par l’établissement, l’entreprise et les parents, par le maintien du statut scolaire de l’élève et par le contrôle de l’inspection du travail, qui peut ordonner le retrait immédiat du jeune affecté à des travaux interdits ou exposé à un danger grave et imminent. Quand le stage dérape, les parents disposent donc d’une feuille de route claire : établir les faits par écrit, alerter l’établissement sans délai, refuser les tâches interdites, saisir l’inspection du travail si nécessaire, puis faire constater les manquements et demander l’interruption de la convention ou la réparation des préjudices. Un stage reste une chance pour l’orientation de l’enfant à la condition que l’entreprise y voie un accueil éducatif et jamais une main-d’œuvre d’appoint.