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Stage terminé ou rompu en France : que devient le séjour du stagiaire étranger ?

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Stage terminé ou rompu en France : que devient le séjour du stagiaire étranger ?

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Non : la fin de votre convention de stage ne prolonge aucun droit au séjour, et votre visa ou votre carte de séjour « stagiaire » ne se transforme ni automatiquement en autorisation de travail ni en carte d’étudiant. Vous êtes venu en France pour un stage adossé à une convention à durée déterminée, visée par l’administration : quand cette convention s’éteint, le fondement même de votre séjour disparaît avec elle. Rester en France suppose alors de basculer vers un autre statut avant l’expiration de votre droit actuel, et chaque voie obéit à ses propres conditions.

Ce point mérite d’être posé tôt, car l’erreur la plus fréquente consiste à croire que quelques mois de présence, une promesse d’embauche ou une gratification régulière créent un droit à rester. Ce n’est pas le cas : la carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire » n’autorise pas l’exercice d’une activité professionnelle salariée, et la gratification de stage n’a pas le caractère d’un salaire. Autrement dit, ni travailler aux côtés de votre stage ni être payé chaque mois ne vous rapproche d’un titre de séjour de travail.

Quelques réserves s’imposent avant d’aller plus loin. Cet article donne une information générale à jour au 2 octobre 2026 : il ne remplace ni l’examen de votre convention et de vos documents par un professionnel ni la décision du préfet, seul compétent pour délivrer, renouveler ou refuser un titre de séjour. Les montants et les pratiques consulaires évoluent, les accords bilatéraux réservent parfois des régimes particuliers, et seul le juge administratif tranche en dernier ressort les refus contestés. Si votre situation touche au séjour, l’éclairage d’un avocat en droit des étrangers à Paris permet de vérifier, pièces en main, quelle voie reste réellement ouverte avant que votre droit actuel n’expire.

Reste une question pratique, celle qui occupe tout cet article : que faire concrètement quand le stage se termine, quand il est rompu avant son terme, ou quand l’entreprise veut vous garder ? La première partie rappelle les règles du statut de stagiaire, étroites par construction. La seconde décrit le moment de la rupture et les voies de bascule, avec leurs conditions vérifiées et leurs limites, y compris devant le juge.

I. Le statut de stagiaire : un séjour adossé à une convention

A. Entrer et séjourner : la convention visée, le visa et la validation

Le droit au séjour du stagiaire naît d’un document : la convention de stage. L’article L. 426-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose ainsi : « L’étranger qui établit qu’il suit en France un stage dans le cadre d’une convention de stage visée par l’autorité administrative compétente et qu’il dispose de moyens d’existence suffisants se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention  » stagiaire « . » (source officielle). Deux conditions cumulent donc : suivre un stage dans le cadre d’une convention visée par l’autorité administrative compétente, et disposer de moyens d’existence suffisants. Sans convention visée, pas de carte « stagiaire ».

Qui est concerné ? La partie réglementaire précise la notion. Selon l’article R. 426-16 du même code, « est considéré comme stagiaire l’étranger qui vient en France pour l’une des raisons suivantes : 1° Effectuer un stage en entreprise, dans le cadre d’une formation organisée dans son pays de résidence qui conduit à la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ou à la reconnaissance d’un niveau de qualification professionnelle et qui relève d’un cursus scolaire ou universitaire, d’une formation professionnelle ou d’un programme de coopération de l’Union européenne ou intergouvernemental dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse ou de la culture » (source officielle). Le premier cas vise donc le jeune dont la formation, organisée dans son pays de résidence, débouche sur un diplôme ou une qualification : le stage en France s’inscrit dans un cursus, il ne s’improvise pas une fois sur place. Le même article prévoit un second cas, celui du salarié d’une entreprise établie à l’étranger venu suivre une formation dispensée par un organisme habilité et, le cas échéant, effectuer un stage dans une entreprise liée à son employeur. Dans les deux cas, le séjour est fonctionnel : il sert le stage, et seulement lui.

En pratique, deux portes d’entrée coexistent, selon la durée du stage. Le site officiel France-Visas distingue ainsi les stages de plus de 90 jours, qui relèvent d’un visa de long séjour valant titre de séjour à faire valider après l’arrivée, et ceux de 90 jours au plus, qui relèvent du court séjour (France-Visas). Le court séjour exclut par construction toute installation durable. L’oubli de validation n’est pas une formalité secondaire : sans validation dans le délai, le séjour devient irrégulier et la suite du parcours s’en trouve compromise.

La première délivrance d’une carte de séjour obéit en outre à une règle générale de régularité d’entrée. L’article L. 412-1 du CESEDA prévoit que « la première délivrance d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l’étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l’article L. 411-1 » (source officielle). Le texte stagiaire ménage toutefois une soupape : « En cas de nécessité liée au déroulement du stage, et sous réserve d’une entrée régulière en France, l’autorité administrative peut accorder cette carte de séjour sans que soit opposable la condition prévue à l’article L. 412-1. » (source officielle) C’est une faculté du préfet, pas un droit : elle suppose une entrée régulière et une nécessité liée au stage, et elle ne dispense pas de la convention visée.

La convention n’est pas un simple formulaire signé puis oublié dans un tiroir. L’article R. 426-22 du CESEDA dispose que « La convention de stage, son avenant éventuel et les éléments de preuve du visa par le préfet sont présentés à toute demande des agents de contrôle mentionnés à l’article L. 8271-1-2 du code du travail » (source officielle). Autrement dit, l’administration peut vérifier à tout moment que le stage existe réellement, qu’il correspond à la convention visée et que le visa a bien été visé par le préfet. Un stage fictif, un changement d’entreprise sans avenant ou un poste sans rapport avec la formation fragilisent le séjour immédiatement, et pas seulement au renouvellement. La fiche officielle de Service-Public consacrée au stagiaire étranger détaille ces démarches et les pièces attendues (Service-Public).

Deux situations concrètes illustrent la rigueur du montage. Première situation : Lina, étudiante marocaine en master de logistique à Casablanca, obtient un stage de six mois dans une plateforme française. Sa convention tripartite est visée, son VLS-TS « stagiaire » est validé à l’arrivée : son séjour est régulier, mais il s’éteindra avec la convention. Deuxième situation : Andrei, salarié d’une entreprise roumaine, vient suivre une formation puis un stage dans l’entreprise partenaire française. Son séjour dépend de ce programme précis : s’il quitte la formation pour un emploi non lié, il sort du cadre. Dans les deux cas, le fil qui tient le séjour, c’est la convention ; coupez ce fil, et tout le montage tombe.

B. Des droits étroits : ni travail salarié, ni maintien automatique

La limite cardinale tient en une phrase du même article L. 426-23 : « Par dérogation à l’article L. 414-10 cette carte n’autorise pas l’exercice d’une activité professionnelle salariée » (source officielle). Le stagiaire ne peut donc pas, sous couvert de sa carte, occuper un emploi salarié, même à temps partiel, même chez un autre employeur, même pendant les vacances de son entreprise d’accueil. La confusion est fréquente parce que le stagiaire travaille au quotidien, perçoit une gratification et figure sur les plannings : juridiquement, il n’est pas salarié, et sa carte ne l’y autorise pas. Exercer un emploi salarié sans autorisation de travail expose l’intéressé comme l’employeur, et une telle irrégularité pèse ensuite sur toute demande de changement de statut.

La gratification entretient la même illusion. L’article L. 124-6 du code de l’éducation prévoit que, lorsque le stage dépasse deux mois, « le ou les stages ou la ou les périodes de formation en milieu professionnel font l’objet d’une gratification versée mensuellement dont le montant est fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret, à un niveau minimal de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale » (source officielle). Le même article tranche la nature de ce versement : « Cette gratification n’a pas le caractère d’un salaire au sens de l’article L. 3221-3 du code du travail. » Percevoir chaque mois une somme régulière ne fait donc pas de vous un salarié et ne constitue ni une promesse d’embauche ni un droit au séjour de travailleur : seul le décret fixe le plancher applicable, et c’est à lui qu’il faut se reporter pour chiffrer vos droits.

La durée confirme le caractère temporaire du statut. L’article L. 124-5 du code de l’éducation dispose : « La durée du ou des stages ou périodes de formation en milieu professionnel effectués par un même stagiaire dans un même organisme d’accueil ne peut excéder six mois par année d’enseignement. » (source officielle) Toute poursuite du stage passe par un avenant à la convention initiale, dont l’article R. 426-22 suppose l’existence puisqu’il impose de présenter la convention, son avenant et les preuves du visa à toute demande des agents de contrôle. L’avenant ne joue que pour la poursuite du même stage, dans le même cadre : il n’ouvre aucun droit à rester au-delà ni à changer d’activité.

Reste la question que tout stagiaire finit par poser : que se passe-t-il si la convention est rompue avant son terme ? Le texte ne prévoit aucun maintien de droit : la carte « stagiaire » reposait sur un stage suivi dans le cadre d’une convention visée, et la rupture fait disparaître ce fondement. Concrètement, trois effets se combinent. D’abord, le renouvellement de la carte devient impossible faute d’objet. Ensuite, toute demande fondée sur un autre statut sera examinée comme une première demande, avec ses conditions propres, sans le bénéfice d’une continuité acquise. Enfin, le préfet peut assortir un refus d’une obligation de quitter le territoire, surtout si le séjour s’est prolongé après la rupture sans démarche. C’est ce moment de bascule, entre la fin du stage et la décision préfectorale, que la seconde partie examine.

II. La fin du stage : rupture de continuité et voies de bascule

A. Ce qui s’éteint, ce qui menace : fin de convention, refus et éloignement

La fin du stage, prévue ou anticipée, produit le même effet juridique : le motif du séjour disparaît. À la date prévue, le VLS-TS validé ou la carte « stagiaire » arrive à échéance sans prorogation de plein droit. En cas de rupture anticipée, qu’elle vienne de l’entreprise, de l’école ou du stagiaire lui-même, la convention cesse de couvrir la présence en France, parfois plusieurs mois avant l’expiration du document de séjour. Dans les deux cas, rester sans rien faire, c’est laisser le compteur tourner vers l’irrégularité : chaque semaine sans statut fragilise la demande suivante et peut fonder une mesure d’éloignement.

Le scénario contentieux typique tient en trois temps : demande de changement de statut, refus motivé du préfet, obligation de quitter le territoire dans le même arrêté. La jurisprudence administrative en donne une illustration précise, rendue à propos d’un ancien stagiaire. Dans un arrêt du 18 juin 2019, la cour administrative d’appel de Marseille jugeait le cas d’un ressortissant marocain entré avec un visa de long séjour « stagiaire » pour suivre une formation qualifiante en transport, diplômé, ayant immatriculé sa future entreprise, puis demandeur d’un changement de statut vers une activité commerciale (CAA Marseille, 18 juin 2019, n° 18MA02126). Le préfet avait refusé en se fondant uniquement sur l’avis défavorable du maire, motivé par des considérations d’urbanisme tenant au terrain de stockage. La cour a censuré ce raisonnement : « La méconnaissance de cette réglementation d’urbanisme de la commune, à la supposer même établie, ne peut être regardée comme une méconnaissance de la réglementation en vigueur dans le domaine de l’activité des transports », de sorte que « le préfet […] a commis une erreur de droit ». Dispositif : « L’arrêté du 19 juin 2017 du préfet de l’Hérault est annulé », avec une précision capitale sur la portée du succès : « Il est enjoint au préfet de l’Hérault de réexaminer la situation de M. C… dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêt. »

Trois enseignements se dégagent pour le stagiaire d’aujourd’hui. D’abord, le changement de statut depuis une carte « stagiaire » est juridiquement possible : ce requérant était entré sur le fondement de l’ancien article L. 313-7-1, ancêtre de l’actuel L. 426-23, et la cour a examiné au fond sa demande de bascule. Ensuite, le préfet doit examiner l’ensemble des critères légaux du statut demandé et motiver son refus sur ces critères : un motif étranger au texte, comme ici l’urbanisme communal opposé à une condition tenant à la réglementation des transports, constitue une erreur de droit qui fait tomber l’arrêté, y compris l’obligation de quitter le territoire qui l’accompagnait. Enfin, la victoire contentieuse ne vaut pas titre : la cour enjoint de réexaminer, elle n’ordonne pas de délivrer. Le requérant gagne une seconde instruction, pas une carte.

Ce dernier point commande la stratégie. Contester un refus prend des mois pendant lesquels il faut, sauf autorisation provisoire obtenue du juge, justifier d’un droit au séjour. L’assignation devant le tribunal administratif n’autorise pas à elle seule à travailler ni à voyager sereinement. D’où la priorité absolue : déposer la demande de bascule avant l’expiration du droit actuel, avec un dossier complet, plutôt que de parier sur un recours après un refus assorti d’une obligation de quitter le territoire. La suite passe en revue les voies réellement praticables, sans enjoliver leurs conditions.

B. Les voies pour rester : salarié, indépendant, et les fausses pistes à écarter

La voie la plus demandée est le salariat : l’entreprise d’accueil veut garder son stagiaire et lui propose un contrat. Elle est possible, mais à deux conditions cumulatives que les dossiers sous-estiment. D’une part, le contrat doit exister et correspondre au statut sollicité : l’article L. 421-1 du CESEDA dispose que « L’étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention  » salarié  » d’une durée maximale d’un an » (source officielle). D’autre part, et c’est le verrou, « La délivrance de cette carte de séjour est subordonnée à la détention préalable d’une autorisation de travail, dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail ». C’est l’employeur qui sollicite cette autorisation avant toute prise de poste : sans elle, pas de carte « salarié », et la promesse d’embauche reste une simple intention. Ajoutez que le préfet apprécie la cohérence du parcours, la réalité de l’emploi et le respect des règles pendant le stage : un stagiaire contrôlé en situation de travail dissimulé part avec un handicap sérieux.

La voie indépendante existe aussi, comme l’a montré l’affaire marseillaise : créer ou reprendre une activité, immatriculer l’entreprise, démontrer la viabilité du projet, comme ce requérant dont la direction des finances publiques avait pourtant émis un avis favorable sur la viabilité de la société. Mais l’exigence est proportionnée au risque que prend l’administration : projet réel, moyens suffisants, conformité aux réglementations du secteur. Un projet improvisé la semaine où expire le visa ne convainc pas, et le préfet n’est pas lié par un avis favorable isolé pas plus qu’il ne peut se retrancher derrière un avis défavorable hors sujet.

Vient ensuite la fausse piste la plus coûteuse : la carte « recherche d’emploi ou création d’entreprise » d’un an, que beaucoup de stagiaires croient ouverte à tous les jeunes présents en France. Le texte est restrictif. L’article L. 422-10 du CESEDA prévoit que « se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention  » recherche d’emploi ou création d’entreprise  » d’une durée d’un an » seulement « L’étranger titulaire d’une assurance maladie qui justifie soit avoir été titulaire d’une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention  » étudiant  » » et obtenu un diplôme au moins équivalent au grade de master dans un établissement habilité, « soit avoir été titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention  » talent-chercheur  » » et achevé ses travaux (source officielle). Le stagiaire titulaire d’une seule carte « stagiaire », sans carte « étudiant » ni diplôme de master français, n’entre pas dans ce champ : sa demande sera refusée, et le temps perdu à cette voie manquée peut lui faire rater la fenêtre d’une demande fondée. Seule exception utile : le jeune qui cumulait réellement un parcours d’étudiant en France et remplit par ailleurs les conditions du texte ; c’est son passé d’étudiant diplômé, pas son stage, qui ouvre alors la porte.

Reste la question du retour et d’une nouvelle venue. Rien n’interdit par principe à l’ancien stagiaire rentré dans son pays de solliciter un nouveau visa pour un nouveau projet, dès lors que chaque demande remplit ses conditions propres. Mais il faut mesurer ce que cela implique : nouveau dossier consulaire, nouveaux délais, et surtout nouvelle convention ou nouveau contrat, car l’ancienne convention éteinte ne ressuscite pas. Quant à l’idée de « rester quelques mois pour chercher », elle n’a pas de fondement : sans carte ni visa en cours de validité, la présence est irrégulière et expose à l’éloignement. C’est aussi pour cela que l’anticipation n’est pas un conseil de confort mais une condition de succès : la demande de bascule doit être déposée, complète, avant que le droit actuel ne s’éteigne.

Conclusion

Le séjour du stagiaire étranger tient à un fil unique, la convention visée par l’administration, et ce fil a une longueur connue d’avance. Le visa validé à l’arrivée ne dispense de rien d’autre, la gratification mensuelle ne crée aucun droit salarial, et la carte « stagiaire » interdit par texte l’activité salariée. Quand la convention s’achève ou se rompt, aucun maintien ne prend le relais : il faut basculer, vite et sur un fondement exact, vers le salariat avec autorisation de travail, vers l’activité indépendante avec un projet solide, ou vers tout autre statut dont les conditions sont réellement remplies, en écartant les voies fermées comme la recherche d’emploi réservée aux ex-étudiants diplômés.

La décision marseillaise de 2019 le montre : un changement de statut depuis « stagiaire » peut prospérer, y compris contre un refus mal motivé, mais le juge ordonne un réexamen, pas une délivrance. Chaque semaine compte donc deux fois : pour déposer un dossier complet avant l’expiration, et pour éviter l’irrégularité qui compromettrait la suite. Conservez dès le premier jour votre convention visée et ses avenants, la preuve de validation du visa, les justificatifs de gratification et de moyens d’existence, et toute pièce attestant la réalité du stage : ce sont elles que le préfet, puis au besoin le juge, liront en premier.

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